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mardi 25 février 2014
par  JCP

Le CGLPL épingle le suivi psychiatrique au Centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre d’une saisine du contrôle de la (...)

dimanche 4 octobre 2009

"Il faut réformer le code pénal et ouvrir des lits psychiatriques »

vendredi 04.09.2009, 04:45 - La Voix du Nord Jean-René Lecerf : « Rendez-vous compte, en vingt ans, on a fermé la moitié des lits psychiatriques. »
PH.
Depuis le début de l’année, 82 suicides ont été recensés officiellement dans les prisons françaises. Après avoir oeuvré sur la loi pénitentiaire, le (...)

jeudi 13 novembre 2008

Le SPH s’associe à la pétition « Non à la perpétuité sur ordonnance »

La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet ...
La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise médico-légale, inquiète à plus d’un titre : il se (...)

jeudi 5 juin 2008

Rétention de sûreté : les 23 recommandations du rapport Lamanda

1- Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie.
2- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique national.
3- Favoriser l’enseignement (...)

dimanche 20 avril 2008

Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

JORF n°0092 du 18 avril 2008
texte n° 20
NOR : JUSD0806359D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment son article 122-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-56, 706-119 à 706-140 et
729 ;
Vu (...)

Brèves

16 décembre 2011 - Réformer les soins sans consentement, Une loi « idéologique »

Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, (...)

24 décembre 2008 - Les psychiatres publics unis contre Sarkozy

Libération 22 12 2008
C’est rarissime. Les quatre syndicats de psychiatres publics ont signé, ce (...)

24 décembre 2008 - Psychiatrie : le lancement d´une concertation n´éteint pas la grogne des soignants

EGORA 23 12 2008
P.M.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation (...)

11 septembre 2008 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté fera des visites approfondies dans des établissements psychiatriques

(Par Hélène MAUDUIT)
PARIS, 10 septembre 2008 (APM) - Le contrôleur général des lieux de privation (...)

4 septembre 2008 - La prison malade des troubles psy

20 Minutes 3 09 2008 - Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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