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Irresponsabilité-Rétention
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dimanche 4 octobre
2009
jeudi 13 novembre
2008
jeudi 5 juin
2008
dimanche 20 avril
2008
JORF n°0092 du 18 avril 2008
texte n° 20
NOR : JUSD0806359D
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vendredi 29 février
2008
lundi 25 février
2008
samedi 23 février
2008
samedi 23 février
2008
PARIS - Robert Badinter s’insurge contre la loi sur la rétention de sûreté, validée partiellement par le Conseil constitutionnel. "Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", dénonce l’ancien président de cette juridiction dans une interview au "Monde" daté de dimanche-lundi.
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vendredi 22 février
2008
mardi 12 février
2008
mardi 12 février
2008
mercredi 6 février
2008
Le Monde 6 02 2008
Par Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous
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jeudi 31 janvier
2008
mardi 29 janvier
2008
jeudi 24 janvier
2008
Dans le cadre de notre action contre le projet de loi sur la rétention de sûreté nous sommes associés à l’appel lancé par le syndicat de la magistrature, la ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le GENEPI (association qui prépare la réinsertion des détenus par des actions de formation). De nombreuses autres organisations associatives ou syndicales se sont associées.
Des conférences de presse auxquelles nous devons participer peuvent être organisées régionalement.
Le texte adopté par l’assemblée nationale est en PJ. Il passe devant le Sénat mercredi prochain. La commission des lois du Sénat a déjà proposé certaines modifications encore nettement insuffisantes (voir plus bas)
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lundi 14 janvier
2008
Reuters 10 01 2008
Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.
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jeudi 20 décembre
2007
lundi 17 décembre
2007
mercredi 28 novembre
2007
dimanche 18 novembre
2007
Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées "socio-médico-judiciaires" pour les criminels "dangereux", après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sénat.
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dimanche 17 décembre
2006
mercredi 6 juillet
2005
Dès l’an dernier, les ministères de la Justice et de la Santé ont, ensemble, demandé à une commission d’étudier la prise en charge, médicale et judiciaire, des auteurs d’infraction présentant ce type de troubles, et de proposer des mesures qui puissent l’améliorer. Je tiens à remercier l’ensemble des membres de la commission Santé-Justice et vous-même, monsieur le Procureur Général, qui avez accepté de la présider, pour l’ampleur de la tâche et la rigueur des travaux menés depuis septembre 2004 sur un sujet particulièrement complexe.
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lundi 20 mai
2002
Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires
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Nancy - Palais des Congrès - Société de l’Information Psychiatrique
du 6 au 9 octobre 2010
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| samedi 26 juin |
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Vient de paraître au JO de ce jour la liste des postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l’être
Avis de vacance de postes de (...)
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| jeudi 15 avril |
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(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)
ARCACHON (Gironde), 30 septembre 2009 (APM) - Les psychiatres hospitaliers pensent possible de préserver le secteur dans la nouvelle organisation induite par la loi du 21 juillet 2009 portant (...)
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| lundi 5 octobre |
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(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)
ARCACHON (Gironde), 30 septembre 2009 (APM) - Les psychiatres hospitaliers sont d’accord pour demander une unification et une judiciarisation de la procédure d’hospitalisation sous contrainte, (...)
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| lundi 5 octobre |
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COMMUNIQUE DU SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX
Désormais, les drames de l’actualité sont systématiquement saisis comme l’occasion d’alimenter une avalanche de déclarations du monde politique qui amalgament grossièrement criminalité et psychiatrie. (...)
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| vendredi 2 octobre |
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En Italie, la psychiatrie souffre aussi
Le trentième anniversaire de la loi 180/78 a été rappelé à voix basse, non seulement en Lombardie, bien qu’il s’est agi d’un changement qui a fait époque et où nous nous reconnaissons et où plusieurs (...)
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| jeudi 23 juillet |
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| vendredi 10 avril |
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Composition des conseils nationaux de la formation médicale continue
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ;
Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale (...)
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| mardi 13 janvier |
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JORF n°0285 du 7 décembre 2008 page 18646
texte n° 7
NOR : JUSC0815933D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 471-2 ;
Vu le code civil ;
Vu le (...)
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| mardi 16 décembre |
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PARIS, 3 décembre 2008 (APM) - Les psychiatres sont nombreux à réagir aux annonces du président de la République, Nicolas Sarkozy, faites mardi sur l’hospitalisation en psychiatrie, en critiquant une (...)
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| mercredi 3 décembre |
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2.0 
