SPHweb.info

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

mercredi 24 juin 2009

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220,

Arrêtent :


Article 1


Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1° de l’article R. 6152-220 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu’il suit pour un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées :

13e échelon : 52 675,96.

12e échelon : 50 442,91.

11e échelon : 44 369,87.

10e échelon : 42 597,37.

9e échelon : 39 643,23.

8e échelon : 38 264,68.

7e échelon : 37 083,05.

6e échelon : 34 621,31.

5e échelon : 32 356,42.

4e échelon : 30 977,86.

3e échelon : 30 190,17.

2e échelon : 29 500,75.

1er échelon : 29 008,45.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2009.

Article 3


La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
E. Quillet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier


Navigation

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 9 novembre 2016

Publication

489 Articles
Aucun album photo
91 Brèves
Aucun site
181 Auteurs

Visites

419 aujourd'hui
384 hier
299541 depuis le début
12 visiteurs actuellement connectés