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Les psychiatres hospitaliers très dubitatifs sur la nouvelle organisation des hôpitaux proposée dans le projet de loi Bachelot

(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)
jeudi 25 septembre 2008

LILLE, 24 septembre 2008 (APM) - Les psychiatres hospitaliers ont exprimé mercredi, lors l’assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), à Lille, leurs inquiétudes et leurs demandes sur la nouvelle organisation des hôpitaux proposée dans le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a présenté les grandes lignes de l’avant-projet de loi devant l’AG du SPH (cf. dépêche APM HMLIO001).

Le président du SPH, Pierre Faraggi, avait invité les autres syndicats de psychiatres hospitaliers, Eric Malapert pour le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep), Norbert Skurnik pour le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS), Pierre Paresys pour l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le président de la conférence des présidents de commissions médicales d’établissement (CME-CHS), Yvan Halimi, ainsi que le président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Roland Lubeigt.

Tous les responsables syndicaux ont exprimé leur attachement au maintien du secteur et fait part de leurs interrogations sur les apports de ce nouveau texte de loi, venant quatre années après les ordonnances de 2005.

Mener cette nouvelle réforme revient à donner "une deuxième bouchée alors qu’on n’a pas fini la première, c’est un peu difficile à digérer", a lancé d’emblée Yvan Halimi. Les deux dispositifs, celui de la réforme de 2005 et celui qui sera institué par le projet de loi HPST, sont "confusionnants".

De même, Eric Malapert a déploré que les hospitaliers soient "sujets à des changements répétitifs" qui "n’ont pas le temps d’être évalués ni d’être assimilés".

Plus provocateur, Norbert Skurnik a souligné que les psychiatres n’étaient pas demandeurs de la réforme de 2005 et qu’ils n’étaient pas plus demandeurs de cette réforme-là. Obtenir en 2005 que le secteur soit égal à un pôle a permis de "ne pas trop appliquer les ordonnances de 2005 dont la logique n’était pas bonne". "Nous allons nous battre pour ne pas changer", a-t-il lancé, recueillant des applaudissements nourris.

Il a au contraire demandé que le secteur soit inscrit dans la loi et qu’un territoire de santé de psychiatrie soit constitué par association de secteurs et non sur la base de bassin d’emplois ou de d’une organisation propre aux urgentistes.

"Tous les syndicats sont d’accord pour dire qu’il faut respecter des mesures spécifiques pour la psychiatrie en terme d’organisation des soins et de nomination de praticiens", a affirmé Pierre Faraggi.

"Notre crainte est que le secteur soit dilué dans le territoire et que le maillage de soins de proximité disparaisse", a déclaré Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du SPH, rejoignant une position d’Eric Malapert.

Dans les futures communautés hospitalières de territoire (CHT), il conviendrait de distinguer plusieurs niveaux, a-t-il poursuivi. Le secteur doit demeurer le premier niveau car il constitue la réponse de proximité de la psychiatrie, "a fait ses preuves" et correspond à "ce qu’on s’évertue à mettre en place en médecine". En deuxième niveau, il faut envisager "une organisation intersectorielle ou transsectorielle" et en troisième niveau l’échelle régionale.

Jean-Claude Pénochet a également suggéré de regrouper, au sein d’un groupement de coopération sanitaire (GCS), les activités médico-sociales et les activités sanitaires publiques et privées de psychiatrie. Cela permettrait aux hôpitaux de se regrouper et d’avoir "un budget qui ne soit pas pompé par les établissements MCO" tout en disposant de la transversalité demandée par le ministère.

POUR UNE LIGNE BUDGETAIRE NATIONALE IDENTIFIEE ET UNE SOUS-DIRECTION SPECIFIQUE DANS LES ARS

Les psychiatres ont réclamé une ligne budgétaire nationale visible pour la psychiatrie. "La plupart des psychiatres qui ont défendu l’implantation de la psychiatrie en hôpital général et en centre hospitalier universitaire (CHU) sont maintenant contre car, si la psychiatrie est excédentaire, l’excédent est épongé par les autres disciplines. Ce glissement pourrait se reproduire au niveau des territoires de santé", a estimé Eric Malapert.

Pour le SPH, Jean-Claude Pénochet a réclamé la création d’une sous-enveloppe de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) consacrée à la psychiatrie. Pour accroître la transparence, il faut donner aux parlementaires "un élément de suivi budgétaire" et qu’ils votent son taux de progression.

Il a également demandé la création au niveau de chaque ARS d’une sous-direction spécifique pour la psychiatrie. "Il y a trop de disparités régionales en fonction de l’intérêt pour la psychiatrie. Il y a des choses terribles et, quand on s’en occupe, des choses qui marchent très bien".

Annie Podeur a répondu sur ce point qu’une sous-direction de l’ARS ne lui paraissait pas un dispositif adapté. "Pensez transversalité. Pourquoi pas un directeur de projet ? Ne pensez pas d’emblée un schéma totalement hiérarchisé et descendant", a-t-elle déclaré.

RESERVES SUR LA PLACE DE LA CME

Yvan Halimi a exprimé "les réserves" de la conférence CME-CHS sur la place dévolue à la CME et à son président dans la réforme. "Le président de CME est le représentant d’une communauté médicale, il n’a pas de légitimité en lui-même. Son ancrage dans les débats de la CME va conditionner la qualité de son travail".

Pour Pierre Faraggi, il serait "invraisemblable qu’il n’y ait pas une vraie parité au sein du directoire, que les praticiens qui siègent au directoire ne soient pas désignés par la CME, qu’il n’y ait pas une vraie parité entre le président de CME et le président du directoire pour l’organisation des pôles et la désignation des responsables de pôles".

La nomination des praticiens par le Centre national de gestion (CNG) doit se faire sur proposition de la CME et du directoire après l’avis de la commission nationale statutaire, a-t-il poursuivi.

La liberté d’organisation interne, avancée par Annie Podeur comme un avantage, est une fausse bonne idée, a estimé Norbert Skurnik car elle peut devenir "une manipulation", tout comme "la liberté du patron de virer un ouvrier". Il faut maintenir toutes les sous-commissions actuelles en plus de la CME et instaurer une majorité médicale au sein du directoire, a-t-il affirmé.

DOUTES SUR LE PRATICIEN CONTRACTUEL

Les doutes se sont aussi exprimés sur le nouveau statut de praticien contractuel. Eric Malapert a estimé qu’il ne permettrait pas de retenir les jeunes. "Je demande à tous les jeunes que je rencontre ce qu’ils en pensent, tous répondent que c’est super quand on veut quitter l’hôpital et qu’on veut faire avant une formations supplémentaire".

Il a déploré que des solutions ne soient pas trouvées pour diminuer les contraintes actuelles de travail en service de psychiatrie, citant une surcharge de travail dans les services où un poste sur trois psychiatres prévus est vacant.

Roland Lubeigt, représentant des directeurs d’hôpital, a exposé des positions différentes.

Le principe "un secteur égal un pôle en psychiatrie" a abouti à ne pas appliquer la nouvelle gouvernance de 2005 et "ne débouche sur aucun changement de management de l’établissement". "Il est sûrement possible de repenser l’organisation en association avec les médecins" et d’aboutir au "regroupement des forces vives autour de la gestion de l’établissement".

Il a considéré que la formule du praticien contractuel constituait "une ouverture intéressante" pour pallier le manque d’attractivité de postes, en insistant sur l’encadrement strict du contrat.


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26 octobre 2006 - Praticiens hospitaliers : un "coup terrible" pour l’hôpital

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