SPHweb.info

Maltraitance : 10 mois avec sursis pour le médecin qui n’a rien dit

mercredi 6 novembre 2013
par  JCP

Un médecin de la Sarthe a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger dans le cadre de maltraitances sur des personnes âgées.

En 2004, une enquête est ouverte au sujet de mauvais traitements sur des personnes âgées dépendantes dans le service long séjour de l’hôpital Bonnétable (Sarthe). Cinq ans plus tard, le tribunal correctionnel du Mans condamne dans cette affaire 7 personnes. 2 aides-soignantes et 2 agents des services hospitaliers sont condamnés à un an de prison dont trois mois fermes assorti d’une interdiction d’exercer une activité (professionnelle ou bénévole) au contact de personnes âgées, malades et handicapées pendant trois ans.
Une cadre de santé, le directeur adjoint de l’établissement et le médecin attaché sont eux condamnés à un an de prison avec sursis pour non-dénonciation de mauvais traitements. L’enquête avait en effet montré que des résidents étaient victimes de nombreuses violences : injures, repas brutaux, douches froides etc. D’autres étaient manipulés sans ménagement, voire frappés.

Le jugement concernant le médecin est néanmoins annulé par la Cour de cassation en 2011, du fait du secret médical : la Cour valide alors la défense du médecin stipulant qu’il aurait fallu qu’il demande à chaque patient la levée du secret médical pour qu’il puisse dénoncer les mauvais traitements. Après avoir requalifié les faits en "non-assistance à personne en danger", le parquet a finalement obtenu la condamnation définitive du médecin le 23 octobre dernier. Ce qui signifie que si le secret médical empêche effectivement les médecins de dénoncer des faits de maltraitance, il ne les exonère pas d’agir afin d’y mettre un terme.


Brèves

3 mars 2014 - La santé mentale ne sera pas Grande Cause Nationale en 2014

Après de longs mois de mobilisation, le Gouvernement a annoncé sa décision. Le Label Grande Cause (...)

7 janvier 2014 - Rapport parlementaire sur l’intérim médical à l’hôpital

Communiqué CPH du 3 janvier 2014
La CPH prend acte des orientations du rapport du rapport (...)

7 janvier 2014 - Conditions de travail des internes : les mesures au compte-goutte du gouvernement

Communiqué du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
Les ministres de la Santé et de (...)

5 mai 2010 - Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

La ministre de la santé et des sports a présenté un projet de loi relatif aux droits et à la (...)

6 octobre 2009 - Communiqué - Collectif des 39 – Contre la nuit sécuritaire

De nouveau à Montreuil
SAMEDI 28 NOVEMBRE 2009 :
Depuis plusieurs mois, un mouvement se (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 9 novembre 2016

Publication

489 Articles
Aucun album photo
91 Brèves
Aucun site
181 Auteurs

Visites

419 aujourd'hui
384 hier
299541 depuis le début
12 visiteurs actuellement connectés