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jeudi 25 février 2010
par  JCP

Un nouvel arrêté restreint l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison pour les universitaires

Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour cette catégorie de personnels (...)

jeudi 25 février 2010
par  JCP

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3512
texte n° 31
NOR : SASH1003858A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 (...)

vendredi 26 juin 2009
par  JCP

Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

NOR : SASH0914276A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels (...)

lundi 19 mai 2008
par  JCP

Les PH en année probatoire sont exclus du bénéfice de l’indemnité sectorielle et de liaison

L’indemnité sectorielle et de liaison prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux.
L’article Article R 6152-3 précise ce que l’on doit entendre par ce titre : Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent (...)

mercredi 19 décembre 2007

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison et conditions de mise en oeuvre

Par la diffusion de cette "fiche technique", la DHOS confirme officiellement les assurances obtenues à la suite de notre préavis de grève.
Nous avons eu gain de cause : les activités de la première ligne de l’annexe de l’arrêté sont bien à entendre comme des activités différentes. S’agissant d’une (...)

Brèves

25 novembre 2006 - Temps de travail : XB maintiendrait le décompte des heures de travail en garde

Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas (...)

28 octobre 2006 - L’hôpital bout, la ville boude

Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne (...)

3 octobre 2006 - Retraite des universitaires

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un (...)

4 mars 2006 - La FHF s’inquiète de l’insuffisance de financement du Compte Epargne Temps

La bombe financière à retardement que constitue le CET des agents de la fonction publique (...)

12 décembre 2005 - La CPH se félicite de la mobilisation des praticiens hospitaliers contre la réforme de l’Ircantec

PARIS, 9 décembre (APM) - La confédération des praticiens hospitaliers (CPH) s’est félicitée (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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