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Irresponsabilité-Rétention
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dimanche 4 octobre
2009
jeudi 13 novembre
2008
jeudi 5 juin
2008
dimanche 20 avril
2008
JORF n°0092 du 18 avril 2008
texte n° 20
NOR : JUSD0806359D
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vendredi 29 février
2008
lundi 25 février
2008
samedi 23 février
2008
samedi 23 février
2008
PARIS - Robert Badinter s’insurge contre la loi sur la rétention de sûreté, validée partiellement par le Conseil constitutionnel. "Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", dénonce l’ancien président de cette juridiction dans une interview au "Monde" daté de dimanche-lundi.
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vendredi 22 février
2008
mardi 12 février
2008
mardi 12 février
2008
mercredi 6 février
2008
Le Monde 6 02 2008
Par Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous
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jeudi 31 janvier
2008
mardi 29 janvier
2008
jeudi 24 janvier
2008
Dans le cadre de notre action contre le projet de loi sur la rétention de sûreté nous sommes associés à l’appel lancé par le syndicat de la magistrature, la ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le GENEPI (association qui prépare la réinsertion des détenus par des actions de formation). De nombreuses autres organisations associatives ou syndicales se sont associées.
Des conférences de presse auxquelles nous devons participer peuvent être organisées régionalement.
Le texte adopté par l’assemblée nationale est en PJ. Il passe devant le Sénat mercredi prochain. La commission des lois du Sénat a déjà proposé certaines modifications encore nettement insuffisantes (voir plus bas)
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lundi 14 janvier
2008
Reuters 10 01 2008
Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.
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jeudi 20 décembre
2007
lundi 17 décembre
2007
mercredi 28 novembre
2007
dimanche 18 novembre
2007
Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées "socio-médico-judiciaires" pour les criminels "dangereux", après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sénat.
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dimanche 17 décembre
2006
mercredi 6 juillet
2005
Dès l’an dernier, les ministères de la Justice et de la Santé ont, ensemble, demandé à une commission d’étudier la prise en charge, médicale et judiciaire, des auteurs d’infraction présentant ce type de troubles, et de proposer des mesures qui puissent l’améliorer. Je tiens à remercier l’ensemble des membres de la commission Santé-Justice et vous-même, monsieur le Procureur Général, qui avez accepté de la présider, pour l’ampleur de la tâche et la rigueur des travaux menés depuis septembre 2004 sur un sujet particulièrement complexe.
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lundi 20 mai
2002
Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires
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Lors de son conseil national du 17 novembre, le Parti socialiste a renouvelé les secrétaires nationaux chargés du secteur de la santé et des affaires sociales. Ainsi, c’est le député Pascal Terrasse (...)
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| dimanche 25 novembre |
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Décision du Conseil Constitutionnel no 2011-222 - QPC du 17 février 2012
Aux termes de l’article 227-27-2 du code pénal, les infractions au sein de la famille sur la personne d’un mineur étaient qualifiées d’incestueuses lorsqu’elles étaient commises par un ascendant, un (...)
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| lundi 20 février |
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Faute de budget, le tribunal d’Evry a bloqué le paiement des psychiatres et des psychologues qu’il fait travailler. En grève à partir d’aujourd’hui, ils réclament leur dû. Hélène Haus
« Nous sommes des (...)
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| lundi 19 décembre |
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Le quotidien du médecin
Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, entrée en vigueur le 1er août, n’est « en aucun cas adaptée aux enjeux d’une psychiatrie moderne et (...)
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| dimanche 18 décembre |
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Rafah Nached vient d’être libérée à Damas ce jour.
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| jeudi 17 novembre |
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Jean-Marie Delarue demande une loi pour définir l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté
09.11.11 - 14:25 - HOSPIMEDIA
Dans son dernier avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, (...)
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| jeudi 10 novembre |
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Les avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers du tour de l’automne 2011 sont publiés sur le site internet du CNG, à l’adresse :
http://www.cng.sante.fr/-Tour-de-re...
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| mercredi 12 octobre |
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Communiqué de la Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
Le scénario consécutif à chaque fait divers dramatique se répète inlassablement selon les mêmes modalités par les « responsables » politiques : recherche précipitée d’une faille des services publics et de (...)
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| jeudi 10 février |
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Hospimédia 6 02 2011
Réunis jeudi au Sénat par le Comité d’action syndical de la psychiatrie (CASP), les psychiatres se sont déclarés inquiets pour l’avenir de leur spécialité et son organisation spécifique en secteurs.
À l’avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d’action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat (...)
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| dimanche 6 février |
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PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d’évaluation, a-t-on (...)
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| mardi 1er février |
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2.0 
