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Articles

samedi 4 novembre 2006

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

J.O n° 255 du 3 novembre 2006 page 16274 texte n° 21 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités NOR : SANH0624383D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. (...)

mercredi 28 décembre 2005

Conseils de pôles d’activité et commission des soins infirmiers

J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20112 texte n° 115 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (...)

mardi 17 février 2004

Mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière

Circulaire
13 février 2004
Résumé : Modalités d’anticipation de la nouvelle gouvernance dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
Textes de référence : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6145-16 et L. 61466-8. Introduction
Réformer la (...)

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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