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Rachida Dati veut revoir l’encadrement des expertises psychiatriques

vendredi 17 octobre 2008

PARIS, 17 octobre 2008 (APM) - La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres.

Lors d’un colloque intitulé "Neutraliser les grands criminels" organisé vendredi à l’Assemblée nationale, la ministre de la justice s’est engagée à améliorer plusieurs domaines dans ce secteur dont l’évaluation de la dangerosité.

"Je souhaite la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire en vue de l’élaboration d’une grille d’évaluation à la française", a déclaré la ministre de la santé.

Elle souhaite s’appuyer sur les conclusions du rapport 2006 du député UMP Jean-Paul Garraud (Gironde) qui avait plaidé pour l’élaboration "d’outils d’évaluation de la dangerosité criminologique pouvant être utilisés au soutien d’un examen clinique" (cf dépêche APM COJJI003).

"Il faut que nos experts psychiatres puissent répondre à leur mission médico-légale sur une base scientifique", a déclaré la ministre de la justice.

Rachida Dati a indiqué qu’il fallait aussi améliorer l’offre de soins aux personnes condamnées, qu’elles soient en prison ou libres. "Un suivi adapté et efficace doit leur être proposé lorsqu’elles sont astreintes à une obligation de soins", a dit la ministre.

Elle a rappelé que le gouvernement avait revalorisé les missions des médecins coordonnateurs et des experts psychiatres et que les procureurs de la République et les juges de l’application des peines avaient été mobilisés pour sensibiliser plus de médecins sur la mission de coordonnateur.

Plusieurs cours d’appel ont mis à l’ordre du jour de leur conférence régionale sur les aménagements de peine cette question du recrutement de médecins coordonnateurs.

LA RETENTION DE SURETE EN PLACE EN NOVEMBRE

La garde des Sceaux a annoncé la mise en place "dès le mois prochain" du dispositif sur la rétention de sûreté suite à la parution d’un décret actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat.

Pour 2009, la ministre de la justice a indiqué que six personnes auraient le profil pour entrer dans ce dispositif. Ces personnes, dont la surveillance judiciaire arrive à son terme, ont été jugées très dangereuses par des experts et ont refusé tout suivi ou n’en ont tiré aucun profit.

La ministre a précisé que le premier centre socio-médico-judiciaire de sûreté, situé à Fresnes (Val-de-Marne), était "déjà opérationnel".

Rachida Dati a rappelé qu’elle présenterait prochainement son projet de loi pénitentiaire qui fait suite aux recommandations du rapport Lamanda sur la prévention de la récidive. Il renforce notamment la surveillance pouvant s’exercer sur les personnes libérées qui ne peuvent pas être placées en rétention de sûreté dès leur libération.

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué vendredi que le projet de loi pénitentiaire serait examiné au Parlement au premier trimestre 2009.


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Discours de Rachida Dati au Colloque "neutrali

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