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vendredi 15 juin 2012

L’EPS Ville-Evrard condamné à verser rétroactivement la prime d’activité sectorielle à huit psychiatres

MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) - Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison à huit psychiatres, a-t-on appris vendredi de source (...)

vendredi 7 septembre 2007
par  JCP

Recours gracieux ou hiérarchique et recours contentieux en TA : procédures et délais

1) Vous demandez à l’administration l’exercice d’un droit statutaire qu’elle vous refuse. Vous pouvez attaquer cette décision en faisant un recours contentieux devant le tribunal administratif.
2) Pour pouvoir être attaquée, la décision doit avoir été formalisée et notifiée. Si elle n’existe pas (vous (...)

jeudi 7 juin 2007

Recours devant le tribunal administratif

Rôle du tribunal administratif
Il juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations.
Juge administratif ou juge judiciaire
Avant de saisir le tribunal administratif, renseignez-vous bien pour savoir si votre litige est de la compétence du juge administratif ou (...)

Brèves

25 novembre 2006 - Temps de travail : XB maintiendrait le décompte des heures de travail en garde

Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas (...)

28 octobre 2006 - L’hôpital bout, la ville boude

Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne (...)

3 octobre 2006 - Retraite des universitaires

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un (...)

4 mars 2006 - La FHF s’inquiète de l’insuffisance de financement du Compte Epargne Temps

La bombe financière à retardement que constitue le CET des agents de la fonction publique (...)

12 décembre 2005 - La CPH se félicite de la mobilisation des praticiens hospitaliers contre la réforme de l’Ircantec

PARIS, 9 décembre (APM) - La confédération des praticiens hospitaliers (CPH) s’est félicitée (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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