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mercredi 18 juin 2008

Circulaire DGS/MC4 no 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins

Les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées.

dimanche 25 novembre 2007

Poursuite, à l’instruction et au jugement, des infractions commises par des majeurs protégés

J.O n° 274 du 25 novembre 2007 page 19251 texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l’instruction et au jugement des (...)

jeudi 27 septembre 2007

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-5, L. 2213-18, (...)

lundi 5 mars 2007

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier - Dispositions générales
Article 1
Le code général des collectivités territoriales est ainsi (...)

jeudi 30 mars 2006

Décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales

Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-44 et 132-45 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 234, 706-22-1, 712-1 et suivants, 714, 723-29 et suivants, 729 et suivants, D. 53 et D. 54 ; (...)

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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