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Trêve des confiseurs illimitée pour la politique de santé mentale

Remise du rapport Robiliard Santé mentale et avenir de la psychiatrie
jeudi 16 janvier 2014
par  Isabelle Montet

On peut saluer les efforts du député Robiliard qui a mené de nombreuses auditions pour tenter de rendre compte de l’état de la psychiatrie. Mais en ce début d’année 2014, le résultat de ces travaux remis ces derniers jours à la ministre ne doit pas masquer le désengagement ministériel sur le sujet de l’organisation des soins et ses effets négatifs sur la confiance des professionnels.

Il est déjà acté que malgré les promesses de campagne, aucune loi cadre de psychiatrie et santé mentale ne sera mise en œuvre. Alors comment croire que sans autre loi que celle, vague, de santé publique annoncée, trente propositions d’un nouveau rapport parlementaire vont permettre la prise de mesures suffisamment concrètes et directives pour corriger les problèmes décrits : insuffisance du secteur à remplir ses missions et dérives sécuritaires ?

Le rapport peut bien soutenir comme les précédents que les soins en psychiatrie sont insatisfaisants, pourquoi attendre un nouveau rapport pour confirmer ce que d’autres ont déjà souligné ? Face à ce qui est régulièrement qualifié d’enjeux de santé publique, c’est le ministère qui aurait dû constituer les groupes de travail pour corriger des problèmes relevés depuis plusieurs années : professionnels insuffisamment formés, incapacité du secteur psychiatrique à se « décloisonner » seul vers des partenaires de santé mentale pas toujours enclins à accueillir les particularités de la maladie mentale, difficultés à maintenir des moyens humains suffisants dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, quand en même temps on souligne l’évolution croissante des dépenses par un plus grand recours à la psychiatrie, etc.

Au lieu de cela, dans un subtil et énigmatique choix de répartition des rôles entre responsabilité gouvernementale et travaux parlementaires, c’est à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale qu’a été laissé le soin de formuler de nouvelles propositions, alors que le discours de la ministre de la santé de septembre dernier sur la stratégie nationale de santé confirmait encore la santé mentale comme 4e priorité. Propositions qui se trouvent exposées sans qu’il ne soit rien dit sur les outils pour les concrétiser, rappelant en cela l’expérience récente d’élaboration du dernier plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 constituées d’orientations générales, dont on attend toujours de voir les bénéfices.

Capable d’envisager dans son rapport plusieurs hypothèses pour expliquer l’absence d’application des précédentes recommandations, le rapporteur n’a pourtant gardé dans sa communication médiatique que celle de la force d’inertie des professionnels supposée être supérieure à la volonté politique. Oubliant sans doute que la loi du 5 juillet 2011, qu’il vient lui-même de faire modifier après avoir déposé un projet de loi, avait su s’appliquer en dépit de l’opposition des professionnels.

Parmi les propositions du rapport, on peut saluer la volonté de M. Robiliard de légitimer le secteur de psychiatrie générale et l’intersecteur de pédopsychiatrie, en inscrivant leurs missions dans la loi. Mais le secteur ainsi « rénové » y est d’abord défini comme capable d’accroître encore ses activités en généralisant les conseils locaux de santé mentale, les collaborations de psychiatres en maisons de santé, les interventions auprès des détenus, les équipes mobiles précarité, etc. : à quoi sert-il de réaffirmer légalement les missions d’un dispositif si elles ne s’accompagnent pas de moyens pour les mettre en oeuvre ? C’est ainsi que proposer que des postes supplémentaires soient fournis pour la recherche en psychiatrie sans annoncer comment, frise le vœu pieu.

Le chapitre sur les moyens évacue donc bien trop vite la question du financement. Aussi importants soient-ils, les appels aux conventions de partenariats, à l’attention des élus et des collectivités territoriales et au renforcement de la démocratie sanitaire ne sauraient combler les manques et répondre à l’importance de la tâche.

Sur le terrain des lieux de soins, ce sont les plans de retour à l’équilibre qui se multiplient dans les établissements de psychiatrie publique, aggravant les dysfonctionnements structurels : le rapport IGAS sur la situation de Paul Guiraud ou les récentes démissions de chefs de pôle du CHS de la Sarthe sont quelques illustrations des climats tendus en psychiatrie, preuves que la gouvernance installée par la loi HPST trouve ses limites lorsque les nécessités d’assurer des missions de secteur rencontrent les difficultés économiques des établissements.

Quand bien même certaines des propositions du rapport Robiliard auraient quelque intérêt pour faire évoluer la situation de la psychiatrie, elles semblent bien vaines si le ministère ne s’engage pas dans le pilotage nécessaire pour en assurer un semblant d’application.


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