SPHweb.info

Financement du recueil et du traitement des données issues du PMSI en psychiatrie

NOR : SANH0630031C
jeudi 19 janvier 2006

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l’hospitalisation.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PMSI psychiatrie, une expérimentation a été mise en place, en 2002, dans tous les établissements de santé publics et privés ayant une activité de psychiatrie situés dans quatre régions pilote (Aquitaine, Lorraine, Rhône-Alpes, La Réunion) ainsi que dans des établissements volontaires, situés hors de ces quatre régions. Les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation ont été définies dans la circulaire du 19 décembre 2001 susvisée.

Suite aux enseignements apportés par cette expérimentation, il a été décidé de généraliser à l’ensemble des établissements de santé publics et privés exerçant une activité de psychiatrie la mise en oeuvre d’un recueil d’information médicalisé en psychiatrie.

Cette généralisation engendre, pour les établissements de santé non expérimentateurs, des dépenses nouvelles pour lesquelles il a été décidé d’attribuer une aide financière. Pour mémoire, les établissements expérimentateurs ont bénéficié dans le cadre des circulaires susvisées de crédits destinés à couvrir les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du recueil de données du PMSI expérimental.

La présente circulaire a donc pour objet de vous notifier les sommes attribuées au financement de ces investissements et de vous préciser les modalités d’attribution et de versement des subventions.

I.- Le financement de la mise en œuvre d’un recueil d’information médicalisé en psychiatrie

Dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale, une enveloppe de 5,4 millions d’euros a été spécifiquement réservée au sein du FMESPP 2005 pour aider au financement des dépenses engagées par les établissements pour mettre en oeuvre le recueil, le traitement et la transmission des données issues du PMSI psychiatrie.

A- Champ des établissements concernés

Sont éligibles à l’attribution de cette subvention, l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie, à l’exception des établissements expérimentateurs qui ont déjà bénéficié de crédits en 2002 en application des circulaires susvisées.

B- Montant et objet de la subvention

L’enveloppe nationale de 5,4 millions d’euros retenue au sein du FMESPP est répartie entre les régions en fonction du nombre et de la taille des établissements ayant une activité de psychiatrie, à l’exception des établissements expérimentateurs (cf. annexe I).
L’ensemble des établissements de santé éligibles bénéficie d’une subvention d’un montant de 5663 Euro auquel s’ajoutent :

- 4 044 euros par secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile défini à l’article R. 3221-1 du code de la santé publique ;

- 4 044 euros pour les établissements privés ayant plus de 100 lits ou places, financés sous objectif quantifié national ou sous dotation annuelle de financement (cf. annexe II).

Cette subvention a pour objet de couvrir, dans la limite du montant distribué, les dépenses d’équipement et de personnel nécessaires à la mise en oeuvre du recueil, du traitement et de la transmission des données issues du recueil d’information médicalisé en psychiatrie.

II.- Rappel sur les modalités de versement des subventions aux établissements de santé concernés

En application des dispositions de l’article 8-5 du décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 susvisé, l’attribution de la subvention FMESPP aux établissements doit être prévue par un avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement ou, en son absence, par un engagement contractuel ad hoc. Cet avenant ou engagement doit mentionner, outre les informations relatives à l’établissement, l’assiette des dépenses prises en charge et le montant de la subvention.

La Caisse des dépôts et consignations verse à l’établissement de santé concerné, à sa demande, la totalité de la somme mentionnée dans l’avenant ou dans l’engagement contractuel correspondant au montant de la subvention du fonds. A cette fin, l’établissement de santé doit joindre à l’appui de sa demande l’avenant ou l’engagement susmentionné accompagné de pièces justificatives des dépenses effectuées.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,
J. Castex

Annexe 1

Répartition interrégionale des crédits du FMESPP relatifs au financement des investissements réalisés pour la généralisation des systèmes d’information médicalisée en psychiatrie

RÉGION MONTANT TOTAL en euros
Alsace 59 048
Aquitaine 39 641
Auvergne 107 583
Basse-Normandie 173 906
Bourgogne 210 309
Bretagne 344 588
Centre 203 847
Champagne-Ardenne 64 711
Corse 29 121
Franche-Comté 131 034
Guadeloupe 72 799
Guyane 31 546
Haute-Normandie 195 745
Ile-de-France 1 333 062
Languedoc-Roussillon 260 463
Limousin 73 612
Lorraine 5 663
Midi-Pyrénées 334 075
Nord - Pas-de-Calais 517 681
Pays de la Loire 423 856
Picardie 159 349
Poitou-Charentes 152 067
Provence-Alpes-Côte d’Azur 453 783
Rhône-Alpes 5 663
Total 5 383 152

Annexe II

Tableau récapitulatif des subventions allouées aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie

RÉGION No FINESS NOM DE L’ÉTABLISSEMENT MONTANT de la subvention en euros
Alsace 670781152 CH d’Erstein 21 839
680000486 Centre hospitalier de Mulhouse 17 795
680000973 Centre hospitalier de Colmar 13 751
680001294 CLIN de Solisana-Guebwiller 5 663
Aquitaine 330780305 Maison de santé La Charmille 5 663
330780313 Maison de santé Les Pins 5 663
330780321 Clinique de Béthanie 5 663
640780334 Clinique d’Amade 5 663
640780409 Clinique de Mirambeau 5 663
640780458 Clinique de Cantegrit 5 663
640781399 Clinique du château de Préville 5 663
Auvergne 030780092 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 17 795
030780118 Centre hospitalier de Vichy 17 795
150780088 Centre hospitalier de Saint-Flour 9 707
150780096 Centre hospitalier d’Henri-Mondor 17 795
150782894 Centre de réadaptation de Maurs 5 663
630780997 Centre hospitalier d’Ambert 9 707
630781029 Centre hospitalier de Thiers 13 751
630780401 Clinique de l’Auzon 9 707
630781417 Clinique Les Queyriaux 5 663
Basse-Normandie 140000100 CHU Côte de Nacre à Caen 9 707
140000159 Centre hospitalier de Vire 13 751
140000316 CHS Le bon Sauveur de Caen 38 015
140024365 Syndicat interhospitalier du Bessin 13 751
500000237 CHS « Le bon Sauveur » à Picauville 21 839
500000245 CHS de Pontorson 17 795
500000252 CHS « Le bon Sauveur » à Saint-Lô 17 795
610780025 Centre psychothérapique de l’Orne 21 839
610780074 Centre hospitalier de L’Aigle 9 707
610780165 CH Jacques-Monod de Flers 9 707
Bourgogne 210000139 Association gestion hôpital de jour à Chenôve 5 663
210780581 CHU de Dijon 13 751
210780607 CHS Chartreuse à Dijon 29 927
210780706 CH de Semur-en-Auxois 13 751
210780714 CH de Beaune 5 663
580780039 Hôpital Pierre-Bérégovoy 9 707
580780237 Clinique du Château du Tremblay 5 663
580780971 CHS La Charité-sur-Loire 17 795
710780263 CH Les Chanaux-Mâcon 21 839
710780818 Clinique médicale de Saint-Rémy 5 663
710781329 Centre hospitalier spécialisé de Sevrey 33 971
890000052 Centre hospitalier spécialisé d’Auxerre 29 927
890002298 Clinique géronto-psychiatrique. Clinique de Regennes 5 663
890002371 Clinique psychiatrique de Ker-Yonnec 5 663
890008105 Association foyer résidence les Boisseaux 5 663
Bretagne 220000236 CHS de Plouguernevel 21 839
220000608 CHS de Bégard 25 883
220000616 CHS de Léhon 21 839
290000017 CHRU de Brest 33 971
290000041 CH Ferdinand-Grall de Landerneau 9 707
290000306 Centre hospitalier de Quimperlé 9 707
290000585 hôtel-Dieu - Pont-L’Abbé 5 663
290006121 Foyer An Avel Vor de Brest 5 663
290021542 Centre hospitalier des pays de Morlaix 21 839
350000022 Centre hospitalier de Saint-Malo 17 795
350000048 Centre hospitalier de Redon 9 707
350000246 Centre hospitalier Guillaume-Regnier 50 147
350023495 Association Le Parc à Fougères 5 663
440042844 CPC La Thébaudais (UGECAM) à Rennes 5 663
560002677 Centre hospitalier spécialisé de Caudan 21 839
560022246 CPRSAO à Billiers 9 707
750721029 Centre de postcure à Sarzeau 5 663
920719010 MCR à Cléguerec 5 663
Pen Ker à Bréhan 5 663
220000319 Clinique la Cerisaie à Trégueux 5 663
220000327 Clinique du Val-Josselin à Yffiniac 5 663
290000363 Clinique Kerfriden à Châteaulin 5 663
290000736 Clinique de l’Iroise à Bohars 5 663
350002119 Clinique du Moulin à Bruz 5 663
350002176 Clinique de l’Espérance à Rennes 5 663
350002192 Polyclinique Saint-Laurent à Rennes 5 663
560002081 Clinique du Golfe à Séné 5 663
560002123 Clinique Saint-Vincent à Larmor 5 663
Centre 045000025 Clinique de Belle-Allée 5 663
180001158 CH George-Sand à Bourges 29 927
280000134 Centre hospitalier de Chartres 9 707
280000183 Centre hospitalier de Dreux 13 751
360000053 Centre hospitalier de Châteauroux 9 707
360000061 Centre hospitalier de La Châtre 9 707
360000327 Centre psychothérapique de Gireugne 13 751
370000606 Centre hospitalier du Chinonais 13 751
370000614 Centre hospitalier de Loches 9 707
410000095 Centre hospitalier de Vendôme 9 707
410000103 CH de Romorantin-Lanthenay 13 751
450000393 Hôpital de jour Pierre-Chevaldonné 5 663
180000382 Clinique La Gaillardière 5 663
360000210 Clinique Le Haut-Cluzeau 5 663
370000127 Clinique de Monchenain 5 663
370000135 Clinique de Champgault 5 663
370000143 Clinique du Val-de-Loire 5 663
410000277 Clinique de Cour à Cheverny 9 707
410000285 Clinique médicale du Cent 5 663
410000293 Clinique de Chailles 9 707
410000301 Clinique de Freschines 5 663
Champagne-Ardennes 080000086 CH Bélair de Charleville-Mézières 29 927
080000615 CH de Charleville-Mézières 9 707
510000029 Administration générale du CHR 13 751
510000284 Maison de santé de Merfy 5 663
510000813 Foyer de l’Amitié à Reims 5 663
Corse 20020301 Clinique du Cap 5 663
20020391 Centre de jour Villa San Ornello 5 663
2B0000020 Centre hospitalier de Bastia 17 795
Franche-Comté 250000015 CHU de Besancon 9 707
250000460 CHS de Novillars 21 839
390780476 CHS de Dole-Saint-Ylie 38 015
700780075 CHS de Saint-Rémy 25 883
900000365 CH de Belfort-Montbéliard 29 927
250005196 Hôpital de jour Velotte 5 663
Guadeloupe 970100111 Clinique les Nouvelles-Eaux-Marines 5 663
970100186 Centre hospitalier de Saint-Martin 13 751
970100228 CHRU de Pointe-à-Pitre 21 839
970100251 Clinique de l’Espérance 5 663
970100277 Centre hospitalier de Monteran 25 883
Guyane 970302022 Centre hospitalier de Cayenne 21 839
970302121 Centre hospitalier « Franck Joly » 9 707
Haute-Normandie 270000060 CH de Bernay 13 751
270000128 CH de Vernon 9 707
270000219 CHS Navarre d’Evreux 25 883
270023724 CH de Vernon 9 707
760780023 CH de Dieppe 17 795
760780270 CHS du Rouvray de Sotteville-lès-Rouen 58 235
760780288 Hôpital de jour MGEN 5 663
760780726 CH Le Havre 29 927
760780742 CH de Lillebonne 13 751
760783563 Institut de jour Alfred-Binet 5 663
760780296 Clinique psychiatrique d’Ymare 5 663
Ile-de-France 075010573 EPI Phymentin - Association Phymentin 5 663
075014005 Hôpital Tenon - AP-HP 5 663
075017227 Centre Labrador - MGEN 5 663
075017367 Hôpital de jour Wagram - MGEN 5 663
750100232 GIH Bichat/Claude-Bernard (AP-HP) 9 707
750140014 Centre hospitalier Sainte-Anne de Paris 42 059
750140022 Clinique Georges-Heuyer - FSEF 5 663
750150104 Institut mutualiste Montsouris 9 707
750150237 HJ de la Croix-Saint-Simon - Fondation oeuvre de la Croix-Saint-Simon 5 663
750170060 Centre de traitement SPASM - SPASM 5 663
750170094 HJ de la Grange-Batelière - ARPS 5 663
750170100 Centre André-Bouloche - CEREP 5 663
750170185 Hôpitaux de jour Bach et Boussingault – SPASM 5 663
750170193 Centre Dutot - Association Aurore 5 663
750170201 Centre René-Capitant - Association René-Capitant 5 663
750170219 HJ Santos-Dumont - ASITP gestion 5 663
750170243 HJ Gombault-Darnault - Association Gombault-Darnault 5 663
750170250 Centre Cévennes - MGEN 5 663
750170268 HJ L’Etincelle - Croix-Rouge française 5 663
750170300 HJ René-Diatkine - Fondation Martine-Lyon 5 663
750170375 HJ du parc Montsouris - CEREP 5 663
750170490 HJ Entraide Universitaire - Association Entraide Universitaire 5 663
750170516 Institut Paul-Sivadon (Folie-Régnault) 5 663
750170581 Foyer relai SPASM - SPASM 5 663
750500096 Institut de puériculture - ADHMI 5 663
750510042 Hôpital de jour Boissière - MGEN 5 663
750510055 Maison de repos de Chantemerle - SPASM 5 663
750510083 Espace jeunes adultes - SPASM 5 663
750690083 Centre Marie-Abadie - Association Marie-Abadie 5 663
USIS Phymentin - Association Phymentin 5 663
750802704 AP-HP Necker 9 707
750803454 Hôpital Robert-Debré (AP-HP) 9 707
750826141 Centre Etienne-Marcel - Association du centre Etienne-Marcel 5 663
750826166 Institut Paul-Sivadon (La Rochefoucault) 5 663
750830102 Centre de postcure - Elan Retrouvé 5 663
750830176 ARTT - Elan Retrouvé 5 663
770006138 Clinique du pays de Seine-Bois-le-Roi 9 707
770110013 CH Arbeltier de Coulommiers 17 795
770110054 Centre hospitalier Marc-Jacquet à Melun 25 883
770110070 Centre hospitalier Léon-Binet de Provins 9 707
770130052 Centre hospitalier de Nemours 21 839
770150027 CMPA de Neufmoutiers - FSEF 5 663
770510063 Centre de postcure de Chelles - Association de prévention de l’alcoolisme 5 663
770700185 Centre hospitalier de Meaux 21 839
780000287 CH de Mantes-la-Jolie 9 707
780001236 CH intercommunal de Poissy - Saint-Germain 21 839
780002697 CH intercommunal de Meulan-lès-Mureaux 25 883
780110037 Hôpital gérontologique de Plaisir-Grignon - Hôpital gérontologique 5 663
780140026 Centre hospitalier spécialisé Charcot 38 015
780170049 Hôpital de jour de Poissy - Association d’organismes d’aide aux handicapés 5 663
780170056 Hôpital de jour l’envol Rosny - Envol APEI Mantois 5 663
780170064 Hôpital de jour Metz-Jouy-en-Josas - ARIS 5 663
910002773 Centre hospitalier Sud-Francilien 25 883
910110063 Centre hospitalier d’Orsay 21 839
910140011 CH de Perray-Vaucluse 33 971
910140029 CH Barthélemy-Durand à Etampes 54 191
910140037 ASM 13 Hôpital l’Eau-Vive 13 751
910150010 Centre hospitalier Manhes - Union des mutuelles de France 5 663
920000650 Hôpital Foch - Association hôpital Foch 5 663
920110020 CASH de Nanterre - CASH de Nanterre 5 663
920140027 Clinique Dupré à Sceaux - FSEF 9 707
920170016 Centre du Pavé-de-Wissous à Antony - Sésame Autisme Gestion et Perspectives 5 663
920170024 Centre Denise-Croissant - Association d’Entraide Vivre Arcueil 5 663
920170115 Hôpital du parc de Saint-Cloud - Ville-d’Avray - AP-HP 5 663
920690278 Hôpital de jour Les Lierres-Sèvres - APEI de Sèvres et environ 5 663
920710951 Centre psychothérapique de jour de Fontenay - Association CPJFR 5 663
920804465 Etablissement public de santé Erasme 29 927
920815123 HJ Malakoff - Elan Retrouvé 5 663
930110051 Centre hospitalier de Saint-Denis 9 707
930110069 CH Robert-Ballanger à Aulnay 21 839
930140025 Etablissement public de santé Ville-Evrard - Neuilly-sur-Marne 78 455
930140033 CH Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne 50 147
930817465 HJ Macé à Montreuil - APAJH 5 663
940001993 HJ CERPP Bonneuil - CERPP 5 663
940100019 Hôpital Albert-Chenevier (AP-HP) 17 795
940100027 Hôpital Henri-Mondor - AP-HP 5 663
940100035 Hôpital Charles-Foix à Ivry - AP-HP 5 663
940140015 Centre hospitalier Fondation Vallée 9 707
940140023 Centre hospitalier Les Murets 25 883
940140031 CH Esquirol de Saint-Maurice 50 147
940140049 CH Paul-Guiraud à Villejuif 58 235
940170012 HJ Lionel-Vidart à Créteil - Association d’aide à l’épileptique 5 663
940170137 HJ Chevilly-la-Rue - HJ Chevilly-la-Rue 5 663
940804412 Centre de postcure UDSM - UDSM 5 663
940812662 HJ d’Orly - Elan Retrouvé 5 663
941100019 Hôpital Albert-Chenneviers - AP-HP 5 663
950013870 GHEM - Hôpital Simone-Veil à Eaubonne 17 795
950110015 Centre hospitalier Victor-Dupouy à Argenteuil 21 839
950140012 Centre hospitalier de Moisselles 29 927
950150052 Centre médical J.-Arnault-Bouffémont - FSEF 5 663
950170019 HJ La Mayotte-Montlignon - Mut. Réalisation sanit communication 5 663
950787119 HJ les Vignolles-Ermont - Association Dépistage traitement enfants inadaptés 5 663
9201170081 HJ Atelier thérapeutique à Colombes - Elan Retrouvé 5 663
9206920278 Clinique de Ville d’Avray - SARL clinique médicale 5 663
75017051 Hôpital de jour de Mogador (SPASM) 5 663
75017058 Unit accueil psychothérapie familiale (SPASM) 5 663
750310013 Clinique villa Montsouris (CLINEA) 5 663
770310019 Maison de santé de Perreuse 5 663
770310027 Clinique l’Ange-Gardien (SNC) 5 663
780310025 Clinique villa des Pages (CLINEA) 5 663
910310010 CLIN château du Bel-Air 5 663
910310028 CLIN Chat de Villebouzin (SARL du château de Villebouzin 5 663
910310036 Clinique Val-Bièvre à l’Abbaye 5 663
91031004 Clinique de l’Isle (CLINEA) 9 707
91081467 Moulin-de-Crosnes APT thérapeutique (SA Moulin-de-Crosne) 5 663
920310026 Clinique neuro-psychologique (SA maison de santé les Pervenches) 5 663
930310016 Maison de santé (SA maison de santé d’Epinay) 9 707
940310014 Maison santé de Nogent-sur-Marne (société d’expolitation de la M de santé de Nogent) 9 707
940310022 Clinique Jeanne-d’Arc (SAS clinique Jeanne-d’Arc) 9 707
Clinique d’Orgemont (CLINEA) 5 663
950300301 Clinique du Parc (SA clinique du Parc) 5 663
950310011 Maison santé CHT Orchidées (SARL château des Orchidées) 5 663
950310029 Maison santé psychologique de Stors 5 663
950310037 Maison santé de l’Ermitage (CLINEA) 5 663
Languedoc-Roussillon 110780061 Centre hospitalier de Carcassonne 9 707
110780137 Centre hospitalier de Narbonne 13 751
110785516 Centre psychothérapie Aragou-les-Tilleuls 21 839
300780038 CHU de Nîmes 17 795
300780046 Centre hospitalier d’Ales 17 795
340011295 Centre hospitalier du bassin de Thau 13 751
340780055 Centre hospitalier de Béziers 25 883
340780477 CHU de Montpellier 42 059
480780147 CHS Saint-Alban-sur-Limagnole 13 751
110780152 Clinique de Miremont 5 663
300780244 Clinique du pont du Gard 5 663
300780434 Centre postcure de Valbonne 5 663
300781424 MSMM Le Mont-Duplan 5 663
340780121 Clinique neuro-psychologique de La Pergola 5 663
340780758 Clinique de Rech 9 707
340780766 Clinique psychologique de La Lironde 9 707
340780782 Maison santé maladie mentale Stella 9 707
340780931 Centre psychologique de Saint-Martin-Vignogoul 5 663
660780214 Maison de repos Charles et Madona 5 663
660780248 Clinique du Pre«  » 9 707
660780735 Clinique Saint-Joseph de Perpignan 5 663
Limousin 190000042 Centre hospitalier Dubois-Brive 13 751
190000059 Centre hospitalier de Tulle 9 707
190000075 Centre hospitalier d’Ussel 9 707
190000125 Foyer de postcure 5 663
190000711 Centre Hospitalier pays d’Eygurande 5 663
230780074 Centre hospitalier de Saint-Vaury 17 795
230780181 Clinique Châtelguyon-Viersat 5 663
870000221 Clinique Saint-Maurice 5 663
Lorraine 570002287 Maison santé de Ste-Marguerite-Noveant 5 663
Midi-Pyrénées 090781816 Centre hospitalier Ariège-Couserans 17 795
090784307 Hôpital de jour La Vergnière-L’Herm 5 663
120780044 Centre hospitalier de Rodez 9 707
120780051 CHIC du Sud-Aveyron 13 751
120780283 Centre hospitalier de Sainte-Marie 21 839
310018650 Sectorisation psychologique Nebouzan ASEI 5 663
310018676 Sectorisation psychologique Guidance INF ARSEAA 9 707
310780754 Centre hospitalier de G.-Marchant 38 015
310781406 CHU de Toulouse 13 751
310781430 Foyer Route Nouvelle 5 663
310783097 Centre de santé mentale MGEN Toulouse 5 663
310790407 Recherche et Rencontres Toulouse 5 663
310795463 Centre de postcure « Après » 5 663
320780125 Centre hospitalier du Gers 21 839
810000455 Centre hospitalier de Lavaur 17 795
810002022 Centre hospitalier spécialisé Pierre-Jamet-Albi 21 839
820000016 Centre hospitalier de Montauban 21 839
820003911 Pavillon Lou Camin 5 663
820005908 Sectorisation psychiatrique Montauban ASEI 5 663
310780358 SA clinique pour maladies mental Mailhol 9 707
310780390 SA clinique pour maladies mental de Beaupuy 9 707
310781000 SA clinique des Cèdres 9 707
310781133 SA clinique pour maladies mentale d’Aufrery 9 707
310781141 SARL clinique pour maladies mentale du Dr-Becq 5 663
310781158 SA clinique pour maladies mentale de Marigny 9 707
310781521 SA clinique pour maladies mentale de Castelviel 9 707
320780109 SA clinique pour maladies mentale d’Embats 5 663
650780729 SARL clinique psychiatrique de Lampre 5 663
650780737 SARL clinique pour Maladies mentale Le Piétat 5 663
Nord - Pas-de-Calais 059004465 Clinique médico-psychologique du Campus Universitaire 5 663
062025387 Clinique du Littoral 5 663
590034740 EPSM de l’agglomération Lilloise 58 235
590780052 CH de Somain 9 707
590780193 CHRU de Lille 13 751
590780227 CH de Seclin 9 707
590781605 CH de Cambrai 21 839
590781662 CH de Fourmies 9 707
590781803 CH de Maubeuge 21 839
590782165 CH de Denain 17 795
590782207 CH de Saint-Amand 9 707
590782215 CH de Valenciennes 21 839
590782660 EPSM Lille-Métropole 33 971
590782678 EPSM des Flandres 38 015
590783239 CH de Douai 17 795
590791893 HJ château Maintenon-Maubeuge 5 663
590800009 GHICL de Lille 5 663
620000638 Centre postcure « Espoir et Vie » 5 663
620004838 Centre psychologique Marronniers-Bully 9 707
620100057 CH d’Arras 17 795
620100073 CH de Bapaume 9 707
620100347 Maison de santé psychologique « Le Ryonval » 5 663
620100677 CH Henin à Beaumont 17 795
620100685 CH Dr.-Schaffner de Lens 17 795
620101287 EPSM de Saint-Venant 42 059
620101337 CH de Calais 17 795
620103440 CH de Boulogne-sur-Mer 13 751
620105973 Centre Saint-Exupéry 5 663
620112607 Institut à Calmette-Camiers 13 751
940809437 HJ MGEN Lille 5 663
59000857 Clinique maison Fleurie parc Monceau 5 663
59078023 Clinique la Maison Fleuri 5 663
590791109 Clinique Les Bruyères 5 663
590813069 Clinique de l’Escrebieux 5 663
590816427 Clinique neuro-psychiatrique 5 663
Pays de la Loire 044004379 Centre de postcure psychiatrique site la Mainguais-Carquefou (EJ 440029189 ADAH) 5 663
044004380 Centre de postcure psychiatrique site Le Clos Thoreau à Saint-Sébastien-sur-Loire (EJ 440029189 ADAH) 5 663
044004381 Centre de postcure psychiatrique rue des Alouettes à Nantes (EJ 440029189 ADAH) 5 663
044004410 Centre de postcure psychiatrique site route de Rennes à Nantes (EJ 440029189 ADAH) 5 663
440000057 Centre hospitalier de Saint-Nazaire 21 839
440000263 Centre hospitalier spécialisé à Blain 25 883
440000289 CHU de Nantes 33 971
440002624 Centre postcure Les Briords-Carquefou 5 663
440003309 Centre hospitalier spécialisé de Montbert 21 839
440004943 Foyer thérapeutique La Chicotière 5 663
440042372 SISMLA Pont-Piétin Blain établissement intersectoriel en lits de pédopsychiatrie et accueil familial thérapeutique 9 707
490000163 Centre de santé mentale d’Angevin 42 059
490000676 Centre hospitalier de Cholet 17 795
490528452 Centre hospitalier de Saumur 13 751
530000025 Centre hospitalier du Haut Anjou château Gontier 9 707
530000074 Centre hospitalier du Nord Mayenne 9 707
530000371 Centre hospitalier de Laval 21 839
530007285 Syndicat interhospitalier en santé mentale de la Mayenne à Laval 5 663
720000058 Centre hospitalier spécialisé d’Allonnes 46 103
850000035 Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte 9 707
850000092 Centre hospitalier spécialisé Georges-Mazurelle 33 971
850003385 Foyer postcure La Fontaine à La Roche-sur-Yon 5 663
850003393 Atelier thérapeutique à cadre industriel les Bazinières à La Roche-sur-Yon 5 663
850003401 Atelier thérapeutique à cadre agricole la Vergne à La Roche-sur-Yon 5 663
850009010 CH Loire Vendée Océan à Challans 9 707
850011529 Foyer de la Porte Saint Michel à Fontenay-le-Comte/centre postcure malades mentaux 5 663
440000800 Clinique psychiatrique du Parc 5 663
440003390 Clinique de la Brière 5 663
490000247 Clinique de Saint-Didier 5 663
490002979 Institut psychothérapique le Pin-en-Mauges 5 663
530000124 Clinique de Notre-Dame-de-Pritz 5 663
720000165 Clinique Les Sources à Saint-Come 5 663
Picardie 020000063 Centre hospitalier de Saint-Quentin 13 751
600009393 EPSM - LA Nouvelle-Forge 9 707
600100028 CHS de Clermont 66 323
800000028 Centre hospitalier d’Abbeville 17 795
800000085 Centre hospitalier de Montdidier 9 707
800000093 Centre hospitalier de Péronne 13 751
020000386 Clinique de La Roseraie 5 663
020004156 Clinique de Ste-Monique 5 663
600009054 Clinique d’Eugénie 5 663
800000382 Foyer postcure Essor-Dury 5 663
800001133 Hôpital jour Essor Dury 5 663
Poitou-Charentes 160000501 CH Camille-Claudel 29 927
170780050 Centre hospitalier de Jonzac 17 795
170780159 Centre hospitalier La Rochelle 25 883
170780175 Centre hospitalier de Saintes 13 751
790006654 Centre hospitalier du Nord - Deux-Sèvres 17 795
860780048 Centre hospitalier Henri-Laborit 29 927
160008231 Clinique de La Villa Bleue 5 663
170780282 Clinique d’Hippocrate 5 663
170780290 Clinique Villa du Parc 5 663
Provence-Alpes-Côte d’Azur 040788879 CH de Digne 17 795
050000116 CH d’Escartons 9 707
050000264 CHS de Laragne 13 751
060780897 CH de Grasse 9 707
060780954 CH d’Antibes à Juan-les-Pins 17 795
060780988 CH Pierre-Nouveau 17 795
060780996 CHS à Sainte-Marie 29 927
130780554 CHS Edouard à Toulouse 38 015
130781131 CHS à Montperrin 42 059
130786494 CHS à Valvert 29 927
130789316 CH Les Rayettes 21 839
830100566 CHI de Fréjus à Saint-Raphael 17 795
830101200 CHS Henri-Guerin 25 883
840000137 CHS de Montfavet 46 103
060780152 Clinique Hélios Les Géraniums 5 663
060780442 Clinique Saint-François 5 663
060780525 Clinique du Val-d’Estreilles 5 663
060780541 Clinique La Grangea 5 663
060780749 Clinique de Saint-Luc 5 663
060781929 Clinique La Costière 5 663
130780273 Maison santé de Sainte-Marthe 5 663
130781065 Clinique psychiatrique La Jauberte 5 663
130784085 Clinique l’Emeraude 9 707
130784549 Maison de convalescence La Bastide 5 663
130784606 Clinique Saint-Roch à Mont-Fleuri 9 707
130786569 Plombières 5 663
130786890 Le Relais 5 663
130797962 La Ciotat 5 663
830017497 Clinique psychiatrique du Golfe 5 663
830100285 Clinique l’Arthemise 5 663
830100442 Clinique neuro-psychiatrique de Saint-Martin 5 663
830100756 Maison de convalescence spécialisée à La Salvate 5 663
840000509 Clinique de Saint-Didier 5 663
Rhône-Alpes 010780740 Le centre de postcure Hélios 5 663

Total France entière : 5 383 152 €

Textes de références :
Article L. 6113-7, L. 6113-8, R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique ;
Décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé ;
Circulaire DHOS/E3/2001/no 625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental de santé publics et privés ;
Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 no 228 du 16 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale, et notamment son annexe II ;
Circulaire DHOS/F3/2002/421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d’attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d’information de santé ;
Circulaire DHOS-F2/DSS-1A no 2002/477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements financés par dotation globale, et notamment son annexe V.

Annexes :
Annexe I : Répartition interrégionale des crédits du FMESPP relatif au financement des investissements réalisés pour la généralisation des systèmes d’information médicalisé en psychiatrie ;
Annexe II : Tableau récapitulatif des subventions allouées aux établissements de santé.


Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 9 novembre 2016

Publication

489 Articles
Aucun album photo
91 Brèves
Aucun site
181 Auteurs

Visites

284 aujourd'hui
405 hier
279028 depuis le début
10 visiteurs actuellement connectés