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Les psychiatres hospitaliers pensent possible de préserver le secteur dans l’organisation induite par la loi HPST

lundi 5 octobre 2009

(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)

ARCACHON (Gironde), 30 septembre 2009 (APM) - Les psychiatres hospitaliers pensent possible de préserver le secteur dans la nouvelle organisation induite par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), ont-ils estimé mardi lors d’un débat.

Le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) a présenté mardi lors de son assemblée générale à Arcachon des propositions "pour coller à HPST".

Présents lors de cette AG, les représentants de l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp, regroupant le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres de secteur (SPS)) et de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) se sont dits prêts à travailler sur cette base.

Ils réfléchissent dans la perspective du projet de loi sur la santé mentale promis pour le printemps 2009, et maintenant annoncé par le ministère de la santé pour le printemps 2010, selon les responsables syndicaux.

Présente également, la présidente de la Fédération nationale des associations de patients de psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein, a estimé pour sa part que "ce projet de loi arriverait au mieux au dernier trimestre 2010" car "il ne peut pas sortir avant les élections régionales" de mars 2010.

Le SPH a regroupé ses propositions sur le futur projet de loi dans un document ("Eléments pour une organisation rationnelle de la psychiatrie") de 42 pages, considéré comme une base de discussion avec les autres syndicats, a indiqué à l’APM le président du SPH, Jean-Claude Pénochet.

La préservation du secteur est un point d’accord entre tous les syndicats, farouchement opposés à la proposition du rapport d’Edouard Couty de constitution d’un groupement local de coopération (GLC) en santé mentale (cf dépêche APM HMMAT003).

"Le GLC couperait l’intra-hospitalier de l’extra-hospitalier et signifierait la fin du secteur et de la continuité des soins", a souligné Isabelle Moutet, secrétaire générale du SPH.

Les responsables syndicaux du SPH et de l’Idepp tiennent maintenant pour acquis que les propositions du rapport Couty sont abandonnées, en raison de leur opposition unanime et de celle de nombreux acteurs de la psychiatrie.

UN GCS PAR TERRITOIRE

Le SPH propose donc, selon le schéma de la loi HPST, la constitution au niveau du territoire de santé d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) réunissant le sanitaire public, le sanitaire privé et le médico-social "pour organiser les moyens de la psychiatrie de manière cohérente, avec la participation du privé" et "faire en sorte que psychiatres hospitaliers et libéraux arrivent à travailler ensemble".

Le territoire serait constitué par un ensemble de secteurs, avec une échelle géographique qui reste à déterminer. "Ce GCS doit être piloté au niveau régional, avec une sous-direction de l’Agence régionale de santé [ARS] en charge de la santé mentale", a indiqué Jean-Claude Pénochet.

"Chaque établissement, centre hospitalier spécialisé, hôpital général, hôpital PSPH [participant au service public hospitalier], clinique ou CHU, participera au GCS, sans risque de fuite de crédits".

Le SPH estime indispensable la mise en place d’une organisation particulière pour la psychiatrie avec "un budget spécifique identifié et autonome".

"Si la psychiatrie est incluse dans les soins somatiques, il y a le risque d’un glissement des moyens de l’extra-hospitalier, le chaînon le plus fragile, vers l’intra-hospitalier", a estimé Jean-Claude Pénochet. Il a ajouté que, pour la psychiatrie, le CHU ne pouvait pas être le chef de file.

Toujours selon le schéma HPST, le secteur, avec ses structures (hospitalisation et structures ambulatoires -CMP, CATTP, hôpital de jour), doit être le premier niveau de prise en charge.

"Chaque secteur doit conserver ses moyens propres. Nous ne voulons pas de mutualisation de lits. Actuellement, dès qu’on en fait entre deux secteurs, on brise la filière personnalisée de soins, qui est essentielle en psychiatrie", a indiqué Jean-Claude Pénochet.

Le 2ème niveau de prise en charge serait intersectoriel, pour des prises en charge spécialisées (adolescents par exemple). Le 3ème niveau serait supra-sectoriel, a priori régional pour les structures de type unités pour malades difficiles (UMD), et unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les détenus.

Le SPH propose aussi la création dans chaque territoire d’une "maison de la santé mentale" ou "maison de la psychiatrie". "Cela n’existe pas actuellement. Cette structure ferait de l’accueil des familles, de l’information et de la formation, vers d’autres professionnels, les éducateurs ou les infirmières. Elle ferait le lien avec la médecine générale et organiserait réunions et conférences", a indiqué Jean-Claude Pénochet.

L’IDEPP OPTIMISTE SUR LE MAINTIEN DU SECTEUR

L’Idepp a exprimé une convergence de vues avec le SPH.

"Avec HPST, l’essentiel du montage des secteurs n’est pas obligatoirement démantelé", a souligné Norbert Skurnik, président du SPS. "Nous pouvons faire du secteur dans les GCS mais pas en appliquant ce qui est préconisé par Couty".

Il a souligné que les psychiatres hospitaliers avaient obtenu la constitution d’une commission ad hoc -la commission Couty-, pour entériner leurs propositions du maintien du secteur, d’une territorialisation particulière, d’une nomination des psychiatres au niveau national et d’un budget spécifique pour la psychiatrie. Ce qu’ils n’ont pas obtenu, car Edouard Couty "nous a trahis", a-t-il déclaré.

"Je suis relativement optimiste sur le maintien du secteur, je le suis moins sur la nomination nationale des praticiens hospitaliers psychiatres", a-t-il déclaré. "Il faut attendre la loi et il faut être prêt à relancer à tout moment la mobilisation syndicale".

Norbert Skurnik s’est félicité de l’unité syndicale sur le sujet, durant la discussion d’HPST puis dans ses suites.

Tout en se disant "prêt à travailler" avec les autres syndicats, Olivier Boitard (USP) a appelé à "faire de la résistance" à l’esprit d’HPST, qui "reflète bien notre société de capitalisme autoritaire".

La loi HPST implique "de moins en moins de travail d’équipe", en mettant en avant le président de la commission médicale d’établissement (CME) plutôt que la CME dans son ensemble, "de plus en plus de hiérarchie" et "de plus en plus de compétitivité", avec "un mixage entre public et privé" et "une rémunération en fonction du travail fait".


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