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Conditions d’accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)

jeudi 4 octobre 2007

J.O n° 241 du 17 octobre 2007 page 17105
texte n° 2
NOR : SJSH0767435A5

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

- Vu le code de la santé publique ;
- Vu l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé ;
- Vu l’arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007),

Arrête :

Article 1

Pour la session 2007 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins généralistes, non titulaires d’un diplôme ou d’un titre de spécialiste en psychiatrie, peuvent concourir dans la spécialité « psychiatrie polyvalente » s’ils remplissent les conditions suivantes :

- exercer, depuis leur inscription au tableau de l’ordre des médecins et pour une durée de quatre ans au moins, à la date du 31 décembre 2007, des fonctions attestées dans un établissement ou une structure spécialisée de psychiatrie ;
- justifier de diplômes délivrés par les universités françaises validant trois années de formation dans la spécialité.

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,

A. Podeur


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