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Plan Psychiatrie et santé mentale : un an après

jeudi 6 juillet 2006

Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a ouvert ce jour l’Instance Nationale de Concertation qu’il avait décidé de mettre en place afin d’assurer le suivi national et régional de la mise en œuvre du Plan psychiatrie et santé mentale. Ce plan, annoncé en avril 2005, a pour objectif d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques. Il vise ainsi à assurer une continuité entre hospitalisation classique, prise en charge sanitaire ambulatoire, prise en charge médico-sociale, accompagnement et insertion sociale des personnes en situation de handicap psychique. Le plan a également pour objectif de développer la formation et la recherche.

La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a ainsi permis le développement d’actions dans le domaine du logement et de l’insertion.

La mise en œuvre du plan Psychiatrie et santé mentale est pilotée par :

- un dispositif de coordination au niveau national, le « comité technique national de suivi » composé du ministère de la santé, de la Caisse national de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et de la mission nationale d’appui en santé mentale, et au niveau régional par la mise en place d’un réseau de correspondants régionaux. Il est placé sous l’autorité d’un inspecteur général des affaires sociales.

- un dispositif de concertation, « l’instance nationale de concertation » installée le 30 mars 2006 et qui se réunit ce jour pour la deuxième fois. Cette structure rassemble, outre les services du ministère, tous les acteurs de terrain concernés, représentants des professionnels de santé, des établissements, des patients et familles de patients, etc.

Au niveau régional, les commissions régionales de concertation en santé mentale (CRCSM) ont été mises en place dans toutes les régions au cours du premier trimestre 2006.

Le plan Psychiatrie et santé mentale se décline en 5 axes.

La mise en place des 210 mesures du plan, organisées autour de cinq axes majeurs, est coordonnée par le comité technique national de suivi inter directions qui permet une synchronisation et une coordination sans précédent des services centraux et déconcentrés de l’Etat :

- L’AXE 1 vise à un décloisonnement de la prise en charge, grâce à la mise en œuvre d’une meilleure coordination des différents professionnels, une meilleure répartition géographique de l’offre, une meilleure information du grand public, une amélioration de l’accompagnement des patients.

- L’AXE 2 renforce les droits des malades et de leur famille.

- L’AXE 3 vise à développer la qualité et la recherche.

- L’AXE 4 met en place des actions spécifiques : prévention de la dépression et du suicide, actions dans le domaine santé justice, la périnatalité, la pédopsychiatrie, les populations vulnérables.

- L’AXE 5 vise à assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan. Bilan à un an.

- L’investissement.
Sur la période 2006-2010 ce volet doit générer des investissements hospitaliers à hauteur de 1,5 milliards d’euros sur la base d’un accompagnement financier de 750 millions d’euros.

- Le budget annuel hospitalier a ainsi été augmenté de 2,19 %, soit de 659 millions d’euros en 2004 à plus de 711 milliards d’euros en 2005.

- Dotation en personnel soignant.
Dans le cadre du bilan 2005 du plan de santé mentale, les régions ont fait état de la création de 575 postes de soignants et 78 postes de médecins grâce à un financement de 35M d’euros.

- Formation et tutorat.
Ce volet permet d’assurer une meilleure formation et donc une amélioration de la sécurité des soignants dont le taux de féminisation a augmenté depuis la disparition du corps des infirmiers spécialisés. Elle a été mise en place par circulaire parue au mois de janvier 2006. Cette mesure est financée à hauteur de 25,1 millions d’euros par an sur la durée du plan.

- Sécurisation des établissements.
Xavier Bertrand, a décidé en août dernier un financement exceptionnel (hors plan santé mentale) de 18 millions d’euros en 2005 afin d’améliorer la sécurité des hôpitaux psychiatriques tant vis-à-vis du personnel (système d’alarme individuel) que vis-à-vis des structures d’hospitalisation afin d’accélérer le calendrier de mise en place des Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées (UHSA).
La première tranche (2008) concerne 9 UHSA représentant 460 lits, suivie d’une deuxième tranche en 2010 avec 8 UHSA représentants 245 lits.

- Les équipes mobiles spécialisées en psychiatrie.
La création d’équipes mobiles en psychiatrie répond à un besoin de prise en charge psychiatrique des personnes vulnérables ou en situation de précarité. En 2005, 12 projets ont été financés pour un montant de 1,6 millions d’euros. En 2006, 31 projets ont été retenus dont 2 pour la Guyane.

- Développement de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées par des troubles psychiques,
Un financement médico-social de 66.5M d’euros a été prévu pour la création sur la période 2005 2007 de 1000 places de maisons d’accueil spécialisées (MAS), de foyers d’accueil médicalisés (FAM) et 1900 places en services d’accompagnement médico-social (SAMSAH) dédiées à ces personnes. En 2005, 453 places de MAS ou FAM ont ainsi été crées, dépassant l’objectif du plan pour cette première année.

En vue de promouvoir l’ensemble des formules de logements qui, articulées avec les services de soins et les services d’accompagnement, sont nécessaires pour répondre aux besoins diversifiés des personnes souffrant de troubles psychiques, un groupe de travail interministériel a été mis en place. Ce groupe définit actuellement les conditions d’une expérimentation en 2007 de 100 places en maison - relais dédiées à des personnes handicapées psychiques.

- Les groupes d’entraide mutuelle (GEM).
Créés par la loi du 11 février 2005, ils réunissent des patients en associations dans un but d’entraide et d’accompagnement. La CNSA a prévu un financement global à hauteur de 20 millions d’euros. En 2005, 119 GEM ont été financés à hauteur de 4,3 millions d’euros. En Mars 2006, 10 millions d’euros ont délégués pour le financement de 144 GEM. 

- Renforcement de la recherche et des études épidémiologiques.
La psychiatrie a été inscrite comme thème prioritaire aux Programmes Hospitaliers de Recherche clinique (PHRC) 2005 et 2006. Onze projets portant sur la pédopsychiatrie, le suicide et la schizophrénie ont ainsi pu être retenu pour 2,8 millions d’euros. En mars 2005, un groupement d’intérêt scientifique a été créé visant à améliorer les connaissances en épidémiologie psychiatrique (INSERM, CNRS, DREES, DGS etc.).

L’instance nationale de concertation sur le plan psychiatrie santé mentale doit être un rendez-vous régulier avec tous les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale pour faire en sorte que la conduite et la mise en œuvre de ces 210 mesures se fasse en totale concertation avec l’ensemble des acteurs.

La parution régulière d’une lettre d’information sur le plan psychiatrie et santé mentale a donc été conçue non seulement comme un outil d’information mais aussi, un lieu d’expression des acteurs du plan.


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