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Des unités psychiatriques spécialisées pour détenus dans les établissement de santé

dimanche 1er septembre 2002

Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout 2002.



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mercredi 9 novembre 2016

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