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mercredi 24 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220,
Arrêtent :
Article 1
Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1° de l’article R. 6152-220 (...)

mercredi 28 mars 2007

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique,
Arrêtent :
Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui effectuent, dans le (...)

vendredi 1er août 2003

Indemnité de précarité et indemnité différentielle (Praticiens attachés)

NOR : SANH0324226A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ;
Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant (...)

mercredi 17 octobre 2001

Activité exercée dans plusieurs établissements

NOR : MESH0123720A
Modifié par l’arrêté du 21 octobre 2003
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ;
Vu la loi no (...)

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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