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Articles

lundi 28 janvier 2013
par  JCP

Décret CET 27 décembre 2012

DECRET
Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR : AFSH1240451D
Publics concernés : personnels médicaux, (...)

lundi 7 mai 2012
par  JCP

Compte épargne-temps (CET)

Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
[Section 8 : Réduction du temps de travail et compte (...)

jeudi 24 novembre 2011

Comptes épargne temps des praticiens hospitaliers : la CPH et l’INPH dénoncent l’absence d’enveloppe

PARIS, 24 novembre 2011
(APM)
Les présidents de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont dénoncé l’absence de moyens financiers prévus pour régler le problème des comptes épargne temps (CET) des praticiens hospitaliers, (...)

mercredi 18 mars 2009
par  JCP

Imposition du rachat des jours CET

En raison du rachat de jours CET portant sur plusieurs années mais payé sur la seule année 2008, l’imposition des PH sera considérablement majorée.
Le SPH avec la CPH demande un étalement de l’imposition.
Différents courriers en PJ donne la marche à suivre et les démarches effectuées par le (...)

mardi 15 janvier 2008

L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET

Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008
Réunion du 21/04/2008
L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET
Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à :
provisionner la dépense que (...)

Brèves

25 novembre 2006 - Temps de travail : XB maintiendrait le décompte des heures de travail en garde

Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas (...)

28 octobre 2006 - L’hôpital bout, la ville boude

Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne (...)

3 octobre 2006 - Retraite des universitaires

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un (...)

4 mars 2006 - La FHF s’inquiète de l’insuffisance de financement du Compte Epargne Temps

La bombe financière à retardement que constitue le CET des agents de la fonction publique (...)

12 décembre 2005 - La CPH se félicite de la mobilisation des praticiens hospitaliers contre la réforme de l’Ircantec

PARIS, 9 décembre (APM) - La confédération des praticiens hospitaliers (CPH) s’est félicitée (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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