Alors que les ministères concernés ont entamé la révision de la loi du 27 juin 1990 sans communiquer le texte du projet aux organisations professionnelles et associations d’usagers et des familles de malades, les orientations qui nous ont été indiquées conduisent le SPH et l’IDEPP à devoir rappeler (...)
Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour cette catégorie de personnels (...)
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3512
texte n° 31
NOR : SASH1003858A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et (...)
Les sénateurs entérinent le fichier des expertises psychiatriques et psychologiques
PARIS, 18 février 2010 (APM) - Les sénateurs ont entériné la création d’un fichier des expertises psychiatriques et psychologiques faites dans un cadre judiciaire dans le projet de loi visant à réduire la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture.
Une commission mixte paritaire (CMP) doit se (...)
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la quatrième loi sur la récidive criminelle depuis 2005. Au cœur des débats, les liens entre justice et psychiatrie.
Encore une loi « faits divers ». Sortie des cartons après le meurtre d’une joggeuse à Milly-la-Forêt par un récidiviste, le projet de loi visant (...)
Les sénateurs veulent moins focaliser le débat sur les traitements anti-libido
PARIS, 15 février 2010 (APM) - Les sénateurs veulent moins focaliser la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur les traitements hormonaux de réduction de la libido dans le projet de loi sur la prévention de la récidive criminelle, qui est discuté à partir de mardi au Sénat.
La (...)
Vient de paraître au JO de ce jour la liste des postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l’être
Avis de vacance de postes de (...)
ARCACHON (Gironde), 30 septembre 2009 (APM) - Les psychiatres hospitaliers pensent possible de préserver le secteur dans la nouvelle organisation induite par la loi du 21 juillet 2009 portant (...)
De nouveau à Montreuil
SAMEDI 28 NOVEMBRE 2009 :
Depuis plusieurs mois, un mouvement se construit au sein de la psychiatrie. Pour sa part, le collectif des 39 a élargi son action au-delà de la (...)
Article 91 de la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009
Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre (...)
En 2008, c’est dans les services de psychiatrie qu’on a recensé le plus grand nombre d’actes de violence, selon l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH). Ils ont été le (...)
Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie publique de secteur se pose à l’AP-HM pour les 2 pôles (centre et sud).
Plus que dans les CHS, déjà mal (...)
PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui prévoit 70 millions d’euros destinés à renforcer la sécurité des (...)
Libération 22 12 2008
C’est rarissime. Les quatre syndicats de psychiatres publics ont signé, ce week-end, un texte commun, dénonçant avec virulence le plan de Nicolas Sarkozy du 2 décembre, sur la (...)
EGORA 23 12 2008
P.M.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation » sur la réforme de l´hospitalisation psychiatrique sans consentement avec les huit organisations des (...)
