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Imposition du rachat des jours CET

mercredi 18 mars 2009
par  JCP

En raison du rachat de jours CET portant sur plusieurs années mais payé sur la seule année 2008, l’imposition des PH sera considérablement majorée.

Le SPH avec la CPH demande un étalement de l’imposition.

Différents courriers en PJ donne la marche à suivre et les démarches effectuées par le SPH.


Documents joints

Lettre à l'inspecteur
Lettre à l'inspecteur
Lettre au Directeur
Lettre au Directeur
Lettre administration fiscale
Lettre administration fiscale
Lettre àu ministre
Lettre àu ministre

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