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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

mardi 2 avril 2013

Résumé : cette circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et en détaille certains aspects (le provisionnement, l’information donnée aux praticiens, la gestion du stock de jours)


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circulaire DGOS-CET-2013
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