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Articles

jeudi 29 mars 2007

Composition, organisation et fonctionnement de la commission régionale paritaire

J.O n° 74 du 28 mars 2007 page 5799 texte n° 60
NOR : SANH0721413A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des (...)

vendredi 28 octobre 2005

Procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

JO n° 274 du 25 novembre 2005 page 18295 ; texte n° 42 ; NOR : SANH0524148A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6144-22 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, et (...)

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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