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Nouveau Parlement - nouvelle Commission européenne : le changement dans la continuité

La vigilance de la FEMS (Fédération Européenne des Médecins Salariés) est plus que jamais de mise pour défendre les intérêts des médecins salariés auprès des nouvelles instances
samedi 26 juin 2010

Aménagement du temps de travail : relance d’un processus de révision de la DE 2003/88
La consultation des partenaires sociaux européens sur l’opportunité d’une révision s’est achevée le 7 mai dernier.
Le travail de cohésion fourni par la FEMS a été décisif pour que l’ensemble des OME (Organisations Médicales Européennes) adoptent une réponse commune à la consultation de la Commission. Cette réponse commune rejette, une fois de plus, la création de « périodes inactives » en garde et le report du repos compensateur « de sécurité ».
Conditions de travail, stress au travail, burn-out sont autant de domaines d’expertise de la FEMS qui continue à œuvrer pour lamise en route d’une stratégie européenne de prise en charge des médecins malades.

Révision de la DE 2005/36 de reconnaissance des qualifications professionnelles
La DE 2005/36, en application depuis 2007, sera soumise à un processus régulier de révision en 2012, opportunité pour adapter la réglementation européenne à l’évolution des pratiques. Certaines disciplines (médecine de famille, médecine légale, etc.) souhaitent ainsi être reconnues officiellement comme spécialités médicales européennes.
Ce sera également l’occasion pour la FEMS de proposer à l’ensemble des pays membres de l’UE une procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins à diplômes non UE, permettant une intégration plus juste répondant à des règles communautaires uniques.

Santé : maintien du principe de subsidiarité
La santé a été exclue de la DE services dans le marché intérieur (« directive Bolkestein »), rendant nécessaire un projet de Directive Santé. Celui-ci a subi, depuis des années, l’influence réductrice des gouvernements membres du Conseil, craignant que la Commission s’immisce dans la politique sanitaire des pays membres. Le traité de Lisbonne confirme que cet aspect reste sous la seule autorité des états-membres.

Les droits des patients aux soins transfrontaliers
La mobilité des patients, qui ne concerne pour le moment que 1% de la population de l’UE, rend toutefois nécessaire la coopération des organismes d’assurance- maladie. Il est temps que la jurisprudence répétée de la Cour de justice européenne (arrêts Watts, Kohll et Decker) laisse place à un vrai cadre juridique.
La Commission a ainsi pris l’initiative d’un projet de directive sur les droits des patients aux soins transfrontaliers, le Parlement sera rapidement saisi d’un débat en deuxième lecture.

Développement de l’informatique en santé
Ce sujet stratégique est fondamental pour les systèmes de santé européens. Pour les professionnels de santé, dont les médecins, les outils informatiques modernes amélioreront grandement l’efficacité de la prestation sanitaire en accélérant la circulation de l’information,mais posent de réels problèmes de protection des données et de sécurité des systèmes. La Commission semble assez éloignée des préoccupations des soignants, voyant surtout la « e-Health » comme un outil de développement financier et commercial. Le fait que le dossier ait été confié au Commissariat du marché intérieur est révélateur des priorités de la Commission.

Crise financière et dégradation sanitaire
La crise financière mondiale a évidemment une influence négative sur le financement des systèmes de santé, la sécurité des patients, l’amélioration des conditions de travail et des salaires des médecins salariés européens.
L’OMS a mis en garde les gouvernements, leur demandant de maintenir un haut niveau de prestations pour pouvoir faire face à la dégradation de la santé des citoyens induite par la crise. Dans toute l’UE, mais surtout en Europe centrale et de l’Est, la situation financière des établissements publics de santé se dégrade. Seule l’hospitalisation privée a l’écoute des financeurs, lui permettant de prendre de nouvelles « parts de marché ».


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