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Un premier tribunal pour les accusés souffrant de problèmes psychiatriques au Québec

mercredi 5 décembre 2007

André Noël

La Presse, Québec

Le premier tribunal de la santé mentale au Québec ouvrira en mars à la cour municipale de Montréal, selon les prévisions d’un document officiel obtenu par La Presse. Il traitera les dossiers des personnes souffrant en apparence de problèmes psychiatriques et accusées d’infractions à des règlements municipaux, comme l’ivresse sur la voie publique, ou de crimes généralement mineurs, comme le vol à l’étalage.

Pour l’instant à l’état de projet pilote, ce tribunal durera au moins trois ans, mais il a de bonnes chances de devenir permanent. L’initiative, prise par le ministère de la Justice, est appuyée par le ministère de la Santé. Le Barreau, l’ordre professionnel des avocats, en discute en comité.

Un accusé qui acceptera de voir sa cause entendue au Tribunal de la santé mentale ne sera pas condamné.

Il n’aura pas de dossier judiciaire, ne paiera pas d’amende et ne fera pas de prison. Mais il devra faire la preuve qu’il suit le traitement thérapeutique imposé par le juge.

Ce tribunal suscite l’enthousiasme chez les uns et des réserves chez d’autres. Ses partisans affirment qu’il répond bien aux besoins particuliers des personnes qui ont des problèmes de santé mentale, qu’il vaut mieux les soigner que de les condamner. Ses détracteurs soutiennent que le système judiciaire n’a pas à se substituer au réseau de la santé et qu’il y a un risque d’imposer une forme de contrôle social par les médicaments, lesquels, craint-on, pourraient être administrés par injection.

Très souvent, ce seront les policiers qui, les premiers, se prononceront sur la santé mentale des accusés. « En effet, lorsqu’un procureur, à la lecture de la plainte, constate que l’accusé semble être atteint d’un trouble de santé mentale ou que les policiers suggèrent une évaluation psychiatrique, il autorise la plainte normalement, mais remplit une feuille qui réfère le dossier au TSM (tribunal de santé mentale) », indique le document, daté du 8 novembre et rédigé par Me Julie Provost, procureur à la cour municipale de Montréal.

L’accusé sera alors convoqué dans une salle d’audience désignée pour le TSM. Lors de cette première comparution, il pourra décider d’être entendu plutôt devant le tribunal régulier. Les responsables d’Action Autonomie Montréal, groupe qui offre des services en défense des droits en santé mentale, se demandent toutefois si les accusés ne subiront pas de fortes pressions pour rester au TSM.

« Tout un arsenal d’intervenants va se déployer autour d’individus accusés de petits crimes, affirme Claudelle Cyr, membre du groupe. Le tribunal régulier de la cour municipale est complètement engorgé. Les prisons débordent. Bien souvent, la cour n’arrive pas à faire payer les amendes, ni à imposer des travaux communautaires, parce qu’il y en a trop. Il pourrait être bien tentant d’imposer plutôt un contrôle médicamenteux. »

Trois procureurs de la poursuite seront affectés au TSM. « La désignation d’un groupe restreint de juges pourra être envisagée », ajoute le document. Des intervenants du service Urgence psychosociale-justice Cour, des agents de probation et des agents de liaison avec les services de santé participeront à l’équipe. Un médecin s’y joindra, afin de « faciliter et accélérer le dépistage des accusés qui présentent des troubles de santé mentale ». Mais il aura peu de temps pour poser son diagnostic.

La prison ou la pilule

En gros, la cour offrira le choix entre une condamnation, pouvant comprendre une peine d’emprisonnement, et un traitement thérapeutique. Dans ce dernier cas, la cour vérifiera que « l’accusé est stabilisé au plan psychiatrique et qu’il respecte l’encadrement nécessaire à son état de santé (par exemple, qu’il se présente à tous ses rendez-vous, qu’il prend sa médication telle que prescrite, etc.) ».

Le TSM pourra « traiter l’ensemble des infractions criminelles portées à la Cour municipale... (et) certains dossiers en matière pénale (constats d’infractions à des règlements municipaux, principalement), lorsqu’il ressort de la preuve que les défendeurs sont atteints de troubles mentaux ».

Céline Bellot, professeur à l’École de service social de l’Université de Montréal, s’interroge. Au cours d’une recherche, elle a constaté une augmentation phénoménale du nombre d’accusations contre des sans-abri pour des infractions aux règlements de la Ville et de la Société de transport de Montréal. Elles ont été multipliées par quatre en 10 ans.

« Des itinérants accumulent les amendes, jusqu’à 8000$ dans certains cas, dit-elle. Il y a un enlisement complet des constats. Les mandats d’emprisonnement pour des infractions pénales sont bloqués et il est impossible d’imposer des travaux compensatoires : il y en aurait pour plus de 250 000 heures ! La création du TSM vise-t-elle surtout à améliorer l’efficacité du système judiciaire ? Veut-on remplacer les peines par du contrôle chimique ? Je comprends que certains soient inquiets. »

Me Jean-Pierre Ménard, qui défend plusieurs patients qui ont des problèmes de santé mentale, a de sérieuses réserves. « L’informalité au niveau des procédures judiciaires se fait presque toujours au détriment des personnes, dit-il. Il y a une crainte que la convivialité souhaitée se transforme en paternalisme et en contrôle accru. »

« Des gens sont pour, d’autres sont contre, souligne Johanne Marceau, porte-parole du ministère de la Justice. Mais ces tribunaux semblent avoir fait leurs preuves en Ontario et ailleurs. Cela vaut la peine de lancer un projet pilote. » Le ministère de la Santé voit ce projet « d’un bon oeil », a dit Dominique Breton, porte-parole de ce ministère. Personne n’a voulu faire de commentaire à la cour municipale de Montréal.