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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison

mercredi 22 juillet 2009
par  JCP

Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Intersyndicat de Défense de la Psychiatrie Publique

Montpellier, le 23 juillet 2009

A Madame Roselyne Bachelot
Ministre de la santé et des sports

Pour information
A Madame Annie Podeur
Directrice de la DHOS

Madame la Ministre,

L’arrêté du 27 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison devait constituer une avancée pour la reconnaissance de la psychiatrie et la valorisation du travail des praticiens hospitaliers engagés dans le dispositif sectoriel.

Malheureusement, même lorsque les praticiens en remplissent les conditions d’attribution, les cas de refus ou de limitation du bénéfice de cette indemnité par les directeurs d’établissement se multiplient au nom des restrictions budgétaires. Certains directeurs entreprennent même de faire modifier les tableaux de service pour motiver cette opposition, comme l’illustre le cas de l’Etablissement de Ville-Evrard.

Ces situations sont dommageables à plus d’un titre. Elles vont entrainer des recours juridiques devant les tribunaux administratifs. Elles sont en complète contradiction avec l’esprit que souhaitait promouvoir la nouvelle gouvernance, amplifié dans la loi HPST : favoriser l’attractivité pour les hôpitaux et l’intéressement des praticiens basé sur leur activité, assurer la promotion de la continuité des prises en charge entre l’hospitalisation et les soins ambulatoires, développer le travail de réseau dont les activités de liaison sectorielle constituent l’exacte illustration.

Sans directive de leur hiérarchie, le zèle mis par certains directeurs à donner la priorité aux questions de gestion au détriment de la qualité des soins — allant jusqu’à une ingérence explicite dans l’organisation médicale, apparaîtrait comme la caricature de ce que les médecins ont dénoncé sur les risques de la loi HPST et qui les a mobilisés il y a quelques semaines à peine.

Nous vous demandons donc de bien vouloir intervenir auprès de vos service pour que des consignes très claires puissent être diffusées garantissant le versement de cette indemnité aux praticiens hospitaliers qui remplissent les conditions d’attribution, et rappeler la répartition des responsabilités dans l’organisation des soins.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Dr JC Pénochet, Président du SPH
Dr A. Mercuel, Président de l’IDEPP

PJ : Lettre du Directeur de l’Etablissement de Ville-Evrard aux chefs de service (chefs de pôle)


Documents joints

Lettre du Directeur de Ville-Evrard aux chefs (...)
Lettre du Directeur de Ville-Evrard aux chefs (...)

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