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Questions statutaires

vendredi 12 avril 2013


Rémunération
mardi 19 février 2013
La prime de service public exclusif ouverte aux PH à temps partiel et attachés
dimanche 25 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
lundi 12 juillet 2010
Les conditions de remboursement des frais de déplacement des PH précisées en Conseil d’Etat

Retraite

Gardes/Astreintes
mercredi 17 mars 2010
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins par JCP
samedi 30 avril 2005
Astreintes publiques - Astreintes privées : deux poids et deux mesures
mardi 6 mai 2003
Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires

Temps de travail

Activité libérale
jeudi 3 juin 2010
HPST et activité libérale par JCP
jeudi 28 janvier 2010
Circulaire activité libérale du 24 novembre 2009 par JCP
samedi 18 octobre 2008
Circulaire Interministérielle DHOS/M3 n° 2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l’application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé par JCP
mardi 20 mai 2008
Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
dimanche 15 septembre 2002
L’activité libérale du praticien hospitalier temps plein

Commissions Statutaires
lundi 1er décembre 2008
Modifications de la date de création du collège des praticiens des hôpitaux à temps partiel de la commission statutaire nationale
lundi 16 juin 2008
Membres des Commissions paritaires Section Psychiatrie par JCP
lundi 28 mai 2007
Composition de la commission statutaire régionale par JCP

PH détachés PSPH
dimanche 21 octobre 2007
Dispositions statutaires, détachement des PH en PSPH et mise à disposition. par JCP
mercredi 15 août 2007
Lettre au ministre : situation des praticiens hospitaliers détachés

Reclassement
jeudi 1er mars 2007
Décret du 5 octobre : reprise d’ancienneté
mercredi 28 février 2007
Reclassement des PH : lettre à A. Podeur

Recours au TA
vendredi 15 juin 2012
L’EPS Ville-Evrard condamné à verser rétroactivement la prime d’activité sectorielle à huit psychiatres
vendredi 7 septembre 2007
Recours gracieux ou hiérarchique et recours contentieux en TA : procédures et délais par JCP
jeudi 7 juin 2007
Recours devant le tribunal administratif

Chefs de service/pôle
vendredi 10 avril 2009
Parution de la liste des postes vacants de chefs de service par JCP
jeudi 29 janvier 2009
Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle pour 2009 par JCP
jeudi 15 novembre 2007
Exercice des fonctions de chef de service par JCP

CET
lundi 28 janvier 2013
Décret CET 27 décembre 2012 par JCP
lundi 7 mai 2012
Compte épargne-temps (CET) par JCP
jeudi 24 novembre 2011
Comptes épargne temps des praticiens hospitaliers : la CPH et l’INPH dénoncent l’absence d’enveloppe
mercredi 18 mars 2009
Imposition du rachat des jours CET par JCP
mardi 15 janvier 2008
L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET
jeudi 20 décembre 2007
Monétisation des CET : les syndicats de praticiens préparent leurs propositions
mardi 24 juillet 2007
CET : une bombe à retardement ?
vendredi 13 juillet 2007
CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ? par Pierre Faraggi

CNG
vendredi 29 octobre 2010
Parution d’un décret élargissant le périmètre d’action du CNG par JCP
vendredi 6 février 2009
Organisation du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l’année 2009
jeudi 15 mai 2008
Présentation du Centre National de Gestion

Expertises
mardi 22 février 2011
Expertises réalisées par les PH : dernières nouvelles par IM , JCP
lundi 15 novembre 2010
Les modifications induites par la loi HPST et ses décrets d’application concernant l’exercice des expertises par les praticiens hospitaliers

Statuts
samedi 25 novembre
Temps de travail : XB maintiendrait le décompte des heures de travail en garde

Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas modifier le mode de décompte des heures de travail en garde, quelles que soient les révisions de la directive européenne alors que Philippe Bas et Gérard Larcher voulaient redéfinir le temps de garde à (...)

samedi 28 octobre
L’hôpital bout, la ville boude

Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006 Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne un nouveau costume celui de sapeur pompier. Sitôt calmés les médecins de ville grâce à un relèvement significatif de leur enveloppe de dépenses (ONDAM) pour 2007 le voici donc lance à la main obligé de filer à (...)

mardi 3 octobre
Retraite des universitaires

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un dispositif transitoire permettant aux personnels hospitaliers universitaires titulaires de cotiser davantage pour leur retraite à partir du 1er janvier 2007. Le dispositif, pris en application d’un protocole (...)

samedi 4 mars
La FHF s’inquiète de l’insuffisance de financement du Compte Epargne Temps

La bombe financière à retardement que constitue le CET des agents de la fonction publique hospitalière risque bien d’éclater : c’est l’inquiétude dont fait part le délégué Général de la FHF Gérard Vincent dans une lettre adressée au Ministre, notamment en ce qui concerne les médecins : « l’abondement par les (...)

lundi 12 décembre
La CPH se félicite de la mobilisation des praticiens hospitaliers contre la réforme de l’Ircantec

PARIS, 9 décembre (APM) - La confédération des praticiens hospitaliers (CPH) s’est félicitée vendredi du succès rencontré auprès de l’ensemble des praticiens hospitaliers lors de la journée de mobilisation organisée jeudi dans les établissements de santé. "Les urgentistes et les psychiatres se mobilisent (...)

mercredi 30 novembre
L´hôpital public prépare ses grèves de décembre

L´hôpital public prépare ses grèves de décembre Egora par Sandra Boutin - Mardi 29 Novembre 2005 Ainsi qu´il fallait s´y attendre, la Confédération des praticiens des hôpitaux, récemment créée et regroupant un certain nombre d´organisations syndicales, parmi lesquelles la CHG (Confédération des hôpitaux (...)

lundi 28 novembre
Ircantec : X. Bertrand tente d’étouffer le mouvement

X. Bertrand veut calmer le jeu en gagnant du temps : quelques avancées sous la forme de promesses encore très floues en réponse au mouvement lancé contre la réforme. Mais toujours aucun transmission des calculs pourtant promis pour la semaine dernière et rien ne nous garanti que les dispositions ne (...)

mercredi 16 novembre
Réforme de l’Ircantec : les intersyndicats de praticiens hospitaliers appellent à un mouvement de protestation début décembre

APM 15 11 2005 SUJET : HOPITAL PRATICIEN RETRAITE IRCANTEC CMH CPH INPH SNAM-HP TITRE : PARIS, 15 novembre (APM) - Les intersyndicats de médecins et de pharmaciens des hôpitaux ont appelé mardi à un mouvement national unitaire début décembre sur la réforme de l’Institution de retraite complémentaire (...)

dimanche 25 septembre
Précisions de la DHOS concernant l’arrêté du 28 juin 2005 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins modifiant l’arrêté du 30 avril 2003

FHF - 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a) la phrase suivante : « Le temps de soins (...)

mardi 31 août
PH : âge limite de la retraite

La loi de santé publique qui a été validée par le Sénat comporte pour les PH la possibilité de repousser le départ à la retraite jusqu’à 68 ans, à compter du 1er janvier 2004, après parution du décret. Nous avons demandé des dispositions permettant de gérer la transition. Les demandes sont à adresser à la (...)


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