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Rapport Couty sur la psychiatrie : trois membres de la commission s’opposent aux conclusions

mercredi 4 février 2009

PARIS, 4 février 2009 (APM) - Trois psychiatres membres de la commission Couty sur l’organisation et les missions de la psychiatrie s’opposent aux conclusions du rapport, dans une lettre à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

Rachel Bocher, Pierre Faraggi et Norbert Skurnik, représentants des syndicats hospitaliers INPH, CPH et CMH au sein de la commission, expriment, dans cette lettre datée de lundi, leur "étonnement" et leur "colère" de ne pas retrouver, dans les recommandations rendues jeudi (cf dépêche APM HMMAT003), le consensus dégagé durant les débats de la commission de juillet à décembre 2008.

Ils demandent à être reçus par la ministre de la santé.

"Le rapport est articulé de façon centrale autour d’axes qui vont à contresens" de ce consensus, avec "le principe du clivage entre deux missions intra et extrahospitalière -artificiellement construites-", ce qui leur paraît "dangereux pour la continuité des soins et destructeur au plan institutionnel et des pratiques" et avec "le rôle pivot attribué à un groupement local de coopération (GLC)", qui n’est "pas non plus du tout conforme à l’esprit et au contenu des discussions du groupe".

Les trois membres soulignent les quatre "points de convergence" apparus dans la commission :
- "le maintien du secteur de psychiatrie dans sa globalité (intra et extra-hospitalier) comme structure de base" ;
- "la reconnaissance de la spécificité du dispositif au niveau territorial, soit par la promotion de groupement de coopération sanitaire (GCS) dans chaque département ou zone importante, réunissant la psychiatrie de secteur en centres hospitaliers généraux (CHG), en centres hospitaliers spécialisés (CHS), en centres hospitaliers universitaires (CHU) et le médico-social, soit par la mise en place d’une territorialité adaptée aux CHS et aux services de psychiatrie des CH" ;
- le maintien des "modalités spécifiques de gestion nationale du corps des psychiatres des hôpitaux", indispensable pour préserver leur indépendance dans les décisions qu’ils doivent prendre dans la législation des hospitalisations sans consentement (hospitalisation d’office HO et hospitalisation à la demande d’un tiers HDT) ;
- la préservation des budgets dévolus à la psychiatrie et à la santé mentale, avec leur identification.

"Ces propositions, très largement majoritaires et consensuelles, (...) doivent impérativement être prises en compte dans le cadre des prochaines lois HPST [hôpital, patients, santé et territoires] et de réforme de la psychiatrie", préparée pour le printemps.

Ils précisent, en le déplorant, qu’Edouard Couty n’a pas présenté ses conclusions aux membres de la commission, "même à titre officieux".

LE CASP DENONCE "UN RETOUR AU DISPENSAIRE DHYGIENE MENTALE"

Le Comité d’action syndical de la psychiatrie (Casp), qui regroupe huit organisations de psychiatres publics et privés (dont le Syndicat des Psychiatres Hospitaliers présidé par Pierre Faraggi), critique également la proposition de GLC car celui-ci sépare les soins hospitaliers et les soins ambulatoires, ce qui reviendrait à une organisation d’avant la circulaire de 1960, qui a consacré le secteur, et donc marquerait "le retour au dispensaire d’hygiène mentale".

"Citée à 53 reprises dans le rapport, cette nouvelle entité aurait une personnalité juridique propre, un financement contrôlé par l’agence régionale de santé, un directeur, un président, etc. étrangère au monde hospitalier, elle lui serait reliée par une convention. Le patient serait donc soigné par des équipes totalement différentes", indique le Casp dans un communiqué.

Le rapport tente de "séduire" les psychiatres libéraux en les associant au GLC mais "essentiellement pour exiger leur participation à la permanence des soins du GLC fonctionnant 24 h sur 24 h".

DES PROPOSITIONS PREOCCUPANTES POUR FORCE OUVRIERE

L’instauration d’un GLC et de son organe délibérant, le conseil local de santé mentale (CLSM), risque d’amorcer "le déclin de la place prééminente de l’hôpital public dans l’offre de soins en psychiatrie", estime de son côté la fédération Force ouvrière santé-sociaux dans un communiqué, qui juge ces propositions "préoccupantes".

FO santé-sociaux souligne "l’urgence de consacrer les moyens nécessaires à la psychiatrie", la nécessité de maintenir les secteurs de psychiatrie et de conserver les établissements de santé de psychiatrie comme "pivots de l’offre de soins en santé mentale".

La fédération syndicale demande au gouvernement de consacrer des moyens pour rattraper "le manque de lits et places" dans les établissements et les structures, de prendre des mesures contre le manque d’effectifs en personnels et pour renforcer les qualifications nécessaires à la psychiatrie dans le cadre de la formation infirmière.


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