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Articles

lundi 22 mai 2006

Fonctionnement des structures de médecine d’urgence

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime (...)

mardi 4 octobre 2005

Application de l’ordonnance du 4 septembre 2003 concernant l’organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d’autorisation

Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs ; les directrices et directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction (...)

mardi 3 mai 2005

Simplification du régime juridique des établissements de santé

J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15
NOR : SANX0500028R
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de (...)

lundi 25 octobre 2004

Elaboration du volet psychiatrie et santé mentale du SROS de 3ième génération

Le ministre de la santé et de la protection sociale à :
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) ;
Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; (...)

mardi 27 avril 2004

Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les SROS

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête :
Article 1
Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de l’article L. 6121-1 :
la médecine ;
la chirurgie ;
la (...)

Brèves

21 avril 2009 - Pour la défense de la psychiatrie publique de secteur CGT - SUD - CNI - USP - SPH - IDEPP

Après Montperrin, Valvert, Edouard Toulouse, le Forum psy pour la défense de la psychiatrie (...)

10 janvier 2009 - Psychiatrie : les députés votent 70 millions d’euros pour renforcer la sécurité des hôpitaux

PARIS, 8 janvier 2009 (APM) - Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de (...)

26 juin 2008 - Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres

Paris, 26 juin 2008 (APM) - La commission sur les missions et l’organisation des soins de la (...)

5 mars 2008 - Gains de productivité et psychiatrie

Défendant les cliniques privées Jacques Gayral, président de l’UNCPSY, affirme que dans la santé (...)

29 février 2008 - Tarifs 2008 : les cliniques psychiatriques se sentent "méprisées"

28.02.08 | 17h55
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées de France (UNCPSY) a (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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