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Le SPH et le CASP lancent un recours en Conseil d’Etat contre la circulaire Hortefeux Bachelot sur les sorties d’essai d’HO

dimanche 9 mai 2010

Cher(e)s collègues,

Vous êtes très nombreux à avoir été choqués par la circulaire du 11 janvier 2010 qui durcit considérablement les sorties d’essai des patients hospitalisés d’office. Dans la pratique certains de nos certificats ont été renvoyés parce que non « conformes » à cette circulaire et des patients retardés dans leur sortie, voire empêchés. Il est arrivé que la DASS ou la préfecture fasse pression pour les réhospitaliser…

Le Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (C.A.S.P.) et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (S.P.H.) ont décidé de déposer un recours en conseil d’état contre cette circulaire qui aggrave manifestement les dispositions dépassées de la loi de 1990 au regard du contexte de la législation européenne, en jouant de fausses interprétations de la jurisprudence.

Vous trouverez, ci-joint le texte de cette circulaire et le mémoire de maître MASSE-DESSEN avocate au conseil d’état. Malgré la longueur de ce texte (13 pages), nous le diffusons in extenso tant son argumentation juridique nous paraît d’une grande justesse : c’est un texte fort pour nous et dans l’intérêt de nos patients.

En vous souhaitant bonne lecture, nous vous prions de croire, cher(e)s collègues, à l’expression de nos sentiments syndicaux les meilleurs.

Alain Vaissermann, Président du CASP

Jean-Claude Pénochet, Président du SPH


Documents joints

Mémoire recours en Conseil d'Etat
Mémoire recours en Conseil d'Etat
Circulaire Hortefeux Bachelot Sortie d'essai
Circulaire Hortefeux Bachelot Sortie d'essai

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