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Monétisation des CET : les syndicats de praticiens préparent leurs propositions

jeudi 20 décembre 2007

PARIS, 20 décembre 2007 (APM) - Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM. 

Une concertation devrait être conduite début 2008 pour apurer les jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris par les médecins, qui atteindraient 1,9 million à fin 2007, rappelle-t-on. Les jours accumulés pourraient être récupérés sous forme de repos, payés pour une partie d’entre eux ou utilisés sous forme d’épargne retraite.

Une réunion de cadrage est prévue début janvier 2008 afin de déterminer notamment les modalités de rémunération des journées accumulées dans les CET et les modalités d’imposition éventuelle des sommes ainsi allouées.

Pour la Coordination médicale hospitalière (CMH), "les mesures concernant l’apurement des engagements de l’Etat sur le temps de travail constituent un test majeur de crédibilité et de confiance". "Alors qu’aucune mesure sur la démographie n’est envisagée, laisser se gonfler les CET constitue une faute grave de l’Etat", met-elle en garde dans un communiqué.

Depuis le constat établi à fin 2005 par Dominique Acker dans son rapport sur les CET, chiffrant à un million le nombre de jours cumulés par les médecins et les valorisant à 352,5 millions d’euros, les CET "ont continué pour 55% des praticiens à augmenter en 2006 et 2007 au rythme de 450.000 jours par an, c’est-à-dire d’environ 140 millions d’euros", indique la CMH.

Cette enveloppe globale a été calculée en utilisant la méthode de Dominique Acker et en se fondant sur une petite enquête de la CMH menée sur un panel d’établissements, a indiqué jeudi le président de la coordination, François Aubart, contacté par l’APM. Pour lui, "l’appréciation est extrêmement difficile car les praticiens concernés par les CET sont à des échelons indiciaires différents" et de nombreuses autres variables entourent cette rémunération.

Dans une estimation haute et en partant de l’hypothèse que ces jours seraient rémunérés comme des plages additionnelles (un peu plus de 310 euros la demi-journée), un jour accumulé dans un CET pourrait valoir un peu plus de 600 euros, a-t-il indiqué.

François Aubart a insisté sur le fait que la monétisation des CET doit être menée "en parallèle avec l’étude de la structure des rémunérations médicales et celle des flux médicaux".

La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) a également mené une étude sur la rémunération d’une journée de CET. Elle a établi deux scénarios, l’un dans lequel une valeur moyenne unique est choisie pour l’ensemble de la carrière de praticien hospitalier (PH), par exemple le 7ème échelon, et l’autre où des valeurs différentes sont attribuées en fonction de la position du PH, par exemple en divisant la carrière en trois périodes avec une valeur moyenne pour chacune d’elle.

La CPH part de l’hypothèse que les jours de CET sont assimilables à des heures supplémentaires et doivent donc être majorés de 25% et défiscalisés. Elle propose également que les praticiens bénéficient d’avantages pour la retraite identiques à ceux auxquels ils auraient eu droit s’ils avaient utilisé les jours de CET (acquisition de trimestres d’activité et possibilité de cotiser sur les sommes perçues pour l’acquisition de points Ircantec).

D’après ses calculs qui intègrent notamment une majoration liée à l’indemnité d’engagement de service public exclusif, un jour de CET pourrait être rémunéré 360 euros brut dans le premier scénario. Pour le second scénario, les valeurs varient entre 303 euros du 1er au 6ème échelon, 384 euros du 7ème au 11ème échelon et 494 euros pour les 12ème et 13ème échelons.

Contacté par l’APM, le délégué général de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Jean Garric, a indiqué que son intersyndicat demandera une revalorisation par rapport au montant payé il y a quelques années pour le rachat des jours de RTT non pris par les médecins, qui s’élevait alors à environ 300 euros.

Le financement des droits à congés acquis au titre de la RTT non pris ou déposés dans un CET était prévu par la loi pour les années 2002 et 2004 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes, rappelle-t-on.

La présidente de l’INPH, Rachel Bocher, estime que la concertation doit permettre d’apurer l’ensemble des RTT accumulées mais doit également se pencher sur la mise en place d’un 13ème mois pour les médecins et sur une amélioration de la carrière en faisant débuter les praticiens au 8ème échelon indiciaire.

cb/san/APM polsan
CBKLK003 20/12/2007 15:16 ACTU


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