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Pas de remise en question des décisions du Conseil Constitutionnel

mardi 26 février 2008

Le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, tout en acceptant le principe d’une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, a fait savoir par ses services qu’il ne remettrait pas en cause la décision du Conseil constitutionnel, alors que le président de la République l’a sollicité pour étudier la possibilité d’une application immédiate du projet de loi sur la rétention de sûreté en centre médico-socio-judiciaire, censurée partiellement par le conseil.

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