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Rapport parlementaire sur l’intérim médical à l’hôpital

mardi 7 janvier 2014

Communiqué CPH du 3 janvier 2014

La CPH prend acte des orientations du rapport du rapport parlementaire sur l’intérim médical à l’hôpital

La CPH a pris connaissance par la presse du rapport du député Olivier Véran relatif au développement incontrôlé de l’intérim médical à l’hôpital.

Un certain nombre des constats et des propositions de ce rapport ont été repris du document de synthèse qu’elle avait transmis à la mission parlementaire à l’occasion des auditions qu’elle a menées, ce dont nous nous félicitons.

La CPH souhaite attirer l’attention sur 3 points particuliers parmi les nombreuses remarques pertinentes issues de ce travail :

1. Les conditions de travail : nous avons remarqué que bien souvent, les départs temporaires ou définitifs des praticiens de l’hôpital ont pour origine la dégradation des conditions de travail au sein de leur établissement. La pression économique, les tensions dans les relations de travail, le déficit de démocratie interne, le poids de la permanence des soins et l’absence de dialogue social contribuent à des départs successifs qui font reposer la charge de travail sur un nombre toujours plus réduit de praticiens. Au final, la désintégration des équipes conduit les directions d’établissement a recruté des intérimaires coûteux dans de très mauvaises conditions. Un changement de cap dans le management des personnels médicaux s’impose d’urgence afin de ne pas conduire des praticiens hospitaliers à quitter le service public par découragement, allant ensuite gonfler les effectifs de mercenaires. Une réforme profonde de la gouvernance des hôpitaux, conduisant à mieux impliquer les praticiens hospitaliers dans la gestion de leur établissement et dans la désignation des responsables de pôles et de structures doit être mise en oeuvre à l’occasion de la loi sur l’organisation de la santé qui sera présentée au Parlement en 2014.

2. L’attractivité des carrières de praticien hospitalier : il est urgent d’améliorer les rémunérations des praticiens hospitaliers titulaires sur l’ensemble de leur carrière car elles ne sont plus compétitives par rapport au secteur privé, avec une attention particulière pour les salaires de début de carrière en supprimant les 6 premiers échelons. Il faut également refondre tous les statuts de praticien contractuel en un statut unique attractif, avec un haut niveau de protection sociale.

3. La création d’une position de praticien remplaçant au sein du corps des praticiens hospitaliers titulaires : elle pourrait concerner des praticiens souhaitant changer temporairement d’environnement professionnel tout en conservant leur poste, et qui accepteraient des missions qui leur seraient confiées par le Centre National de Gestion pour des durées limitées, en fonction des besoins exprimés par les hôpitaux. Cette position permettrait de bénéficier d’un avancement accéléré (division par 2 du temps nécessaire pour franchir un échelon) et d’une prime de mobilité attractive (+ 50% par rapport à la rémunération de base). Le CNG gérerait les affectations successives, les congés, la carrière et rémunérerait directement les praticiens concernés durant cette période de mise à disposition. Les hôpitaux bénéficiaires rembourseraient au CNG les rémunérations versées à ces praticiens, ce qui en assureraient le financement dans la mesure où ce système reviendrait de toute façon beaucoup moins cher que le recours au mercenariat.

La CPH se tient à la disposition des pouvoirs publics afin de préciser concrètement ces propositions avec nos collègues des autres organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers.

JC Pénochet, Président
J Trévidic, Secrétaire généra