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Parution au Journal officiel du décret détaillant la procédure de nomination des membres du directoire des hôpitaux

APM
lundi 4 janvier 2010

PARIS, 4 janvier 2010 (APM) - Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 chargée d’"assister" les directeurs des hôpitaux.

Ce décret est l’un des tout premiers textes d’application de la loi à être publié, note-t-on.

Le JO du 31 décembre 2009 publie un autre texte d’application de la loi, relatif aux nouvelles attributions des présidents de commission médicale d’établissement (CME) (cf dépêche APM SNNA4001)

Les dispositions relatives à la création d’un directoire dans les hôpitaux, appelé à remplacer l’actuel conseil exécutif, entreront en vigueur au moment de la désignation des membres du conseil de surveillance des établissements, selon l’article 131 de la loi HPST.

Des décrets doivent également paraître relatifs à la composition des conseils de surveillance qui se substitueront aux actuels conseils d’administration des hôpitaux, rappelle-t-on.

Selon les dispositions de la loi HPST, le directoire comportera sept membres dans les centres hospitaliers et neuf dans les CHU.

Le directeur sera président de cette instance et le président de la CME vice-président. Dans les CHU, le directoire comprendra aussi un vice-président doyen et un vice-président chargé de la recherche, rappelle-t-on.

Le directoire réunira aussi le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des membres nommés par le directeur.

Le directeur nommera les membres du directoire qui appartiennent aux professions médicales "sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la CME", indique le décret paru au JO.

Le texte précise que, dans les CHU, "la liste de propositions est établie par le président de la CME, conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale (UFR) ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical".

"Dans le cas d’UFR mixtes de médecine et de pharmacie, l’avis des directeurs de chacune de leurs composantes est requis", est-il ajouté.

La liste, "comportant au moins trois noms", sera présentée au directeur "dans un délai de trente jours à compter de sa demande".

"En cas de désaccord, constaté par le directeur sur les noms portés sur la liste transmise ou du fait de l’absence ou du caractère incomplet de cette dernière, le directeur peut demander une nouvelle liste sous quinze jours. En cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix", indique le décret.

Dans les CHU, le vice-président chargé de la recherche sera également nommé par le directeur "sur présentation d’une liste de proposition établie conjointement par le président de l’Inserm, du président de l’université dont relève l’UFR et du vice-président doyen".

Cette liste devra aussi comporter "au moins trois noms" et être présentée au directeur dans un délai de 30 jours à compter de sa demande.

"En cas d’absence de proposition conjointe ou à défaut de propositions dans le délai précité, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche", indique le décret.

Le mandat des membres du directoire sera d’une durée de quatre ans. Il prendra fin "lors de la nomination d’un nouveau directeur ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire".

Le directeur doit réunir l’instance "au moins huit fois par an, sur un ordre du jour déterminé".

Le décret confirme par ailleurs la possibilité donnée au directeur de déléguer sa signature.

"Toute délégation doit mentionner : le nom et la fonction de l’agent auquel délégation a été donnée, la nature des actes délégués et, éventuellement, les conditions ou réserves dont le directeur juge opportun d’assortir la délégation".

(Journal officiel, 31 décembre 2009, texte 224)


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