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Psychiatrie : le sénateur UMP Milon demande des états généraux de la santé mentale pour élaborer un projet de loi de réforme

jeudi 16 avril 2009

PARIS, 15 avril 2009 (APM) - Le sénateur UMP Alain Milon (Vaucluse) demande, dans un rapport sur la prise en charge
psychiatrique, l’organisation d’états généraux de la santé mentale qui serviront à élaborer un projet de loi
d’organisation territoriale.

Il suggère aussi d’autoriser un exercice libéral d’infirmiers spécialisés en psychiatrie et de créer une
spécialisation de niveau mastère en psychiatrie pour les infirmiers.

Le rapport, finalisé la semaine dernière dans le cadre de l’Observatoire parlementaire des politiques de santé
(Opeps), doit faire l’objet d’une communication fin avril.

Alain Milon constate un paradoxe : d’une part, "le niveau de prévalence des troubles psychiatriques devrait conduire
à faire de la santé mentale une priorité de santé publique".

D’autre part, "la psychiatrie est incapable d’assurer la prise en charge des patients parce que les politiques de
prévention et d’information sont presque inexistantes, parce que la détection est trop souvent tardive pour
permettre la mise en oeuvre de soins efficaces, parce que les moyens hospitaliers sont insuffisants et mal
articulés avec les soins de ville et parce que les traitements actuels agissent plus sur les symptômes que sur les
causes".

Il constate également que la suppression de près 30.000 lits de 1985 à 2005 a abouti à transférer vers les proches
la charge de l’accompagnement des patients, auparavant assurée par les structures hospitalières.

Dans ses conclusions, dont APM a eu connaissance, Alain Milon estime indispensable une réforme de l’organisation
territoriale de la prise en charge mais estime que les recommandations d’Edouard Couty, notamment la constitution
de groupements locaux de coopération (GLC) pour la santé mentale (cf dépêche APM HMMAT003), ne peuvent être
imposées à la profession.

C’est la raison pour laquelle il propose l’organisation d’états généraux réunissant l’ensemble des professionnels
concernés afin de "leur permettre de s’exprimer et les assurer que la réforme de la psychiatrie ne se fera ni sans
eux ni contre eux" et de tester les GLC "dans le cadre d’expérimentations départementales".

Un projet de loi sur la santé mentale "susceptible de permettre l’adaptation de l’organisation territoriale de la
psychiatrie aux besoins de la population" pourra être présenté au Parlement à partir du résultat des états généraux
et des expérimentations.

INFIRMIERS : EXERCICE GROUPE ET COORDINATION SONT RECOMMANDES

La deuxième série de recommandations porte sur l’exercice infirmier. Alain Milon recommande le développement de
l’exercice groupé et des coordinations entre professionnels de santé.

Il estime que les infirmiers déjà titulaires d’un diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique doivent être
autorisés à exercer une activité libérale pour l’accompagnement psychiatrique en ville. Il cite en référence le
cabinet infirmier Saint-Alban de Toulouse qui effectue des visites à domicile de patients en ville et "prend le
temps de s’assurer qu’ils suivent leur traitement".

Pour développer cet exercice libéral, le sénateur estime, comme le rapport Couty, qu’une spécialisation de niveau
mastère pour les infirmiers en psychiatrie doit être créée. La suppression du diplôme d’infirmier en psychiatrie en
1992 "a entraîné une perte de savoir-faire qui pénalise les soins".

Plus largement, les réseaux de soins consacrés à la prise en charge d’une pathologie ou centrés sur un territoire
doivent être développés car ils permettent un travail commun entre médecine de ville et structures hospitalières
avec une dimension de suivi social. Il cite en exemple le réseau parisien Prépsy de détection des troubles
psychiques émergents chez l’adolescent et le jeune adulte.

Alain Milon recommande aussi la délégation de tâches entre médecins, psychothérapeutes cliniciens et infirmiers sur
la base de protocoles élaborés par la Haute autorité de santé (HAS).

Par ailleurs, la formation initiale et continue en psychiatrie des médecins généralistes devrait être améliorée.
Les recommandations de la HAS en matière de bon usage des psychotropes doivent aussi être appliquées, comme le
demandait en 2006 un rapport de l’Opeps (cf dépêche APM HMJFT002).

Sur le plan de la prévention, Alain Milon demande un développement des campagnes d’information et de
déstigmatisation des troubles psychiatriques, regrettant que l’Institut national de prévention et d’éducation pour
la santé (Inpes) n’assume pas sa mission sur ce sujet.

Alain Milon émet plusieurs recommandations pour le développement de la recherche en psychiatrie : mettre en place un
suivi de cohortes ; conduire des études épidémiologiques dans le cadre de la politique régionale de santé ; conforter
les moyens de la recherche en psychiatrie ; constituer un réseau national de recherche psychiatrique ; donner à la
fondation Fondamental, réseau thématique de recherche et de soins, "un statut équivalent" à celui de la fondation
de coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer.


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