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Modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle

NOR : SANA0530380C
lundi 29 août 2005

Date d’application : immédiate.
Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11.
Annexes :
Annexe I. - Cahier des charges d’un groupe d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques ;
Annexe II. - Gestion du dispositif Groupe d’entraide mutuelle en 2005 ;
Annexe III. - Groupes d’entraide mutuelle et clubs thérapeutiques.

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).

Au vu de la prévalence des troubles psychiques graves et persistants dans la population et des constats sur les handicaps résultant de ces troubles, le besoin d’aide et d’accompagnement des personnes handicapées psychiques pour leur vie quotidienne et leur participation sociale, auquel ne peuvent seules répondre les actions de soins, se pose avec ampleur et de manière souvent aiguë. En effet, la plupart de ces personnes sont à charge de leur famille, certaines se trouvent en errance. Par ailleurs, ces quarante dernières années, beaucoup de patients ont quitté l’hôpital où ils passaient leur vie, pour la cité. Cette évolution ne s’est que très partiellement traduite en revanche par la mise en oeuvre des solutions d’accompagnement que cette nouvelle situation appelle.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apportent sur ce point une contribution décisive.

En effet, outre la reconnaissance du handicap résultant de troubles psychiques et son inscription pour la première fois dans le code de l’action sociale et des familles, la loi nouvelle veille à apporter à ces personnes handicapées les réponses appropriées à leurs besoins spécifiques, notamment en prévoyant la création de groupes d’entraide mutuelle (GEM), conçus à la fois comme moyen de prévention mais aussi comme élément de compensation des conséquences du handicap.

Ce dispositif apparaît particulièrement adapté à la situation et aux besoins actuels des personnes handicapées psychiques, même si les articles 4 et 11 de la loi du 11 février 2005 ne le limitent pas à ce seul type de handicap.

Outil d’insertion dans la cité, de lutte contre l’isolement et de prévention de l’exclusion sociale de personnes en situation de grande fragilité, le groupe d’entraide mutuelle peut contribuer à assurer un meilleur accompagnement des personnes en souffrance psychique.

Le dispositif mis en place doit être suffisamment souple pour s’adapter dans le temps et à chaque instant aux besoins des personnes handicapées psychiques dont les troubles se caractérisent par une grande variabilité.
Par ailleurs, il doit être suffisamment ouvert pour permettre d’accueillir et de proposer un accompagnement à des personnes qui ne bénéficient pas nécessairement d’une reconnaissance de leur handicap.

Des expériences de ce type existent d’ores et déjà et sont l’oeuvre en particulier de plusieurs fédérations associatives particulièrement impliquées dans ce domaine, telles que l’UNAFAM, la FNAP Psy et la Fédération d’aide à la santé mentale - Croix marines. Elles sont plus communément désignées et reconnues sous le terme de « clubs ».

Dans le cadre du volet accompagnement social du plan psychiatrie et santé mentale, qui a été présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005, le Gouvernement entend progressivement généraliser ces structures expérimentales sur tout le territoire.

C’est pourquoi, une enveloppe de 20 millions d’euros, en provenance de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été dégagée afin de conforter et d’aider au développement de 200 à 300 structures dédiées aux personnes adultes souffrant de troubles psychiques sur l’ensemble du territoire.

Cette enveloppe permet, grâce à un fonds de concours, d’abonder une ligne budgétaire de la direction générale de l’action sociale qui est chargée de piloter le nouveau dispositif et de déléguer les crédits nécessaires aux préfets (DDASS). Des dispositions seront naturellement prises pour, d’une part, permettre l’achèvement, au-delà de 2005, de la montée en charge de ce dispositif si l’objectif précité n’était pas atteint d’ici à la fin de l’année, d’autre part, reconduire les financements accordés.

La présente circulaire a vocation à décrire la procédure de conventionnement et de financement qui va régir les clubs pour personnes adultes souffrant de troubles psychiques.

En effet, si ces structures ne dispensent pas de prises en charge et ne sont pas soumises aux différentes dispositions réglementaires visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il n’en demeure pas moins que l’Etat ne peut soutenir de tels projets ou réalisations concernant des personnes particulièrement vulnérables que si certaines conditions de qualité et de sécurité sont réunies.

Le dispositif de conventionnement et de financement des groupes d’entraide a vocation à s’appliquer aussi bien à des structures existantes qu’à des structures qui se créent, sous réserve que l’ensemble de ces structures respecte bien un certain nombre de conditions d’organisation et d’accueil des personnes.

A cet effet, un cahier des charges précisant les objectifs et les conditions qui doivent être respectés pour qu’un club ou groupe d’entraide mutuelle existant ou en projet soit conventionné et bénéficie d’un financement par l’Etat est annexé à la présente circulaire (annexe I).

Les groupes sont, en règle générale, mis en oeuvre par des associations d’usagers (de type loi de 1901) afin de promouvoir la participation des adhérents. Compte tenu du besoin d’appui des personnes accueillies qui peuvent se trouver en situation de fragilité, il est souhaitable que ces groupes et les associations d’usagers qui les forment fassent l’objet d’un parrainage par une autre association (de familles, de patients et d’ex-patients, ou oeuvrant dans le champ de la santé mentale) ou tout autre organisme reconnu, en capacité d’apporter un appui aux usagers adhérents en particulier dans la gestion de la structure et l’accompagnement de son évolution. A cet égard, il convient que soient formalisées dans une convention de parrainage les modalités de l’appui apporté à l’association gérant le groupe d’entraide, dans le souci de favoriser son autonomie tout en lui assurant un soutien et des garanties pour un fonctionnement de qualité.

Le conventionnement des structures, qui inscrivent leur action dans le cadre du cahier des charges, a vocation à leur permettre de faire face à des dépenses de fonctionnement, en particulier de financer le recrutement (ou les frais liés de mise à disposition par une autre structure) d’un ou deux animateurs salariés afin de pouvoir assurer un accueil de qualité aux personnes concernées et leur proposer différentes activités.

Le montant de l’aide apportée par l’Etat, sous forme de subvention pourra atteindre en moyenne 75 000 euros en année pleine par groupe d’entraide à créer ou par structure existante à consolider. Cette allocation pourra varier en fonction notamment de l’importance du nombre d’adhérents et, par voie de conséquence, des besoins d’animation.

Une seconde annexe vous précise les règles relatives à la gestion du dispositif en 2005. A cet égard, il est demandé aux DDASS de faire connaître par voie électronique à la DGAS, bureau 3B (courriel : thierry.boulissiere@sante.gouv.fr), avec copie à la DRASS, leurs besoins de financement, à l’aide d’un tableau dont le modèle type est en pièce jointe à l’annexe II en vue de conventionner des structures qui existent déjà ou sont susceptibles de se créer en 2005.

La date de retour de ce tableau est fixée au 25 septembre 2005. Je vous engage cependant à me communiquer sans tarder les besoins de financement correspondant à des structures de type « club » qui existent déjà et qui peuvent être conventionnées en qualité de groupe d’entraide, un tableau complémentaire correspondant à des créations ex nihilo pouvant être communiqué dans un second temps.

Il est adjoint une troisième annexe clarifiant la distinction entre clubs thérapeutiques et groupes d’entraide mutuelle, seuls ces derniers étant concernés par les financements prévus dans la présente circulaire.

Enfin, pour mettre en place ce dispositif d’appui aux personnes souffrant de troubles psychiques dans les meilleures conditions et veiller à son évolution, un comité national de suivi est constitué. Il réunira notamment les membres du groupe qui ont participé aux travaux ayant conduit au cahier des charges qui vous est proposé : services du ministère (DGAS, DGS et DHOS), représentants des trois grands réseaux (UNAFAM, FNAP psy et Fédération d’aide à la santé mentale - Croix marine) à l’origine de la création de nombreuses structures, représentants de la psychiatrie publique, ainsi que l’Association des maires de France. Il associera également des représentants des DDASS et des DRASS, ainsi que de la CNSA.

Ce groupe pourra être saisi via la Direction générale de l’action sociale (sous-direction des personnes handicapées - bureau 3B) de toutes questions concernant le respect ou l’interprétation du cahier des charges ou, plus largement, touchant à la mise en oeuvre et à l’évolution future du dispositif « groupe d’entraide mutuelle ».

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Philippe Bas
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Annexe I - Cahier des charges d’un groupe d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques

Les Groupes d’entraide mutuelle trouvent leur base légale dans la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tant comme moyen de prévention du handicap que comme élément de la compensation du handicap.
A la différence de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux décrits dans le CASF (art. L. 312-1-I, I et III), le groupe d’entraide mutuelle n’est pas une structure qui se définit par des prestations mises en oeuvre par des professionnels ou (comme dans les lieux de vie) par des permanents, et encore moins effectuant des « prises en charge ». Il s’agit d’un collectif de personnes animées d’un même projet, qui, pour développer ce projet, doit trouver un cadre (généralement le soutien d’une association et un lieu qu’il puisse investir comme sien), l’aide de quelques personnes (animateurs salariés ou bénévoles) et des moyens financiers.

Pour autant, il convient de n’encourager de tels projets, concernant des personnes vulnérables, ou d’apporter un appui à des clubs qui existent déjà, que si certaines conditions de qualité et de sécurité sont réunies, puis de veiller sur leur déroulement.

Le présent cahier des charges précise les objectifs et les conditions qui doivent être respectées par un club existant ou en projet, pour être conventionné comme groupe d’entraide et bénéficier ainsi d’un financement de l’Etat.

1. Les caractéristiques générales et la vocation des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques
Les groupes d’entraide mutuelle doivent se caractériser par des lieux conviviaux, où des personnes peuvent se retrouver, s’entraider, organiser ensemble des activités visant tant au développement personnel qu’à créer des liens avec la communauté environnante.

Ils sont destinés à des personnes qu’une altération de santé met en difficulté d’insertion sociale, qu’elles se considèrent ou non comme étant handicapées, et qu’elles aient ou non choisi de faire reconnaître leur handicap.

Le groupe a pour objectifs d’aider à rompre l’isolement, de restaurer et à maintenir les liens sociaux, de redonner confiance en soi. Il offre un accueil convivial dans de larges plages horaires, il permet l’écoute et l’échange, l’information et l’aide mutuelle, le choix et l’organisation d’activités culturelles et de loisirs.

Les usagers concernés sont des personnes adultes :

- que des troubles psychiques mettent en situation de fragilité ;

- désireuses de rompre leur isolement puis de participer aux activités du groupe d’entraide et d’envisager un parcours conduisant à une meilleure insertion dans la vie sociale avec l’aide des pairs et des accueillants.
Ainsi :

- la lutte contre l’isolement constitue un enjeu majeur du projet ;

- la liberté d’aller et venir des adhérents, et la possibilité de prendre eux-mêmes les décisions les concernant, en même temps que la fragilité particulière liée aux troubles psychiques doivent être prise en compte ;

- les liens avec l’environnement social et culturel demandent souvent un travail de préparation, en raison des préjugés concernant les personnes souffrant de troubles psychiques ;

- la relation avec les soignants, le positionnement du groupe d’entraide et ses liens avec les institutions et services de santé mentale ou médico-sociale doivent être très clairement définis.

2. Les principes d’organisation du groupe d’entraide mutuelle
a) La structure juridique du groupe et son parrainage
L’objectif est que les groupes soient mis en oeuvre, au moins dans l’organisation de leur vie quotidienne, en utilisant les possibilités qu’offre la structure associative de la loi de 1901, grâce à la création ou à la consolidation d’associations rassemblant majoritairement des personnes en difficulté ou en situation de handicap du fait de troubles psychiques. Ces associations ont pour but de fonder et d’animer un projet d’entraide dans le cadre de structures juridiques clairement identifiées mais accompagnées dans leur fonctionnement. C’est pourquoi il convient que ces groupes et les associations d’usagers qui les forment bénéficient du parrainage d’une autre association ou d’un organisme reconnu, en particulier dans le domaine de la gestion. Ces parrains peuvent être :

- une association d’usagers (patients et ex-patients) ;

- une association de familles ;

- une association ou un organisme oeuvrant dans le champ de la santé mentale ou du handicap ;

- un établissement de santé mentale.

Il s’agit d’aider l’association d’usagers à s’organiser, notamment en lui apportant, par ce parrainage, une aide dans la gestion administrative et financière, et d’accompagner son évolution en toute sécurité. La présence, parmi les administrateurs de l’association, de représentants de l’organisme ayant accepté d’apporter ce parrainage, pourrait être de nature à garantir cet appui et cette vigilance. Il convient à l’évidence que soient formalisées dans une convention de parrainage les modalités de l’appui ainsi apporté à l’association gérant le groupe d’entraide, dans le souci de favoriser son autonomie tout en lui assurant un soutien et des garanties pour un bon fonctionnement.

Le ou les animateurs du groupe d’entraide mutuelle devront également pouvoir assister aux travaux des administrateurs de l’association et leur apporter leur concours.

Il peut être admis, dans une phase transitoire, que le groupe soit mis en place par une association ou un organisme ne rassemblant pas majoritairement des usagers. Dans ce cas, il conviendra de s’assurer de l’existence d’un dispositif permettant aux usagers d’organiser eux-mêmes la vie quotidienne du groupe, avec l’aide des animateurs, selon les principes énoncés dans le cahier des charges. L’association ou l’organisme ayant mis en place le groupe s’engage dès lors à accompagner son évolution vers la création d’une association d’usagers selon l’objectif rappelé plus haut, l’association ou l’organisme pouvant jouer à terme un rôle de parrainage.

b)
Les principes généraux de fonctionnement du groupe d’entraide mutuelle
Ils se définissent comme suit :

- le groupe n’est pas réservé aux seules personnes étant, à un titre quelconque, reconnues handicapées ;

- la fréquentation du groupe est conditionnée par une adhésion ;

- les personnes ne sont pas soumises à des contraintes de prise en charge.

Ainsi, le groupe d’entraide mutuelle est fondé sur l’adhésion libre et volontaire des personnes à un projet de solidarité et d’entraide ouvert sur la cité ; les adhérents sont acteurs du projet du groupe, qu’ils définissent et font vivre ensemble, chacun y participant à la mesure de ses possibilités.

Un règlement intérieur est élaboré en commun ; il définit notamment les modalités de participation de l’ensemble des membres du groupe, les modalités d’accueil de nouveaux membres dans le groupe, ainsi que les modalités d’accueil et de participation des proches des membres du groupe.

Le groupe dispose de moyens matériels et financiers propres, constitués par des subventions, par des mises à disposition de locaux ou de matériels de sources diverses et par les cotisations des adhérents. Les décisions relatives à la vie interne du groupe sont prises collectivement par les adhérents.

Des animateurs salariés ainsi que des bénévoles aident les adhérents à s’organiser pour la réalisation de ce projet, ainsi qu’à établir des relations avec l’environnement et les institutions de la cité ; ils les aident à veiller à la sécurité et au confort du groupe ; ils aident à la gestion quotidienne du groupe ; ils apportent aux adhérents qui les sollicitent leur écoute, leur avis et leur conseil, mais sans jamais se substituer aux professionnels du soin ou de l’accompagnement auxquels les personnes ont recours en tant que de besoin.

Le groupe d’entraide se met en lien avec la communauté environnante, pour une ouverture et une participation réelle à la vie de la cité. Dans toute la mesure du possible, il établit des liens avec les institutions sociales et sanitaires, afin de constituer un réseau de services où les adhérents puissent trouver des réponses à leurs divers besoins d’aide et de soins.

c)
Les obligations et les droits des adhérents
Les personnes qui souhaitent adhérer au groupe d’entraide mutuelle s’engagent, par leur adhésion, à participer à la vie du groupe dans un esprit d’entraide.

Cet engagement ne doit pas porter atteinte à leur liberté, soit de démissionner, soit de se mettre en « retrait » du groupe, dans les conditions prévues par le règlement intérieur ; une forme d’engagement incluant des contacts réguliers peut cependant être prévue par le règlement intérieur pour éviter le processus d’isolement.

Chaque adhérent peut communiquer le nom d’une personne de confiance, de son médecin traitant ou d’un soignant pouvant être appelé de préférence à tout autre si son état de santé le requiert.

d)
Les obligations du groupe d’entraide mutuelle
Les animateurs sont formés à l’accueil de personnes ayant des troubles psychiques.

Les plages d’accueil proposées doivent être adaptées aux besoins des personnes et faciliter leur accès (soirs, week-end...).

Le groupe doit s’efforcer d’être une passerelle permettant aux personnes accueillies de retrouver une vie sociale satisfaisante et, le cas échéant, de recourir à une prise en charge plus adaptée et plus complète. Les associations de patients ou de familles assurant le parrainage du groupe ou partenaires de l’association ou de l’organisme assurant la gestion de ce groupe contribuent à garantir cette obligation.

Le groupe établit des relations avec les équipes de santé mentale et formalise autant que possible ces relations par convention, pour garantir l’accès aux soins des adhérents, notamment en cas d’urgence.

Chaque année, le groupe procède à une évaluation interne de son activité, et transmet au représentant de l’Etat dans le département un rapport d’activité et un rapport financier. Il se soumet de même à tous contrôles externes que l’autorité de tutelle jugerait nécessaires compte tenu des éléments ainsi transmis.

3. Les moyens matériels et humains du groupe d’entraide mutuelle

a) Les locaux
Le groupe d’entraide mutuelle doit disposer d’un local, suffisamment grand (80 à 150 m2 de préférence) pour comporter une salle d’accueil, au moins une salle destinée aux activités ou aux rencontres, un espace d’écoute ainsi qu’un coin cafétéria (ou un endroit réservé à cet effet) pour renforcer la convivialité.

Les implantations en centre-ville ou, à défaut, sur un site facile d’accès, doivent être privilégiées.

b)
Les animateurs
Le groupe doit compter au moins un animateur justifiant d’une expérience professionnelle dans la prise en charge de personnes rencontrant des difficultés ou présentant des troubles psychiques. Par ailleurs, une personne doit posséder des compétences suffisantes en matière de gestion afin de garantir le bon fonctionnement matériel du groupe.

Les animateurs assurent :

- une vigilance quant au bon fonctionnement du groupe ;

- un accompagnement pour la mise en place d’actions collectives (telles que sorties, réunions festives, ateliers informatiques, spectacles...) ;

- lorsqu’une personne le souhaite, un lien avec les services et organismes susceptibles d’intervenir dans des démarches relatives notamment à la recherche d’un logement, d’un travail ou d’une prestation.

Le nombre d’animateurs nécessaire à cet encadrement, salariés et bénévoles, va dépendre notamment :

- des horaires d’ouverture ;

- du projet du groupe d’entraide ;

- de la spécificité du public accueilli ;

- et du nombre d’adhérents.

Dans le cadre notamment de partenariats avec d’autres institutions, le groupe d’entraide doit prévoir pour ses animateurs des actions de formation et de soutien en rapport avec leur domaine d’intervention.

4. Les partenariats établis par le groupe d’entraide mutuelle
Pour remplir ses objectifs d’entraide et d’ouverture sur la cité, le groupe doit établir des relations de partenariat avec différents organismes.

Ces partenaires constituent un réseau de liens avec la communauté environnante ainsi qu’un réseau susceptible d’apporter une aide de fond, ponctuelle ou en urgence, pour l’accompagnement des personnes.

Les partenaires doivent être repérés dès la phase de conventionnement du groupe d’entraide et leurs relations avec le groupe doivent être définies de manière précise dans la convention. Ainsi, des temps de rencontre et d’échange doivent être prévus entre le groupe ou ses responsables et chacun des organismes, établissements ou institutions qu’il aura été jugé utile d’associer compte tenu des spécificités des personnes que le groupe souhaite accueillir.

Les partenaires nécessaires à l’action du groupe d’entraide mutuelle sont les suivants :

- la commune du lieu d’implantation, qui peut notamment faciliter l’accès à certains services et mettre, le cas échéant, un local à la disposition du groupe ; le centre communal d’action sociale ;

- les associations de patients ou de familles d’usagers ;

- les secteurs psychiatriques concernés, et en particulier les équipes des CMP environnants. Une convention, signée avec l’hôpital dont relèvent ces secteurs, précisera le rôle de chacun.

Par ailleurs, il est souhaitable que le groupe dispose d’un carnet d’adresses pour des soins de base (médecins généralistes, cabinet dentaire...).

Outre ces partenaires indispensables, le groupe d’entraide doit s’efforcer de s’inscrire dans un réseau de partenaires susceptibles d’intervenir au cas par cas, au vu des demandes et des besoins des personnes le fréquentant. Il peut s’agir notamment :

- des futures maisons départementales des personnes handicapées (et leurs antennes locales) vers lesquelles les personnes qui le souhaitent pourront être dirigées ;

- des organismes HLM, associations d’entraide au logement afin d’assurer l’accès par la personne à un logement autonome et son maintien en facilitant les relations avec le bailleur ;

- des organismes et structures permettant de préparer une insertion durable et coordonnée : les établissements et services sociaux et/ou médico-sociaux, le réseau Cap Emploi, le service public de l’emploi (ALE, antenne Assedic, centre de formation de l’AFPA, mission locale) ainsi que des organismes de formation de proximité (par exemple GRETA) ;

- du milieu associatif local afin de lutter contre la solitude en créant du « lien social », notamment vers l’extérieur, et de stimuler l’activité dans la vie quotidienne ;

- le cas échéant, de l’organisme assurant la tutelle de la personne accueillie.

5.° Le contenu du dossier de demande de conventionnement n qualité de groupe d’entraide mutuelle

Le contenu du dossier de demande de conventionnement en qualité de groupe d’entraide mutuelle, afin d’obtenir un financement de l’Etat, varie selon que la demande porte sur un groupe à créer, ou concerne une structure existante que ses responsables entendent développer.

a)
La demande porte sur un groupe à créer
Dans cette hypothèse, le dossier administratif doit comporter un exposé des motifs visant à la création du groupe, une présentation du projet ainsi que les partenariats envisagés et sollicités.

Cette présentation synthétique du projet doit être complétée d’une partie plus détaillée et descriptive portant sur les caractéristiques du projet, notamment les modalités d’organisation et de fonctionnement interne.

Dans cette présentation, le promoteur du projet doit ainsi démontrer la conformité de son projet avec le cahier des charges prévu, pour ce type de structure, par la présente circulaire.

Le dossier de demande doit comporter les éléments d’information suivants :

- les statuts de l’association porteuse du projet et règlement intérieur ;

- le lieu d’implantation du groupe d’entraide et la zone géographique qui sera couverte ;

- le nombre prévisionnel de personnes accueillies ;

- les caractéristiques de l’accueil (locaux et périodicité/horaires d’ouverture) ainsi que des activités proposées ;

- les moyens mis en oeuvre pour réaliser l’accueil et assurer les différentes activités ;

- contrat d’adhésion proposé à la personne accueillie ;

- nombre prévu de salariés et de bénévoles, fonctions et qualifications ;

- matériels disponibles ;

- lorsque l’association gestionnaire du groupe d’entraide n’est pas encore une association d’usagers, les modalités prévues d’association des usagers à l’organisation et au fonctionnement du groupe ;

- les caractéristiques du partenariat ;

- l’indication de l’association ou de l’organisme parrain (avec la convention passée à cet effet) ;

- l’état des contacts établis avec la municipalité, le CCAS, le ou les CMP, les associations locales ;

- les autres partenariats envisagés ;

- le calendrier prévisionnel de mise en place du groupe (avec indication de la date d’ouverture effective au public).

Le dossier administratif doit être complété par un dossier financier comportant les éléments suivants :

- le plan de financement du groupe (avec l’indication des différents financeurs) ;

- le budget prévisionnel en année pleine du groupe pour sa première année de fonctionnement.

Cette demande devra être formulée sur l’imprimé COSA no 12156*01.

b)
La demande porte sur une structure de type « club » existante
Dans cette hypothèse, le dossier administratif doit d’abord permettre d’apprécier si les conditions d’organisation et d’accueil proposées par la structure « club » existante s’inscrivent bien dans le cadre du cahier des charges prévu pour les GEM.

A cet effet, le dossier doit comporter les éléments d’information suivants :

- la date de création de la structure ;

- ses principales caractéristiques, en particulier :

- sa forme juridique (joindre les statuts) ;

- l’association ou l’organisme parrain (si parrainage) ;

- la dénomination et la localisation de la structure ;

- la zone géographique couverte ;

- le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies et le nombre de personnes ayant adhéré ;

- les caractéristiques du lieu d’accueil ;

- son mode de fonctionnement ;

- nombre d’animateurs salariés (ETP), fonctions exercées et qualifications ;

- nombre d’animateurs bénévoles, fonctions exercées et qualifications ;

- les services proposés ;

- contrat d’adhésion ;

- accueil des personnes, avec jours et heures d’ouverture ;

- actions collectives avec des activités diversifiées, réunions au sein de la structure, repas périodiques, ateliers, etc.

- les partenariats ;

- partenariats établis : avec le sanitaire, des municipalités, des organismes sociaux ;

- partenariats en cours de finalisation.

Par ailleurs, le dossier administratif doit préciser les actions ou services que la structure entend développer en contrepartie du soutien financier apporté par l’Etat (amélioration du fonctionnement, prise en compte de besoins non encore satisfaits, etc.).

Le dossier administratif doit être complété par un dossier financier comportant :

- les comptes annuels de la structure conventionnée en qualité de GEM ;

- le budget prévisionnel de la structure pour l’année 2005.

Cette demande devra être formulée sur l’imprimé COSA no 12156*01.

6. Une convention
Une convention sera rédigée dans tous les cas, quel que soit le montant de la subvention accordée. Elle aura une durée d’un an et devra mentionner les indicateurs d’activité retenus pour justifier l’usage de la subvention.

Annexe II - Gestion du dispositif groupe d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques

Le dispositif de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle a vocation à concerner aussi bien des structures qui se créent que des structures qui existent déjà sous forme de « clubs ».

1. Repérage des structures de type « club » pour personnes souffrant de troubles psychiques, qui existent déjà sur notre territoire

Vous veillerez à repérer l’ensemble des structures qui existent déjà sur votre territoire et qui pourraient être éligibles à un financement de type GEM.

Les correspondants ou responsables locaux des différents réseaux UNAFAM, FNAPPSY et Fédération d’aide à la santé mentale (Croix Marine) pourront vous apporter des renseignements précieux sur les structures existantes et les projets en cours ; vous devrez donc veiller à les solliciter à cet effet.

2. Modalités d’attribution des crédits
a) Le financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques

Vous devrez opérer une distinction selon que la demande de financement au titre de ce nouveau dispositif concerne une structure existante ou qui se crée.

Le financement de structures existantes :
Les crédits alloués en 2005 peuvent permettre d’apporter un appui à des structures de type « club » existantes dès lors qu’elles inscrivent leur action dans le cadre du cahier des charges prévu en annexe I.

La décision de financement sera fonction des actions nouvelles que l’organisme demandeur envisage de développer afin notamment de faire face à des demandes ou à des besoins non satisfaits.

Le soutien financier complémentaire qui sera accordé à cette structure pourra notamment viser à lui permettre d’étendre sa capacité d’accueil, voire son rayon d’action également en recrutant à cet effet un ou deux animateurs salariés.

La subvention accordée par la DDASS au groupe d’entraide pourra s’élever en moyenne à 75 000 euros par structure conventionnée en année pleine.

En tout état de cause, les crédits nouveaux attribués par l’Etat ont vocation à compléter les financements existants, mais en aucun cas à s’y substituer.

Le financement de nouvelles structures :
Pour ce qui concerne les demandes de financement présentées en vue de créer des groupes d’entraide pour personnes handicapées psychiques, le conventionnement et le financement ne pourront intervenir qu’à la condition que les projets dont vous serez saisi respectent le cahier des charges.

Si tel est le cas, la DDASS conclura une convention avec le GEM permettant son financement pour un montant en moyenne de 75 000 euros en année pleine, pour faire face à des dépenses de fonctionnement, en particulier pour recruter un ou deux animateurs salariés.

b)
La mise à disposition des crédits
La DGAS (sous-direction PHAN, bureau 3B) notifiera des enveloppes départementales au vu des demandes de financement recensées par les DDASS et qui lui auront été transmises de manière électronique.

Le montant de chaque enveloppe de crédits notifiée aux DDASS sera établi en fonction du montant des aides accordées aux structures qui se créent ou qui existaient déjà sous forme de « clubs » et qui interviennent dans le respect des prescriptions du cahier des charges national défini à l’annexe I.

3. Suivi et accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif groupe d’entraide mutuelle
Les DDASS adresseront à la DRASS et à la DGAS (sous-direction PHAN, bureau 3B : courriel thierry.boulissiere@sante.gouv.fr), d’une part, au fur et à mesure des passations de conventions, la fiche de suivi par opération figurant à l’annexe 2X, d’autre part, avant le 31 décembre 2005, le tableau récapitulatif figurant à l’annexe II Y. Les conventions passées entre les DDASS et les organismes porteurs des groupes d’entraide mutuelle prévoiront la remise d’un rapport annuel d’activité et l’éventualité de contrôles ou visites permettant de réunir les données nécessaires à une évaluation du dispositif.

Le groupe national de suivi pourra, par ailleurs être saisi à tout moment de questions majeures portant sur la mise en oeuvre de cette mesure. A cet égard, le groupe s’appuiera sur ses différentes composantes pour faciliter la diffusion des positions ou recommandations qu’il sera amené à prendre à la suite d’une saisine.
Annexe II X - Fiche de suivi d’un groupe d’entraide mutuelle

Date de création du GEM :
S’agit-il d’une création ex nihilo ou de la poursuite des activités d’un « club » existant ?
Date de signature de la convention de financement :
Organisme gestionnaire :
Forme juridique :
Dénomination :
Adresse :
Caractéristiques du groupe d’entraide mutuelle :
Dénomination :
Adresse :
Nombre de personnes susceptibles d’être accueillies :
Nombre de personnes ayant adhéré :
Population concernée :
Caractéristiques du lieu d’accueil :
Fonctionnement :
Nombre d’animateurs salariés (ETP) :
Fonctions :
Qualifications :
Nombres d’animateurs bénévoles :
Fonctions :
Qualifications :
Parrainage et partenariats (indiquer les conventions passées) :
Association ou organisme parrain :
Partenariats établis ou en cours de finalisation : avec le sanitaire, des communes, des organismes sociaux...
Services proposés :
Contrat d’adhésion établi entre la personne et le groupe d’entraide.
Accueil des personnes, tous les...... (jours d’ouverture), avec un horaire de ...h à ...h.
Actions collectives avec des activités diversifiées, réunions dans le local, repas périodiques, ateliers, etc.
Financement :

- au titre de l’enveloppe Etat (avec indication de l’opération réalisée grâce à ce financement) ;

- au titre d’autres financements publics et/ou privés ;

- budget prévisionnel du groupe d’entraide pour l’année 2005.
Annexe II Y - Exercice 2005 financement des groupes d’entraide mutuelle

Remontée départementale des besoins de financement
DDASS

Dep "N" Association ou organismes support du groupe d’entraide - intitulé du GEM Commune d’implantation Association ou organisme parrain Financement attribué au tiers de 2005 Objet de la dépense Autres financement ou concours matériels obtenus par la structure GEM (hors Etat) Observations succinctes
1 Association d’usagers loi 1901 "L’entraide mutuelle" N Association N 50 000 € Recrutement de 2 ETP 10 000 € (CCAS) Structure existante avec projet de développement
3
4
TOTAL

Annexe III - Groupes d’entraide mutuelle et clubs thérapeutiques

Les clubs destinés aux personnes souffrant de troubles psychiques trouvent leur origine dans la pratique de la psychothérapie institutionnelle qui a contribué à susciter l’implication active des patients. Le mot club a été utilisé très largement dans le mouvement de la psychothérapie institutionnelle et il recouvre des réalités parfois très contrastées. On peut néanmoins considérer qu’ils se sont développés schématiquement selon deux axes.

- ceux qui justifient de la dénomination « clubs thérapeutiques » sont encadrés par les soignants et s’intègrent dans le projet de soins des patients du ou des secteurs qui les mettent en oeuvre ; ils ont leur place dans la palette des instruments de prévention, de soins et d’insertion sociale du secteur, pour soutenir les patients dans la reconstruction de leurs liens sociaux et leur insertion sociale ;

- d’autres ont pris davantage leur autonomie et leur indépendance par rapport à l’institution de soins, tout en établissant avec elle des liens de partenariat. Ce sont des associations d’usagers qui organisent leurs activités, et ils fonctionnent sur un modèle semblable ou proche de ce qui est défini dans le cahier des charges des « groupes d’entraide mutuelle » (GEM).

Ces deux types de clubs ont leur pertinence, et le programme de création et consolidation des GEM ne doit pas introduire de confusion, ni produire un désengagement des établissements de santé mentale vis-à-vis des clubs thérapeutiques existants ou en projet, qui restent des éléments de la palette de soins psychiatriques, agréés et financés comme tels. Il convient de préciser que les définitions des clubs thérapeutiques et des clubs type GEM ne sont réductibles ni à la localisation (dans un hôpital ou dans la cité), ni à des critères de gestion, mais sont liées à la nature du projet et du « contrat » passé avec les personnes. Ce qui fait la nature thérapeutique d’un club, ce n’est pas le fait qu’il soit financé par un établissement de santé, mais qu’il constitue une forme institutionnelle de soin ; ce qui fait la nature d’un GEM, ne n’est pas qu’il soit dans la cité, mais qu’il soit fondé sur un projet d’entraide mis en oeuvre par les usagers eux mêmes.

Si le programme GEM pour personnes souffrant de troubles psychiques ne concerne donc pas les clubs thérapeutiques, il peut par contre intéresser tous les clubs soutenus par un établissement de santé mentale, dès lors qu’ils répondent au cahier des charges, et leur apporter un financement, le cas échéant en complément des apports en subvention ou en nature de ces établissements.

Il faut à cet égard souligner que conformément au cahier des charges, un GEM, fondé sur l’association de ses usagers, peut être parrainé par un établissement de santé mentale, au même titre qu’il peut l’être par une autre association d’usagers ou de familles, ou une association de professionnels oeuvrant dans le champ de la santé mentale (Fédération d’aide à la santé mentale - Croix Marine, par exemple).

Par ailleurs, les établissements de santé mentale sont bien sûr concernés par l’ensemble du programme GEM, comme partenaires, pour établir avec ces groupes les liens nécessaires à un bon accès aux soins des personnes, comme indiqué dans le cahier des charges.


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