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Assemblée générale 2016

Bruxelles
mardi 11 octobre 2016
par  Isabelle Montet

ASSEMBLÉE GENERALE DU SPH
BRUXELLES

27 - 28 septembre 2016

COMPTE-RENDU

RAPPORT DU PRÉSIDENT
Marc BETREMIEUX
27 septembre 2016
Chers Collègues psychiatres des hôpitaux

Bonjour à tous, merci de votre présence active à notre assemblée générale du SPH. Elle participe bien à Bruxelles à la dynamique de notre maison commune : A nous de penser la « Psychiatrie au futur ».

L’assemblée générale et les tables rondes professionnelles du SPH traiteront du devenir de la psychiatrie publique dans le contexte de mutations profondes des éléments structurels de la société. Nous sommes inscrits dans ce processus évolutif et cela nous oblige à questionner nos modèles et références de médecins, de psychiatres. A nous de mobiliser une volonté puissante et collective d’être acteurs de ces évolutions.

L’accélération de l’innovation court-circuite tout ce qui contribue à l’élaboration de la civilisation, écrit Bernard Stiegler dans son dernier livre intitulé « Dans la Disruption » et sous-titré « comment ne pas devenir fou ». Bernard Stiegler explique comment la structuration en réseau (il parle du monde hyper connecté), court-circuite systématiquement tout ce qui contribue à l’élaboration de la civilisation, et dit-il, vient liquider l’état de droit en tant qu’état délibératif fondé sur des légitimités réfléchies. Une barbarie « soft » technologique vient semer le chaos dans tous les secteurs. Ces mouvements de ruptures technologiques et idéologiques de tout ce qui paraissait couler de source, impactent toutes nos organisations et références. Notre volonté individuelle ou collective est prise de vitesse par ces systèmes.

Il y a aussi l’autre barbarie, celle que nous connaissons dans notre quotidien, à Paris en 2015, à Bruxelles le 22 mars 2016, à Nice le 14 juillet 2016 et beaucoup d’autres.. Cette barbarie vécue par les populations de toute la planète et dont, on entr’aperçoit les effets sur le devenir des individus et des organisations sociales.

Notre travail syndical en Assemblée Générale du SPH et scientifique lors du Congrès de la SIP, doit faire émerger des nouvelles pensées plutôt que le risque d’une absence de pensée dans cette époque ! Pour vivre, la psychiatrie publique doit se projeter dans un avenir et transmettre ses valeurs aux nouvelles générations.

AG SPH Bruxelles 2016

C’est dans l’ouverture aux flux de pensées qu’est inscrit en 2016 notre Congrès à Bruxelles, capitale de la Belgique, siège de nombreuses institutions européennes, mais aussi porteuse de toutes les projections.
Les richesses de Bruxelles et de la Belgique, que vous allez aussi découvrir lors de ces journées, ne doivent surtout pas se limiter à ces images réductrices.

Nous avons le grand honneur d’avoir parmi nous des représentants de la psychiatrie belge qui ont accepté de participer à différents temps de notre congrès et qui nous ouvriront à d’autres points de vue éclairés. Je salue particulièrement la présence du Professeur Charles Kornreich Président de la Société Royale de Médecine Mentale de Belgique et le Dr Jean Louis Feys Président de la Conférence des Médecins Chefs de Bruxelles et de Wallonie. Ils participeront à la table ronde professionnelle SPH SIP « exercice de la psychiatrie publique au futur » jeudi 29 septembre à 16h30 Nous les remercions tous très chaleureusement.

Bruxelles est située à une heure en voiture de Lille et de la nouvelle région des Hauts de France. Les équipes régionales se sont mobilisées pour nous accompagner dans cette édition 2016 et je remercie tous les internes en psychiatrie qui se sont investis au sein de notre groupe et ont rejoint notre Comité Local d’Organisation. Ils seront acteurs pendant cette semaine de notre réussite et je l’espère au sein de notre maison tout au long de leur vie professionnelle future.

Il y a un an, j’appelais à ce que l’esprit corsaire de Saint Malo règne sur nos débats et marque les motions issues du congrès.. Le bureau et le conseil du SPH ont porté tout au long de l’année les idées d’une psychiatrie publique forte au sein d’un service public hospitalier rétabli dans ses missions. Cette année syndicale 2015 / 2016 a vu les chantiers se multiplier et je vais tenter de vous en proposer dans un deuxième temps une lecture synthétique.

Penser le futur du syndicalisme médical

Je complète cette introduction en remerciant les membres du bureau et du conseil du SPH, ceux qui par leur engagement se sont investis dans notre collectif pour soutenir nos actions multiples. Je rappelle que nous avons besoin de l’énergie de chacun pour résister dans ce travail de tous les jours. Pour que vive le syndicat, il est indispensable que tous les conseillers s’impliquent dans ce travail, par la rédaction des textes syndicaux, des communiqués, par leur participation forte aux temps collectifs. C’est aussi un travail du quotidien par le soutien sans faille du syndicat en échangeant par mail, par téléphone avec des collègues de plus en plus nombreux vivant des situations difficiles. Je le répète, cette charge est extrêmement lourde et pour résister il nous faut la porter collectivement par l’engagement de chacun.

La rupture que représente la recomposition de l’hôpital va obliger le syndicat à apporter des réponses à tous les collègues qui vont voir leur vie professionnelle se modifier. Pour vivre en phase avec la réalité du monde, le syndicat a besoin de forces neuves représentatives de ce que sont vraiment les psychiatres publics en France. Il faut nous questionner sur l’engagement dans la chose syndicale.

Quel est son sens pour les jeunes psychiatres qui vont choisir d’exercer dans le service public ? Comment allons-nous collectivement construire cet avenir ? Sur quelles nouvelles bases ? Sur quelles transmissions ?
Mercredi 28 septembre à 14h, une table ronde du SPH traitera la question des « syndicats de la psychiatrie publique au futur » avec comme invités Jean-Christophe Coffin historien, Nicole Smolski présidente d’Action Praticiens Hôpital, Michel Triantafyllou président du SPEP et Jean-Pierre Salvarelli membre du bureau du SPH.

Le SPH a construit un syndicalisme professionnel s’appuyant sur une pensée des soins et de la maladie mentale comme pathologie de la liberté de la personne. Le SPH c’est une pensée des soins en constante évolution, référencée historiquement au croisement de la politique de secteur et de la psychothérapie institutionnelle. Le SPH, c’est un syndicat médical de défense des intérêts individuels et collectifs de tous les psychiatres publics.

Evolution démographique des psychiatres publics

Je siège au Conseil d’Administration du CNG au titre de la CPH. Son rapport d’activité au 1 janvier 2016 donne des informations précieuses sur l’évolution de notre corps professionnel :
43 349 PH dont 38 754 PHTP & 4 595 PH à temps partiel
Avec sur 10 ans une progression des PH temps plein de 26.6%
Et une baisse des PH à temps partiel de 18.4%
Ce qui ne veut pas nécessairement dire évolution du temps médical à l’hôpital (car ARTT et transformations de postes)

Psychiatrie publique :
Au 1er janvier 2016, 5 450 praticiens hospitaliers, dont 4 842 à temps plein et 608 à temps partiel.
Part des temps plein 88.8%,
Les psychiatres représentent 12,57 % des PH au 1 janvier 2016,
La psychiatrie est à dominante féminine avec 55,5 % des PH en 2016 (soit + 0,50 par rapport à 2015) ,
En 2016 l’âge moyen se situe à 51.2 ans et l’âge médian à 51.8 ans,

Le taux de vacance statutaire au 1er janvier 2016 poursuit sa hausse et se situe au dessus de la moyenne nationale !
PH à Temps Plein 6 606 postes budgétés 4814 occupés statutairement
Taux vacance 27.1% (total des disciplines 26.3%) variation +0.1%
PH à Temps partiel 1 141 postes budgétés 606 occupés statutairement
Taux vacance 46.9% (total des disciplines 45.9%) variation +0.6%

Autre réflexion du CNG une projection à 15 ans construite sur deux scénarios d’entrées dans la carrière :
Hypothèse 1 nombre d’entrées constant.
Hypothèse 2 nombre d’entrées en progression en fonction du taux observé ces cinq dernières années.
Entrées corrélées avec, toutes disciplines confondues, le nombre de départs à la retraite.

Pour la psychiatrie, dont la moitié des praticiens est âgée de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, l’inversion de la courbe (diminution des départs en retraite) se ferait à compter de 2022.
Attention danger, car selon les projections tendancielles (hypothèse 2) la psychiatrie serait la seule discipline à présenter une baisse progressive des entrées !
Même si le solde global selon les deux hypothèses, resterait en augmentation et nous passerions de :
Hypothèse 1 (entrées constantes) de 4 819 en 2015 à 6 159 PH en 2030
Hypothèse 2 (entrées en progression) de 4 819 en 2015 à 5 539 PH en 2030
Mais si on approfondit, toujours selon ces deux hypothèses, le corps des PH psychiatres évoluera nettement en deçà de celui des PH :
Hypothèse 1 (entrées constantes) de +27% alors que les PH de +35%
Hypothèse 2 (entrées en progression) de + 15% alors que les PH de + 39% !

Les mesures d’attractivité annoncées par la ministre permettront-elles de faire évoluer ces hypothèses ?

Quelles sont nos propositions ?
Nous alertons depuis dès années les pouvoirs publics sur les risques liés à cette évolution démographique. Notre syndicat se veut force de proposition pour améliorer le statut des médecins hospitaliers seule base solide pour structurer une véritable politique de soins.

L’atelier SPH « Statut de psychiatre des hôpitaux et devenir dans les GHT » animé par Monique D’Amore, Denis Desanges, Catherine Massat Samuellian, Marie-Thérèse Duault et Jacques Trévidic président de la CPH traitera aussi de ces questions.

Est-ce que le modèle actuel de formation des psychiatres répond aux évolutions des besoins et à une pratique de soins primaires en secteur ? Quels contenus, pour quelles maquettes ? Les psychiatres hospitaliers revendiquent quelle place dans le parcours de formation initiale et continue ?

L’atelier SPH « Formation initiale et DPC » animé par Bernard Odier, Jean Oureib, Guillaume Cézanne-Bert nouveau président de l’ODPCPsy-AEFCP, doit définir pour les années à venir les orientations pour répondre aux évolutions des pratiques individuelles et collectives et des nouveaux outils.

Le syndicat de tous les psychiatres publics

Le SPH a pour ambition d’être le syndicat de tous les psychiatres publics Il se situe bien au cœur de la maison commune. Notre vitalité s’appuie sur le renouvellement des instances, le recrutement de nouveaux responsables et le respect de règles comme celle de parité en phase avec la réalité des psychiatres et qui a été affirmée dans la composition du bureau en 2015.

Nous avons travaillé à la modernisation de tous les documents de présentation, plaquettes, carte postale « 10 raisons d’adhérer », lettre du SPH. Enfin un nouveau site avec une future lettre SPH électronique, projet qui a mobilisé fortement Pierre-François Godet notre trésorier dans la rédaction d’un cahier des charges pour la maison commune et un appel d’offre.

Nous devons construire ensemble le futur du SPH pour répondre aux mutations actuelles.

Je remercie de leur investissement quotidien dans la vie de notre syndicat Isabelle Montet secrétaire générale qui a la lourde tâche de mettre en mots et en formes nos idées. C’est toujours pour moi un grand plaisir de partager nos réflexions et orientations pour que vive notre syndicat.

Je remercie Pierre-François Godet trésorier du SPH qui s’est attelé à une modernisation de nos outils de gestion et de communication ainsi qu’Isabelle Evrard assistante du SPH, de la SIP et de l’ODPCPsy qui nous accompagne depuis le congrès de Lille. Ils forment ensemble la structure financière et gestionnaire de notre groupe.

Je remercie aussi les deux Vice-Présidents du SPH : Gisèle Apter pour son engagement sans faille pour poursuivre le travail et faire rayonner la SIP et par là même le SPH à l’international. Sa grande compétence en pédo psychiatrie en fait un interlocuteur privilégié. Et Michel David, merci pour ton acuité permanente sur les questions des droits et des libertés et aussi pour ton expertise des soins auprès de personnes sous main de justice.

Je remercie Thierry Trémine rédacteur en chef et à la barre de notre revue de l’Information Psychiatrique avec l’ensemble du comité de rédaction. Ils ont fait évoluer le contenu des rubriques en phase avec nos attentes. Vous apprécierez dans les prochains numéros l’évolution de la maquette à l’image de notre maison.

Je souhaite enfin au nom du SPH que nous rendions hommage à notre collègue Pierre Noel ancien rédacteur en chef de notre revue qui est décédé cette année.

LMSS Article 194 et projet de décret

La loi de modernisation de notre système de santé dans son article 194 nous apporte des orientations essentielles sur les droits et moyens syndicaux des praticiens hospitaliers.

Les règles définies pour la présentation aux élections professionnelles des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques seront précisées par décret. Ce point capital s‘est soldé lors de la première réunion de consultation avec le ministère par la sortie de salle de la CMH, du SNAM et de l’INPH refusant catégoriquement la discussion sur les moyens syndicaux et le risque de nouvelles élections.

La Confédération des Praticiens Hospitaliers au sein d’Action Praticiens Hôpital a rappelé immédiatement que la représentation doit être issue de règles démocratiques et transparentes. Seules ces règles permettent de mieux défendre les intérêts de tous les praticiens. Le syndicalisme est le meilleur moyen de défendre les collègues et c’est collectivement que nous constituons une force de propositions pour l’hôpital public et ses acteurs. Démocratie, dialogue social et syndicalisme ne nous font pas peur ! Ces élections, nous devons les gagner ! C’est un absolu qui fera que nous serons présents car représentatifs et donc représentés dans toutes les instances du dialogue social et que nos valeurs y seront défendues avec force. Nous devons les préparer dès à présent.

CSPMOP

L’article 194 instaure la création du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Ce conseil sera saisi pour avis des projets de loi et des projets de décret relatifs à l’exercice hospitalier de ces personnels et des projets de statuts.

Nos directeurs n’ont pas les mêmes scrupules que nos collègues des autres intersyndicales et ils ont vu la publication du décret dès le 3 aout 2016 instaurant un comité consultatif national. Nous exigeons le même degré de mise en œuvre pour tous les praticiens hospitaliers.

Commissions Régionales Paritaires

Les syndicats médicaux sont représentés niveau régional dans les Commissions Régionales Paritaires.
Le SPH doit être représenté dans les treize régions par ses élus CPH dans toutes les Commissions Régionales Paritaires (CRP). Les cinq Inter Syndicales de PH ont demandé à la ministre une évolution du nombre des représentants syndicaux des Commissions Régionales Paritaires afin qu’il se situe à hauteur de 4 titulaires et 4 suppléants par intersyndicale.

Conférence Territoriale de Dialogue Social GHT

Les syndicats médicaux n’ont aucune place au niveau local, ni au sein des CHSCT, ni dans la conférence de dialogue social des GHT.

Le mouvement de recomposition des GHT va modifier profondément les conditions de travail des praticiens.
Il est impératif de pouvoir accompagner chaque collègue et chaque équipe au plus près. Ces changements risquent d’entraîner une recrudescence des effets de souffrance et de perte de sens au travail que nous connaissons depuis l’application d’HPST.

Le SPH et la CPH (avec Avenir Hospitalier) exigent une défense de tous les praticiens au niveau territorial avec leur représentation par des syndicats médicaux au sein de la conférence de dialogue social des GHT. Les positions sont tranchées la CMH, le SNAM et l’INPH refusant tout ce qui concernerait une représentation syndicale au niveau local. Préférant un syndicalisme de cabinet.

Pour la CPH et AH c’est maintenant une décision politique : il faut créer dans les mois qui viennent les conditions d’un véritable dialogue et lui donner les moyens.

Moyens Syndicaux

Un décret doit prévoir la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux Ce point de reconnaissance est majeur pour nos syndicats.

Je remercie Denis Desanges, conseiller national du SPH, qui a rédigé la base de notre plateforme APH sur les moyens syndicaux.

Les Praticiens Hospitaliers sont gérés par un organisme national, le CNG. Nous demandons qu’à ce titre ils soient assimilés à un département ministériel de 48 000 agents pour l’estimation du crédit de temps syndical dont le montant atteindrait 208 ETP. S’y ajouteraient 20 jours annuels d’autorisations spéciales d’absence pour la participation des représentants syndicaux aux réunions de leur syndicat et des autorisations spéciales d’absence non limitées pour des réunions organisées par l’administration ou divers organismes public Cela doit être complété par les moyens matériels en termes de locaux, de moyens informatiques, de formations etc ..

Le futur du métier de psychiatres à l’hôpital public dépendra de notre mobilisation en 2017 cette date ayant été retenue pour les élections. Nous aurons besoin de toute votre énergie pour gagner ces élections ! Nous les gagnerons par notre capacité à rassembler tous les praticiens de l’hôpital public qu’ils soient titulaires ou non.

C’est l’occasion de renouveler nos forces vives.Notre militantisme syndical en psychiatrie doit amener des nouveaux et jeunes membres cotisants et actifs dans cette maison commune qui est la leur. Il faut repenser le développement d’une vraie vie syndicale et professionnelle locale et régionale, il faut retrouver l’esprit de l’association fondatrice de notre syndicat.

Le SPH doit valoriser la créativité de chaque psychiatre au sein des différents collectifs : son équipe, son secteur, son pôle, son hôpital, son GHT et sa CPT, de sa région. Pour rallier tous les jeunes psychiatres il faut re construire avec eux un modèle pour la psychiatrie publique qui leur fait sens.
Eux seuls pourront par leur dynamisme soutenir le ré enchantement de l’hôpital public, repenser les modèles d’organisations des soins en psychiatrie. Pour qu’ils fassent le choix de l’hôpital public, Il faut valoriser la place du psychiatre à tous les niveaux et la reconnaître à la hauteur des responsabilités Il faut rendre tous les statuts de praticiens attractifs.

Je vous fais une proposition : chaque adhérent du SPH invite un (au moins) jeune praticien à adhérer au SPH et l’accompagne dans sa découverte du métier de psychiatre hospitalier et du militantisme syndical.

Nous fêtions en 2015 les 70 ans de la création du SPH, à nous de le projeter dans les 70 ans à venir, enrichi de ces nouvelles forces vives !

Écrire le bilan de l’activité syndicale nationale du SPH 2015 / 2016

Suite au congrès de Saint Malo et de ses motions, nos interventions ont visé en priorité les deux grands chantiers ouverts par la ministre :
La loi de Modernisation de notre Système de Santé, Innover pour mieux Prévenir Soigner Protéger
L’Attractivité médicale à l’hôpital
Le SPH est représenté au CA de la CPH et d’Action Praticiens Hôpital où j’assure la charge de secrétaire général. La charge en a été colossale avec la multiplication de groupes de préparations des décrets de la LMSS et du chantier sur les textes « attractivité médicale » avec la DGOS et le cabinet de Marisol Touraine. Nous saluons la volonté politique affirmée du ministère de concertions sociales avec les représentants élus des praticiens mais cela ne peut plus se faire sans les moyens.

Psychiatrie Publique et Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS)

Pendant le dernier trimestre 2015 et jusqu’à sa publication le 26 janvier 2016, le SPH est intervenu sur tous les fronts afin de faire évoluer les textes en apportant des amendements à l’article 13 consacré à la psychiatrie et la santé mentale, qui sont devenus les articles 69 à 73.

Loi de Modernisation de notre Système de Santé, article 107 GHT

Les négociations ont été intenses et pas seulement qu’avec le ministère :
Le 2 novembre 2015, après de nombreuses discussions, le SPH signait un communiqué prenant acte de la volonté exprimée par Marisol Touraine de prendre en compte "la spécificité territoriale de la discipline" pour la constitution de GHT.
Pour le SPH, les projets médicaux garants de parcours de soins pertinents et d’actions de prévention sont les supports essentiels et préalables aux décisions concernant l’organisation territoriale des établissements disposant d’activités de psychiatrie.

Communauté Psychiatrique de Territoire :

L’accent mis sur les communautés psychiatriques de territoires (CPT), qui devraient être généralisées, confirme la pertinence de ces dispositifs qui ont vocation à réunir, autour d’un contrat et de projets territoriaux, l’ensemble des acteurs et établissements exerçant une activité de psychiatrie, en y associant les institutions médico-sociales". Les CPT constituent les seuls dispositifs permettant d’inclure dans le même espace de travail l’ensemble des professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale"

Nous avons avec Isabelle Montet rédigé une proposition de textes consacrés aux CPT et GHT. Nous avons activement défendu nos modèles dans nos rencontres avec le cabinet de la ministre, avec la DGOS et avec les acteurs de l’hôpital comme Pascal Mariotti président de l’ADESM qui a été notre invité lors d’un conseil du SPH, mais aussi David Gruson délégué général de la FHF qui a reçu la délégation d’APH dès sa prise de fonctions.

Ces orientations ont été proposées aux trois conférences de président de CME et en premier lieu à Christian Muller pour les EPSM. 

Vous retrouverez à Bruxelles tous ces acteurs majeurs de l’hôpital, invités pour débattre avec nous dans nos tables rondes professionnelles SPH / SIP, « exercice de la psychiatrie publique au futur » jeudi 29 septembre et « organisation territoriale de la psychiatrie » vendredi 30 septembre.

Vous avez tous lu nos exigences dans l’article : « Politique territoriale de santé mentale et loi de santé » publié dans la lettre du SPH numéro 11, et dans celle de la CPH.

Depuis la publication de la loi du 26 janvier 2016 LMSS, nous participons à toutes les réunions de concertations sur les décrets et y affirmons les attentes de la psychiatrie publique.

GHT au 1er juillet 2016 et établissements psychiatriques

Le SPH défend des modalités de parcours de soins référencés au modèle de la politique sectorielle en psychiatrie. Nous avons rappelé notre vision auprès de la DGOS, échangé avec tous les acteurs institutionnels de l’hôpital et rencontré en direct le cabinet de la ministre. Il ne fallait pas laisser s’installer dans les projets de certaines ARS, des préfigurations éloignées des réalités.

La loi promeut un modèle d’organisation territoriale restructurant les hôpitaux publics en groupes hospitaliers visant à condenser certaines spécialités du champ MCO. Dans ce champ il faut trouver des solutions pour résoudre les effets de la baisse de démographie médicale, il s’agit d’opérer de vastes économies d’échelles et surtout de se positionner face aux regroupements des cliniques du secteur privé. La logique concurrentielle emporte les organisations médicales qui sont structurées sur des financements liés à la tarification à l’activité. C’est un modèle essentiellement basé sur une économie de part de marché pour ne pas dire d’hypermarché.

Les GHT sont avant tout des outils de gestion et non de planification sanitaire. Nous avons exigé
un projet médical partagé de territoire construit par les médecins et s’appuyant sur une l’élaboration collective des CME des établissements du territoire et par discipline.
des instances de coopération et en particulier une CME commune, rassemblant par discipline les responsables.
Les mobilisations au niveau local, départemental ou régional ont permis de limiter les situations difficiles dans la phase de constitution des GHT et de gagner dans nombre de régions. Bravo pour vos engagements et combats locaux qui ont été gagnés dans beaucoup d’établissements. Mais attention tout n’est pas fini, ce n’est qu’une première étape.

Article 69 et Décret CPT

La LMSS installe une planification régionalisée, elle y inscrit les spécificités de la psychiatrie et favorise les partenariats avec le médico-social ou la médecine libérale

Sur l’organisation de l’offre de soins psychiatriques on observe que si la sectorisation psychiatrique est légalement rétablie, elle ne recouvre que les prestations de proximité de premier niveau. Ce premier niveau s’articule avec un second niveau intitulé "projet territorial de santé mentale". Les principes de proximité, continuité. et coordination en adéquation constituent le socle incontournable de ces organisations. Sur ces bases nous avons travaillé à l’élaboration d’un modèle de Communautés Psychiatriques de Territoire.

Dans la temporalité de la constitution des GHT, différents acteurs ont travaillé à des préfigurations de CPT avec en région AURA une CPT de "l’Arc alpin", à Toulouse ou encore dans le Nord Pas de Calais avec une CPT de l’Artois.

Nous avons exercé une pression extrêmement forte, répétée et en intersyndicale pour contribuer à l’écriture du décret. Nous avons eu une concertation sur le décret le 21 juillet 2016.

Le changement de responsabilités au sein de la DGOS a sans doute permis une ouverture au dialogue sur les questions de la psychiatrie et de la santé mentale que nous espérons pérenne. Le texte répond en partie à nos attentes. Maintenant c’est à nous de la faire vivre dans chacun de nos territoires, dans chacune de nos régions. C’est pour la psychiatrie l’occasion à ne pas manquer d’affirmer avec force la force et l’actualité de nos modèles de parcours de soins et de valoriser les moyens qu’il faut y consacrer.

Les questions de la gouvernance à l’hôpital à l’heure des GHT et des CPT seront l’objet de l’atelier syndical animé par Alain Pourrat, Jean-Pierre Salvarelli et Didier Boillet, mercredi 28 septembre à 11h.

Nous traiterons vendredi 30 septembre en table ronde professionnelle de « l’organisation territoriale de la psychiatrie » avec Pascal Mariotti président de l’ADESM, Jacques Trevidic président de la CPH, Isabelle Montet et Alain Pourrat.

La régionalisation en psychiatrie et santé mentale

La régionalisation est dès à présent l’enjeu politique majeur. La territorialisation des actions en santé se situe au cœur de la loi.

Nous savons le rôle des ARS dans la définition des politiques régionales, nous exigions dans chaque nouvelle région une équipe ARS qui soit référente pour la psychiatrie. Les psychiatres dans chaque région doivent participer à l’élaboration des nouveaux Projets Régionaux de Santé Il faut des programmes spécifiques relatifs à la psychiatrie et la santé mentale avec des moyens, un calendrier, une évaluation en comité de suivi, en CSOS et CRSA.

Nous devons absolument prendre notre place dans les instances de psychiatrie des GHT, dans les Conférences Territoriales de Santé, dans les Conseils locaux de santé mentale. Les conférences territoriales de santé doivent se saisir de ces problématiques et être forces de propositions, de suivi et d’évaluation, car ce sont elles qui sont les plus en phase avec la réalité des problèmes que vivent les populations. Elles doivent être des instances de poids dans la négociation des financements avec les ARS sur ces politiques de santé territoriales.

Le financement de la Psychiatrie publique

A Saint Malo nous constations que le ministère de la santé avait scellé la diminution des Dotations Annuelles de Financement en psychiatrie entamée dans certaines régions depuis 2012 ! L’opacité régnait sur les clefs de répartition au niveau national et aboutissait à un différentiel incompréhensible de leur évolution dans les régions. La même opacité s’appliquait aux critères de péréquation infra régionale sous arbitrage des ARS.

Le SPH demandait la transparence sur les critères d’attribution. Nous exigions une révision des orientations retenues pour les DAF en 2015 et une réintégration du gel prudentiel de 2014. Le 2 novembre 2015 le SPH avec l’ensemble des organisations, a fait part de leur préoccupation au vu de "la constante dégradation du financement de la psychiatrie". Ce communiqué faisait suite à un courrier de la ministre qui assurait notamment son engagement "à ce que la plus grande vigilance soit assurée s’agissant des financements alloués à la psychiatrie". « Des travaux seront très prochainement engagés afin d’étudier les conditions d’une meilleure identification de ces financements tant au sein des établissements autorisés en psychiatrie que dans les futurs GHT »

La ministre a confirmé son intention de créer un comité de pilotage national en psychiatrie, s’exprimant au côté de Manuel Valls, sans en donner aucune précision sur le calendrier ou sur ses objectifs. Je vous rappelle que la mise en place d’un comité de pilotage sur les modes de financement était prévue dans le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-15 et que Christine Bronnec avait annoncé en octobre 2013 que la DGOS envisageait de créer une telle instance, afin de faire évoluer le financement et la tarification. Aux côtés de Marisol Touraine, Manuel Vals a déclaré le 2 novembre 2015 qu’il fallait faire de la psychiatrie "une priorité nationale" !

Depuis cette déclaration d’intention il n’y a pas eu création de ce comité. Et les DAF de Psychiatrie continuent en 2016 de baisser, toujours contraintes à l’effort économique national. Nous sommes très satisfaits d’avoir été qualifiés de priorité nationale par le premier ministre !

Pour que les ambitions de la loi de santé permettent l’amélioration de la santé mentale de la population, le SPH exige que les moyens de la psychiatrie soient réévalués Le SPH demande à être associé aux négociations nationales et régionales sur ces financements.

Ce chantier majeur ouvert en 2015 par le SPH se poursuit à Bruxelles par une table ronde professionnelle :
« Psychiatrie publique vers quel mode de financement », Elle est programmée vendredi 30 septembre 2016 à 9h et réunira le Prof. André Grimaldi Mouvement de défense de l’hôpital public, Jean Jacques Morfoisse Directeur adjoint ARS Midi Pyrénées, François Pinardon Responsable Pôle Finance FHF et nos collègues Bernard Odier, Jean Oureib et Jean Paquis.

Exercice de la Psychiatrie Publique

Soins sans consentement
Michel David nous rappelle dans la dernière lettre du SPH la nécessité d’une veille continue sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013. Trop de levées se font pour des vices de procédures (évaluées environ à 120 par les juristes). Le SPH demande qu’un travail de suivi soit mené par le ministère avec les professionnels.

Les soins sans consentement ont connu une importante augmentation ces dernières années.

Privation de liberté, Contention, Isolement

Le SPH en AG à Saint Malo dans sa motion a rappelé sa vigilance particulière sur la problématique de l’isolement et de la contention et sur la mise en place du registre.

Adeline Hazan Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), nous avait dressé une liste d’atteintes à la dignité et aux droits fondamentaux des patients observés lors de visites en établissements.

L’article 72 de la LMSS inscrit dans le CSP que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, sur décision d’un psychiatre, pour une durée limitée. Elles doivent être consignées dans un registre et les établissements doivent fournir un rapport annuel avec le nombre de placement à l’isolement et les moyens employés pour les éviter.

Adeline Hazan a émis en mars 2016 des recommandations en urgence relatives au Centre Psychothérapique de l’Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. L’équipe du CGLPL constatait des "conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement » et "un recours à l’isolement et à la contention dans des proportions [...] [jamais] observées dans aucun autre établissement visité". 

Le SPH a diffusé le 22 mars 2016 un communiqué rappelant que cette actualité ne doit pas favoriser les raccourcis et les caricatures sur l’ensemble de la psychiatrie publique et sur ses patients et qu’Il convient de resituer la question des pratiques dans l’évolution des demandes adressées à la psychiatrie Michel David vice-président du SPH avait été auditionné le 20 janvier 2016 par la CGLPL pour présenter un document de synthèse et de références du SPH et de la SIP, qui a fait l’objet de plusieurs débats au sein du conseil du SPH. Très paradoxalement, nous avons constaté que le rapport de Mme Hazan en date du 25 mai, indique que les professionnels se désintéressent de la question.

Vous avez pu lire dans la lettre du SPH numéro 11 le dossier très complet mis en forme par Michel David sur ces thèmes. Ces questions seront au cœur de l’atelier syndical « Soins sans consentement, contrainte et droits des patients au regard du droit européen » animé par Michel David, Paul Jean-François et Gérard Shadili, demain mercredi 28 septembre à 9h.

Secret Médical et Professionnel

Le SPH a alerté les différents pouvoirs publics sur les risques liés à l’évolution de la législation en la matière.
L’intervention d’une pluralité d’acteurs étrangers à la prise en charge elle-même, pose la question de la disparition du secret médical en matière psychiatrique, ou tout au moins la question du secret partagé sur ce domaine.

Ce secret partagé est à comprendre ici, s’agissant du dossier d’une personne dont le suivi psychiatrique et social va être durable et complexe, comme mettant en jeu plusieurs dizaines de professionnels, voire plusieurs centaines ... Or précisément, rien ne vient dans la loi de modernisation de notre système de santé légaliser une telle violation du secret médical sur ce terrain spécifique.

La CGLPL s’inquiète de la protection "des données de confidentialité essentielles à son champ spécifique", alors qu’il est prévu, dans le cadre du GHT, un SIH [système d’information hospitalier] commun avec des applications identiques.

Psychiatrie infanto juvénile en danger

Le 12 mai 2016 le SPH communiquait sous ce titre en constatant que les représentants du ministère disqualifiaient les professionnels arguant de références scientifiques qui seraient refusées ou ignorées dans leurs pratiques dans le domaine de l’autisme.
Cette attitude a connu son apogée avec la consigne de Mme Neuville pour que les ARS procèdent à l’inspection des hôpitaux de jour accueillant des enfants avec diagnostic d’autisme. Cette inspection, qui néglige les visites planifiées de certification des hôpitaux menées par la HAS, devait être improvisée par les ARS pour vérifier l’application de simples recommandations consensuelles à valeur faible sur le plan scientifique de bonnes pratiques.

Pire, le choix des formations des professionnels, dans les champs sanitaire, paramédical, éducatif, juridique... est maintenant orienté par les décisions de certaines associations non scientifiques. Ce qui revient à dire que l’Etat se permet de décider des modalités de prise en charge en psychiatrie et de se substituer aux praticiens et aux associations scientifiques pour le contenu des formations.

Le SPH et l’USP enjoignaient à la reprise des collaborations en bonne intelligence en intégrant les professionnels de la psychiatrie qui depuis des décennies se consacrent aux personnes porteuses de troubles du spectre autistique et qui n’ont de cesse d’adapter leurs pratiques à la richesse des savoirs diversifiés et complémentaires.

L’atelier syndical « Pédopsychiatrie au futur » mercredi 28 septembre à partir de 9h sera animé par Anne-Sophie Pernel, Fabienne Roos Weil, Gisèle Apter et notre invitée déjà présente à Saint Malo le Professeur Véronique Delvenne de Bruxelles et traitera de l’évolution des pratiques en psychiatrie infanto juvénile dans ce contexte de mutation.

Le Métier de Psychiatre Public

Nous affirmons la nécessité de construire une psychiatrie publique humaniste, créative et inventive en permanence de nouveaux modèles. Nous devons la mettre en action tous les jours dans chacun de nos secteurs avec chacun nos patients, avec leur entourage, avec tous nos partenaires.

Elle articule des modèles de prévention en santé mentale, du soin psychiatrique et de l’accompagnement, issus de son histoire construite sur une médecine s’articulant avec les sciences humaines dans un contexte politique et économique.

Pour nous tous, militants d’une psychiatrie du XXIème siècle, cette lutte doit s’inscrire dans notre quotidien face au contexte actuel de pression économique intolérable et de pensée unique en termes de modèles et d’organisations. Nous défendons une approche intégrative de la complexité du fait psychique.

Deux temps seront consacrés dans notre congrès à la question du métier. D’abord un atelier syndical « le métier en psychiatrie » mercredi 28 septembre à 9h animé par Kahina Yebbal, Isabelle Montet, Marie-José Cortes, Jean-Pierre Gogneau et Jean-Marc Chabannes. Et vendredi 30 septembre à 16h une table ronde professionnelle SPH SIP « le métier de psychiatre au futur » qui réunira Jean Jacques Laboutière, Maurice Bensoussan et moi-même en tant que anciens et nouveau présidents du Conseil National Professionnel de Psychiatrie 2016, Isabelle Montet et Gisèle Apter.

Expertises et décret COSP

En 2015 au congrès de Saint Malo, Jean-Claude Pénochet nous avait proposé une motion, ainsi le SPH et l’ANPEJ dénonçaient le 10 novembre 2015 la dégradation des conditions de réalisation des expertises psychiatriques pénales Un mouvement s’amorçait vers des consignes de refus et de renvoi des missions d’expertise.

La parution au JO du décret (n° 2015-1869) du 30 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016 instituait une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels de service public (COSP) excluant les médecins experts judiciaires. Dès le 6 janvier 2016 la CPH et les IS dénonçaient l’arnaque pour les praticiens hospitaliers pratiquant des expertises, qui de salariés par la justice voyaient leur statut social radicalement modifié.
Suite à une mobilisation de tous un décret a redonné la possibilité au PH d’être COSP

Le SPH traitera pour les psychiatres de ces points demain matin dans l’atelier syndical « Futur de l’expertise en psychiatrie publique » animé par Paul Jean François, Dorothée Passérieux et Gérard Shadili.

L’Attractivité médicale à l’hôpital public
C’est par un cycle de concertations extrêmement dense que la ministre a ouvert le chantier du plan d’action pour l’hôpital public suite au rapport que le sénateur Le Menn lui a remis officiellement le 2 novembre 2015.
A l’issue d’une série de réunions en 2015, la mission Jacky Le Menn (avec Paul Chalvin) a inscrit « 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester ». Ce plan devait « encourager les plus jeunes praticiens à embrasser une carrière publique et inciter les seniors à poursuivre leur carrière à l’hôpital en créant les conditions d’une motivation tout au long de leur parcours professionnel. »

Le 25 novembre 2015 les cinq intersyndicales exigeaient la mise en œuvre sans délai des mesures les plus attendues :
les conditions d’accès au statut de PH pour les jeunes médecins,
le contrat d’engagement pour débuter sa carrière à l’hôpital dans une zone sous-dense ou une spécialité en tension
la reconnaissance du temps de travail médical en première partie de soirée
l’extension de l’application de la circulaire « urgentistes » du 22 décembre 2014 aux spécialités à sujétion comparable
l’ouverture de négociation concernant la généralisation de la 5ème plage de travail par 24 heures
l’homogénéisation de la rémunération des astreintes et du temps de travail additionnel
les conditions de participation et d’indemnisation des praticiens à la constitution d’équipes médicales de territoire
Nous avons participé avec Jacques Trevidic au nom de la CPH à une suite ininterrompue de longues phases de dialogue social alors que les mesures phares à décliner en urgence sont connues depuis longtemps

La CPH a communiqué ses exigences à plusieurs reprises et avec les Intersyndicale le 17 mai 2016 en exigeant :
1) La cinquième plage
2) La prime d’exercice territorial
3) Les plages additionnelles et les astreintes
4) L’augmentation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif
5) La retraite des hospitalo-universitaires
6) La création d’un 14ème échelon des PH

Ces mesures complètent l’homogénéisation des droits sociaux et droits d’exercice en début de carrière et la prime d’engagement de carrière hospitalière pour les zones sous-denses et les spécialités en tension. Dès la rentrée et devant l’inertie c’est le SNPhare qui a allumé la mèche sur une journée de grève le 26 septembre 2016 sur la base de points essentiels pour tous les PH et pas seulement les anesthésistes. Les différents syndicats de la CPH : SNBH, SPH , SPHP etc.. et de AH ont dit leur soutien au mouvement de grève et d’autres syndicats d’autres IS ont suivi !
Les présidents et secrétaires généraux des cinq intersyndicales se sont rencontrés le 12 septembre à Paris pour appeler à la journée d’action unitaire du 12 octobre 2016.

Tout n’est pas simple entre les IS et que nous abordons une période pré-électorale mais l’unité est essentielle dans ce mouvement qui doit être extrêmement fort et montrer nos exigences immédiates. Le SPH a fait connaître ses exigences et s’est inscrit dans la première phase de mobilisation et de grève du 26 septembre 2016 avec la CPH et AH ! Les revendications d’attractivité nous concernent tous et partout..

En vous remerciant de votre engagement pour le futur des psychiatres des hôpitaux. 

En conclusion

Le SPH fait le choix de construire la psychiatrie publique au futur.

Il faut faire cesser d’urgence les disparités majeures d’accès aux soins psychiatrique au sein de la société et entre les territoires. Une véritable démocratie sanitaire passe par la prise en compte de la réalité que nous connaissons et nous avons la responsabilité de la faire connaître. Les psychiatres du SPH doivent se montrer incontournables.

La Loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016 nous oblige dans chaque nouvelle région à l’écriture d’un Projet Régional de Santé II. Pour répondre aux ambitions de la Ministre de Prévenir, Soigner et Protéger, le SPH demande au niveau national comme au niveau régional, l’ouverture du chantier des moyens consacrés en France à la psychiatrie publique, de leur définition et de leur répartition sur les territoires.

Le SPH appelle à la mise en place du Comité National en Psychiatrie et Santé Mentale annoncé par Madame Marisol Touraine ministre de la Santé et des Affaires Sociales et par Monsieur Emmanuel Valls premier ministre.

LES MOTIONS
28 septembre 2016

Motion 1 - Statut de psychiatre des hôpitaux et devenir dans les GHT

ATTRACTIVITÉ DE LA PRATIQUE MÉDICALE A L’HÔPITAL
 
Le SPH réunit en assemblée Générale le 28 septembre 2016 dénonce l’inertie du gouvernement à concrétiser les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières et exige que les mesures destinées à améliorer cette attractivité soient mises en œuvre réellement ainsi que l’ouverture urgente de négociations apportant des résultats concrets.
 
Le SPH a participé au mouvement de grève du 26 septembre qui a été largement suivi et adhère au mouvement unitaire de grève prévu le 12 octobre 2016 à l’appel des cinq intersyndicales Avenir Hospitalier, CMH,CPH,INPH et SNAM-HP .

Il revendique en priorité :
Le passage de la journée de travail de 24 heures en 4 à 5 plages horaires
La valorisation de la prime d’exercice territorial et la prime de pôle inter établissement à un niveau attractif, éléments importants pour la mise en œuvre des GHT
La mise en œuvre dés le 1er juillet 2016 avec la création des GHT, de l’homogénéisation des modalités de rémunérations du temps de travail additionnel et des astreintes.
La revalorisation de l’indemnité d’engagement de Service public qui n’a pas été réévaluée depuis sa création en 2000.
La création d’un quatorzième échelon dans la carrière de praticien hospitalier, mesure symétrique de la revalorisation des débuts de carrière

Le SPH demande que les mesures du plan d’attractivité soient mises en œuvre et notamment :
Des garanties pour que les praticiens engagés dans les GHT le fassent sur la base du volontariat et d’un projet médical partagé issu des équipes concernées, avec une compensation financière sous la forme de prime de niveau attractif.
Des signes forts pour l’entrée dans la carrière hospitalière :
La suppression des cinq premiers échelons pour tous les médecins qui entrent dans la carrière
Un accès possible avant la fin du troisième cycle des études médicales au concours national de PH
La prise en compte des années d’internat dans l’ancienneté
Un seul statut de PH provisoire, avec une couverture sociale décente 
Les mêmes avantages pour les praticiens en période probatoire que les praticiens titulaires.
Le respect de la borne de 48H hebdomadaire maximum, avec possibilité pour chaque praticien de faire valoir ce seuil en auto-déclaratif.
Le principe général d’une part d’autonomie minimum de 20% dans l’organisation du temps de travail pour chaque praticien et prévue dans le tableau de service.

La mise en œuvre des GHT nécessite de :
Renforcer un fonctionnement démocratique et collégial au sein de l’hôpital en prônant l’inscription dans un cadre réglementaire des règles de démocratie sociale au sein des pôles et des services, et de la CME.

Permettre une dynamique autour des conditions de travail, via une représentation syndicale des praticiens hospitaliers au CHSCT, au comité territorial de dialogue social des GHT et le développement d’un observatoire de la souffrance au travail

DROITS SYNDICAUX

Le SPH déplore que le droit syndical des PH, embryonnaire, se résume à la possibilité de créer des syndicats, d’y adhérer et de bénéficier d’autorisations d’absence pour leurs représentants élus.
Le droit syndical doit ainsi être rénové :

 les PH doivent bénéficier de mesures analogues à celles qui régissent les agents de la Fonction Publique Hospitalière

 les PH doivent bénéficier d’un crédit de temps syndical correspondant à des décharges d’activité de service attribuées aux représentants syndicaux mandatés sous la forme d’équivalents temps plein.

Ces droits doivent être acquis à l’échelon local, régional et national.
Le SPH demande que ces droits soient affirmés dans la Loi de Santé 2016.

ESPIC

Le SPH soutient le maintien du statut public des praticiens détachés en établissement de santé privé d’intérêt collectif.

Activités d’intérêt général

Le SPH exige le respect du droit statutaire à l’exercice des activités d’intérêt général, trop souvent contesté localement.
 
Motion adoptée, 1 abstention

Motion 2 - Soins sans consentement, contrainte et droits des patients

LOI DU 5 JUILLET 2011

Le SPH reconnaît l’importance du rôle du juge introduit dans la loi du 5 juillet 2011 afin de s’assurer du respect du principe constitutionnel de la liberté individuelle et des engagements internationaux de la France.
Le SPH constate toutefois que la complexité de la loi ouvre à plus de140 vices de procédure et peut privilégier le respect de la procédure au détriment du droit à se soigner et être soigné.

Le SPH demande que soit constitué un groupe de travail réunissant les représentants des professionnels et les pouvoirs publics afin d’assurer une veille permanente des jurisprudences dans la perspective d’amender la loi en tant que de besoin.

Le SPH rappelle avec insistance, fermeté et détermination que les soins en psychiatrie qu’ils soient libres ou sans consentement ne sont indiqués que pour traiter des troubles mentaux.

Le SPH rappelle également avec fermeté qu’en aucun cas, la psychiatrie ne peut être instrumentalisée à des fins politiques et notamment dans des situations de « radicalisation ».

Le SPH rappelle aussi demander de longue date une seule modalité de soins sans consentement, faisant uniquement référence à des finalités thérapeutiques et excluant toute référence à la notion d’ordre public.

CONTENTION ET ISOLEMENT

Le SPH attend des pouvoirs publics l’attribution de moyens permettant de limiter le recours à l’isolement et à la contention uniquement quand les situations cliniques et les objectifs thérapeutiques le nécessitent.

La loi de santé, en transformant la « prescription » en « décision » de contention dans son article 72, occasionne par le flou qu’elle y inscrit plus de difficultés qu’elle ne règle de problèmes, sans organiser les conditions de faire disparaître le recours à cette pratique.

Le SPH demande qu’une approche rationnelle sur les pratiques d’isolement et de contention prenne le pas sur une approche dogmatique qui ne tient pas compte des réalités cliniques. Cette approche ne peut être menée qu’en concertation avec les représentants des professionnels concernés.

Motion adoptée, 4 abstentions.

Motion 3 - Le métier en psychiatrie

L’atelier renouvelle le constat que la psychiatrie tient une place singulière au sein de la médecine en échanges permanents avec les autres disciplines et dans les attentes multiples, parfois ambivalentes, qu’en a la société.

Cette place singulière en référence au modèle bio-psycho-social du sujet (rappelé dans le référentiel métier de la Fédération Française de Psychiatrie de 2014), interroge en permanence les limites de son champ d’intervention et de ce qui relève de l’exercice du métier de psychiatre.

Cette vitalité inhérente à la discipline en constitue la force créatrice.

Les contraintes budgétaires, la baisse de la démographie médicale et des moyens, l’insuffisance de formation, l’évolution sécuritaire, constituent des obstacles au dynamisme de la psychiatrie publique et entravent ses capacités de réponses aux besoins de la population.

Le SPH exige des pouvoirs publics la reconnaissance du rôle incontournable de la psychiatrie publique et de la diversité de ses références théoriques, qui doit se traduire dans :
l’octroi de moyens suffisants
la reconnaissance de la dimension pluri-professionnelle de l’organisation du travail en psychiatrie
l’enrichissement de la formation initiale et continue des différents métiers intervenant en psychiatrie

L’atelier propose que soit mené un travail de réflexion sur la répartition des tâches et des compétences de l’exercice pluri-professionnel né de l’expérience du secteur.

Motion adoptée à l’unanimité

Motion 4 - Gouvernance, GHT, CPT

Le projet territorial de santé mentale doit s’appuyer sur la politique de sectorisation dans ses dimensions sectorielle, intersectorielle spécialisée et supra sectorielle de recours avec prise en compte des besoins de populations particulières, en association avec les différents partenaires de santé mentale du territoire et les usagers.

L’organisation spécifique de la Psychiatrie élaborée sur la base du projet territorial de santé mentale doit apparaître au sein des GHT polyvalents.

Obligation de la représentation de la Psychiatrie au sein de la gouvernance des GHT polyvalents.

Représentation nécessaire des syndicats médicaux au sein de la conférence territoriale de dialogue social.

Généralisation systématique et rapide des CPT sur l’ensemble du territoire national

La CPT se doit d’être le socle de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet territorial de santé mentale, avec définition d’une instance de pilotage
Les territoires des CPT doivent être en cohérence avec l’organisation sectorielle.
Nécessité de propositions incitatives pour les établissements non publics à participer à la CPT

Le budget de la psychiatrie doit être sanctuarisé et fléché, en référence au contrat territorial de santé mentale. La CPT doit être en position de donner un avis sur la répartition des budgets au sein des territoires et d’en assurer le suivi notamment dans les GHT.

Association obligatoire de la CPT à l’élaboration du projet médical partagé des GHT sur la base du Projet Territorial de Santé Mentale.

Motion adoptée à l’unanimité

Motion 5 - Formation initiale et DPC

FORMATION INITIALE

Le SPH rappelle la place des services de psychiatrie non universitaires dans l’accueil des étudiants en médecine pour leurs stages de 2ème cycle, leur apportant une sensibilisation à la relation avec le patient, des connaissances de base en psychopathologie, en sus de la prise en charge spécifique des personnes présentant des troubles psychiques et psychiatriques.

La reconnaissance des services de psychiatrie comme lieux de formation contribuera à éviter une désaffection potentielle de la discipline psychiatrique en tant que dimension fondamentale de la médecine.

Une carence dans ce registre serait préjudiciable pour l’ensemble de la pratique médicale.

Un engagement soutenu de l’université apparaît essentiel pour le SPH, devant le risque constitué par la baisse dramatique de la démographie des psychiatres.

Pour le 3ème cycle, le SPH rappelle sa prise de position concernant l’utilité pour l’ensemble des psychiatres d’une expérience clinique en pédo-psychiatrie. Celle-ci est évidemment nécessaire pour les futurs pédo-psychiatres.

Elle est indispensable pour les psychiatres d’adultes, qui traitent adolescents, jeunes adultes, patients ayant eu des troubles du développement dans l’enfance, et soignent des parents.

Ceci conduit à soutenir que la formation pratique comporte au moins deux semestres de pédo-psychiatrie,

DPC

Le SPH reconnaît le rôle de l’état pour soutenir et agréer l’engagement des professionnels de santé dans leur démarche de développement professionnel continu, et s’assurer de leur indépendance à l’égard de l’industrie pharmaceutique.

Le SPH prend acte de l’assouplissement des obligations individuelles pour les professionnels de santé.

Le SPH déplore le maintien d’une centralisation bureaucratique excessive et une complexité organisationnelle décourageante.
Le SPH exige qu’ une entière légitimité soit reconnue aux organisations professionnelles et syndicales pour choisir les contenus scientifiques et les dispositifs pédagogiques nécessaires afin de répondre aux objectifs du DPC, à l’intérieur d’un cadre dont les pouvoirs publics resteraient les garants.

Nous demandons aux pouvoirs publics de sécuriser financièrement cette démarche pour l’ensemble des médecins, quel que soit leur mode d’exercice.

Le SPH rappelle que les CME sont garantes du plan de formation et des enveloppes budgétaires de la formation médicale conformément à leurs missions définies dans le CSP.

Motion adoptée à l’unanimité

Motion 6 – Psychiatrie infanto-juvénile au futur

AVENIR DE LA PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE

Le SPH soutient une approche ouverte et diversifiée du champ de la psychiatrie infanto-juvénile intégrant les données des différents courants scientifiques.

Devant l’accroissement considérable du recours aux unités de PIJ et des missions de partenariat et de prévention, le SPH demande que les pouvoirs publics, en concertation avec les professionnels et les usagers, définissent des priorités de santé publique sur la base de l’analyse des données épidémiologiques croisées à celle des files actives.

PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE ET EUROPE

En matière de formation, le SPH attire l’attention sur les différences de formation des pédopsychiatres entre la France et l’ Europe, ce qui entrave les possibilités d’échanges européens.

PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE ET PLAN AUTISME

Le SPH a pris note des déclarations du Président de la République appelant à « adopter un 4e plan autisme qui sera celui de l’apaisement et du rassemblement…sans préjugés et sans volonté d’imposer une solution plutôt qu’une autre » et espère que ce discours sera suivi de décisions dans ce sens.

Le SPH avait déploré l’état d’esprit qui préside actuellement aux travaux du 3e plan autisme sous l’égide du Secrétariat d’Etat aux handicapés. Il en a dénoncé les orientations partisanes qui fondent les politiques publiques sur un détournement des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et leur interprétation réductrice.

Le SPH dénonce en particulier les décisions prises pour la formation initiale et continue et exige le respect de l’indépendance professionnelle en matière de formation initiale comme continue .

La PIJ recouvre un champ large de catégories diagnostiques dont les TSA ne sont qu’une partie. Ces autres catégories diagnostiques relèvent également de corpus scientifiques bien définis. Le SPH déplore que les politiques publiques se focalisent sur une seule catégorie au détriment de nombreux enfants requérant des soins.

OFFRE DE SOINS ET RECHERCHE CLINIQUE

Le SPH dénonce en particulier les décisions prises pour la formation initiale et continue et exige le respect de l’indépendance professionnelle en matière de formation initiale comme continue .

La PIJ recouvre un champ large de catégories diagnostiques dont les TSA ne sont qu’une partie. Ces autres catégories diagnostiques relèvent également de corpus scientifiques bien définis. Le SPH déplore que les politiques publiques se focalisent sur une seule catégorie au détriment de nombreux enfants requérant des soins.

Motion adoptée, 17 abstentions

RAPPORT MORAL
Isabelle MONTET, secrétaire général
27 septembre 2016

Placée en amont du thème ambitieux de La psychiatrie du futur que la Société de l’Information Psychiatrique a choisi pour le congrès scientifique, l’assemblée générale du SPH peut bien s’autoriser pour faire un bilan de l’action syndicale à recevoir les influences de la Science sur le statut du temps. Une affirmation posée par le théoricien de la relativité restreinte, Einstein, selon qui la distinction entre passé, présent et futur n’est qu’une illusion, ouvre la voie charmeuse des relations entre science et imaginaire, dont semble relever souvent celles entre psychiatrie et société, syndicalisme et pouvoirs publics.

Et pourquoi ne pas alors se laisser emmener par les qualités de la fiction scientifique ou science fictive qui,devenue science-fiction, a gagné un statut : objet d’étude qui lui a valu trois colloques au centre culturel de Cerisy-la-Salle, reconnue comme le genre littéraire des savoirs de l’imaginaire, il lui est attribué le mérite de saisir les enjeux technologiques, sociaux et politiques des sociétés technologiquement saturées et de manière exploratoire, de contribuer à la mise en garde contre les dérives scientistes de la société post-moderne.

Dans le monde réel et bien présent, une nouvelle réforme de la santé a été décidée par le gouvernement : excursions spatio-temporelles et effets vortex accompagnent ses répercussions. Cette nouvelle réforme dite de modernisation est encore une fois qualifiée d’historique par le ministère, 7 ans seulement après la précédente menée par une équipe gouvernementale passée maintenant dans l’opposition : la relativité du caractère historique y est illustrée par l’usage des éléments de langage, mais aussi par l’indistinction passé-présent que permet malgré l’« alternance politique », une opération de dénomination : la RGPP, « Révision Générale des Politiques Publiques » de 2007, devenue avec les mêmes objectifs et des outils semblables, la Modernisation de l’Action Publique, MAP en 2012 .

Au début de ce mois de juillet, 135 Groupements Hospitaliers de Territoire ont été officialisés. Ces nouvelles entités spatiales sont les prémisses de la concentration de 850 établissements de santé ordonnée par la loi de modernisation du système de santé. La loi HPST avait poussé aux coopérations en créant la possibilité pour les établissements de santé publics de créer des Communautés Hospitalières de Territoire. Le gouvernement actuel vient de transformer l’absence de succès des CHT volontaires en réussite des GHT obligatoires.
Les assemblages ainsi créés ne sont pas encore des fusions car ils n’ont pas la qualité de personne morale. Cette opération intermédiaire est d’une part utile à la paix sociale pour ne pas heurter le monde hospitalier et les élus locaux, et constitue d’autre part une étape réaliste d’efficacité : pour accroître les chances de fusions réussies, les acteurs de terrain sont appelés à d’abord se connaître, tisser ensemble des liens à partir de filières de soins, mutualiser et déjà rationaliser certaines fonctions. L’émergence de l’établissement support de GHT et le projet médical partagé en sont les instruments.

Pour le coup cette réforme mérite d’être vraiment inscrite dans la jeune histoire de la santé publique, puisqu’elle redessine la place des hôpitaux publics dans le paysage sanitaire national. Les motivations mises en avant pour cette refonte de la planification sont bien évidemment du côté des avantages offerts aux patients grâce à un service public hospitalier rafraîchi : l’hôpital précédemment rénové par la loi HPST, doit participer au parcours de soins facilité et décloisonné, prendre le virage ambulatoire et ne plus négliger les soins de proximité.

Mais comme efficacité ne peut aller sans efficience, le contexte de cette réforme d’ampleur est celui rappelé par le tout récent rapport de la Cour des Comptes et par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale : la ministre de la Santé vient de se féliciter du redressement spectaculaire des comptes de la sécurité sociale et annonce même le prochain comblement du trou de la Sécu pour 2017. Parmi les postes d’économies, les GHT sont gages de 505 millions d’euros d’économie sur l’optimisation des achats et de 80 millions d’euros sur les dépenses.

Cette nouvelle réforme hospitalière doit servir le redressement des dépenses sociales qui pèsent dans les débats sur la dette publique. La dette publique, royale ou républicaine, a une histoire : son échelle temporelle ne la réserve pas aux économistes et dépasse celle des carrières politiques des actuels candidats aux fonctions présidentielles : son histoire sociale et politique est aussi un mode d’approche de la construction des états. Désapprouvée au siècle des Lumières par Montesquieu dans "l’Esprit des lois", elle accompagne l’élaboration des démocraties qui en interrogent la légitimité pour l’intérêt du bien public. L’hôpital public, service non marchand est aussi facteur direct et indirect de croissance, et tient sa place dans le secteur de la santé dont les dépenses doivent trouver l’équilibre entre besoins forcément croissants, et modes de financement. L’hôpital tient de plus une place particulière que l’histoire de la médecine situe à la naissance de la médecine moderne : doté de fonctions dont l’importance respective a évolué au cours du siècle, il est producteur de soins et de savoirs, instrument de politique publique, mais également chargé d’une mission d’assistance aux démunis depuis qu’il a pris le relais des aumônes générales et des dépôts de mendicité.

La priorité donnée à l’évolution technologique et spécialisée des soins à l’hôpital mais aussi à la gestion de la production qui en découle, l’a éloigné depuis longtemps de ses fonctions originelles d’assistance aux indigents, mais sans pourtant parvenir à les gommer. La loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions a tenté de rétablir et d’organiser le rôle social de l’hôpital en instaurant une obligation de Permanence d’Accès aux Soins de Santé (la Pass) pour les personnes en situation de précarité. Ce dispositif ne connaît pas de bilan d’ampleur nationale plus récent que celui fait en 2003 : le recoupement des enquêtes menées par l’IGAS, la DHOS et l’ANAES concluait alors à un bilan « contrasté ».

Depuis, les alertes sur la croissance des inégalités ne se démentent pas. Il y a quelques jours le rapport de la Cour des Comptes en signalait la croissance en matière d’accès aux soins, en rapport avec un report des coûts sur les charges individuelles par désengagement croissant de l’assurance-maladie. L’Observatoire des inégalités vient également de signaler que le taux de pauvreté augmente, et estime à plus de 1 million le nombre de nouvelles personnes pauvres depuis 10 ans, par l’extension de la crise financière aux couches moyennes.

La loi de santé a traité les inégalités d’accès aux soins sous l’angle du défaut de financement individuel, auquel sont supposées répondre la généralisation du tiers payant et l’extension de tarifs sociaux aux bénéficiaires de Aide au Complémentaires Santé. Mais du fait des fonctions sociales multiformes de l’hôpital public, les conséquences de ce redécoupage inspiré par la quête de l’efficience, ne sont pas encore éprouvées.

Cette fonction sociale de l’hôpital peut aussi se mesurer aux réactions de l’Association des Maires de France et de l’Association des petites villes de France qui ont exprimé leurs inquiétudes quant à la mise en place des GHT : sensibilisés par la carte judiciaire qui avait en son temps supprimé nombre de tribunaux locaux, ils craignent les répercussions négatives des GHT sur l’emploi et les services et manifestent donc peu d’enthousiasme pour des dispositifs qualifiés de "machines à broyer les hôpitaux locaux". Ils réclament également une plus grande implication dans les instances, insatisfaits des rôles que leur prévoit la loi dans des assemblées aux influences limitées. La loi HPST avait lancé la tendance en modifiant leur place et leurs rôles au sein des établissements, quand les conseils d’administration ont été remplacés par les conseils de surveillance pour des rôles resserrés de simple contrôle et pour des domaines amoindris. Dans de nouveaux territoires dits de démocratie sanitaire, et au niveau de régions agrandies par la réforme territoriale, la loi les place au sein d’assemblées consultatives, les conseils territoriaux qui remplacent les conférences de territoire. Autant dire que du point de vue de l’élu local qui n’a pas la chance d’être celui de la ville de l’établissement support, l’éloignement des GHT frise l’abstraction.

Les risques de gigantisme associés au GHT touchent également les conditions de travail des personnels : d’un point de vue syndical, on peut emprunter au "roman d’anticipation" le pessimisme qui caractérise le genre pour imaginer les conséquence des mutualisations dans des territoires plus larges à couvrir,. Les intersyndicales de praticiens exigent conjointement des garanties contre les atteintes aux statuts, des compensations et des mesures concrètes pour accroître l’attractivité professionnelle. On ne voit guère de raisons de se réjouir pour la place des médecins dans les GHT, tant les déséquilibres dus à la loi HPST sont déjà instructifs. Il est donc essentiel que la représentativité médicale et les instruments de contre-pouvoirs soient renforcées dans des espaces de service public toujours plus colonisés par les instruments des grandes entreprises.

A propos d’espace , ce que le mot territoire a gagné en force dans la réforme, il l’a, comme une langue étrangère sur une planète inconnue, perdu en signification. Omniprésent, il recouvre des sens multiples et c’est au domaine de la géométrie euclidienne qu’il faut pouvoir emprunter pour en imaginer les déclinaisons tant les projections multiples des territoires suggèrent des octachones et autres hypercubes.

En effet, on a déjà noté que les territoires de santé maintenant devenus territoire de démocratie sanitaire ne sont pas nécessairement les territoires ou périmètres que doivent circonscrire les GHT. Pour la psychiatrie l’organisation est une aventure à plusieurs dimensions :
- Ainsi, l’article L 3221-4 désigne une "zone d’intervention" affectée aux établissements autorisés en psychiatrie par l’ARS pour assurer la mission psychiatrie de secteur
- Mais aussi, le même article cite les "secteurs de psychiatrie" comme des territoires de proximité, qui seront déterminés par chaque établissement dans son projet d’établissement
- Troisièmement, selon l’article L3222-1 c’est sur une zone géographique qui n’est pas nécessairement celle des secteurs de psychiatrie, que les missions de soins sans consentement sont réparties
- Et également, l’article L 3221-2 désigne un territoire de santé mentale dont la caractéristique principal est d’être « suffisant » pour associer différents acteurs dans un projet territorial de santé mentale.

Ces divers espaces doivent de plus trouver une articulation avec les territoires de démocratie sanitaire, les territoires de GHT, les territoire de CPT.

Les aires géographiques que les pionniers de la psychiatrie communautaire à la française pensaient avoir gravées en tant que secteurs dans le terrain de la désinstitutionnalisation pèsent donc peu face à la conquête de l’espace sanitaire par la Modernisation des Actions Publiques.

Modernisation qui favorise la coexistence ou l’opposition d’univers parallèles.

Il y avait déjà ceux liés à l’histoire : la normalisation de la psychiatrie par l’affiliation des hôpitaux psychiatriques en 1970 dans le système hospitalier commun semblait en cohérence à l’époque avec le mouvement de désinstitutionnalisation et la fin des asiles. Au fil des réformes, la psychiatrie a régulièrement perdu les batailles de la prise en compte de ses spécificités. Si la pensée courte et gestionnaire servant l’efficience y est pour quelque chose, la nature même de la psychiatrie l’encourage, protéiforme et perméable aux évolutions du statut social de la maladie mentale, et au savoir scientifique dominant. Un rapide voyage dans le temps rappelle que dès sa naissance au monde de la médecine moderne, la psychiatrie a tenté de conquérir une identité et revendiqué des modernités périssables :

à l’époque d’Esquirol, il était bien vu d’être aliéniste et membre du comité de rédaction des Annales d’hygiène publique et de médecine légale, représentant ainsi une psychiatrie médecine sociale. Quelques années plus tard, la neurologie l’emporte sur l’aliénisme avec l’élection de Benjamin Ball, soutenu par Charcot à la tête de la première chaire de spécialité des maladies mentales,, contre le favori Magnan.
la loi de 1838 synonyme aujourd’hui de réclusion asilaire a constitué la première loi du domaine maintenant incontournable de la santé publique.
c’est au nom de l’hygiène mentale, expression détestable pour l’antipsychiatrie, qu’Édouard Toulouse a poussé à la création de services ouverts.
cures de Sakel et électrochocs constituaient les progrès scientifques de l’entre-deux guerres et le prix Nobel a récompensé Egas Moniz pour la lobotomie en 1949.
la psychanalyse, mais aussi le marxisme et la psychothérapie institutionnelle, ont innové dans la lutte contre la chronicité en renouvelant le regard clinique sur les déficients mentaux et la psychose.
le secteur constitue la plus importante réforme d’organisation de la psychiatrie publique moderne.

Ces regards multiples touchent aussi la construction de l’identité de psychiatre, médecin d’une spécialité qui tente de se définir en réaction à d’autres : aliénistes versus neuropathologistes, médecins des asiles périphériques versus patrons parisiens, médecins du Cadre nommés par l’état pour le contrôle social versus pratique libérale privilégiant l’intime de la relation, universitaires d’une spécialité de reconnaissance récente versus psychiatres des hôpitaux attachés a une histoire militante. Le nombre important de syndicats en psychiatrie qu’aucune autre discipline n’aura la prudence de nous envier, en est le fruit.

Flanquée de ces superpositions d’identités liées à son histoire, la psychiatrie doit aussi apprendre à cohabiter avec les acteurs mouvants de la santé mentale qui y dictent leurs influences.

Le succès de la démocratie sanitaire en psychiatrie appelle quelques observations :
l’empowerment qui permet au patient de s’extraire du paternalisme médical rencontre aussi l’intérêt des pouvoirs publics désireux de contrôler les dépenses de santé : la responsabilisation du patient appuyée par l’éducation thérapeutique attend du sujet qu’il développe un pouvoir sur sa propre vie par des pratiques d’auto-santé. Les sociologues y voient le retour détourné du bio-pouvoir politique, également investi par le capitalisme : l’offre cet été de Generali France de proposer un programme d’assurance santé au comportement du client, à partir d’une analyse des données de santé renseignées en ligne et en contrepartie d’offres promotionnelles, en est une illustration. Le bon comportement de santé ainsi récompensé et préféré au sujet à risques annonce le spectre des inégalités en matière d’assurance santé et que condamnent les associations qui ont réagi à cette annonce. Quel comportement responsable est attendu du patient en psychiatrie pour être assuré ?

L’application à la psychiatrie de la démocratie sanitaire fait aussi objet d’études sociologiques : ayant étudié la participation d’un usager dans un réseau de prévention en santé mentale, Erwan Autès en note les ambiguïtés et les paradoxes entre le rôle effectif de l’usager et ce qu’en présument les professionnels : il est en effet attendu de lui des capacités de participation et d’autonomisation qui peuvent rencontrer les limites de la pathologie et celle plus subtiles de l’assignation sociale faite au malade psychiatrique, et révélatrices dans les faits d’un défaut d’intégration.

Les expériences de patients experts, de pairs aidants ou les associations d’entendeurs de voix, viennent comme savoirs profanes appuyer, plus qu’ailleurs, la perte d’autorité scientifique des professionnels. Si à cette remise en cause de légitimité scientifique on adjoint le phénomène de déprofessionalisation que décrit Lise Demailly pour la société qui procède au déclin des groupes professionnels et à leur perte d’influence sur l’action publique, les psychiatres hospitaliers n’auraient pas d’autres choix que de se démotiver.

D’autres influences s’invitent dans le rapport de force en relation plus ou moins lointaines avec le transhumanisme : l’anthropologue Baptiste Moutaud observe à partir du discours sur leur maladie de patients souffrant de TOC, un processus d’identification des sujets au discours des neurosciences ; en se créant un neurochemical self, leur identité est redéfinie en référence au fonctionnement de leur cerveau. Il suggère que la raison du succès des neurosciences dans la population n’est pas tant liée à la valeur scientifique ou à l’efficacité des pratiques mais à l’attente des sociétés contemporaines en matière de théories sur le pouvoir propre du sujet.

Il faut compter également avec la e-santé mentale : en psychiatrie, des applications sont développées pour que le patient procède seul au recueil et au suivi de ses symptômes, ou à des exercices de TCC, ou utilise des outils informatiques pour faciliter son observance comme le rappel programmé de ses prises de traitement. Il faut sans doute projeter sur le rôle de ces accessoires pour le suivi psychiatrique des patients, puisque 2/3 de l’humanité est dit-on dotée d’un ordinateur personnel de poche.

L’emballement pour ces nouveaux instruments est à mettre en perspective avec l’enjeu sur le marché mondial que constitue l’exploitation des données personnelles et auquel la santé n’échappe pas. Google a annoncé en décembre la création d’une filiale regroupant ses projets dans le domaine de la santé. Si certains projets sont qualifiés de futuristes comme les lentilles de contact mesurant la glycémie, son ambition serait de faire évoluer la médecine vers une meilleure prévention et vers une offre de soins adaptée au comportement à partir des recueils et analyses de données du patient. Un certain émoi a accueilli cependant l’annonce début 2016 que les dossiers médicaux de 1,6 million de patients de trois hôpitaux de Londres avaient été transmis à une entreprise appartenant à Google, avec l’objectif de développer une application pour aider les médecins à surveiller les insuffisances rénales, mais sans que les patients ne soient informés de la transmission de données qui dépassaient le cadre de la recherche

D’autres partenaires plus ou moins inattendus font partie du paysage actuel ou futur de la santé mentale : au Japon, le vieillissement de la population et l’aide aux personnes dépendantes constitue un enjeu sérieux qui pousse au développement de programmes de robots de services. Une trentaine de centres médicaux ont acheté des modèles de la gamme Partner Robot, capables de parler, apporter un objet, tirer des rideaux. Le robot émotionnel interactif Paro, bébé phoque doté de capteurs et recouvert de fourrure,produit au Japon, rencontre un franc succès en Europe et aux Etats-Unis, dans les EHPAD et les services de prise en charge de la maladie d’Alzheimer. Le robot Pepper a pris place quant à lui comme réceptionniste dans deux hôpitaux belges, à Liège et à Ostende.

Est-on autorisé à y voir la solution future aux problèmes de démographie médicale, aux problèmes de recrutement de personnels, à l’injonction paradoxale à assurer la sécurité des personnes sans avoir recours aux mesures coercitives come la contention dont la loi attend maintenant qu’elle puisse être décidée, tracée mais non prescrite ?

En 1983, dans son rapport commandé par le ministre Jacques Ralite, Demay écrivait : "la psychiatrie est plus aliénée encore quand elle est fagotée dans les habits d’emprunt anatomo-clinique et hospitalo-centrique du modèle médical". Ce propos du siècle dernier défendait le projet audacieux de créer une organisation détachée de l’hôpital en installant des établissements publics de secteur hors les murs et voulait donner de l’ampleur à la psychiatrie communautaire appuyée sur le secteur.

La Belgique qui nous accueille vient de faire le choix de concrétiser une réforme qui y fait songer : le projet Psy 107 doit transformer les lits d’hospitalisation psychiatriques dont le nombre est trop élevé pour la moyenne européenne, en circuits et réseaux avec l’objectif d’assurer des soins à domicile à l’aide d’équipes mobiles de traitement intensif et des traitements résidentiels, en réduisant le plus possible le recours à l’hôpital.

Comparativement, en France, si la communauté fait son retour, c’est vidée de son sens "hors les murs" puisque recentrée dans des Communautés Hospitalières de Territoires, sur des établissements partageant le même contrat territorial de santé mentale. En 2016, la psychiatrie moderne vue par le ministère renforce donc ses liens avec l’hôpital et se prive de secteur. Le SPH a combattu pour que les services de psychiatrie ne disparaissent pas dans le vortex des GHT et quelques dérogations ont été accordées. En reconnaissance des spécificités de la psychiatrie, le dispositif des CPT pouvait être un moyen d’exercer ses pratiques professionnelles en lien avec l’organisation sectorisée et dans la continuité des réseaux spécifiques de santé mentale qu’il s’agissait de stimuler. Loin de cela le décret proposé, est un assemblage de principes vagues dépourvu de mesure incitative pour ceux qui veulent continuer d’ignorer la psychiatrie. Il faut finalement lui souhaiter d’être assez vide pour que chaque psychiatre de secteur puisse l’utiliser pour formaliser les liens nécessaires à son action.

La psychiatrie publique est peut-être à un nouveau virage de son histoire, comme ont pu le connaître les promoteurs du secteur. Les temps ne sont plus les mêmes, le contexte politique, tourmenté par toutes les crises, n’est pas favorable aux expérimentations à contre-courant. Ce que le ministère promet pour la psychiatrie est fade, gêné aux entournures pour la ramener du côté médical, prêt à mêler sa part d’ONDAM à celui du MCO pour exécuter sa normalisation. Du côté santé mentale, le soutien est aléatoire, seulement local faute de mesure nationale, dans un contexte très demandeur et peu propice aux solidarités. Mais il faut se souvenir que c’est un mouvement conjoint d’influences et de volontés de réformes qui a constitué le mouvement de désinstitutionnalisation et que plus que des pouvoirs publics, les dispositifs novateurs sont venus du terrain.

J’emprunte à notre collègue Fabienne Roos-Weil sa référence à René Char faite dans son article du dernier numéro de l’Information Psychiatrique en citant la « cascade furieuse de l’avenir », pour décrire malgré les obstacles la vitalité, l’engouement et l’acharnement à poursuivre , à propos de son travail en CMP infanto juvénile :
alors soyons furieux, soyons créatifs, recommençons !

Rapport moral adopté à l’unanimité


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Le métier en psychiatrie
Le métier en psychiatrie
Le métier en psychiatrie
gouvernance GHT
gouvernance GHT
attractivité
attractivité
organisation territoriale
organisation territoriale
financement de la psychiatrie
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