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Articles

lundi 20 février 2012

Commission Scientifique indépendante

JORF n°0009 du 11 janvier 2012 - NOR : ETSH1125224D
Objet : missions, composition et fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : le présent décret prévoit les missions, (...)

lundi 20 février 2012

Organisme Gestionnaire du Développement Personnel Continu

JORF n°0001 du 1 janvier 2012 - NOR : ETSS1124553D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4021-1 ;
Vu (...)

lundi 20 février 2012

Développement Professionnel Continu des médecins

JORF n°0001 du 1 janvier 2012 - NOR : ETSH1125194D
Publics concernés : médecins ; conseils départementaux de l’ordre des médecins ; employeurs de médecins dans le secteur public et privé.
Objet : contenu, organisation et contrôle de l’obligation individuelle de développement professionnel continu des (...)