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Indemnité sectorielle et de liaison : préavis de grève

mercredi 28 novembre 2007

Lors de notre réunion d’hier à la DHOS menée par Christine d’Autume, Chef de Service, en présence des représentations des Intersyndicats de PH et des Syndicats des psychiatres publics, de la Conférence des Présidents de CME et de l’association des Directeurs (ADESM), il nous a été signifié :

- que le premier alinéa de l’annexe listant les activités éligibles pour l’obtention de la prime pouvait s’interpréter comme ne représentant qu’un seul type d’activité, mais qu’en raison des divergences d’analyse, on ne pouvait laisser les choses en l’état...
- que la solution qui consisterait à prendre en compte ces activités indépendamment les unes des autres, éventuellement par reformulation ou précision, semblait clairement inenvisageable puisqu’elle conduirait à l’attribution de la prime pour un nombre trop élevé de PH qui ne correspondrait pas à la hauteur du budget attribué
- qu’une seconde solution consisterait à refondre la liste et à reformuler des groupes d’activités plus cohérents et permettant d’intégrer équitablement d’autres modes d’exercice, à la condition d’introduire d’une façon ou d’une autre des facteurs limitant, afin d’éviter une extension excessive des attributions.
- Qu’ en définitive, la ministre arbitrerait à brève échéance entre ces deux propositions.

Seules avancées de notre discussion : la DHOS a précisé que s’agissant d’une indemnité, il ne pouvait être question que les jours de congés interfèrent avec son versement intégral, et que les tableaux de service exigés correspondaient simplement au souhait de vérifier globalement la position d’activité du PH (ni en détachement, ni en CLM/CLD) et qu’ils n’étaient en aucune façon destinés à la comptabilité précise des jours travaillés pendant telle ou telle période.

En conclusion, la position de la DHOS est apparue totalement inacceptable, annonciatrice dans tous les cas d’un retrait et d’un refus d’attribution de la prime au plus grand nombre, et sans que les arguments concernant le premier alinéa ne paraissent convaincants.

Les 4 syndicats de la psychiatrie ont donc décidé immédiatement de lancer un préavis de grève

Tous les représentants syndicaux sont donc appelés à la diffusion la plus large de cette information.

Indemnité sectorielle et de liaison : préavis de grève pour le mardi 11 décembre

mercredi 28 novembre 2007

Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)
Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS)
Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

A Madame Roselyne BACHELOT NARQUIN
Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Madame la Ministre,

Aucune assurance n’a pu nous être donnée, aujourd’hui 27 novembre, lors de la réunion convoquée par vos services, de la mise en application immédiate des dispositions de l’arrêté du 28 mars 2007 prévoyant l’indemnité sectorielle et de liaison pour les psychiatres.

Nous considérons cette attentisme comme tout à fait inacceptable et préjudiciable tant à notre attractivité de carrière qu’à notre démographie professionnelle et nous déposons un préavis de grève pour le mardi 11 décembre.

Avec l’assurance de toute notre considération et de nos meilleurs sentiments.

Pierre Faraggi, Président du SPH - Norbert Skurnik, Président du SPS- Eric Malapert, Président du SPEP - Pierre Parésys Président de l’USP


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