La loi du 5 juillet 2011, mauvaise réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sans consentement, n’a pas fini de produire ses effets : le décret d’application prévu à l’article L 3222-1-2 du Code de la Santé Publique que s’apprêtent à publier les ministères de la Santé et de l’Intérieur contre (...)

Le 12 décembre 2012, très inquiet d’une disposition du projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui prévoyait de contraindre le médecin traitant d’un condamné en établissement pénitentiaire à informer le juge du déroulement des soins, le SPH a adressé une lettre ouverte au Président du (...)

Voici, pour info et diffusion, les résultats complets des élections professionnelles 2011 avec le détails pour notre discipline psychiatrie, pour ce qui concerne les PH. A la commission statutaire, contre la liste FO, la liste d’union a emporté tous les sièges avec 97% des suffrages exprimés. Au (...)

Apprenez donc, Messieurs, combien vos lois sont odieuses par l’horreur invincible qu’inspirent ceux qui les font exécuter ; honorez au contraire votre Code d’une loi analogue à votre Constitution, propre à fortifier les sentiments qu’elle a voulu inspirer aux Français, d’une loi qui a fait la gloire (...)

12 décembre 2011 Monsieur le Président et cher confrère, Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux tient à attirer votre attention sur un nouveau projet de loi qui porte atteinte au secret médical. Le projet de loi de programmation de l’exécution des peines qui va être examiné en procédure accélérée (...)