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PLFSS 2008 : suppression en commission des articles sur la démographie médicale

mercredi 17 octobre 2007

PARIS, 17 octobre 2007 (APM) - La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé mardi de ne pas adopter les articles relatifs à l’installation des professionnels de santé, prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Les deux articles écartés prévoyaient que les conventions conclues entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les professionnels de santé libéraux pouvaient déterminer des règles de conventionnement différentes en fonction de la densité de la zone d’exercice.

Les internes et les jeunes médecins ont entamé une grève des gardes et des astreintes depuis fin septembre pour protester contre ces mesures qui pourraient, selon eux, entraîner une restriction de la liberté d’installation (cf dépêche APM MHKJB003).

Le président de la République a indiqué mercredi à Bordeaux qu’un amendement prévoyant d’associer les représentants des étudiants en médecine aux négociations conventionnelles sera inscrit dans le projet de loi (cf dépêche APM EHKJG004).



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