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lundi 11 septembre 2006

Projet de loi sur la prévention de la délinquance : Vers une psychiatrie sécuritaire !

Les organisations syndicales des psychiatres publics s’élèvent vivement contre les mesures concernant la psychiatrie contenues dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui doit être discuté en première lecture au Sénat les 13 et 14 septembre 2006.
Alors que la loi du 27 juin 1990 (...)

samedi 2 septembre 2006

Les articles 18 à 24 du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance

Article 18
L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Supprimé ;
2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée :
Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a sa résidence habituelle ou son lieu de (...)

lundi 2 mai 2005

Propositions de réforme de la Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation

Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires d’étudier les principes pouvant guider la réforme (...)

Brèves

16 décembre 2011 - Réformer les soins sans consentement, Une loi « idéologique »

Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, (...)

24 décembre 2008 - Les psychiatres publics unis contre Sarkozy

Libération 22 12 2008
C’est rarissime. Les quatre syndicats de psychiatres publics ont signé, ce (...)

24 décembre 2008 - Psychiatrie : le lancement d´une concertation n´éteint pas la grogne des soignants

EGORA 23 12 2008
P.M.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation (...)

11 septembre 2008 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté fera des visites approfondies dans des établissements psychiatriques

(Par Hélène MAUDUIT)
PARIS, 10 septembre 2008 (APM) - Le contrôleur général des lieux de privation (...)

4 septembre 2008 - La prison malade des troubles psy

20 Minutes 3 09 2008 - Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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