Adhésions-Cotisations
Pour adhérer au SPH

Assemblées Générales

Arcachon 2009
Eléments pour une organisation rationnelle de la psychiatrie
Assemblée générale du SPH, Arcachon 28 septembre 2009
Assemblée Générale du SPH à Arcachon

Lille - 2008
Motions
Programme

Strasbourg - 2007
Rapport du SG et Synthèse des ateliers

Organigramme du SPH
Organigramme 2009-2012

Statuts du SPH
Statut et règlement intérieur du SPH

Communiqués
Expérimentation de Groupement de Coopération Sanitaire en psychiatrie (GCS)
Les psychiatres hospitaliers pensent possible de préserver le secteur dans l’organisation induite par la loi HPST
Les psychiatres hospitaliers favorables à une unification et une judiciarisation de l’hospitalisation sous contrainte
Réforme de la « psychiatrie criminelle » : une précipitation inacceptable
Soutien au Dr Parésys
Soutien à la communauté médicale de l’EPS Paul Guiraud
Nous sommes tous des Pierre Delion
La psychiatrie maltraitée
Praticien Hospitalier : une espèce menacée ?
L’hôpital public définitivement réformé ?
Responsabilité et culpabilité des malades mentaux : le projet déraisonnable d’une loi de circonstance !
CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ?
CPH et INPH : Journée d’actions et de grève du 13 avril 2007
Non au démantèlement du statut de PH !

Compte-rendus
Audience CPH/ R.BACHELOT du 20 juillet 2007
Réunion « Centre National de Gestion » - DHOS 22/05/07
Relevé de conclusions de la réunion du 14/12/2005 Groupe statut 3 « Part complémentaire variable »
Relevé de conclusions de la réunion du 10/01/06 Groupe statut 2 Permanence des soins

Courriers
PH temps partiel : promesse non tenue ?

Positions SPH
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
Grève du 29 : Merci à tous !
Mobilisation et grève des PH le 29 janvier 2009 : Point de ralliement
Les représentants de la profession à l’Elysée
Projet de loi HPST : Annie Podeur tente de rassurer les médecins hospitaliers sur la nouvelle réforme
Les psychiatres hospitaliers très dubitatifs sur la nouvelle organisation des hôpitaux proposée dans le projet de loi Bachelot
Projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
REVENDICATIONS CPH POUR LE STATUT des PRATICIENS HOSPITALIERS à TEMPS PARTIEL

CASP
Composition du Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie

Comité de liaison

Démarches communes
Quand la ministre de la santé fait alliance avec le ministre de l’Intérieur contre les droits des usagers
Non à la destitution hypocrite des chefs de service et à la déstructuration de la psychiatrie sectorisée
Lettre à A. Podeur : conditions d’intégration des Assistants généralistes en psychiatrie au corps des PH

Union, réunification des syndicats de la psychiatrie publique
SPH et IDEPP fondent ensemble une Intersyndicale des Psychiatres Publics
Le SPH pour la réunification

CPH
FONDATION DE LA CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX

Communiqués
L’hopital "libéré" de Nicolas Sarkozy
Conférence de presse CPH du 18 janvier 2007 : L’hôpital en plan

Plate forme CPH
Plate forme CPH au 20 octobre 2006

FEMS
Nouveau Parlement - nouvelle Commission européenne : le changement dans la continuité
AG de la FEMS Bruxelles 12-13 juin 2009
Les dossiers chauds de la santé en Europe
FEMS : AG de Rome octobre 2007

Activité libérale
HPST et activité libérale
Circulaire activité libérale du 24 novembre 2009
Circulaire Interministérielle DHOS/M3 n° 2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l’application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
L’activité libérale du praticien hospitalier temps plein

CET
Imposition du rachat des jours CET
L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET
Monétisation des CET : les syndicats de praticiens préparent leurs propositions
CET : une bombe à retardement ?
CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ?
Réglementation du CET des personnels médicaux hospitaliers

Chefs de service/pôle
Parution de la liste des postes vacants de chefs de service
Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle pour 2009
Exercice des fonctions de chef de service

CNG
Organisation du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l’année 2009
Présentation du Centre National de Gestion

Commissions Statutaires
Modifications de la date de création du collège des praticiens des hôpitaux à temps partiel de la commission statutaire nationale
Membres des Commissions paritaires Section Psychiatrie
Composition de la commission statutaire régionale
Elections 2005 : victoire de la liste d’union menée par le SPH

Gardes/Astreintes
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins
Astreintes publiques - Astreintes privées : deux poids et deux mesures
Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires

PH détachés PSPH
Dispositions statutaires, détachement des PH en PSPH et mise à disposition.
Lettre au ministre : situation des praticiens hospitaliers détachés

Rémunération
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Les conditions de remboursement des frais de déplacement des PH précisées en Conseil d’Etat

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements : arrêtés du 6 janvier 2000 et du 17 octobre 2001 et circulaire 13 octobre 2000

Indemnité sectorielle et de liaison
Un nouvel arrêté restreint l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison pour les universitaires
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Les PH en année probatoire sont exclus du bénéfice de l’indemnité sectorielle et de liaison
Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison et conditions de mise en oeuvre
Indemnité sectorielle : LEVEE DU PREAVIS DE GREVE
APM : Préavis de grève des psychiatres publics qui réclament le versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison
Indemnité sectorielle et de liaison : préavis de grève
Comment percevoir l’indemnité sectorielle ?

Montants des émoluements et des indemnités
Rémunérations, indemnités et primes au 01/10/2009
Rémunérations, indemnités et primes au 01/07/2009
Rémunérations, indemnités et primes au 01/07/2009
Rémunérations, indemnités et primes au 01/03/2008
Rémunérations, indemnités et primes au 01/02/2007

Reclassement
Décret du 5 octobre : reprise d’ancienneté
Reclassement des PH : lettre à A. Podeur

Recours au TA
Recours gracieux ou hiérarchique et recours contentieux en TA : procédures et délais
Recours devant le tribunal administratif

Retraite

Calculer sa retraite
Comment calculer sa retraite ?
La retraite des Praticiens Hospitaliers : rôle des trimestres
La retraite du Praticien Hospitalier

La réforme de la retraite
Cessation progressive d’exercice : nouvelles modalités induites par le Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006

La retraite du praticien hospitalier
La retraite des Praticiens hospitaliers en bref
Praticien hospitalier et retraite
Retraite et protection sociale

Réforme de l’Ircantec
Impact de la réforme de l’ircantec et des mesures compensatoires
Infos retraite : maintien des consignes de grève
L’IRCANTEC en mots clefs
Réforme de l’IRCANTEC Septembre 2008
Ircantec : les syndicats de praticiens jugent insuffisante l’enveloppe de 60 millions d’euros proposée pour compenser les effets de la réforme

Statuts

L’Assistant des hôpitaux
Statut des assistants des hôpitaux
Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l’article 11-2 du décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

L’interne
Décret 99-930 du 10 Novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

La réforme statutaire
Les modifications stautaires après le 6 octobre 2006

Le chef de service
CSP : les chefs de service

Le Praticien Adjoint Contractuel
Décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l’Etablissement français du sang
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social

Le Praticien Attaché des Hôpitaux
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article 12 et à l’indemnité différentielle mentionnée à l’article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Le Praticien Contractuel
Statut du praticiens contractuels des établissements publics de santé

Le Praticien Hospitalier à temps partiel
Statut des PH à temps partiel : enfin une avancée !
Statut des temps partiels : vers un déblocage ?
Confirmation : le statut des PH à temps partiel s’harmonise avec celui des PH temps plein
Statut des PH à temps partiel

Le Praticien Hospitalier à temps plein
Statut des PH à temps plein

Textes Généraux
Commentaires sur le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif au Centre National de Gestion

Temps de travail

La réglementation européenne
Les feintes de Xavier Bertrand
Pourquoi les PH n’ont-ils pas droit aux heures supplémentaires ?
Procédure de révision de la DE 2003/88/E concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
Périodes "inactives" en garde : un bonheur n’arrive jamais seul
Orages en perspective sur le temps de travail en garde
Commentaires sur l’arrêt Valenciana
Arrêt Valenciana

Le Compte Epargne Temps
Le tribunal administratif de Nancy refuse la transmission du bénéfice du CET aux ayants-droits
Rapport sur les comptes épargnes temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé

Expertise pénale
Rachida Dati veut revoir l’encadrement des expertises psychiatriques
Augmentation du tarif des expertises pénales
Rencontre au Cabinet du Garde des Sceaux le lundi 14 janvier 2008
Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite
Loi sur la récidive : frein sur la multiplication des expertises psychiatriques
Un avant-projet de loi prévoit la suppression des non-lieux pour motifs psychiatriques
Audition publique HAS "Expertise psychiatrique pénale"
La prise en charge des patients susceptibles d’être dangereux

Injonctions de soins
Suivi socio-judiciaire et Injonction de soins en Guadeloupe
Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
Injonction de soins dans la loi renforçant la lutte contre la récidive

Irresponsabilité-Rétention
"Il faut réformer le code pénal et ouvrir des lits psychiatriques »
Le SPH s’associe à la pétition « Non à la perpétuité sur ordonnance »
Rétention de sûreté : les 23 recommandations du rapport Lamanda
Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
A propos de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles
Robert Badinter s’insurge contre la loi sur la rétention de sûreté
La loi Dati sur la rétention de sûreté n’est que très partiellement censurée
Saisie du Conseil constitutionnel sur la loi sur la rétention de sûreté
« Minority Report »
Sans infraction, pas de peine après la peine
Badinter : "Quand la justice de sûreté remplace la justice de liberté, elle devient une justice psychiatrique"
30 janvier 2008 : conférence de presse contre la rétention de sécurité
Rétention de sureté : le projet Dati retoqué par les Sénateurs demeure inacceptable
Les députés votent le texte sur les criminels dangereux
Veiller ou subir ?
Le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons françaises
La culpabilité civile ne passe pas
Les principales dispositions du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la culpabilité civile
La santé et la médecine en prison
Rapport Burgelin "Santé, justice et dangerosité : pour une meilleure prévention de la récidive"
L’organisation des soins aux détenus

Loi de 90
Projet de révision de la loi de 90 : synthèse du texte
Le SPH et le CASP lancent un recours en Conseil d’Etat contre la circulaire Hortefeux Bachelot sur les sorties d’essai d’HO
COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 15 AVRIL A PROPOS DU PROJET DE REFORME DE LA LOI DE 90
Communiqué commun SPH - IDEPP - Intersyndicat des Psychiatres Publics
Nicolas Sarkozy a reçu des représentants du milieu psychiatrique
Discours du Président à Antony : les réactions
L’Hospitalisation en milieu psychiatrique
Les psychiatres critiquent le discours à orientation sécuritaire de Nicolas Sarkozy
Proposition SPH d’un modèle de judiciarisation du dispositif législatif
Parution de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe de travail DHOS "Loi de 90"
Délinquance : M. Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte
Psychiatrie et projet de loi de prévention de la délinquance
Projet de loi de prévention de la délinquance, ou de l’exploitation du fait divers à fins démagogiques
Projet de loi sur la prévention de la délinquance : Vers une psychiatrie sécuritaire !
Les articles 18 à 24 du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance
Propositions de réforme de la Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation

Lutte contre la récidive
Note sur l’avis de la commission des affaires sociales du sénat sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
De la mal nommée castration chimique

Mesures de protection
Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l’appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile

Psychiatrie pénitentiaire
De la Santé dans la loi pénitentiaire n°2009-1436
LE CONSENSUS ASCENDANT
Quelle évolution pour la psychiatrie pénitentiaire ?
Psychiatrie en prison : un plan d’action en préparation

Revue Kamo (SOCAPSYLEG)
Kamo n°2 2010
Les numéros de KAMO 2009

Commissions
Les enjeux des CME
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)
Commission régionale de concertation en santé mentale

Démographie
Pénurie démographique et attractivité de l’hôpital
Mission "démographie médicale hospitalière" - Septembre 2006
Présentation du rapport de la commission « Démographie médicale » par le Pr Yvon Berland
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Démographie : les préconisations de la mission Berland
Décret du 4 mars 2002 portant création de l’Observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers
Démographie médicale : réunion au ministère
Rapport de la Commission Démographie, dite "Nicolas"

Guide Gouvernance
Contrat interne type d’objectifs et de moyens
Guide de stratégie et de déontologie médicale dans la nouvelle gouvernance hospitalière

Médico-social/handicap
Mise en place du Comité de suivi en faveur de la politique des personnes handicapées

Organisation hospitalière
Incidences de la loi de régression hospitalière
La conférence des DG de CHU veut transformer les CHU en EPIC

HPST
Le temps passe, HPST s’installe et la psychiatrie se dissout.
Les procédures de nomination des Psychiatres des Hôpitaux doivent rester spécifiques au regard des garanties des libertés dans la loi du 27 juin 1990
LOI HPST

Organisation du système de santé
Cinquante ans de sectorisation psychiatrique en France
Rémunérations : comment séduire les PH ?
Un entretien avec Gérard Vincent : La réforme vue par la FHF
Dr Francis Fellinger (CME des CH) : « Nous n’aurons pas le choix »
La mission Larcher sur l’hôpital marche sur des oeufs
Conférence de presse de Monsieur Gérard Larcher sénateur, ancien ministre, président de la commission de concertation relative aux missions de l’hôpital
Santé : Nicolas Sarkozy prend les rênes
"Conférence nationale sur l’Investissement Hospitalier du Plan Hôpital 2007 au Plan Hôpital 2012"

Plan santé mentale
Roselyne Bachelot communique sur le bilan du plan Psychiatrie et santé mentale
PPSM : Bilan de la 2ème année de mise en oeuvre 2006-2007
Plan Psychiatrie et Santé Mentale - FMESPP : 10 millions d’euros
Plan Psychiatrie et santé mentale : un an après
Le Plan "Psychiatrie et Santé Mentale" 2005-2008

Bonnes pratiques
Prise en charge des complications évolutives d’un épisode dépressif caractérisé de l’adulte
Modalités d’arrêt des benzodiazépines et médicaments apparentés chez le sujet âgé
Psychiatrie : livret médicaments et grossesse
Prise en charge des patients atteints de troubles anxieux graves
Prise en charge des patients atteints de schizophrénie
Rapport de la commission d’audition "Expertise pénale"
Prise en charge des patients atteints de psychopathie
Dossier du patient en psychiatrie ambulatoire
Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux
Liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès
Prise en charge par le psychiatre d’un épisode dépressif isolé de l’adulte en ambulatoire
La crise suicidaire : reconnaître et prendre en charge
Prise en charge hospitalière des adolescents après une tentative de suicide
L’audit clinique appliqué à l’utilisation des chambres d’isolement
Indications et modalités de l’électroconvulsivothérapie

EPP
Nouvelle Décision de la Haute Autorité de santé relative à l’EPP

FMC
Diaporama : le dispositif FMC

Rapports
Une médecine de pointe et des GLC contre une psychiatrie obscurantiste

Rapport Couty
Psychiatrie : le sénateur UMP Milon demande des états généraux de la santé mentale pour élaborer un projet de loi de réforme
HPST en bref - Quelle politique pour la psychiatrie dans la loi HPST ?
Rapport Couty sur la psychiatrie : des représentants des patients, familles et professionnels critiquent le modèle du groupement local de coopération
Rapport Couty sur la psychiatrie : trois membres de la commission s’opposent aux conclusions
Le rapport signe l’acte de décès du secteur
Rapport Couty

Rapport Girard
Rapport santé des personnes sans chez soi

Rapport Milon
Première réaction au Rapport Milon sur la prise en charge psychiatrique en France : consternant !
Rapport Milon (Opeps)

Rapport mission Aboud
Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public

Textes

Centre National de Gestion (CNG)

Organisation et fonctionnement
Organisation interne du CNG
Organisation et fonctionnement du Centre National de Gestion

Code de la Santé Publique
Code de la santé publique

EPP

Textes
Evaluation des Pratiques Professionnelles
Evaluation des Pratiques Professionnelles

FMC
Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Textes
Règles de validation de la formation médicale continue
Code de Santé Publique : Formation médicale continue
Conseils nationaux et Comité de coordination de la formation médicale continue
Formation continue : extrait de la Loi du 4 mars 2002

HPST
HOPITAL : LE ROLE DU PRESIDENT DE CME détaillé pour la première fois dans un décret
Parution au Journal officiel du décret détaillant la procédure de nomination des membres du directoire des hôpitaux
Fin de marathon parlementaire : le projet de loi HPST est adopté

Organisation soins

Divers
Actes professionnels et exercice de la profession d’infirmier

Dossier médical
Instructions relatives à la conservation du dossier médical
Hébergement de données de santé à caractère personnel

Gouvernance
Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Conseils de pôles d’activité et commission des soins infirmiers
Mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière

Les commissions
Composition, organisation et fonctionnement de la commission régionale paritaire
Procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Organisation hospitalière
Fonctionnement des structures de médecine d’urgence
Application de l’ordonnance du 4 septembre 2003 concernant l’organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d’autorisation
Simplification du régime juridique des établissements de santé
Elaboration du volet psychiatrie et santé mentale du SROS de 3ième génération
Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les SROS
Elaboration des SROS de troisième génération
Simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Prise en charge des urgences
Dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers

Organisation soins en psychiatrie
Prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
Modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle
Objectifs quantifiés de l’offre de soins : équipements et services assurant une activité de psychiatrie
Classification et prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie

Pédo-Psychiatrie

Protection enfance
Réforme de la protection de l’enfance

PMSI/VAP

RIM-Psy
Recueil et traitement des données d’activité médicale en psychiatrie
Financement des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie
Financement du recueil et du traitement des données issues du PMSI en psychiatrie

VAP
Avancement de la VAP

Psychiatrie légale
Circulaire DGS/MC4 no 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins
Poursuite, à l’instruction et au jugement, des infractions commises par des majeurs protégés
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
Décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales

Injonction de soins
Injonction de soins

Loi de 90
Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
La Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP)
Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique

Soins aux détenus
Circulaire de financement des UHSA

Questions statutaires

Activité libérale
Redevance due à l’hôpital par les PH à temps plein exerçant une activité libérale dans les EPS
CSP : activité libérale
Dispositions relatives à l’activité libérale des PH à temps plein dans les EPS
Exercice d’une activité libérale par les PH à temps plein dans les EPS

Chefs de service
Vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les CHU

Concours
Modalités 2007 du concours national de PH
Conditions d’accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
Caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel

Gardes/Astreintes
Organisation et indemnisation de la continuité des soins
Modalités d’organisation de la permanence des soins

Qualification
Règlement de qualification des médecins

Rémunération
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
Part complémentaire variable de rémunération
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
Indemnité de précarité et indemnité différentielle (Praticiens attachés)
Activité exercée dans plusieurs établissements
Activités d’intérêt général

Recrutement/Reclassement
Mouvements et recrutement : les postes de PH en 2007

Retraite
Prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
Création du Conseil d’orientation des retraites

Statuts
Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Congé de paternité
Postes à recrutement prioritaire
Activités d’intérêt général
Mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des EPS

Temps de travail

CET
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un praticien titulaire d’un compte épargne-temps
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d’indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Règlementation européenne
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

RTT
Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé modifié par l’arrêté du 9 octobre 2003
Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
Circulaire DHOS/M2/2002/N° 425 du 26 juillet 2002 - Mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001