La mise en place effective de la réforme hospitalière s’est théoriquement traduite par une nouvelle organisation interne de l’hôpital depuis le 31/12/2006. Les pôles ont dû se trouver dotés de responsables médicaux depuis le 31/01/2007, et les Conseils de pôles sont théoriquement en train de se mettre en place conformément au règlement intérieur de chaque Hôpital. Leur composition est conditionnée par les structures internes des pôles (services et Unités Fonctionnelles), avec leurs responsables médicaux (assistés de cadres), membres de droit.

La prochaine étape, au plus tard le 30 avril 2007, est l’élection des nouvelles CME qui en résultent. Les textes réglementaires organisant ces élections vont sortir, mais on peut d’ores et déjà rappeler un certain nombre de principes et valeurs devant présider au fonctionnement de cette instance. Des enjeux extrêmement importants découlent en effet des nouvelles compétences de la CME, et surtout de son président.

Le guide de la gouvernance publié en décembre par la CPH a déjà abordé la plupart de ces principes, mais il n’est pas inutile d’insister encore sur certains.

Médicalisation

Quels que soient les sujets abordés, ils doivent se fonder sur une logique médicale, d’organisation des soins, sur la base de projets partagés, élaborés participativement.

Les structures internes sont des organisations médicales découlant du projet de pôle. Le projet de pôle découle du projet médical qui est la base du projet d’établissement et de tous ses volets.

Aucun responsable de pôle, et encore moins le président de la CME, ne peut remettre en question le cadre commun du projet médical validé.

La CME n’est pas la chambre d’enregistrement des effets de la délégation de gestion plus ou moins largement accordée aux responsables de pôles mais le lieu de l’élaboration d’une démarche stratégique globale, qui doit permettre la cohérence de la parole et de l’action médicales au sein du conseil exécutif.

La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre responsable de pôles et directeur/président de la CME, qui constituera la base de la délibération du C.A. de l’établissement. La logique médicale de ce contrat de pôle ne devrait être soumise qu’à des adaptations ou développements proposés par le Conseil de pôle sur la base d’un projet de pôle compatible avec le projet médical de l’établissement.

La CME devrait aussi cadrer les principes généraux de la contractualisation à l’intérieur du pôle, notamment la collégialité médicale, entre responsable de pôle et responsables des structures internes plutôt que d’entériner une délégation strictement « verticale » par le responsable de pôle. Ces principes peuvent aussi être adaptés ou développés dans le cadre du projet de pôle après avis de son conseil de pôle.

Collégialité

Face à la séduction des nouveaux et illusoires « pouvoirs » de la nouvelle gouvernance, la collégialité est la seule garantie d’une dynamique commune, au service d’une organisation soignante cohérente et maîtrisée.

Cette collégialité doit s’organiser à tous les niveaux de la CME et des pôles, afin que le Président de la CME (tout comme les responsables de pôles) bénéficie d’une légitimité forte et d’une protection des conséquences d’une solitude risquée. Le président est en effet susceptible d’être sollicité sur de nombreux dossiers et souvent en urgence ; il doit donc s’assurer de l’expression d’une pluralité des points de vue et bénéficier du recul offert par une réflexion collective déconnectée de la gouvernance aveugle d’un quotidien envahissant.

Cette collégialité peut s’élaborer en plusieurs lieux :

 collège médical rassemblant tous les médecins, et leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain

 bureau de la CME rassemblant les élus « décisionnels » (membres du conseil exécutif et représentants au conseil d’administration) pour élaborer les positions, préparer les ordres du jour, avis et autres documents de travail

 CME pour valider des conclusions rassemblant un haut niveau de consensus, et ne plaçant pas la direction en arbitre ou en censeur

Les règles de cette collégialité (composition des instances, fréquence des réunions, moyens utilisés, modes de décisions ou de délégation, etc.) doivent faire l’objet d’un règlement intérieur au moins validé par la CME. Une des solutions pour limiter le poids et les risques des nouvelles responsabilités du président de la CME, est de positionner fortement le vice-président, dont la place et les responsabilités doivent être valorisés. Par ailleurs, il importe de filtrer « les urgences » et de savoir renvoyer à des séances ultérieures les sollicitations de la direction (hors les questions sur questions statutaires individuelles), afin de permettre le circuit d’élaboration précédent et aboutir chaque fois que possible à un mandat explicite.

Démocratie

C’est l’électivité qui fonde tous les mandats de tous les membres et de tous les représentants de la CME.

Son président, et tout représentant dans une instance, doit donc disposer d’un MANDAT explicite : il REPRESENTE une instance qui le délègue. Il doit donc exprimer l’avis de la CME, et voter en conséquence quel que soit sa position personnelle. Il doit rendre compte de son mandat à ses collègues, et démissionner (ou être démissionné) s’il existe un conflit d’intérêt l’empêchant d’exercer pleinement et librement son mandat.

Les nouvelles CME ne doivent être ni le rassemblement d’individualités juxtaposées, ni des noyaux corporatistes, mais des espaces de construction d’une dynamique médicale, moteur des établissements grâce à une réelle démocratie interne. Le président de la CME, comme tous les élus de la CME, est donc avant tout le porte-parole de ses pairs de la communauté médicale, présentant des positions formalisées aussi souvent que possible par des avis explicites de son instance.

Dans tous les cas, les avis de la CME et le projet médical, même s’ils peuvent être parfois évolutifs, s’imposent à toute la communauté médicale.

Indépendance

L’indépendance de la CME impose qu’elle dispose de moyens identifiés et pérennes, au-delà ce que les textes prévoient timidement :

 Il est souhaitable qu’elle dispose d’un secrétariat permanent, à la disposition de ses instances (collège médical, bureau, plénière), mais aussi de ses sous-commissions (permanence de l’organisation des soins, FMC, EPP, Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins, etc.)

 la recherche et la diffusion d’une documentation actualisée régulièrement s’imposent aussi, car la maîtrise de l’information conditionne une bonne partie du « pouvoir » résiduel de la communauté médicale

 il faut prévoir le temps de remplacement du président de la CME, sur la base minimale d’un mi-temps médical

Investissement

Les CME constituent la base d’une représentation médicale dans de nombreuses instances internes et externes de l’établissement. Leur liste n’est pas limitative, en raison de nombreuses variantes locales. Mais un certain nombre sont constantes car prévues par la réglementation.

Il est important d’investir ces instances, selon les principes précédents d’une représentation légitime sur la base d’un mandat explicite dont on rend compte à ses pairs. Il n’est pas inutile de renforcer les liens entre organisations syndicales locales, afin de rechercher des positions communes qui seront le noyau des positions institutionnelles. Cette logique peut aussi déborder la sphère médicale, des échanges et des convergences avec les représentants des syndicats non-médicaux ou les représentants des usagers, étant aussi facilitateurs des décisions finales des instances dans lesquelles ils interviennent (notamment C.A., CTE , CHSCT, commissions qualité, etc.).

Parmi les nombreuses fonctions exigeant une représentation de la CME, ou relevant de la responsabilité de la CME ou de son président, on peut citer :

Questions spécifiquement médicales
Elles sont bien entendu particulièrement concernées par l’application des principes de médicalisation, collégialité et démocratie…

 Préparation du projet médical

 Plan de Formation Médicale Continue (et sous-commission FMC)

 Evaluation des Pratiques Professionnelles (et sous-commission EPP)

 Nomination des responsables de pôles

 Recrutement et carrières des PH, et en particulier : nomination et affectation des PH, nomination des chefs de service

 Créations, transformations, suppression de postes de PH

 Contractualisation interne

En interne
Outre la CME elle-même, son bureau et le collège médical, il faut investir :

 le conseil exécutif

 le conseil d’administration

 le CTE et sa sous-commission de la formation du personnel non médical

 le CHSCT

 la Commission de l’Organisation de la Permanence des soins (ex commission des gardes)

 les sous-commissions relatives à la qualité et la sécurité des soins, correspondant au COMEDIMS, CLIN, CLUD, Vigilances, CLAN

En externe
Elles permettent souvent de diffuser et expliquer nos positions auprès des décideurs, ou auprès des acteurs sociaux et politiques.

 La conférence régionale des CME de CHS ou de CHG

 La conférence nationale des CME de CHS ou de CHG

 Conférence sanitaire de Territoire (suivi du SROS et de toute la politique de santé de la région)

 Conférence Régionale de santé (Programmes Régionaux de Santé Publique)

 Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale

 Comité Régional de l’Organisation sanitaire (CROS : autorisation des équipements et structures)

 CREM (habilitation des services recevant des internes)

 Unions Hospitalières Régionales (échelon régional de la FHF)

 Divers comités de suivi auprès des ARH (COTER, etc.)

 Divers (GIP, GCS, réseaux, etc.)