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Délinquance : M. Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte

mardi 13 février 2007

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance.

"J’ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d’office", a déclaré le ministre, en défendant en deuxième lecture son texte devant les députés.

"Nous souhaitons être attentifs" aux "craintes des professionnels et des familles à l’égard d’une réforme qui serait limitée à la seule hospitalisation d’office", a-t-il ajouté.

"Je crois que c’est sage. Nous faisons une ouverture sur les professionnels de la santé", a encore dit, dans son discours, M. Sarkozy, très chahuté par l’opposition de gauche.

Peu auparavant, le chef de file des députés UMP, Bernard Accoyer, avait laissé entendre un geste en ce sens de M. Sarkozy, en affirmant qu’il faisait "toute confiance" au ministre pour "apaiser les attentes" des familles et des professionnels.

La présence d’un volet psychiatrie dans un texte relatif à la délinquance était vivement décriée par les familles de malades et les professionnels qui ont manifesté mardi aux abords de l’Assemblée nationale. L’opposition et une partie de l’UMP étaient également opposées à ce volet.

Quatre syndicats avaient appelé les 3.500 psychiatres hospitaliers à faire grève ce mardi pour obtenir le retrait de ces articles. La grève a été "très suivie", selon le Syndicat des psychiatres de secteur, qui a estimé le "taux de mobilisation" à "75% à 80%".

Ce volet permettait notamment au maire de prononcer plus facilement une hospitalisation d’office pour les malades mentaux. Il prévoyait aussi la création d’un fichier national de patients ayant été hospitalisés d’office en psychiatrie.

Face aux levées de bouclier, le gouvernement avait prévu de retirer les articles litigieux (18 à 24) avant la fin des navettes parlementaires et de les réintroduire dans une ordonnance gouvernementale réformant l’hospitalisation sans consentement pour troubles mentaux.

Mais le Conseil constitutionnel a censuré le 25 janvier une disposition d’un projet de loi sur les professions de santé autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur cette question. Le gouvernement avait donc maintenu ce volet dans le texte de Nicolas Sarkozy.

M. Sarkozy s’est engagé mardi "à ce que cette réforme d’ensemble (des hospitalisations d’office) soit proposée au Parlement dès l’ouverture de la prochaine session".
"La victime n’est pas simplement le malade mais aussi celle qui croise le malade. Le malade a des droits mais la victime du malade a aussi des droits", a lancé le ministre de l’Intérieur.
AFP


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