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Fin de marathon parlementaire : le projet de loi HPST est adopté

Le texte à télécharger en pièce-jointe
dimanche 5 juillet 2009
par  Isabelle Montet

Les députés mardi 23, puis les sénateurs mercredi 24 juin, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté et fait gagner les directeurs en marges de manœuvre : l’avis que devait rendre le directoire sur les grands arbitrages pris par le directeur est transformé en simple concertation. Une pluie de décrets et d’arrêtés est attendue pour chacun des quatre titres de la loi : le titre I, sur l’hôpital, le titre II, sur l’accès aux soins et la médecine de ville, le titre III, sur la santé publique, le titre IV, sur les ARS. La FHF juge que HPST va « renforcer le service public hospitalier » grâce aux « souplesses nouvelles » qu’elle instaure « en matière de recrutement ou de groupements de coopération sanitaire », et le Syndicat national des cadres hospitaliers éprouve pour sa part « une grande satisfaction »...

Le texte adopté par le Sénat en PJ.


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Projet de Loi (texte définitif)
Projet de Loi (texte définitif)

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