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Projet de loi HPST : Annie Podeur tente de rassurer les médecins hospitaliers sur la nouvelle réforme

(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)
jeudi 25 septembre 2008

LILLE, 24 septembre 2008 (APM) - La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a tenté mercredi de rassurer les médecins hospitaliers sur la répartition des responsabilités entre médecins et directeurs dans la nouvelle gouvernance qui sera instaurée par le projet de loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Annie Podeur a présenté les grandes orientations du projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres fin octobre par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, devant l’assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) élargie aux autres syndicats et à la conférence des présidents de la commission médicale d’établissement (CME-CHS), un public qui a manifesté ses réticences (cf. dépêche APM HMLIO002).

Elle a insisté, en prélude, sur le fait que l’avant-projet de loi, soumis actuellement à concertation, devait être lu « code de la santé publique en main » pour constater « ce qui ne change pas ». Tout ce qui n’est pas modifié dans le projet ne change pas », a-t-elle déclaré, pour répondre aux protestations de certains hospitaliers de la non mention de telle instance ou de telle procédure.

De plus, une partie des modifications envisagées qui apparaissaient dans une version plus ancienne de l’avant-projet de loi ont disparu, soit parce qu’il s’agissait de mesures de nature réglementaire, et non législative, soit parce qu’elles s’inscriront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

Ainsi, l’augmentation de la participation des établissements de santé au budget du Centre National de Gestion (CNG) sera prise par voie réglementaire, tandis que la simplification de procédures financières, notamment pour les établissements en difficulté, et la certification figureront dans le PLFSS, a-t-elle indiqué.

Le projet de loi HPST, pour répondre à la volonté du Président de la République, est « une loi organisationnelle avec pour priorité la modernisation de l’ensemble des établissements de santé, a souligné Annie Podeur.

La directrice de la Dhos a affirmé que les missions de service public, au nombre de quatorze, ne seraient pas « bradées » au secteur privé. « Toute mission de service public va faire l’objet de contractualisation. Si un établissement public n’est pas en mesure de le faire ou s’il n’existe pas d’établissement public en mesure d’honorer une mission de service public, on va demander à un établissement privé de les assumer ».

Mais, a-t-elle ajouté, les obligations, seront plus importantes qu’actuellement pour le secteur privé.

PAS DE SUPPRESSION DES PSPH

De même, le projet de loi ne supprimera pas les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) ni leur mode de financement. « Il est hors de question de les faire passer sous le régime OQN », a-t-elle affirmé.

« Nul doute que les PSPH vont continuer demain à exercer les mêmes missions de service public. Dans le contrat d’objectif et de moyens, on sera très précis sur les missions de service public qu’ils s’engagent à assumer et que la puissance publique s’engage à financer via le contrat ».

Annie Podeur a aussi assuré qu’il n’y aurait « pas de remise en cause du tandem directeur-président de CME » et que les deux avaient « intérêt à travailler en parfaite intelligence », tout en ajoutant que les syndicats et les conférences exprimaient des positions très différentes sur le sujet.

Le directeur, qui sera président du directoire, prendra la décision « après avis du directoire », qui sera « une instance exécutive », tandis que le conseil de surveillance sera « un lieu d’impulsion et de contrôle ».

Annie Podeur a souligné que, au stade actuel, « la plus grande liberté » avait été laissée dans l’organisation du directoire. Les discussions se poursuivent sur le nombre de membres et sur la demande des médecins d’être majoritaire dans la représentation des personnels en son sein.

Elle a reconnu que la disposition sur le rôle de vice-président du directoire en cas d’empêchement du président devrait être précisée, ne serait-ce que parce que les présidents de CME ont fait savoir qu’ils n’avaient pas les compétences pour prendre la place d’un directeur.

Annie Podeur a aussi voulu lever une incompréhension sur le rôle de la CME. Le projet de loi cite son rôle dans la garantie de qualité des soins, non pas pour recentrer son travail sur ce seul sujet mais afin de laisser le libre choix de maintenir tout ou une partie seulement des commissions à caractère réglementaire (de type commission locale sur les infections nosocomiales CLIN).

Le projet de loi donnera également une plus grande liberté dans la constitution des pôles et une « autorité fonctionnelle » aux chefs de pôle sur l’ensemble du personnel du pôle, sans qu’il soit pour autant gestionnaire.

Elle s’est également voulue rassurante sur le nouveau statut de contractuel, destiné à retenir des jeunes praticiens à l’hôpital tentés de quitter la fonction publique hospitalière pour le privé. « Le recrutement sur contrat ne sera pas laissé au bon gré des volontaires et des directeurs. Il sera encadré pour éviter une aggravation de la situation », ajoutant qu’il était hors de question qu’un établissement situé dans une zone très défavorisée puisse en bénéficier. Le contrat fixera « des objectifs de qualité, de productivité et de service public », comme par exemple un nombre de gardes et d’astreintes.

Il est également prévu de simplifier les modalités d’activité des professionnels libéraux à l’hôpital, comme cela a été fait pour les hôpitaux locaux.

Les groupements de coopération sanitaires (GCS) sont redéfinis, notamment parce qu’on s’est aperçu que leur gouvernance était mal définie. Il y en aura deux types, un de simple coopération et un de partage d’activité support ou d’activité de soins.

Sur les communautés hospitalières de territoire (CHT), Annie Podeur a souligné qu’elles sont conçues comme une « boite à outils », selon deux formules : soit une CHT sous forme coopérative pour des activités support (ressources humaines, systèmes d’information), pour un partage des investissements, ou pour une ou plusieurs activités de soins ; soit une CHT « intégrée » avec un partage total des décisions avec directoire unique et conseil de surveillance unique.

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) aura le pouvoir d’imposer la constitution d’une CHT mais ce sera de même nature que le pouvoir actuel du directeur d’ARH de fusionner des établissements, a estimé Annie Podeur. « Il vaut mieux prendre le temps et avancer en ayant l’adhésion de tous plutôt que de forcer les échéances ».

La directrice de la Dhos a également voulu démentir l’image véhiculée d’un directeur général d’ARS « tout puissant », estimant que les directeurs généraux d’ARS auront intérêt à travailler « dans le consensus ».


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