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Circulaire DGS/MC4 no 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins

NOR : SJSP0830532C
mercredi 18 juin 2008

Les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées.


Documents joints

Circulaire DGS/MCA n° 2008-213 du 18/06/2008
Circulaire DGS/MCA n° 2008-213 du 18/06/2008

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