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Articles

dimanche 19 octobre 2014
par  Michel David

Les soins aux personnes sous main de justice

Soins pénalement ordonnés
Secret médical

dimanche 21 août 2011
par  Michel David

MISSION IGAS/IGSJ SUR L’EVALUATION DU DISPOSITIF DE L’INJONCTION DE SOINS

Au cours de la discussion de la loi du 10 août 2007 relative à la récidive, une évaluation du dispositif de la loi du 17 juin 1998 était annoncée et notamment sur l’injonction de soins (IS). Pour une fois, les délais ont été tenus. En février 2011, un rapport signé de l’Inspection générale des affaires (...)

vendredi 2 mai 2008

Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais

Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
lundi, 28 avril 2008 / Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, (...)

dimanche 15 juillet 2007
par  JCP

Injonction de soins dans la loi renforçant la lutte contre la récidive

Pour le SPH, le projet de loi (N° 333 rectifié (2006-2007)) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans sa rédaction résultant de la lettre rectificative appelle les remarques suivantes :
La présentation du texte souligne d’emblée le caractère imposé du suivi médical et (...)

Brèves

16 décembre 2011 - Réformer les soins sans consentement, Une loi « idéologique »

Le Dr Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, estime que la loi, (...)

24 décembre 2008 - Les psychiatres publics unis contre Sarkozy

Libération 22 12 2008
C’est rarissime. Les quatre syndicats de psychiatres publics ont signé, ce (...)

24 décembre 2008 - Psychiatrie : le lancement d´une concertation n´éteint pas la grogne des soignants

EGORA 23 12 2008
P.M.
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a entamé hier sa « concertation (...)

11 septembre 2008 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté fera des visites approfondies dans des établissements psychiatriques

(Par Hélène MAUDUIT)
PARIS, 10 septembre 2008 (APM) - Le contrôleur général des lieux de privation (...)

4 septembre 2008 - La prison malade des troubles psy

20 Minutes 3 09 2008 - Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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