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mardi 7 mars 2006

Redevance due à l’hôpital par les PH à temps plein exerçant une activité libérale dans les EPS

NOR : SANH0620523D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1,
Décrète :
Article 1
Le chapitre IV du titre (...)

mardi 11 janvier 2005

CSP : activité libérale

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Article L6154-3
(Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003)
(Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004)
Le praticien exerçant une activité (...)

lundi 26 novembre 2001

Dispositions relatives à l’activité libérale des PH à temps plein dans les EPS

(Texte non paru au Journal officiel)
Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ;
Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la santé publique (décret n° 2001-367 du 25 avril (...)

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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