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Forum Général

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Forum général
29 décembre 2009, par zaz

bonjour est ce que un PH nomine en annee probatoire peut changer d hopital pour des raisons personnelles,quitte a refaire son annee probatoire merci de vos reponses

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Forum général
2 août 2009, par AM

Bonjour,

Autrefois, les "expertises de tutelle" étaient rémunérées par le Trésor Public et donc assimilées à des revenus salariés. Avec la nouvelle réglementation la protection des majeurs passe par l’établissement d’un certificat circonstancié et le médecin est payé directement par le patient ou par sa famille, selon un tarif fixé par les textes.

Faut-il alors déclarer ces sommes à l’URSSAF et cotiser à la CARMF ?

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statut syndical
19 juillet 2009, par Jocelyne calvet-lefeuvre

Faut-il poser des jours de formation pour participer au programme syndical du lundi 28 septembre au mercredi 30 septembre ?? ou avons-nous des possibilités pour poser deux jours au titre syndical ? Merci pour votre réponse

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Forum général
18 juin 2009, par FIOR A.

Bonjour, PH titulaire plein temps et seul médecin du service faute d’un confrère pour le second poste (en exercice solitaire donc) je suis contrainte à un dépassement trés important deux à 4 1/2 périodes de nuit par semaine en moyenne souvent le samedi et parfois le dimanche y compris les jours fériés du temps de travail statutaire pour assurer, tant bien que mal l’activité du service. Je suis contrainte de faire appel à un praticien contractuel quand j’ai besoin de prendre le moindre congé. Mon CET est plein. Il n’y a pas de garde ou d’astreinte mise en place et je suis anatomopathologiste donc contrainte de travailler sur place pour disposer du microscope et du logiciel adéquat. Ce temps additionnel a fait l’objet d’un relevé et déclaré à l’administration régulièrement.

Jusqu’au second quadrimestre 2008 ce temps additionnel pur m’a été indemnisé mais l’indemnisation a été suspendue par le directeur d’établissement qui a argué d’une absence de garde opérationnelle. J’ai saisi la COPS et le directeur pour dénoncer cette situation en rapport avec une insuffisance d’effectif et un doublement de l’activité sur les 5 dernières années.

Comment puis-je être payée de ce temps de travail effectif et dûment déclaré que je continue à assurer encore malgré le refus actuel de payement par mon administration ? Est-ce que la mise en place d’une astreinte opérationnelle est la bonne formule pour officialiser ce temps de travail supplémentaire ? comment alors se fera le calcul des déplacements ? Comment dois-je le prévoir car il ne m’est pas possible d’assurer ce rythme de travail au quotidien les samedis, les dimanches et jours fériés en permanence ? Existe-t’il un formulaire particulier pour ce type de demande ? quel doit être son trajet ? qui doit la valider ?

Merci de votre réponse

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praticien nominé
16 décembre 2008, par np

Je suis ph en période probatoire nominée depuis septembre. Actuellement, je souhaite changer d’établissement pour une autre région .Quels sont les recours possibles dans cette situation ? Merci de votre réponse

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expertise activité intérêt général activité libérale
7 novembre 2008, par rakam encore

l’ARH de notre bonne région a commis en 2008 une "enquête de la Direction Régional du Service Médical " sur les gardes dans tous les hôpitaux de la région : ceci lui permet aujourd’hui d’exiger des établissements publics "une mutualisation de certaines astreintes ou gardes", souvent avec des cliniques privées.

cette même ARH envisage pour 2009 le même type d’enquête sur l’activité libérale, les activités d’intérêt général et les expertises, pour affiner "le temps médical disponible...". on imagine déjà aisément, sans paranoïa excessive, les évidentes conclusions.

ma question concerne l’activité d’expertise : le PH temps plein qui pratique ce sport, à la demande de divers autorités médicales, administratives ou judiciaires, qui ne concernent donc en rien l’administration hospitalière, a-t-il obligation de donner "ses chiffres d’activité expertale" ? merci !

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expertise
14 octobre 2008, par rakam

PH temps plein sans activité libérale, j’effectue quelques expertises pénales, hors département (et donc hors de mon secteur psychiatrique)d’affectation, sur mon temps d’activité hebdomadaire ; je me déplace bien sûr avec mon véhicule personnel, les frais de transport sont pris en charge par la justice. Mon administration hospitalière semble prendre ombrage de cette activité, elle me demande de remplir "un ordre de mission", "couverture éventuelle en cas d’accident de trajet...". je soupçonne une tentative de flicage... qu’en penser ?

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publication de postes
8 mai 2008, par ca

Une publication des postes ouverts à la mutation est parue récemment ( 13 ou 17 avril) mais il n’y avait que 15 jours pour candidater ! avertir les ph de ce changement. Où en est le conseil nationnal de gestion ? merci

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Congés de maladie
20 avril 2008, par MH

En cas de congé de maladie le PH touche l’intégralité de son salaire durant 3 mois et 50% les 9 mois suivants. S’agit-il de 3 mois consécutifs ou de 3 mois en plusieurs congés séparés de reprises au delà des quels le salaire en arrêt de maladie passe à 50% ?

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Indemnité activité sectorielle
11 mars 2008, par Chem

J’ai sollicité mon Directeur pour percevoir l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison.

Celui-ci m’informe que cette indemnité n’est pas compatible avec la perception de la prime multi-établissements.

Or ça n’est pas ce qui est écrit dans le texte. Qu’en est-il officiellement ?

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RE : Indemnité activité sectorielle
12 mars 2008, par JCP

Les 2 indemnités sont compatibles si l’on répond aux critères d’obtention de chacune, indépendamment : les activités nécessaires à leur déclenchement ne peuvent être comptées qu’une seule fois.

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Forum général
2 février 2008, par DJCO

Bonjour, Je suis PH en pédo, l’hôpital construit un nouveau CMP, existe-t-il des normes d’aménagements, en terme de sécurité, nature des sols, installations électriques,etc ? Où puis-je trouver des textes à ce propos ou est-ce laissé au bon sens de l’établissement ? Sincèrement.

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RE : Forum général
10 avril 2008, par BETREMIEUX MARC

IL EXISTE UN DOCUMENT ELABORE PAR MA MNASM MISSIONS D APPUI EN SANTE MENTALE INTITULE AIDE A L ELABORATION D UN PRE PROGRAMME EN PSYCHIATRIE IL EST DESTINE A ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS DANS LA PREPARATION DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT

LE SITE WWW.MNASM.COM MB

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participation a la CME
12 mars 2006, par boukhari rachida

bonjour

je voudrais savoir si en tant que PH en année probatoire j’ai le droit d’assister d’office a la CME... je suis dans un centre hospitalier non universitaire

merçi de votre reponse

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RE : participation a la CME
17 décembre 2007, par JCP

Non : seulement les ph TITULAIRES et ELUS

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MAIN BASSE SUR LA RTT ????.
9 mars 2006, par JEAN D AMATO

Je vais prendre ma retraite le 01/01/2007 et de ce fait je dois benéficier au prealable de mes RTT, soit, globalement, d’un congé de 128 jours ouvrables avec les congés annuels residuels. Ma direction m ’a adressé un courrier dans lequel elle pretend que dans la mésure ou cette anée je ne travaillerai globalement quer 6 mois, cette période de travail ne me donnera droit qu’à 10 jours ouvrables au lieu de 20, comme si les periodes de RTT n’étaient pas assimilées à des periodes de travail(décret n°2002-1358 du 18/11/2002).Comme si habituellement pour les PH qui prennent leur RTT annuellement(20 jours),on leur retranchait 2jours de RTT TOUS LES ANS !!!!!!! il faut noter que cette m^eme DIRECTION a autorisé il y a un an,un PH titulaire de notre service à démissionner sans respecter les 6 mois der préavis statutaires(démission en date du 3 avril et départ le 31 mai 2005). Je vous serai réconnaissant de me donner votre avis sur cette situation, mais aussi m’informer de quelle manière il est possible de saisir la COMMISSION STATUTAIRTE NATIONALE. Enfin, de quelle maniere notre Syndicat peut éventuellement intervenir...MERCI PAR AVANCE JEAN D AMATO CH DE ROYAN

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RE : MAIN BASSE SUR LA RTT ????.
10 mars 2006, par JCP

Article 7 du décret 2002-1358 du 18 novembre 2002 (sur le CET) :

"Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d’activité et rémunéré en tant que tel."

Votre administration vous a répondu par lette et qui constitue donc une décision notifiée. Inutile de tergiverser !

1)Faites un recours gracieux avec AR contestant cette décision, selon l’article 7.

2)Transmettez-nous la lettre de votre administration nous l’enverrons à la DHOS en demandant qu’un rappel des textes soit diffusé.

3)Demandez à votre représentant syndical régional d’écrire de son côté au Directeur.

En l’absence de réponse dans les deux mois à partir de la date de notification ou en cas de réponse négative, il faut aller au TA. Mais vous gagnerez !

Ce qui me laisse penser que vous obtiendrez gain de cause par le recours gracieux.

Cordialement

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Erreur...
4 mars 2006, par fmsali

bonjour je suis agent hospitalier titulaire. j’ai toujours travaillé à temps partiel, pas par choix mais parcequ’il n’y avait pas de poste à temps plein me disait on. aujourd’hui une création de poste me permet de me porté candidate. suis prioritaire ????????????? qui voudrait bien me renseigner ???????????? merci

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RE : Erreur...
7 mars 2006, par JCP

Si vous êtes sur un poste à temps partiel qui se transforme en temps plein, vous êtes non seulement prioritaire, mais le poste ne sera pas publié à la mutation et il n’y aura pas d’autre candidat. La nomination ministérielle passe cependant par l’avis de la commission statutaire.

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Suppression de poste
2 mars 2006, par POUYOLLON Michel

En cas de fermeture d’un service, donc de la suppression du poste du PH qui le dirigeait, que devient le PH ?

Est-il : licencié sans indemnités ? licencié avec les indemnités prévues par le code du travail ? licencié avec les indemnités prévues dans le statut des PH pour d’autres cas de licenciment ? mis en attente d’un autre poste ?

Le statut des PH est muet à ce sujet !

En attendant une réponse,

très syndicalement votre

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RE : Suppression de poste
7 mars 2006, par JCP

C’est bien parce qu’il n’existe rien dans le statut que notre Ministre veut le modifier et permettre la "mise en recherche d’affectation" !

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RE : Suppression de poste
21 mars 2008, par rossinelli

il me semble aussi que depuis une ordonnance de 2003, le directeur de l’ARH peut affecter sur un poste regional par ailleurs dans le cadre de la fichue nouvelle gouvernance,un glissement eventuel à l’interieur d’un pole est concevable ,si plusieurs services sont dans un pole,et sous reserve de qualification et de projet de restructuration

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concours PH
21 février 2006

bonjour, merci par avance à ceux qui voudront bien me renseigner, je suis actuellement sur un poste PH contractuel depuis le 01.02.06 sur une mission que l’Hopital vient de récupérer aprés qu’un conseil général l’ait abandonnée j’étais auparavant dans le même service à temps plein mais médecin territorial puisque gérée par le conseil général je n’ai jamais passé le concours ph et l’hopital me fait miroiter la création d’un poste PH pérenne en 2006 sur lequel je pourrais me présenter mais seuelemnt si je passe le concours et visiblement dans la négociation du statut les conditions de recrutement et de concours sont entrain de changer, que va t’il se passer en 2006 ? de plus, je dois postuler en concours ext car je suis ancien interne en spé du concours de l’internat mais suite à mon internat le chef de service pour pouvoir me garder m’a fait nommer territoriale car il n’avait pas de poste de clinicat à l’époque (règlements de compte locaux) et donc je travaille dans le cadre hospitalier depuis 1997 mais pas ancien chef !!! donc concours ext, ext il vrai qu’il n’y aura plus épreuves écrites et oral mais nomination sur profil de poste des cette année merci de me répondre, y en a t’il d’autres dans le même cas que moi ??

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Erreur...
20 février 2006

c’est ce que je disait ils veulent tous nous avoir nous les nantis sous leurs bottes y compris evin !

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Erreur...
20 février 2006

droite ou gauche notre statut a toujours ete l’objet de jalousie et convoitise ne somme nous pas des nantis ? ainsi la droite veut mettre la touche finale pour nous mettre sous la botte et pour ne pas y rester il faut reagir !

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Erreur...
19 février 2006, par PARGANLIJA

Bien evidement que je suis contre cette option. Je suis PH confirmé par autoritée medicale et non par autoritée administrative.

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Contrat Protection Juridique et Activité Libérale Statutaire
19 février 2006

Bénéficiant d’un contrat de responsabilité professionnelle avec protection juridique (dans le cadre de l’activité libérale), j’ai récemment sollicité mon assureur (LE SOU MEDICAL) pour prise en charge de différentes procédures introduites auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF à l’encontre de l’administration hospitalière (contrat activité libérale, non paiement d’appels....). Cet organisme refuse de me prendre en charge. Est-ce justifié ?

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RE : Contrat Protection Juridique et Activité Libérale Statutaire
21 février 2006, par JCP

Non, pas si votre contrat le prévoit...

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L’incompétence au plus haut niveau de l’état
19 février 2006, par Patrick TRON
http://www.chg.fr

Bonjour L’incompétence au plus haut niveau de l’état et en particulier au Ministère de la Santé n’est plus à démontrer avec l’affaire du chikungunya, 52 morts, 110000 malades, 10% de plus de mortalité en 2005 par rapport à 2004. Le Dr PERRIN, artisant du plan hôpital 2007 et de la réforme du statut de PH est un des premiers responsables de cette catastrophe sanitaire à la Réunion. Attendrons nous une catastrophe d’un autre type sur le statut des PH avant d’agir ? La colère gronde à La Réunion et dans les journaux locaux. Voici comment est qualifié notre PERRIN dans l’éditorial d’hier (très suivi par la population réunionnaise).

Le Journal de l’Ile 110 000 Réunionnais fiévreux, perclus de douleurs, au tapis ou à quatre pattes, c’est au moins et pour cette fin de semaine, le score officiel à la mi-temps, même si on nous dit que le pic de l’épidémie pourrait commencer à baisser du nez en début de semaine prochaine et que les généralistes en annoncent 200 000. 52, c’est hélas, à ce jour, depuis janvier 2006, officiellement baptisé “d’effet canicule”, le nombre de Réunionnais et métropolitains de passage morts, directs ou indirects, du chik. 9 millions, c’est par équivalence à nos 110 000 chikungunyés, le nombre de métropolitains qui auraient été cloués par vagues successives dans le fond de leur plumard si ce makro de mosquito s’était mis par grand soleil, le temps d’une forte canicule, à banderiller, à pomper à tort et à travers, le gras du bide des Français de France puis à leur infecter les globules... À votre avis mesdames messieurs, si cela avait été le cas et sans avoir fait l’Ena, avec 9 millions de nos compatriotes mis au tapis par une sorte de “petite grippe qui fait mal au dos”, seulement “un petit peu mortelle”, avec des petits vieux souffreteux, des nouveau-nés et des personnes fragilisés par la maladie, qui tomberaient occis et d’autres bien portants qui claboteraient sans raison apparente, sans crier gare, infectés par le chik, et avec eux les abeilles, les pigeons, les piafs, les papillons, asphyxiés à force de sulfatage tantôt inconsidéré, tantôt à trop forte dose, il se passerait quoi en métropole, dans la mère patrie ? Une immense farandole de soutien au chef de l’État, autour du palais de l’Élysée, une messe un Te deum à Notre-Dame, ou un vent de panique, un immense merdier, une sombre colère, proche de la révolution d’octobre ? Pensez-vous qu’après un an d’épidémie, la populace métropolitaine se serait contentée de la tête d’un vieux con de chef de Drass, comme ce fut le cas ici, lequel Carbona, c’est celui dont on cause, ancien capitaine de CRS, jadis linotypiste à la Dépêche du Midi, fut placé ici à buller en attendant la retraite ? Pensez-vous que le Xavier Bertrand, ministre de la Santé, continuerait à se faire du gras, impuni, bête comme ses pieds, lourdement incompétent, à la tête de son équipe - pour la plupart rescapés de la bande à Mattei, le ministre de la Santé, tueur de vieux, à dire autant de conneries et surtout à en faire ? Pensez-vous que le responsable de l’ARH, Antoine Perrin, que ce grand manitou de l’administration hospitalière réunionnaise, à rang de sous-préfet, casqué comme un banquier, en ferait autant, sans se faire décapiter, en dirait autant... de perles à la minute. Qui a par exemple déclaré, en début de semaine sur radio Freedom, que le moustique à pyjama rayé était favorablement connu des forces militaires et préfectorales parce qu’il “ne rentrait pas dans les maisons, par conséquent ne piquait pas à la case” ... Du coup les auditeurs rassurés ont débranché leurs prises et rangé la bombe à flytox ... ? Encore bravo. A se demander d’ailleurs si l’on ne pourrait pas remplacer le responsable de l’ARH par un singe Bonobo, vu que le singe, le Bonobo, parce qu’il vient du sud est asiatique, a de fortes chances d’en connaître un peu plus sur ce virus que l’Antoine Perrin de l’ARH. Pensez-vous que depuis un an les officiels de la santé, les envoyés spéciaux de ce ministère, pourraient dire autant de conneries impunies, de mensonges, de contre-vérités, de chiffres trafiqués sachant par exemple que ne sont comptabilisés que les cas typiques du chikungunya et qu’il y en a 1/4 d’atypiques ? Pensez-vous que les médecins d’Etat, de l’institut de veille sanitaire notamment, désinformateurs patentés, assis sur leur serment d’Hippocrate, adoubés par le ministère de la Santé pourraient en raconter autant, se démentant par voie de presse, les uns les autres, jour après jour, sur les morts et les pas morts du chik, directs ou pas sur l’utilisation massive mais disent-ils rassurante - comme ce fut le cas sur France Inter cette semaine - du BTI, le démoustiqueur plus ou moins bio, alors que le produit n’est arrivé sur le département que jeudi dernier et que ça sulfate à tout va dans l’île depuis pas loin de quinze jours maintenant ?

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L’incompétence au plus haut niveau de l’état
19 février 2006, par Patrick TRON
http://www.chg.fr

Bonjour L’incompétence au plus haut niveau de l’état et en particulier au Ministère de la Santé n’est plus à démontrer avec l’affaire du chikungunya, 52 morts, 110000 malades, 10% de plus de mortalité en 2005 par rapport à 2004. Le Dr PERRIN, artisant du plan hôpital 2007 et de la réforme du statut de PH est un des premiers responsables de cette catastrophe sanitaire à la Réunion. Attendrons nous une catastrophe d’un autre type sur le statut des PH avant d’agir ? La colère gronde à La Réunion et dans les journaux locaux. Voici comment est qualifié notre PERRIN dans l’éditorial d’hier (très suivi par la population réunionnaise).

Le Journal de l’Ile 110 000 Réunionnais fiévreux, perclus de douleurs, au tapis ou à quatre pattes, c’est au moins et pour cette fin de semaine, le score officiel à la mi-temps, même si on nous dit que le pic de l’épidémie pourrait commencer à baisser du nez en début de semaine prochaine et que les généralistes en annoncent 200 000. 52, c’est hélas, à ce jour, depuis janvier 2006, officiellement baptisé “d’effet canicule”, le nombre de Réunionnais et métropolitains de passage morts, directs ou indirects, du chik. 9 millions, c’est par équivalence à nos 110 000 chikungunyés, le nombre de métropolitains qui auraient été cloués par vagues successives dans le fond de leur plumard si ce makro de mosquito s’était mis par grand soleil, le temps d’une forte canicule, à banderiller, à pomper à tort et à travers, le gras du bide des Français de France puis à leur infecter les globules... À votre avis mesdames messieurs, si cela avait été le cas et sans avoir fait l’Ena, avec 9 millions de nos compatriotes mis au tapis par une sorte de “petite grippe qui fait mal au dos”, seulement “un petit peu mortelle”, avec des petits vieux souffreteux, des nouveau-nés et des personnes fragilisés par la maladie, qui tomberaient occis et d’autres bien portants qui claboteraient sans raison apparente, sans crier gare, infectés par le chik, et avec eux les abeilles, les pigeons, les piafs, les papillons, asphyxiés à force de sulfatage tantôt inconsidéré, tantôt à trop forte dose, il se passerait quoi en métropole, dans la mère patrie ? Une immense farandole de soutien au chef de l’État, autour du palais de l’Élysée, une messe un Te deum à Notre-Dame, ou un vent de panique, un immense merdier, une sombre colère, proche de la révolution d’octobre ? Pensez-vous qu’après un an d’épidémie, la populace métropolitaine se serait contentée de la tête d’un vieux con de chef de Drass, comme ce fut le cas ici, lequel Carbona, c’est celui dont on cause, ancien capitaine de CRS, jadis linotypiste à la Dépêche du Midi, fut placé ici à buller en attendant la retraite ? Pensez-vous que le Xavier Bertrand, ministre de la Santé, continuerait à se faire du gras, impuni, bête comme ses pieds, lourdement incompétent, à la tête de son équipe - pour la plupart rescapés de la bande à Mattei, le ministre de la Santé, tueur de vieux, à dire autant de conneries et surtout à en faire ? Pensez-vous que le responsable de l’ARH, Antoine Perrin, que ce grand manitou de l’administration hospitalière réunionnaise, à rang de sous-préfet, casqué comme un banquier, en ferait autant, sans se faire décapiter, en dirait autant... de perles à la minute. Qui a par exemple déclaré, en début de semaine sur radio Freedom, que le moustique à pyjama rayé était favorablement connu des forces militaires et préfectorales parce qu’il “ne rentrait pas dans les maisons, par conséquent ne piquait pas à la case” ... Du coup les auditeurs rassurés ont débranché leurs prises et rangé la bombe à flytox ... ? Encore bravo. A se demander d’ailleurs si l’on ne pourrait pas remplacer le responsable de l’ARH par un singe Bonobo, vu que le singe, le Bonobo, parce qu’il vient du sud est asiatique, a de fortes chances d’en connaître un peu plus sur ce virus que l’Antoine Perrin de l’ARH. Pensez-vous que depuis un an les officiels de la santé, les envoyés spéciaux de ce ministère, pourraient dire autant de conneries impunies, de mensonges, de contre-vérités, de chiffres trafiqués sachant par exemple que ne sont comptabilisés que les cas typiques du chikungunya et qu’il y en a 1/4 d’atypiques ? Pensez-vous que les médecins d’Etat, de l’institut de veille sanitaire notamment, désinformateurs patentés, assis sur leur serment d’Hippocrate, adoubés par le ministère de la Santé pourraient en raconter autant, se démentant par voie de presse, les uns les autres, jour après jour, sur les morts et les pas morts du chik, directs ou pas sur l’utilisation massive mais disent-ils rassurante - comme ce fut le cas sur France Inter cette semaine - du BTI, le démoustiqueur plus ou moins bio, alors que le produit n’est arrivé sur le département que jeudi dernier et que ça sulfate à tout va dans l’île depuis pas loin de quinze jours maintenant ?

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CET, RTT et Congés payés.
18 février 2006

Bonjour,

En cas de cessation d’activité de PH temps plein (démission par exemple), l’hôpital peut-il refuser de payer les congés annuels, les RTT et les jours accumulés sur le CET si le praticien ne souhaite ou ne peut-pas les prendre.

Merci de vos réponses.

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RE : CET, RTT et Congés payés.
21 février 2006, par JCP

Oui, il n’y a pas d’obligation pour l’administration de payer les jours de congé, les jours de RTT et ceux passés au CET.

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Astreinte Opérationnelle
6 février 2006, par Docteur DARMAN

L’astreinte Opérationnelle pour un PH temps plein est elle facultative ? S’agit-il d’un volontariat ? Ou est-ce une obligation statutaire découlant de l’obligation de continuité de service ? Réponse urgente souhaitée si possible avec référence texte officiel. Merci

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RE : Astreinte Opérationnelle
21 février 2006, par JCP

C’est une obligation statutaire

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Praticien contractuel et congé maternité
6 février 2006, par Noalig

Bonjour,

Je souhaiterais des infos sur le statut de PH contractuel et notamment sur l’indemnisation du congé maternité : indemnités journalières de la sécurité sociale seules ou complément par l’hôpital pour assurer mon revenu habituel (sans les gardes bien sur) ??? Merci de vos réponses, pas facile de s’y retrouver dans tous ces différents statuts...

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passage au 13°échelon
3 février 2006, par criss

Le passage du 12°échelon au 13° est-il soumis à des conditions et , si oui, lesquelles ?ou se fait-il automatiquement après 4 ans dans le 12° ? Ceci pour un PH titulaire temps plein.

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RE : passage au 13°échelon
4 février 2006, par criss

Le passage du 12° échelon au 13° requiert-il des conditions particulières et lesquelles ?ou est-il automatique ? Ceci pour un PH temps plein sans activité libérale.Nomination chef de service en juillet 2005.

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Proposition de création d’un mouvement de PRATICIENS HOSPITALIERS NON CHEFS DE SERVICE
29 janvier 2006

Les statuts actuels, comme l’on sait, accordent une rang subalterne aux P. H. non chefs de service. La nouvelle gouvernance, avec les chefs de pole, chefs de service, pouvoirs du directeur, ceux du Président de CME...., restreint l’étendue du pouvoir décisionnel à quelques personnes, laissant les P.H. non chefs de service entièrement démunis face à cette imposante pression administrative, étant entendu que les chefs de pole (et de service)sont (et seront) plus proches du pouvoir administratif que leurs collègues non P. H.. Ces "oubliées" du système doivent à mon sens s’attendre à l’aggravation de leur situation, et c’est dans ce sens que je lance cette "idée" d’un mouvement de cette catégorie de P.H., majoritaire en nombre, mais ô combien minoritaire dans les faits.

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RE : Proposition de création d’un mouvement de PRATICIENS HOSPITALIERS NON CHEFS DE SERVICE
4 février 2006

Ce mouvement est difficile car les catégories de praticiens sont bien plus nombreuses : il y a aussi les membres du CA, les membres du conseil exécutif, les chefs d’unité (unité dépendant d’un service ou directement du pôle). Le réseau du pouvoir qui part du diumvirat directeur+président de CME déborde donc largement le chef de pôle et le chef de service (qui n’a plus beaucoup de pouvoir) : il faudrait appeler ce mouvement des NON CHEFS (de quoique ce soit). Le vrai danger est le néo mandarinat qui va éclore sauf non renouvellement des fonctions de chef de pôle et de président de CME, il faut participer aux structures pour lutter de l’intérieur contre les perversions du système en attendant la prochaine explosion culturelle et sociale. Bonne combativité PW

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GREVE FONCTION PUBLIQUE LE 02 FEVRIER 2006 ?
18 janvier 2006

Est ce que la CHG participe à ce mouvement ? PW

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pole ?
17 janvier 2006

quand le fonctionnement hospitalier doit-il se faire sous forme de pôle avec la nouvelle gouvernance ?

Y-a-t’il déjà une date prévue ???

Merci

motus

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question de gestion
17 janvier 2006

au sein d’une federation medico-chirurgicale avec deux services distincts ayant chacun un chef de service et un coordonateur, qui a la charge de faire la liste de garde ???

en cas d’absence répétée d’un praticien, quel moyen a le chef de service pour obtenir que ces absences soient motivées ?

motus

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RE : question sur disparition de message ?
17 janvier 2006

J’ai adréssé un message il y a 15 jours environ, depuis pas de réponse.

A-t’il été censuré ? ou est-il perdu ?

Merci

motus

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Les Pôles
16 janvier 2006, par Philippe DELMAS

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour l’année 2006. Nous sommes, comme bien d’autres, dans de difficiles négociations pour la constitution des pôles. Nous sommes intéressés par les expériences déjà commencées. Nous souhaiterions avoir des coordonnées de biologistes hospitaliers plutôt de Centre Hospitalier d’environ 500 lits avec un laboratoire de biologie polyvalent, qui ont déjà commencé à fonctionner en pôles et qui pourraient nous parler de leur expérience. Nous souhaitons des noms de biologistes avec leurs coordonnées, mail téléphone pour ne pas trop encombrer l’espace forum. Merci de répondre nombreux. Philippe DELMAS Biologiste à Gap (Hautes Alpes) CHICAS Centre Hospitalier Inter-Communal des Alpes du Sud.

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RE : Les Pôles
17 février 2006

Le SNBH a effectué une enquête " pôles et biologie" au printemps 2005 (voir SYNBIO) Pour connaître les biologistes lancés dans l’aventure , contacter Françoise Cotty ou Christine Linget

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Erreur...
13 janvier 2006, par nathalie

je suis actuellement PH contractuel dans un EHPAD depuis octobre 2005. Je travaille dans cet établissement depuis 8 ans(médecin attaché puis praticien attaché puis praticien hospitalier à titre provisoire puis PH contractuel). je suis en cours de capacité de gériatrie en vue de passer le concours de PH à orientation gériatrique.Toufefois, mon directeur m’a informé hier qu’il va supprimer les 2 postes de PH à temps partiel( le mien et celui de ma collegue qui est actuellement en congé maternité) pour embaucher un PH temps plein titulaire du concours. Je sais que les titulaires sont prioritaires mais il va y avoir rupture de contrat. Je ne m’y attendais pas du tout surtout après 8 ans. Pourriez vous nous renseigner sur nos droits, avons-nous un recours possible, allons-nous obtenir des indemnités de licenciement.... ? Sinon, pouvez-vous nous donner une adresse ou un N° de tél pour nous renseigner. Merci

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Qui fait quoi ??
7 janvier 2006, par motus

Dans une fédération comprenant deux services ; deux chefs de service et un coordonateur,, qui est responsable de la continuité des soins et donc de la rédaction de la liste de garde ?

est-il possible d’exiger d’un confrère coordonateur de prévenir de ses absences à l’avance pour gérer le service même si ces absences sont liées à une activité administrative ?

Est-il possible d’exiger qu’un président de CME soit détaché du service pendant son mandat afin qu’il puisse s’investir entièrement à sa charge et ne pas gêner le bon fonctionnement du service ?

Un directeur peut-il fermer les yeux, en toute conscience, sur près de 20 jours de congés pris par un praticien et non déclarés ? Y-a-t il un recours contre lui ?

Pouvez-vous me donner les références des textes de loi qui traitent de ces sujets ?

Très amicalement et confraternellement

Motus

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RE : Qui fait quoi ??
20 janvier 2006

Dans l’Hôpital ou j’exerce, un des praticiens en détachement d’office d’un autre Hôpital - donc mis à disposition - depuis plus de 3 ans, s’absente en moyenne 60 jours par an, ne déclare aucun RTT, s’octoie un droit à 30 à 40 jours par an de formation permanente, sans parler des missions, mais inscrit, avec le visa du chef de service, des présences quasi-permanentes, sans que cela ne perturbe personne (Directeur, Président CME, Commissions diverses saisies sans ambiguité sur des plannings prévisionnels non sincères ni exacts) Aucun action. Vive la décentralisation, et la mise en place dans nos Hôpitaux d’une communauté d’intérêts faites de quelques personnes qui gangrènent tout le système.....

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RE : Qui fait quoi ??
20 janvier 2006

Concernant, ce type d’actions -et bien d’autres- émamant du Directeur (souvent d’ailleurs avec la complicité du Président de CME et de quelques médecins noyotant le Conseil d’Administration et différentes commissions), j’ai saisi il y quelques mois le Tribunal Administratif pour carence d’autorité du directeur (qui ferme les yeux sur différentes malversations plus graves les unes que les autres). J’ai été récemment débouté sous prétexte des dispositions de l’article 6116-1 du Code de la Santé Publique, laissant aux instances sanitaires et sociales cette responsabilité. Or, saisies en temps utile, ces autorités, lorsqu’elles répondent, s’entretiennent avec le Directeur et le Président de la CME, et, en bons copains, ne contrôlent rien.J’ai interjeté appel de cette décision du TA. Encore une fois, vive la décetralisation et la déconcentration, et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de quelques-uns.....

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DEMI JOURNEES
4 janvier 2006, par REBAI

JE SUIS PH A TITRE PROVISOIRE JE TRAVAILLE DANS UNE STRUCTURE A HEURES CONTINU 8H30 18H30 SANS GARDE MAIS AVEC UNE ASTREINTE OPERATIONNELLE

MA DRH ME DEMANDE DE TRAVAILLER 10 DEMI JOURNEES PAR SEMAINE CE QUI ME FAIT 50 HEURES PAR SEMAINE

EST CE LEGAL ?

merci

RF

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RE : DEMI JOURNEES
20 janvier 2006

Pour ma part, il m’est imposé un travail continu de 7H30’ à 18h30’, voire au-delà (soir en moyenne 75 heures par semaine, incluant les passages du dimanche). Le directeur, affirmant que cela correspond aux deux demi-journées statutaires -donc en plage stricte de jour-, j’ai saisi il plus de 18 mois le tribunal administratif qui ne s’est pas encore prononcé. La commission de permanence des soins n’a pas défini cette plage de jour spécifique au service. De plus, j’ai appris récemmnent que le directeur rétribue deux praticiens du service sur la base d’appels fictifs, donc inexistants, quotidiens, alors que j’en suis écarté, ce même directeur m’opposant la plage de jour (pouvant atteindre 14 heures) pour ne pas me rétribuer. A méditer.....

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ASTREINTES
31 décembre 2005, par maaroufi

l’anesthésiste d’astreinte assure simultanément trois astreintes : soins intensifs polyvalents ( aucune présence médicale sur place ) , maternité , bloc chirurgical. Cette pratique ne peut respecter respectivement chaqu’un les trois décrets sur la réa-usi, périnatalité et sécurité anesthésique en cas de demandes d’interventions simultanées. Quels sont les risques pour l’anesthésiste qui accepte de travailler dans ces conditions ?

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RE : ASTREINTES
3 janvier 2006, par JCP

Pour être responsable personnellement, la jurisprudence, au civil comme au pénal, s’accorde à rechercher si le médecin a commis une faute "détachable" du service, c’est-à-dire une faute personnelle dans son exercice médical. Dans la situation que vous évoquez, il serait probablement retenu une faute d’organisation à la charge de l’établissement. Cependant, les poursuites peuvent mettre en cause directement le praticien dans un premier temps, qui pourra en subir personnellement tous les inconvénients, notamment au pénal.

D’une façon générale, lorsqu’un praticien estime qu’il est conduit par les mesures d’organisation qui s’imposent à lui à des pratiques contraires à la réglementation, à la qualité des soins et/ou à la sécurité des patients, il devrait préventivement en informer par écrit le Président de la CME, le Directeur de l’établissement et le Conseil de l’ordre.

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RE : ASTREINTES
3 janvier 2006, par maaroufi

Merci de votre réponse claire.J’ai effectivement prévenu le président de la CME, le directeur et le conseil de l’ordre mais sans résultat.

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URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
16 décembre 2005

Y a-t-il un rapport de subordination , ou un lien hiérarchique véritable, au sens assimilé au statut des fonctionnaires, entre un P.H. et son chef de service ? Et quelles sont les dispositions en la matière qu’apportent les textes réglementaires, voire la juriprudence ?

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RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
20 décembre 2005, par JCP

Le chef de service est (était, avant la gouvernance !) responsable de l’organisation du service. Il avait donc de fait autorité sur les PH dans la répartition des taches. Toutefois, l’accord des PH était demandé pour les responsabilités des unités fonctionnelles. Et il n’avait aucune autorité sur leur exercice médical proprement dit : il n’y a pas de lien de subordination dans l’exercice des actes médicaux, qui restent personnels. Dans la nouvelle gouvernance, c’est le responsable de pôle qui nomme les PH au sein des structures. Le chef de service demeure responsable de l’organisation du tableau de service, et de la réalisation des missions de soins, sans aucune autorité réelle ni sur les PH, ni d’ailleurs sur aucune des catégories professionnelles de son équipe.

Bien entendu, la question que vous posez, comme celle des relations entre le responsable de pôle et le chef de service (un survivant appelé à disparaître)ou les responsables des futurs "structures", vont se poser avec acuité.

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RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
23 décembre 2005

Est ce que les textes sont clairs sur les responsabilités respectives du chef de service et du chef de pôle sur l’équipe médicale ? Si le chef de pôle a autorité sur le personnel paramédical le chef de service reste responsable du personnel médical et c’est à lui qu’il revient de choisir les praticiens dans sa spécialité sinon il n’a aucune autorité pour organiser. Dans la vision de la nouvelle gouvernance ou le chef de service n’a pas un rôle prépondérant (avec des gardes fous= CME,pôle,etc) sur le choix de l’équipe il n’a plus aucune autorité pour faire partager équitablement les contraintes (présence médicale,gardes, RSS et travail administratif,...)et peu de motivation pour promouvoir son service dans son bassin de vie(les malades se réferrent à un service spécialisé dans leur pathologie et non à un pôle). Je pense que dans les contrats de pôle la responsabilité du chef de service dans le choix de l’èquipe médicale sera ré affirmée sinon le service est supprimé de fait, n’existant ni comme équipe para médicale ni comme équipe médicale. Si le chef de service n’a plus que le rôle d’établir le tableau de service (et sans autorité réelle pour le faire) il n’a plus aucune responsabilité médico légale ou autre à mon avis. Que disent vraiment les textes ? Cordialement PW

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RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
25 décembre 2005, par JCP

Bien entendu non, les textes ne sont pas clairs, dans le sens où il ne détaillent pas les "responsabilités" entre chefs de service et responsables de pôle. Mais responsabilité de quoi ? Chaque médecin demeure responsable de ses actes, et les fautes lourdes détachables peuvent lui être directement et pénalement reprochées. Il n’est habituellement pas personnellement responsable des fautes liées à une mauvaise organisation de l’hôpital... La "responsabilité" du responsable de pôle dans la gouvernance est contractuelle et a surtout trait à des responsabilités de gestion déléguées d’une part, d’activité de l’autre. De plus il n’exerce pas une responsabilité hiérarchique sur le service de soins mais seulement une responsabilité fonctionnelle : le directeur du service de soins garde toute l’autorité hierarchique.

Il faudra bien réaliser que dans la gouvernance, les médecins ont encore perdu un peu plus de pouvoir, au bénéfice de l’administration. C’est ce que nous n’avons pas cessé de répéter au moment de la discussion du texte. Il ne faudrait pas vouloir maintenant trouver dans celui-ci ce qui précisément n’y figure pas.

La bataille est dépassée. Mais le front s’est déplacé. Aujourd’hui, ce sont les processus de nomination et d’affectation, tout aussi importants sinon plus, qui sont en discussion. Et l’on se dirige, si les praticiens ne réagissent pas fermement, vers une affectation des PH par le directeur au sein de l’établissement. Il faut bien comprendre la différence : il s’agira d’une nomination administrative sur l’établissement et non plus sur un poste (même si celui ci fera l’objet d’un profil de poste), après avis CME et CE puis nomination dans l’établissement par le centre national de gestion. La nomination ministérielle ou du CN de Gestion sur l’établissement (qui deviendra vite un groupe d’établissements) laissera la possibilité au directeur d’affecter les PH et surtout de les réaffecter où bon lui semble, y compris en position de "recherche d’affectation". Ouvrons les yeux maintenant pour ne pas découvrir après que les textes soient passés l’ampleur de la catastrophe...

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RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
26 décembre 2005

Il est incontestable que la nouvelle gouvernance atténue considérablememnt le rôle du chef de service.

La question posée est la suivante : est-ce que, en l’état actuel des choses, le chef de service est le SUPERIEUR HIERARCHIQUE du praticien hospitalier non chef de service, avec toutes les conséquences juridiques et statutaires que cela implique. En d’autres termes, quelles sont les limites du pouvoir direct du chef de service sur le praticien de son service ? Un supérieur hiérarchique peut interférer en toute chose dans le service y compris les tâches quotidiennes et l’action directe du praticien au niveau des infirmières , des secrétaires....Un supérieur hiérarchique attend "obéissance" de son "administré". Est-ce que le terme "Supérieur Hiérarchique" à l’égard du praticien est à sa place, s’agissant du chef de service ?

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RE : URGENT=Lien hiérarchique entre un P.H. et son chef de service ?
2 janvier 2006, par PW

A mon avis NON car l’ "autorité" du chef de service (et celle du chef de pôle qui est censé avoir autorité sur le personnel par médical) a toujours été relative, très dépendante du bon vouloir des praticiens du service et de la personnalité du chef de service. Le premier devoir d’un médecin est de désobéir à tout ordre qui lui semble contraire à l’intéret du patient, auquel cas le chef de service (ou de pôle) ne peut que prendre acte. Par contre l’autorité est réelle lorsque le chef de service réclame au praticien l’exécution de ses obligations de travail (par exemple 10 plages horaires/semaine pour un plein temps, etc..)et il est nécessaire qu’un praticien accepte le sale boulot de répartir équitablement le travail dans une équipe. Cordialement PW

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IRCANTEC ET GARDES
7 décembre 2005, par Denis

Bonjour, Depuis juillet 1996, les gardes rentrent en compte dans les calculs de retraite de l’IRCANTEC. On peut d’ailleurs en trouver le mode de calcul sur de nombreux sites (en gros, une garde rapporte actuellement 5,13 eurosde retraite annuelle). Mais en pratique, j’aurai 65 ans en 2031...comment l’IRCANTEC va-t’elle savoir combien de gardes j’ai fait en 1996, 1997 et toutes les années suivantes d’ailleurs ? Lorsque j’ai écrit à cet organisme complémentaire, je n’ai jamais eu de réponse !!!

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RE : IRCANTEC ET GARDES
20 décembre 2005, par JCP

Bonne question. Normalement, le montant des gardes est versé au salaire, lequel sert de base au calcul des cotisations. Les gardes venant grossir la tranche B, se sont les taux de cotisations de la tranche B qui s’appliquent. A vérifier sur votre feuille de salaire.

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Grève du 8
6 décembre 2005, par A Bineau

La totalité des praticiens de mon service est ok pour une demi journée de grève le 8 décembre, plus serait difficile compte tenu du nombre de patients en consultation à déplacer alors que les délais sont déjà de plus de 4 mois. Faut-il faire signer une pétition aux PH y compris à ceux d’autres services qui ne feront peut être pas grève mais sont préts à d’autres modes de protestations ?

A Bineau St dizier (52)

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Saisine de l’IGAS
3 décembre 2005

Est-il possible pour un praticien hospitalier non chef de service de saisir directement l’Inspection Générale des Affaires Sosiales afin qu’une enquête impartiale soit menée dans un service hospitalier face à des malversations et manquements de tout ordre impliquant le chef de service, le directeur, le président de la CME.... ?

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RE : > Saisine de l’IGAS
6 décembre 2005

J AI PERSONNELLEMENT SAISI EN MA QUALITE DE CHEF DE SERVICE LA DIRECTION DE L IGAS( lettre recommandee A R ) AU DEBUT DE CETTE ANNEE POUR DES MALVERSATIONS EN CME ET EN SEANCE DE CA. AUCUN RESULTAT ! (documents disponibles).

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RE : > Saisine de l’IGAS
8 décembre 2005

Cher confrère,

Merci de votre réponse. Il faut croire que l’IGAS interroge d’abord le Président de CME locale, et le directeur, et s’abstient de diriger une enquête, dès lors que l’un ou l’autre sont "mis en cause". A l’opposé, si ce même président de CME, ou ce même directeur, saisissait la même IGAS à votre encontre, elle agirait, à mon sens, avec célérité. N’est-ce pas ?

Quant aux "documents disponibles", y a-t-il moyen d’en prendre connaissance ?

Amicalement.

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RE : > Saisine de l’IGAS
19 décembre 2005, par jean

OUI ! jean D AMATO:service de cardiologie C H DE ROYAN 17200 Tel 0546395252.

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PRIME D’EXERCICE PUBLIC EXCLUSIF
27 novembre 2005, par CHIBOUB

bonjour je voudrais vous remercier pour le travail que vous faites et un grand bravo pour le site. je suis PH en psychiatrie premiere annee probatoire,ai-je le droit a la prime d’exercice public exclusif ? merci d’avance si vous prenez le temps de me repondre. Dr CHIBOUB

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RE : > PRIME D’EXERCICE PUBLIC EXCLUSIF
27 novembre 2005, par JCP

Hélas non, cette indemnité est réservée aux praticiens à titre permanent (cette notion est bien précisée dans le guide du PH). Le praticien doit s’engager pour trois ans, ce qui n’est pas possible pendant l’année probatoire...

JCP

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Négociation de l’échelon hospitamier
24 novembre 2005

Chers confrères : Je souhaiterais savoir s’il est possible de négocier l’échelon de praticien hospitalier au sein d’un établissement public. J’occupe actuellement un poste de praticien hospitalier contractuel en chirurgie. En juillet 2006, je dois occuper un poste de PH à temps plein au sein de mon hôpital. Du fait de mon passé, je devrais obtenir un échelon de niveau 4. Compte tenu que l’activité du service est en très forte augmentation et qu’il existe une pénurie actuelle et future en chirurgiens, puis-je demander au directeur de l’hôpital de postuler pour un poste de PH à un échelon plus élevé (5 ou 6) ? L’échelon peut il être modifié par le directeur de l’hôpital ou est il assujeti à des décrets ministériels ? En vous remerciant d’avance Amicalement

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RE : > Négociation de l’échelon hospitamier
27 novembre 2005, par JCP

L’intégration dans les échelons est réglementairement définie par le statut et donc non négociable. Cordialement

JCP

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RE : > Négociation de l’échelon hospitamier
6 février 2006

un certain nombre de cas "particulier" sont observés dans les fusions Hopital-Clinique !

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retraite :
21 novembre 2005, par J DUPIN psychiatre des hopitaux

incapables d’anticiper les conséquencs du numerus clausus sur la démographie médicale , nos dirigeants découvrent tardivement notre place particulière dans le régime de l’Ircantec : ne parlons plus de nouvelle gouvernance , on se moque de nous :aucune vision d’ensemble de la problématique de la place du médecin et de l’attractivité de la carrière publique , où n’y a t il pas là un comportement délibéré pour en finir avec notre statut ?... J DUPIN

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Erreur...formation continu
17 novembre 2005, par FOURDAN

Je suis PH contractuel mi-temps dans mon hôpital. Je suis parti en congrès 5 jours en septembre dans la cadre de ma formation continue en prévenant mon directeur en Aout (dépot du bulletin d’inscription). Il n’y avait pas de problême de continuité des soins. Je n’avait pris prescédemment qu’1 jour de congrès. Mon directeur m’a enlevé 1 semaine de traitement avec le prétexte que je ne lui avait pas demandé la permission par courrier... Quel recours ai je contre cette attitude.

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RE : >formation continu
18 novembre 2005

Les directeurs d’hôpitaux fonctionnent "à la tête du client". Si votre directeur a agi de la sorte, c’est qu’il en a après vous. Cherchez surtout l’explication du côté du chef de service (que le directeur a dû probablement consulter au préalable). Pour ma part, dans l’Hôpital où j’exerce, certains praticiens TP prennnent entre 30 et 40 jours de formation par an, sans avertir quiconque. A l’opposé, le directeur me réclame, au titre de mes congés ou formations, des justificatifs avec visa du chef de service. Les mêmes praticiens sont de surcroit souvent absents sans que cela perturbe outre mesure le directeur. Ils reçoivent des rémunérations au titre de présence ou d’appels fictifs ; en revanche, mes appels réels ne sont pas payés.... C’est vous dire que cette attitude de votre directeur s’inscrit dans le cadre d’une déviation de pouvoir, en collaboration, disons-le, avec certains PH de chaque Hôpital, situation de plus en plus aggravée par la déconcentration du pouvoir central, laissant de plus en plus s’installer dans les Hôpitaux une oligarchie qui s’octroie tous les droits, tout en rappelant incessamment aux autres à la réglementation. Il me semble, que je laisserais passer cet épisode de la part de votre directeur, et j’attendrais pour voir s’il continue à se livrer à d’autres actions discriminatoires et inégalitaires à votre égard, pour lui rappeler enfin vos droits.

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site internet_questions concours ph chir ortho
17 novembre 2005

merci de m indiquer le site web pour prendre connaissance des questions ph ortho des années précedentes

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Compétences de la Commission de la Permanence de Soins
15 novembre 2005

Relativement à des difficultés touchant à l’élaboration, la transmission et la sincérité des tableaux mensuels prévisionnels de présence, j’ai sollicité, comme la CPH me l’avait suggéré, le Président de la CME afin que soit saisie cette commission. Convoquée le 14 NOVEMBRE, le Président de la CME a déclaré, sans solliciter au préalable l’avis des membres, que la Commission n’était pas compétente pour connaître de ces problèmes. Qui est alors compétent en la matière ? Et quelles sont les possibilités de recours ?

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RE : > Compétences de la Commission de la Permanence de Soins
27 novembre 2005, par JCP

La réglementation prévoit l’existence d’une commission de la permanence des soins auprès de la CME. Vous êtes représenté par ses membres. Et cette question relève bien de la CME.

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supplement familial
13 novembre 2005

Le statut de PH donne il le droit de percevoir le supplement familial et depuis quelle periode

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Erreur...
12 novembre 2005, par vitalism

Bonjour Occupant un poste de PH comme contractuel ,poste actuellement publié au JO et donc libre . Ayant été sur la liste d’aptitude en 1996 et n’ayant pas été nommé suite à ma candidature lors de ma troisième année de validité .Existe t-il une possibilité d’une nouvelle candidature dans ce cadre-là compte tenu de cette opportunité qui convient à tous . Merci

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Erreur...
4 novembre 2005

L’arrêté du 19 OCTOBRE 2005 fixe, à effet au 15 OCTOBRE 2005, la composition du Conseil de discipline des PH (parution JO 04/11/05). Comment fonctionne cette instance ? Qui la saisit ?

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RE : > Erreur...
11 novembre 2005, par JCP

Consultez le guide du PH 2005 sur ce site, dernier chapitre

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Erreur...
4 novembre 2005, par Dali

Je suis en fin de contrat sur un poste d’assistant des hôpitaux, j’ai déposé un préavis de non renouvellement. Est-il possible de s’engager sur des vacations hospitalières au sein d’un autre établissement hospitalier et de signer un contrat de travail pendant la période de congé qui coincide avec mon départ ? Merci pour votre réponse.

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RE : > Erreur...
11 novembre 2005, par JCP

A mon sens oui, à la condition que la date de départ des fonctions effectives soit postérieure à la fin du congé. Vous ne pouvez pas avoir d’activité rémunérée pendant votre congé, puisque vous êtes toujours lié par votre statut.

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JURISPRUDENCE SUR LE SITE...
3 novembre 2005, par J

A LA SUITE DE LA FERMETURE DE DIVERS SERVICES(service de pneumologie,Service ce chirurgie passé de 58 à 30 puis à 18 et finalement ferme) LE SERVICE DE MEDECINE INITIALEMENT D UNE TRENTAINE DE LITS DEPASSE MAINTENANT LES 104 LITS. LE DEPART DES CONFRERES CHIRURGIENS A ETE REMPLACE PAR DES COLLEGUES QUI ONT GROSSI DEMESUREMENT LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DE MEDECINE GENERALE A LA CME FAUSSANT LA REPRESENTATIVITE DES AUTRES CATREGORIES, NOTAMMENT DES CARDIOLOGUES QUI NE SOMMES QUE TROIS. J AVAIS DENONCE CETTE DEDEMOCRATISATION AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES QUE VOUS POUVEZ IMMAGINER...SANS RESULTAT !!! est-c normal ????

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ancienneté de PH
2 novembre 2005, par Dr N Wion

Bonjour, les règles de la liste des médecins de garde au SAU au CHU de Grenoble viennent de changer et la CME a décidé d’élargir la liste aux PH nommés depuis moins de 5 ans. Je suis arrivée au CHU en 2004 mais suis nommée depuis 1992- en poste dans un autre CHU jusqu’en 1998 puis en dispo. La Direction et la CME refusent de tenir compte de mon ancienneté réelle. Quels sont mes recours ? Puis je refuser le choix qui aura lieu le 4 nov sous motif de discrimination ? merci de votre réponse

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RE : > ancienneté de PH
11 novembre 2005, par JCP

Si la garde au SAU correspond à votre disipline, vous êtes tenu statutairement d’y participer quelle que soit votre ancienneté (statutairement une garde dans une autre discipline n’est même pas impossible !!!)

Si un accord concernant les présences individuelles des praticiens ne peut être trouvé sur le tour de permanence, la disposition statutaire s’applique donc. Dans la mesure ou la CME (et la commission de la permanence des soins ?) refuse de prendre en compte votre situation, il y a problème. Cependant la mesure prise paraît s’expliquer par le choix de permettre aux plus anciens d’éviter la garde, et de n’y contraindre que les plus jeunes. Il faudrait donc que la règle change, et prenne en compte l’âge et non l’ancienneté de nomination, qui n’a en l’espèce aucun sens. Un PH de 64 ans nommé dans l’établissement se retrouverait dans le tour de garde avec les plus jeunes... Essayez de faire valoir cette position générale au Président de la commission de la permanence des soins ...

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mise à disposition
26 octobre 2005, par Dr ressan K

je suis praticien hospitalier en période probatoire, je n’ai pas trouvé mon équilibre au sein de l’équipe avec laquelle je me suis engagé depuis 4 mois. j’ai entendu dire qu’il est possible de bénéficier d’une mise à disposition d’un autre hôpital. je voudrais en savoir plus et surtout connaitre les modalités de réaliser un tel projet.

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RE : > mise à disposition
11 novembre 2005, par JCP

Consultez le guide du PH 2005 en ligne sur ce site

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IRCANTEC..
25 octobre 2005, par J

IL NE S AGIT PAS D UNE INJUSTICE. C EST UNE USURPATION !! qui est paye pour gouverner donc pour PREVOIR ???DIRE QUE CEST UNE COTISATION OBLIGATOIRE !!! pourquoi ne pas demander à etre remboursés ?.....

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RE : > IRCANTEC..
1er novembre 2005

oui,la retraite des PH est inadaptée et tres injuste car nous n’obtenons meme un taux de remplacement des 2/3 du dernier salaire. Les syndicats non pas pris conscience de la degradation progressive de notre retraite:trop occupes par la T2A,le probleme des astreintes,les problemes du budget des hopitaux,ils ont laisser les PH devant une catastrophe PREVISIBLE Dans les revendications sur les retraites ,il existe une possibilite de reversement des cotisations versées à l’ircantec vers la CNRACL càd vers le regime des TITULAIRES des collectivites locales(infirmieres,directeur ARH ,des hopitaux etc.....)

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Suggestion d’une rubrique "jurisprudence" sur le site
21 octobre 2005

De plus en plus de praticiens sont confrontés à des procédures administratives (excès de pouvoir de l’administration, activité libérale, temps de travail, fonctionnement des CME....). Pourquoi ce site ne comporte-t-il pas une rubrique JURISPRUDENCE,"étoffée" et régulièrement mise à jour ?

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RE : > Suggestion d’une rubrique "jurisprudence" sur le site
2 novembre 2005, par J

TRES BONNE IDEE.

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RE : > Suggestion d’une rubrique "jurisprudence" sur le site
11 novembre 2005, par JCP

Ce serait en effet très utile. Mais :

1) il n’y a pas tant de jurisprudence que ça, les PH ne vont pas souvent au tribunal administratif (mais ça va probablement vite changer, en fonction des conflits de plus en plus nombreux, les textes confus ou inappliqués...)

2) Lorsqu’ils y vont, nous ne sommes pas forcément informés par les collègues des résulats.

3) Il faudrait un système de "veille" couteux ou prenant bcp de temps

Mais si je reçois des éléments pour l’alimenter, il n’y a aucun pb pour l’ouvrir.

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PRATICIENS ATTACHES ET GARDES
19 octobre 2005

Pour compléter la liste de garde des PH nous faisons appel à un praticien attaché (PA) dont les vacations servent uniquement pour assurer les gardes ( 3 vacations/semaine pour une garde 1/2 par semaine). L’administration semble considérer qu’un praticien attaché ne peut STATUTAIREMENT résumer son activité à la prise de garde. FINANCIEREMENT est ce que l’hôpital y perd vraiment car un PH qui n’est pas de garde peut travailler le lendemain et le temps de travail PH coûte plus cher à l’établissement que le temps de travail PA(...sauf si l’établissement ne paye pas le temps de travail additionnel que le PH est obligé de réaliser y compris souvent pendant son repos de sécurité..)Y a t’il un texte régissant le type d’activité des praticiens attachés ? Cordialement PW

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RE : > PRATICIENS ATTACHES ET GARDES
27 novembre 2005, par JCP

Oui, il y a bien sûr un statut des praticiens attachés. En ligne sur ce site, rubrique "statuts"

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Erreur...
19 octobre 2005, par j

JE REPONDS A LA LETTRE DU 20 MAI 05 DE NOTRE COILLEGUE POUR CONFOIRTER SON EVOCATIONS QUANT AUX MANIPULATIONS AIUXQUELLES SE LIVRENT LES DIFFERENTS ECHELONS DE NOTRE ADMINISTRATION CE DONT J AI UNE AMPLE EXPERIENCE DEPUIS 20 ANS. L ATTITUDE LA PLUS COURANTE EST DE NE PAS REAGIR AUX RECLAMATIONS DES PH. ENSUITE SI LES CHOSES VONT PLUS LOIN C EST LA FEINTE IGNORANCE VOIRE LE MENSONGE NOTAMM%ENT SUR LE PERSONNEL QUI POURRAIT TEMOIGNER.LA DISCRIMINATION EST MONNAIE COURANTE. LES TENTATIVES D INTIMIDATION DE TOUTES SORTES AUSSI.SOUS PRETEXTE D ECONOMIES PAR EXEMPLE ON EVITE DEFOURNIR DU MATERIEL DE PROTECTION(exemple personnel) : RESULTAT JE ME SUIS RETROUVE THYROIDECTOMISE EN 1996. S AJOUTE A CELA LA MECONNAISSANCE VOLONTAIRE DE LA QUALITE ET DE LA QUANTITE DE LA CHARGE DE TRAVAIL:C EST AINSI QU EN 29 ANNEES DE TRAVAIL J AI ETE SOUMIS A ENVIRON 6500 ASTREINTES DE 14 HEURES EN SOINS INTENSIFS DE CARDILOGIE.ON NOUS A BERCES EN 2004 AVEC L ILLUSION D UN 4EME PH. RESULTAT :au conseil d administration de janvier 2005 notre poste a ete retire en seance pour le donner a une consoeur très proche de la Mairie. CONSEQUENCES :

uncollegue a demissionné : départ sans le oréavis statutaire autorisé par le directeur,

le soussignant est sous traitement pour épuisement(astreintes)depuis juillet drenier et a demande sa retraite avec anticipation et demandé à etre remplace en tant que chef de sérvice.

TOUT CELA POUR DIRE QUE JE NE SUIS PAS ETONNE PAR LES PROPOS RAPPORTES PAR CE COLLEGUE.LA DEMARCHE DE L EXPERTISE PSY NE M ETONNE PES NON PLUS. UNE AUTRE CHOSE QUI NE SERAIT PAS LA DERNIERE SI JE VOULAIS JUOER LES PROLONGATIONS C EST QUE TOUT EST FAIT POUR MONTER LES PH D UN MEME HOPITAL LES UNS CONTRE LES AUTRES ! LEUR ATOUT C EST QUE LES UNS OU LES AUTRES NEZ NOUSQ MEFIONS PAS DE CETTE TACTIQUE AVEREE ET BIEN EXPLOITEE. A LA LECTURE DE CE QUI PRECEDE JE ME DEMANDE SI JE NE VAIS PAS ETRE EXPERTISE AUSSI !!!!!!!ah que de paranoiaques parmi ces bougres de Medecins hospitaliers !!!!!

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17 octobre 2005

Dans l’Hôpital où j’exerce, la commission de permanence des soins s’est réuni pour la dernière fois en JUIN 2003 ; elle n’a pas en tout cas établi de plage de jour spécifique. Depuis 18 mois, ma présence de jour va de 07h30’ à 18h30’, voire au-delà, soit plus de 70 heures par semaine, travail de jour suivi de 7 astreintes opérationnelles successives incluant le Dimanche et quelquefois un férié. L’administration considère que ce temps de travail équivaut aux deux demi-journées réglementaires. Cependant, j’ai appris que mon chef de service et son ami (un autre PH du service)se font rémunérer un appel quotidien dit "fictif" couvrant la plage de 07h30’ à 08h30’. Lorsque je demande au directeur de s’expliquer sur ces appels, alors qu’il m’oppose la plage de jour, il ne répond pas. lorsque je demande au Président de la CME de réunir la Commission de permanence des soins, il ne répond pas. Il faut ajouter que les deux confrères communiquent les tableaux de présence au début du mois suivant, et non avant le 20 mois, que de nombreuses absences sont constatées, alors le tableau inscrit des présences, que des absences supplémentaires déclarées des "récupérations" peuvent aller jusqu’à 10 jours par mois, que des jours de formation permanente peuvent atteindre 40 jours par mois, que peu ou pas de RTT

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RE : > Erreur...
17 octobre 2005

(suite message) sont déclarés, que , de surcroît, ces collègues se font payer 5 jours par mois les RTT, et que ils basculent sur le CET les Congés dits non pris. Je ne demande pas si c’est légal -puisque çà ne l’est pas- mais je m’interroge jusqu’où va-t-on aller dans cette decentralisation et cette émergence des pouvoirs exclusifs du directeur, d’un président de CME et quelques praticiens qui font fi des règles et des lois, en instaurant dans chaque établissement une oligarchie, s’octroyant tous les droits, au mépris des règles élémentaires que régissent à la fois notre statut et notre Code ?

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16 octobre 2005, par maaroufi

Notre chef de service n’a jamais transmis de tableau de service à l’administration. De ce fait :non respect de la durée du temps de travail de 207j/an , repos quotidien non prévu et absence de TTA. Notre directeur reste sourd à mes courriers. Cela dure depuis le 1er janvier 2003. Sauf erreur de ma part nous sômmes toujours dans un Etat de droit !

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transport lors d’une astreinte
15 octobre 2005, par Thomas De Broucker

bonjour, un membre de mon équipe prendra des astreintes opérationnelles à compter du 1er novembre prochain : elle n’a pas de moyen de transport et compte venir en taxi en cas d’appel. L’hôpital peut-il prendre en charge tout ou partie de ces frais de transport ou ce médecin en est-il pour ses frais ?

merci de vos conseils

Thomas

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RE : > transport lors d’une astreinte
17 octobre 2005, par JCP

Non, pas de prise en charge des frais de trajet qui soit prévue par les textes, une revendication soutenue par la CPH.

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Décompte du temps de travail
13 octobre 2005, par François

Bonjour,

Je suis en "litige" avec ma Direction sur le décompte du temps de travail (...et donc du temps additionnel). En effet, on me soutient que les jours fériés (type Jeudi 14 juillet, lundi 15 aout, etc) sont dus, c’est à dire inclus dans les obligations du PH. Par exemple, le mois de mai 2005, en semaines entières, c’est à dire de Lu 2 Mai (semaine 18) à Dimanche 5 Juin (fin de semaine 22) compterait 50 demi-journées d’obligation. Pour moi, le Jeudi 5 Mai (Ascension) retirerait 2 demi-journées d’obligation, soit 48 au total. On comprend l’enjeu financier pour le CH ... Quelqu’un a-t-il une idée à ce sujet ? Avec mes remerciements, François, PH

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intolérable
1er octobre 2005

Voir des praticiens de tout bord pinailler sur des minutes d’astreinte, d’heures de RTT, de récupération, de repos, de congés, comme si la médecine était équivalente au métier de fonctionnaire au trésor public, me donne la nausée, alors, que moi même, hospitalo universitaire féru de médecine d’urgence, m’entend dire quelques messages plus haut que la réalisation de nuits en PDS pour soutenir des zones en désertification la nuit m’est interdit pour des raisons de ’statut’ ... à vomir

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RE : > intolérable
17 octobre 2005

Aucune dérogation ne permet effectivement aux fonctionnaires du trésor public de travailler 24H d’affilé. Et on connait l’énorme puissance de travail des hospitalo-Universitaires. Que voulez-vous, nous n’appartenons ni aux uns, ni aux autres. Les leçons de morale et de grandeur de l’exercice médical sont un peu dépassées, vous ne trouvez pas, au moment où l’hôpital a vraiment du mal à recruter ?

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30 septembre 2005, par J D

LA DEMOCRATIE... TOUJOURS PLUS DE DEMOCRATIE....

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temps de travail en astreinte
28 septembre 2005

Si un praticien d’astreinte se déplace 2 heures ou plus de 3 heures et s’il reçoit une indemnité peut il compter ce temps dans son temps de travail : en pratique s’il se repose le lendemain matin d’une période équivalente doit il prendre ce repos sur un CA ou un RTT ou non (et s’il doit travailler entierment le lendemain peut il comptabiliser ce temps en temps addditionnel ?)

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RE : > temps de travail en astreinte
17 octobre 2005

Vous confondez temps de travail, congés et prise du repos quotidien. Le repos quotidien, ce sont les heures pendant lesquelles vous ne travaillez pas, et vous n’avez pas besoin d’être en CA ou en RTT ... La nuit, par exemple, vous dormez chez vous sans heureusement avoir besoin de consommer vos CA !!!

Si vous vous déplacez en astreinte plus de 3 heures, c’est 225 € un point c’est tout, la notion de TA n’étant là que pour fixer le montant de l’indemnité. Donc 225 euros et pas de temps quelconque à "récupérerer" sur le temps de travail. Et ce quel que soit le nombre d’appels qui auront lieu pendant tout le temps de l’astreinte complète (avant ou après le déplacement des 3 heures, ou après le temps de déplacement cumulé lors de différents appels. C’est le cumul qui compte et dès que les 3 heures sont atteintes, la limite des 225 euros pour l’ensemble de l’astreinte, indemnité de base + déplacement, s’applique, selon une "mise au point" du ministère)

Par dérogation, (hélas encore, mais cette dérogation est autorisée par la règlementation européenne) le temps de travail en continu que peut effectuer un PH va jusqu’à la limite de 24 H avant la prise du repos journalier obligatoire qui devra alors être équivalent en durée. Si vous travaillez pendant cette période, vous n’êtes pas couvert en responsabilité par votre administration !).

Pour la prise du repos quotidien, vous n’avez pas à prendre de RTT, vous ne venez tout simplement pas travailler et sur le tableau de service vous êtes en repos quotidien ou "de sécurité". Mais évidemment, cette absence ne compte pas dans vos obligations de service (les 10 1/2 journées). Et si la semaine restante ne suffit pas à pouvoir caser ces 10 1/2 journées que vous avez à effectuer, vous travaillerez un peu plus une semaine suivante des 4 mois sur lesquels porte le décompte...

Voilà l’affaire, et la raison pour laquelle nous sommes restés très insatisfaits des termes, entre autres, du protocole que nous n’avons pas signé !

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IRCANTEC et sa faillite annoncée
25 septembre 2005

IRCANTEC chiffon rouge . Demandons à changer de regime avec transfert à la CNRACL seule capable de repondre à l’exigence tres souvent entendue,d’une retraite à 75%,comme pour tous les agents du public consideres comme des titulaires ;

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retraite
24 septembre 2005

le forum est-il adapté pour un debat sur les retraites ?

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cdd et grossesse
22 septembre 2005, par sabrinat

est ce que quelqu un s aurait que si pendant la grossesse un cdd prend fin a la date prevu alors que le salarie est en arret maladie ou bien que l employeur doit attendre le retour du salarie pour clore le cdd merci

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RE : > cdd et grossesse
26 septembre 2005, par JCP

Un employeur ne peut pas selon la loi interrompre un contrat quel qu’il soit pendant un arrêt de travail maladie.

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transformation de poste
13 septembre 2005

est-il vrai qu’un poste d’assistant est automatiquement « transformé » en poste de PH dès lors que l’assistant a obtenu son concours ? ne faut-il pas demander une « création » de poste de PH avant la publication de la liste des reçus au concours ?

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RE : > transformation de poste
15 septembre 2005, par JCP

Non, la création d’un poste de PH par transformation d’un poste d’assistant (qui ne représente pas le même budget)n’est pas automatique.

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CONGES LONGUE MALADIE
5 septembre 2005, par Cathy

Comment obtenir un conge longue maladie ,apres plusieurs mois en arret maladie simple. Le medecin conseil de la SS a reconnu que c’etait une ALD. Quels sont les docoments à fournir à l’employeur,.Il existe une grande ambiguite par comparaison avec les demarches auxquelles sont soumis les fonctionnaires et notre statut .Le guide 2005 ne me renseigne que tres partiellement . Merci de votre aide .

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RE : > CONGES LONGUE MALADIE
29 septembre 2005, par JCP

Il faut adresser une demande de congé de longue maladie (ou de longue durée) par certificat médical à la direction. C’est le comité médical qui décidera de son attribution.

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> 8 - Forum général
18 août 2005

Qu’en est-il de la réglementation concernant la commission d’activité libérale des Hôpitaux ? Dans le CHG où j’exerce, les nouveaux membres de cette commission ont été désignés lors d’une CME de MARS 2005. Le président de la précédente commission ne veut pas prendre en compte une démarche de ma part visant à lui signaler des problèmes au niveau de l’exercice de cette activité, ainsi que solliciter la commission à émettre un avis relatif au renouvellment de mon contrat d’activité libérale. Alors que les nouveaux membres de cette commission ne veulent pas non plus recevoir ma demande car -disent-ils- ils ne seraient pas concernés, la nouvelle commission n’étant pas encore "officiellement" installée (pas d’éléction de son président....) !!!

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> 8 - Forum général retraite:mobilisons nous
17 août 2005, par cathy

En lisant sur ce site, la liste des groupes de travail devant se reunir des septembre,je constate encore que le probleme de la retraite des PH (IRCANTEC)ne fait pas partie de la reforme du statut:les syndicats signataires du releve des decisions(SNAM et CMH)ont obtenu l’existence d’un groupe de travail portant sur l’amelioration de la retraite des PRATICIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES. Un sentiment d’injustice sociale doit mobiliser TOUS LES PH pour qu’enfin nous obtenions ,nous aussi, une retraite digne avec un taux de remplacement du dernier salaire GARANTIT PAR LE STATUT d’au moins 66% En aout ont ete publier les decrets revalorisant le statut des directeurs d’hopitaux ,et revalorisant les differentes primes (tres nette amelioration pour leur retraite) et pour les PH aucune perspective !!!!

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> 8 - Forum général
17 août 2005

bonjour,quelqu’un connait-il la reference du nouveau texte de loi qui permettrait au directeur de créer des postes de PH sans demander l’avis de la CME ? merci

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> 8 - Forum général
4 août 2005

Bonjour, pourriez vous me dire si dans le cadre de la CPE,le temps libéré peut-être utilisé pour effectuer des remplacements.Merci

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RE : > > 8 - Forum général
14 août 2005, par JCP

A mon avis non : vous continuez à dépendre du statut qui ne le permet pas

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> 8 - Forum général
31 juillet 2005, par Olivier

Bonjour

Dans le cadre spécifique des gardes médicales et notamment de la PDS en ville (nuit et WE), un praticien hospitalier et/ou universitaire peut il contribuer par son expérience personnelle à ces gardes libérales dans la mesure où il existe un besoin local, et qu’il s’agit d’une activité de soutien de la permanence de soins. Si cela était interdit, quels sont les risques qu’il encourt ??? (ce qui semble terrible et paradoxal par ces temps de pénurie médicale). La quelstion porte bien sur le temps de travail de garde de nuit ou de WE/jours fériés) Merci Dr Olivier

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> 8 - Forum général
30 juillet 2005

Le contrat d’activité libérale équivalant à une autorisation, la règlementation précise que ce contrat cesse de plein droit, limitativement : - losque la demande de renouvellement n’est pas faite dans les trois mois précédant le renouvellement ;-lorsque le PH cesse ses fonctions hospitalières à plein temps ; - lorsque cette autorisation est retirée (c’est-à-dire lorsqu’il y a décision de suspension prise par l’autorité) ; - lorsque le PH renonce à cette activité. Dans le cas où le contrat n’a pas été renouvelé car le PH n’est pas d’accord avec une clause supplémentaire apportée à ce contrat par l’autorité, le PH est-il en droit de poursuivre cette activité au delà de sa date anniversaire, jusqu’à ce que les différents recours aient abouti et/ou tant que l’autorité n’a pas pris une décision de suspension du contrat ?

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> 8 - Forum général
28 juillet 2005, par d amato jean

EST IL NORMAL QUE L IRCANTEC CONTRAIREMENT AUX AYTRES CAISSES DE RETRAITE SE REFUSE A DONNER UN MONTANT APPROXIMATIF DE LA RETRAITE PREVISIBLE ? ELLE INVITE A LA CALCULER PAR SOI MEME OU A UTILISER UNE GRILLE DE CALCUL FIGURANT SUR SQON SITE DONT ELLE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE. CELA SEMBLE EN CONTRADICTION AVEC LES LOIS AUXQUELLES SONT SOUMISES LES AUTRES ASSURANCES

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RE : > 8 - Forum général
27 septembre 2005

oui,car une reforme de l’ircantec se pointe. Pour les PH=payer plus pour toucher moins.

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> 8 - Y a t il du nouveau pour le temps de travail en astreinte ?
27 juillet 2005, par pw

Est ce que le temps passé en déplacement sur place à l’hôpital après un appel va être comptabilisé dans le temps de travail des PH et des praticiens attachés ? PW

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élégance
22 juillet 2005, par certain

comme pour les Jeux Olympiques, il faut savoir être beau joueur. On peut toujours contester la démocratie sortie des urnes, mais les faits sont là : le nombre d’élus a toujours été le seul critère d’évaluation du poids relatif des différentes tendances d’un électorat.

Sachons respecter les lois de la démocratie !

bernard CERTAIN praticien hospitalier

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RE : > élégance
23 juillet 2005

Tout à fait d’accord, mais à la condition de ne pas additionner les torchons et les serviettes : quand une organisation syndicale n’a pas de liste ni d’électeur dans une catégorie il est anormal de totaliser les résulats dans une seule catégorie, en additionnant sans vergogne les sièges des PHU et des PH non U...

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a propos de l’interview de Mr EVIN.
18 juillet 2005, par HINAUT, radiologue hospitalier

Mr EVIN défend la nomination des PH par le directeur en raison des missions de service public qui ne sont pas celles des cabinets. Si les directeurs défendaient toujours le service public ça pourrait etre acceptable... Mais que dire de ceux qui défendent les interets des cabinets de radio en les laissant s’installer dans l’hopital "puisqu’ils participent à l’achat des IRM ou des Scanners que l’hopital ne peut pas se payer"

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> 8 - Forum général
10 juillet 2005

Qui est COMPETENT si un chef de service annule et detruit les bons d’examens complementaires que je demande, pour demander les memes quelques jours plus tard......., alors que le directeur dit que le chef fait ce qu’il veut, et que le président de la CME, ami de ce chef, ne veut rien faire..... Qui est STATUTAIREMENT competent pour connaitre de ces exces de pouvoir, en somme en dehors des instances locales (oligarchie). ?

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> 8 - Forum général
7 juillet 2005

Etant praticien hospitalier TP, le chef de service communique en temps utile ses présences du mois suivant et la liste de ses absences pour differentes raisons à différents intervenants, au secrétariat..., mais ne veut renseigner et adresser le tableau de présence qu’au début du mois suivant, mais guère le 20 du mois. Le directeur, sollicité à maintes reprises ne fait rien. D’autre part, les demandes d’absence pour différentes raisons sont adressées à l’administration en temps utile sur formulaire spécial sur lequel est requis le visa du chef de service. Ce dernier refuse d’apposer sa signature. Le directeur, qui donne son accord pour l’autorisation d’absence en signant ce formulaire, me reproche ultérieurement de ne pas les faire viser par le chef de service ! Que dois-je faire, dans l’un et l’autre cas ??????

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RE : > 8 - Forum général
8 juillet 2005

Histoire bien tordue... Ecrivez une lettre au Président de la cme avec double au chef de service et au directeur relatant les difficultés en lui demandant de saisir la commission de la permanence des soins (où les PH sont représentés) afin que soient précisées les modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service prédictifs avant le début du mois suivant et le rôle du chef de service.

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RE : Expertises mesures protection et paiement URSSAFF CARMF
23 juillet 2009, par SM

Bonjour, je suis praticien hospitalier temps plein et souhaiterai m’inscrire sur la liste des médecins experts pour réaliser des expertises pour tutelles et curatelles j’ai cru comprendre que si on fait moins d’un certain nombre d’expertises par mois ou alors que des expertises demandées par la justice je serai exonérée de paiement de cotisations URSAFF et CARMF. est ce exact ? merci de vos réponses

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gardes et grossesses
3 juillet 2005

OU EST PASSEE LA POSSIBILITE DE DISPENSE DES GARDES A COMPTER DU 3e MOIS DE GROSSESSE APRES AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL ?

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> 8 - Forum général
1er juillet 2005

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur la possibilité d’assurer une chefferie de service en étant PH mi-temps ; dans un service ou il existe un ph plein temps ne désirant pas assurer cette fonction ?

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> 8 - ARGUMENTS SUR LE CHANGEMENT DE SPECIALITE POUR UN PH TITULAIRE DANS LA MEME DISCIPLINE
30 juin 2005, par Dr SC

Suite à ma question du 28/06 concernant les mutations dans une autre spécialité d’un PH titulaire, Voici quelques arguments que j’avais noté : Selon les textes : Article 61 A l’issue de sa mise en disponibilité le praticien est réintégré dans les conditions fixées à l’article 54.

Article 54 A l’expiration de son détachement, le praticien est réintégré dans son poste si celui-ci ne pouvait être déclaré vacant ou si le praticien était détaché en application de l’article 49. Dans les autres cas, le praticien est réintégré : a) Soit dans son poste s’il n’a pas été remplacé ; b) Soit dans un autre poste de même discipline, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 12. Titre III : Recrutement

Article 12 Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier : 1° Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même service, (…) 2° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même service, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier. (…) 3° Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l’issue d’un détachement ou d’une disponibilité ou à l’expiration d’un des congés accordés au titre des articles 38 à 40 du présent décret, sollicitent leur réintégration ; 4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ; 5° Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validité, après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret du 25 juin 1999 susvisé. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la discipline ou la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d’aptitude.(…)

Article 32 Le remplacement des praticiens à plein temps durant leurs congés ou absences occasionnelles est assuré par des praticiens de même discipline exerçant dans le même hôpital selon les règles fixées par le règlement intérieur de l’établissement

Je constate que :
-  un PH en disponibilité peut réintégrer un autre poste de même discipline (donc en l’occurrence Médecine)
-  Pour les conditions de recrutement, il n’y a à aucun moments de restriction liée à la spécialité (et même à la discipline) pour les PH déjà titulaires,la seule restriction retrouvée est pour les candidats inscrits sur la liste d’aptitude (et donc venant de réussir leur concours et postulant pour un premier poste) ce qui n’est pas mon cas.
-  Dans l’article 4, on fait allusion « au corps des praticiens hospitaliers » sans distinction de spécialité
-  Pour les remplacements des congés, ils se font entre des praticiens de même discipline, et non spécialité

A la vue de ces arguments, qu ‘est-ce qui empêche un praticien hospitalier à demander sa mutation sur un poste dans une autre spécialité et dans la même discipline, s’il a les qualifications requises ? Dans ce cas, n’est-ce pas la commission statutaire nationale qui doit, après que le praticien ai postulé sur le poste, décider de la validation du recrutement ? Des PH dans ce cas pourraient-ils me faire part de leur expérience ?

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RE : > 8 - ARGUMENTS SUR LE CHANGEMENT DE SPECIALITE POUR UN PH TITULAIRE DANS LA MEME DISCIPLINE
29 octobre 2005

Oui tout à fait, la commission statutaire nationale peut donner un avis favorable pour une mutation dans une autre spécialité, aprés avis locaux (CME et CA) si le PH a lés qualifications requises. Chaque cas est discuté et analysé, notamment en regard des compétences ordinales et des responsabilités sous jacentes au poste. Les changements de discipline sont également possibles (par ex : chirurgie, Anesthésie Réa vers Médecine), toujours aprés avis locaux (CME et CA) et dans le respect des reconnaissances ordinales de compétence.

Pour ces cas particuliers traduisant des changements d’orientation de carriére motivés, il est toujours préférable de se rapprocher d’un représentant siégeant à la Commission Statutaire Nationale (et cela va sans dire d’un des représentants de la CPH)

FD représentant CPH à la commission statutaire de médecine.

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> 8 - Corps des PH
28 juin 2005, par Dr S C

Actuellement urgentiste (concours de PH en medecine polyvalente urgence) et titulaire depuis plus de 3 ans, je souhaite changer de spécialité et postuler sur un poste de gériatrie (j’ai la capacité de gérontologie).L’administration me soutient qu’il me faudra repasser le concours de PH en médecine polyvalente gériatrique ! (donc dans la même discipline (médecine)) voire de changer l’intitulé du poste.Qu’en est-il et surtout, quel(s) texte(s) puis-je leur fournir ? Merci pour vos réponses.

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RE : > 8 - Corps des PH
29 juin 2005

Même réponse qu’à la collègue précédente, qui souhaite passer de la pédiatrie à la pédo-psychiatrie : les passerelles n’existent pas à l’heure actuelle, mais la question va être posée dans le cadre de la réforme du statut.

JCP

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passerelle d’une spécialité à une autre, ex : pédiatrie vers pédo-psychiatrie
28 juin 2005

Bonjour, Quelqu’un aurait il ici des infos à ce sujet moyennant bien entendu le suivi d’une formation complémentaire de type DESC de pédopsy ; Mais concernant les stages pratiques quelles modalités ? quel statut ? sachant que je suis PH temps plein en dispo depuis trois mois Merci

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RE : > passerelle d’une spécialité à une autre, ex : pédiatrie vers pédo-psychiatrie
29 juin 2005

C’est clair, pour être PH pédo-psychiatre, il faut avoir passé le concours de PH dans la discipline psychiatrie. Il n’y a pas à l’heure actuelle de "passerelle" mais cette question se posant de plus en plus fréquemment, et tout le monde souhaitant plus de souplesse, une réflexion devrait être entamée dans le cadre de la réforme du statut. Néanmoins, la question n’est pas simple puisqu’elle est liée aux conditions d’obtention de la spécialité. JCP

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expertise et activité réduite
15 juin 2005

pour un PH temps plein qui envisage d’opter pour une activité réduite à 5 ou 8 demi-journées/semaine, ou pour une cessation progressive d’activité ou pour une retraite progressive (50 % ou 80 % du temps de travail, lui sera -t- il possible de continuer à réaliser des expertises pour des autorités administratives ou judiciaires ?

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RE : > expertise et activité réduite
16 juin 2005

Aucun texte n’interdit la pratique de l’expertise dans les situations statutaires que vous citez.

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> 8 - Forum général
10 juin 2005, par JPB

La Cessation Progressive d’Exercice permet-t-elle à un praticien hospitalier d’exercer une activité d’intérêt général ?

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> 8 - Forum général DATE DE RETRAITE DES PRATICIENS ATTACHES
8 juin 2005, par pw

J’ai été informé que les praticiens attachés pouvaient demander à partir au dela de l’age habituel de 65 ans (comme les praticiens hospitaliers pour lesquels il faut un avis de la CME et un examen médical d’aptitude). Dans quel condition cela est il possible ? vote de la CME sur avis du chef de service ? examen médical d’aptitude ?? Merci de me renseigner. Cordialement PW

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elections
6 juin 2005, par SOW

chers confreres je vote pour la premiere fois, dans ls DOM, quest ce que je dois faire ? Je suis en possession des listes comment ca se passe ?

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RE : > elections
11 juin 2005

Il s’agit d’un vote par correspondance. Lisez les informations que vous avez recues avec le matériel de vote et insérer la liste CHG correspondante sans ajout ni rature dans la première enveloppe, laquelle se range dans une deuxième enveloppe sur laquelle vos devez noter votre identité. Ceci pour chacun des votes (commission statutaire de nomination, de discipline et pour le psy commission des chefs de service). Placer le tout dans la troisième enveloppe et poster ... Simple non ?

Pour vous aidez : N’hésitez pas à appeler directement l’un d’entre-nous :

Médecine : 0493095281

Chirurgie : 0474313311

Psychiatrie : 0620596669

A.-Réa : 0688608709

Biologie : 0681024014

Radiologie : 0385446578

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> 8 - Forum général
31 mai 2005, par tinard

actuellement médecin assistant (depuis 2 ans 1/2) dans un petit hopital, inscrit au concours de PH en médecine gériatrique, et porteur d’un projet de gériatrie au sein de mon établissement, je voudrais connaitre les possibilités et les textes officiels concernant les transformations de poste (assistant-ph). Mon directeur m’affirme que le poste de ph ne peut être crée qu’une fois le concours de ph passé et obtenu !!il me semble au contraire que le poste peut être créé avant.Faut-il que je contacte l’ARH, la DRASS ou la DDASS pour exposer ma situation ? il semble que le problème soit l’aspect financier (donc difficile de négocier un ph contractuel). Merci de me répondre

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RE : > 8 - Forum général
3 juin 2005

Je ne pense pas que des textes régissent la transformation des postes. Il faut supprimer le poste d’assistant et créer simultanément le poste de PH, une procédure relativement longue et qui demande un budget supplémentaire important. Or, les assistants sont recrutés par contrat et votre poste ne peut donc être transformé tant que vous en êtes titulaire.et vous n’allez pas démissionner ! La transformation en PH contractuelle est plus souple, mais ne correspond pas à ce que vous souhaitez. La réponse du Directeur semble donc logique. Mais elle ne garantit pas que le poste sera effectivement transformé (une procédure annuelle). Quel est l’avis de la CME, du chef de service ?

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> 8 - Forum général
30 mai 2005

Rappel:3 mai 2005, par D.Courtiol Bonjour, j’envisage de prendre la Cessation Progressive d’Activité,ce qui m’oblige à renoncer à l’Activité Libérale .Est-ce que ce renoncement me donne droit ou non à la prime d’exercice exclusif.Merci.

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> 8 - Forum général
27 mai 2005

A qoi sert le conseil de discipline ? qui le saisit ?combien de fois s’est il réuni en 2004 ? Un des gros problèmes dans les CH est le réglement des conflits entre praticiens certains sont gravissimes et personne n’a autorité pour les solutionner.Si quelqu’un a la solution.... Gérard , biologiste , président de CME.

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RE : > 8 - Forum général
3 juin 2005

Téléchargez le guide du praticien hospitalier :
- > http://www.chgweb.org/Guide.zip

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"Bonne " Gouvernance Hospitalière
26 mai 2005, par Dr.Hippocrate

Les propos de Mr.Claude Evin reflètent bien la pensée des "technocrates" des ministères qui nous gouvernent qui ont enfin réussit sur les 20 dernières années à marginaliser le médecin à l’hôpital et à n’en faire qu’un exécutant livré au pouvoir du directeur. En effet une "bonne" gouvernance hospitalière serait plutôt celle où il y aurait une co-direction réelle, médicale ,administrative, permettant une orientation des choix médicaux autre que celle reposant sur les critères économiques et"commerciaux". Il parait nécessaire de rappeler que la raison d’être d’un Hôpital est de réunir des malades(...non des usagers ou des clients...)et des médecins pour guider les soins .

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inscription à l’ordre des médecins
23 mai 2005, par LOUIS

Bonjour, la pratique hospitalière des MCU-PH est elle possible sans inscription à l’ordre des médecins ?

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RE : > inscription à l’ordre des médecins
25 mai 2005

Non, bien entendu, ils exercent la médecine ! JCP

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RE : > inscription à l’ordre des médecins
25 mai 2005, par Louis

Je le sais bien, et ils valident et signent des analyses biologique sans être pour le moins dérangés ni par la sécurité sociale, ni par l’entreprise qui les emploie !!!

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> 8 - Forum général
22 mai 2005

Nous sommes plusieurs PH à nous interroger sur des actions éventuelles à mener suite à l’annonce de l’allocation budgétaire très insuffisante (ne serait-ce que pour reconduire nos activités de l’an passé) annonçée par notre ARH pour notre centre hospitalier (psychiatrie) alors que nous ne sommes pas encore concernés par la T2A et que paradoxalemnet on annonce un plan pour la santé mentale ; Le budget proposé par notre direction a été refusé par la CME et le CA. La situation est la même dans tous les établissemts du département.( psy ou pas ) Qu’en penser ?

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RE : > 8 - Forum général
25 mai 2005

Effectivement, la situation réclame une prise de position syndicale que nous élaborons jeudi en Bureau. JCP

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> 8 - Forum général
20 mai 2005

Je suis confronté dans mon travail quotidien de médecin hospitalier à l’Hôpital de XXXXXXXXX où j’exerce à une situation qu’il m’est apparu utile de vous faire part, compte tenu de l’action que vous menez dans ce domaine.

Acculé à introduire en JANVIER 2005 une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement au travail, je suis à présent considéré comme relevant de troubles psychiatriques, puisque le juge d’instruction chargé de l’affaire vient d’ordonner, comme tout préalable, une expertise me concernant.

Comme vous le savez, dans les situations de harcèlement, il est courant que l’on vise de prime abord la victime, ce que le juge d’instruction semble à présent faire, à vrai dire sur instigation de différentes autorités locales dont certaines sont directement impliquées dans l’affaire.

En effet, mon histoire est celle d’un médecin hospitalier « sans histoire » travaillant depuis près de 20 ans dans cet hôpital public, qui, dès 2003, suite à l’arrivée d’un nouveau médecin dans le service, ancien ami personnel et intime du chef de service, fait l’objet d’une attitude particulièrement agressive et tendancieuse, émanant à la fois de ce chef de service et de ce médecin.

La situation dans le service s’est rapidement dégradée du fait de non-respect des obligations réglementaires et déontologiques régissant les médecins hospitaliers. Un désordre majeur s’est installé touchant à la qualité des soins et générant régulièrement des décès de patients pour le moins inexpliqués.

J’ai, en OCTOBRE 2003 pris la décision de m’opposer au renouvellement quinquennal de ce chef de service, que je tenais pour responsable de ces anomalies.

Parallèlement, je constatais des malversations touchant aux marchés publics ou affectant la sincérité de différents documents médicaux et/ou administratifs, dans certains étaient purement falsifiés.

Dès l’instant où j’avais fait valoir auprès des instances hospitalières ces anomalies, une situation nouvelle survint que je qualifie de harcèlement : technique d’isolement m’écartant des réunions par exemple, suppression des formations, destruction de pièces de dossier médical, interdiction aux secrétaires de taper mes courriers, non saisie volontaire de l’intégralité de mon activité de consultations, immixion injustifiée dans mon activité libérale hospitalière, rigidité surprenante dans l’établissement des plannings de présence....

Cette situation m’a poussé en JANVIER 2004 à m’adresser au directeur de l’hôpital afin d’exposer la situation et sollicitant action et protection, mais ce dernier n’a apporté aucune réponse, ni d’ailleurs à aucune de mes interventions ultérieures.

Face à la multiplication d’incidents touchant la réponse médicale à des situations d’urgence concernant des patients, lorsque le dernier médecin arrivé était présent, face à une rare arrogance à mon égard et à l’égard de soignants, j’ai dans un premier temps décidé de prendre des renseignements auprès de son hôpital d’origine à XXXXXXXX. Il m’a été évoqué par exemple les raisons qui ont motivé son détachement de cet Hôpital : insuffisance professionnelle, non respect constant des présences réglementaires, problèmes relationnels avec d’autres médecins, voire violences physiques à l’égard d’agents hospitaliers...

J’ai alors saisi Monsieur le Procureur de la République de ces faits ainsi que de différentes anomalies, mais ce dernier a confié initialement l’enquête à la DDASS laquelle a procédé à une instruction a minima, sans recueillir des témoignages et sans aucune autre vérification. Pendant le déroulement de l’enquête, il n’était pas rare que, tantôt le chef de service, tantôt même le directeur de l’établissement, réunissent la totalité des agents du service pour les mettre en garde contre toute fuite d’information, notamment avec la presse, et leur rappelant avec insistance leur « devoir de réserve ».

C’est par la suite que, en raison de la survenue de nouveaux éléments (par exemple, introduction informatique malveillante de traitements antinomiques chez un patient dont j’assurais le suivi et dont la traçabilité de cette intrusion n’a jamais été recherchée), le Procureur de la République a fait procéder, cette fois, à de multiples auditions d’agents du service et d’autres structures.

Malgré cela, le Procureur m’informe, brutalement et contre toute attente, en JANVIER 2005, par l’intermédiaire du policier chargé de l’enquête, que bien que les différentes auditions, semblaient montrer des éléments compatibles avec la poursuite de l’affaire, « il devenait préférable que je saisisse le juge d’instruction », seul garant, je le cite, « pour se mettre à l’abri de pressions locales ».

Il faut préciser que d’autres mesures d’instruction, ordonnées tantôt par le directeur de l’hôpital, tantôt par le préfet du département, tantôt étiquetées « audit interne », tantôt destinées à établir des mesures « d’aide et de conseil »… n’ont jamais été menées jusqu’à leur terme ou du moins ne m’ont jamais été communiquées.

Les acteurs locaux sont représentés par le directeur du centre hospitalier, par le président de la commission médicale d’établissement d’une part, et, d’autre part, par le conseil d’administration présidée par le maire de la ville, quatre membres de conseil municipal, des membres du conseil régional, quatre médecins de l’hôpital, deux médecins de la commission médicale, et trois personnalités « probantes » du monde médical local, la principale étant le président du conseil départemental de l’ordre des médecins. Ce dernier a d’ailleurs été saisi d’une plainte ordinale à mon encontre déposée par le chef de service en OCTOBRE 2003 mais portée curieusement à ma connaissance seulement en JUIN 2004. Dans ce contexte de plainte ordinale, la procédure de conciliation effectuée en OCTOBRE 2004 a échoué. Dans cette éventualité, le dossier est habituellement transmis au conseil régional de l’ordre des médecins sous couvert du préfet du département.

L’on peut comprendre ainsi pourquoi le préfet a demandé à la même période des mesures d’instruction restées sans suite, mais ces mesures ayant de fait empêché que ce dossier soit transmis aux instances régionales, voire ultérieurement nationales, limitant ainsi l’instruction de ce dossier, et par voie de conséquence l’appréciation des faits, aux seules et mêmes instances locales.

Dans l’intervalle, contre toute attente, et aussi singulier que cela puisse paraître, l’agence régionale de l’Hospitalisation d’Xxxxxxxx a décidé de rapporter la décision de renouvellement du chef de service prise en JANVIER 2004 et contre laquelle j’avais introduit un recours devant le tribunal administratif.

Les instances locales n’ont pas informé, comme ils devaient le faire, les autres médecins de l’hôpital de cette décision, et c’est seulement quelques jours avant une commission médicale préparée pour la circonstance en DECEMBRE 2004, qu’a été dévoilée la décision invitant les membres à renouveler dans la précipitation ce chef de service, ce qui a bien eu lieu.

Tout au long de cette période, le processus de harcèlement s’amplifiait à tel point que certains patients ont été directement interceptés par le chef de service, leur reprochant de venir me consulter. Le directeur de l’hôpital informé de ces désordres n’a non seulement pas donné suite à ma demande d’action et de protection, mais a participé activement à ce processus de harcèlement, me rappelant sans cesse et parfois quotidiennement à des obligations qu’il prétend réglementaires mais qu’il apparaissait au fur et à mesure qu’elles étaient sans fondement.

Ce même directeur d’hôpital, lorsqu’il a été saisi de ces difficultés face au comportement du chef de service, m’avait répondu : « le chef de service peut mettre le feu dans le service s’il en a envie ».

Une requête auprès du Tribunal Administratif a d’ailleurs été déposée à l’encontre de ce directeur d’établissement pour carence d’autorité.

L’on peut concevoir que l’ensemble de ces acteurs cités et pour certains d’ailleurs mis en cause tant dans les procédures administratives que pénales, constituent une même entité dans le même système. Je peux ainsi comprendre que les pouvoirs locaux soient si réticents à toute action permettant de faire cesser ce harcèlement.

J’ai reçu différentes menaces émanant notamment du chef de service m’invitant à retirer mes requêtes administratives ainsi que mes plaintes pénales. Dans le cas contraire, ces mêmes menaces consistaient à établir des plannings de présence et de garde d’une rigidité telle qu’aucune organisation notamment pour des déplacements de formation ou des vacances n’était plus possible. J’ai fait également l’objet de propos racistes et discriminatoires.

Un autre acteur de ce système est le président de la commission médicale d’établissement lequel, recevant mes observations en commission médicale, les relègue à chaque fois au procès verbal de la commission suivante. Mes observations ne sont pas de ce fait discutées, sont parfois simplement écartées, tout ceci sous son autorité.

L’on peut comprendre surtout que, préalablement à toute vérification, le juge d’instruction ait ordonné une mesure d’expertise psychiatrique aux fins d’apprécier, dit-il, en priorité mon degré de crédibilité, et que cette mission ait été, à ma grande surprise, confiée à un médecin pédopsychiatre, non assermenté, faisant de surcroît partie de l’équipe médicale de l’établissement voire de son « noyau dur » inféodé aux différentes instances citées et mises en cause.

Dans cette affaire, même les pouvoirs locaux s’agrègent, grâce à leur pouvoir, pour laisser évoluer tant de malversations et d’irrégularités. Ces dernières revêtiraient un caractère banal si les patients n’étaient pas eux-mêmes victimes de ces situations indignes d’un service public, indignes des règles déontologiques, indignes des règles les plus élémentaires régissant de telles structures. Les patients mais aussi leurs familles le font savoir régulièrement mais l’information est rapidement bloquée, détournée, dénaturée, falsifiée et des documents contraires sont rapidement établis.

Les agents du service, aussi, cherchent à le faire savoir. À titre d’exemple, en FEVRIER 2005,une lettre signée par l’ensemble des infirmières a été rédigée, relatant des difficultés avec ce médecin du service protégé par le chef de service et par l’institution, mais cette lettre a été bloquée par le chef de service, ce blocage étant aussitôt accommodé de menaces précises et directes touchant à leur « participation dans le service » et plus généralement à leur « carrière ».

Les témoignages préliminaires recueillis lors de l’enquête ordonnée par le procureur de la république ne permettent pas de penser que l’ensemble des désordres relatés soient le fruit de la manipulation ou de l’affabulation, et je ne peux, dans ces conditions, accepter que tant d’acteurs impliqués, tant d’intervenants sollicités, privilégient l’intérêt de personnes ou de groupes de personnes au détriment de l’intérêt de patients particulièrement vulnérables (dialysés ou greffés) et celui d’agents du service tout autant vulnérables par cette imposante pression administrative.

Les faits que je vous expose ne relèvent pas de problèmes relationnels ou de conflits individuels, mais bien d’une situation relative à un scandale local, où tous les acteurs sont solidaires et n’hésitent pas, non seulement à se servir de leur propre pouvoir et de toute la logistique mise à leur disposition, mais aussi à user de méthodes illégales et injustes s’apparentant pour le moins à la délinquance.

Cette affaire revêt une gravité encore plus extrême car elle ne concerne pas une entreprise quelconque de produits manufacturés, mais bel et bien un établissement hospitalier public en charge de la vie de patients, en charge de délivrer des soins et d’atténuer des souffrances.

Ceci n’est qu’un résumé succinct et incomplet de ce qui se déroule à l’Hôpital de XXXXXXXXX mais aussi en dehors de celui-ci, puisque cela concerne à présent le Maire, le Préfet, le Procureur de la République, les Directions de l’action sanitaire et sociale…

Je ne sais s’il n’est pas préférable à ce stade, loin des règles de déontologie et de tout devoir de réserve, que j’étale toute cette affaire sur la place publique, les acteurs locaux ne tardant pas, dans ce cas, à m’attaquer pour diffamation, ce qui peut-être amènerait l’administration et la justice à se montrer plus objectifs, à vérifier mes dires, à réparer les désordres et à poursuivre les responsables.

Mais ma lettre ne peut qu’être un appel au secours face à une situation que je ne peux plus maîtriser (mon action étant de surcroît freinée par ces mêmes règles déontologiques et statutaires) mais qui mérite néanmoins que quelqu’un y mette fin.

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Offre d’emploi
20 mai 2005, par Hervé Christian
Notre site

Urgent :

Cherche biologiste pour occuper poste de praticien hospitalier vacant, dans un service de biologie polyvalente et dynamique.

Disciplines : biochimie, toxicologie, hématologie, hémostase, immunologie, microbiologie, hygiène et biologie moléculaire (immunohématologie - groupes sanguins, RAI...- réalisée par l’antenne de l’EFS d’Auxerre).

Equipement analytique : récent et performant.

Informatique : très moderne (prescription connectée, Valab, serveur de résultats intranet, liaison internet, connection bidi de tous les automates, intégration au logiciel dossier patient informatisé...).

Locaux : nouveaux locaux neufs intégrés sous 6 mois.

Activité générale : plus de 20 MB.

Très bonnes relations avec les confrères locaux et privés.

Localisation de Sens : très proche de Paris (100 km, 50 min depuis gare de Lyon).

Pour plus d’information : http://www.biosens.fr.st

Mes coordonnées :

M. Hervé Christian Chef de service Service de biologie 1, avenue Pierre de Coubertin 89100 Sens

Tél : 03 86 86 19 15 Email : cherve.labo@ch-sens.fr

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> 8 - Forum général
18 mai 2005

CONCERNANT LA RTT,IL AVAIT ETE DIT AU DEBUT(2002-2003), QUE CES JOURS A RECUPERER OUVRAIET DROIT A UN INTERET DE 10 POUR 100 PAR ANNEE. JE N ARRIVE PAS A RETROUVER LE NUMERO DU JOURNAL OFFICIEL QUI MENTIONNE CE POINT IMPORTANT(il s agit d un temps de travail qui a une valeur monetaire et qui est transmissible).POUVEZ VOUS ME DONNER DES P¨RECISIONS ?

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RE : > 8 - Forum général
25 mai 2005

Je n’ai pas cette notion d’un "intérêt" . La seule référence à ce chiffre avancé de 10% concernait la part budgétaire représentée par la RTT des PH... Il ne s’agissait que d’une estimation de l’impact budgétaire de la réforme. JCP

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RE : > 8 - Forum général
8 juillet 2005, par RODOLFO Jean-Marc

Vous faites peut-être allusion à l’Art. 10-1. du décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 : A titre transitoire, le nombre de jours de réduction du temps de travail versés au compte épargne-temps pendant la période s’étendant de l’entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2005 est bonifié de 10 %.

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> 8 - Forum général
16 mai 2005, par choukrytos

bonjour début de discussion : On "ordonne" aux patients de choisir un médecin traitant ! okééééééééé Quand est ce qu’on doit demander à ces mêmes médecins de diriger les patients vers les hôpitaux les plus proches de leurs communes !!!!! cette même commune qui s’est cassé la figure pour avoir un hôpital Bref ou les médecins de ces hôpitaux sont compétents et donc ;; ;; ou c le contraire et il faudrait les remplacer des hôpitaux qui pleurent parce qu ils ont trop de travail, d’autres le contraire et des endroits prives qui choisissent des patients a leurs goûts etc.... enfin il faut arrêter de demander à un hôpital de fabriquer du tissu, ce n’est pas une usine, c un hôpital qui soigne des personnes malaaaaaaaaades même les usines en France deviennent déficitaires et sont remplacées par des entreprises chinoises Au total il faut faire des referendums dans les villes : voulait vous garder votre hôpital ou le remplacer par une usine de fromage ou de bonbons !!!!!!!!!!! Les médecins de ces petits centres hospitaliers sont assez compétents dans des domaines fréquents, ils doivent avoir des relations avec des grands centres comme referant pour les cas rares et de discuter dans les staffs Et puis Internet sert à quelque chose merci

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> 8 - Forum général
3 mai 2005, par Michel Pouyollon

Devons nous travailler le lundi de Pentecote ?

En l’absence de toute concertation de la part de la direction avec les Praticiens Hospitaliers, sur le jour de travail supplémentaire (dont le salaire doit être reversé à l’Etat et consacré à l’amélioration des conditions de vie des personnes agées), j’ai reçu un tableau de service (vierge mais à remplir) dans lequel ce jour est mentionné comme ouvrable.

L’application de l’ARTT pour les PH prévoit qu’un PH doit assurer son service 207 jours par an !

Nommés (encore !) par le Ministre de la Santé, ayant un statut qui ne relève ni de celui des Fonctionnaires, ni de celui des Collectivités Locales, ni même du Code du Travail, que faire, dans ce maquis de mois, arrêtés et circulaires ?

Michel Pouyollon

C.H. MONTMORILLON

03.05.2005

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RE : > 8 - Forum général
6 mai 2005

Dans d’autres établissements, les praticiens sont invités fermement à prendre un jour de RTT ...

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> 8 - Forum général
3 mai 2005, par D.Courtiol

Bonjour, j’envisage de prendre la Cessation Progressive d’Activité,ce qui m’oblige à renoncer à l’Activité Libérale .Est-ce que ce renoncement me donne droit ou non à la prime d’exercice exclusif.Merci.

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> 8 - Forum général
2 mai 2005

Je suis praticien hospitalier dans une ville moyenne du SUD-OUEST. Concernant le renouvellement de mon contrat d’activité libérale, le Directeur vient de m’adresser pour signature un contrat sur lequel figure une clause supplémentaire de non-concurrence (avec versement de dommages-intérêts limités à 8 trimestres de redevance)si je cessais mon contrat (par cessation de mes fonctions hospitalieres, par renonciation à l’exercice d’une activité libérale, ou si l’autorisation m’était retirée). Est-ce légal ??? Prière de me répondre dans les meilleurs délais.

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RE : > 8 - Forum général
5 mai 2005

Cette clause de "Non-concurrence" ne porterait valablement son nom que pour la première des 3 situations de rupture du contrat qui sont citées. Elle parait mélanger plusieurs aspects, puisque vous ne faites de concurrence à personne dans les deux autres cas ! Dans la première situation (où vous vous installez), un tel contrat viendrait modifier les dispositions statutaires qui ne prévoit pas de restriction d’installation. C’est bien évidemment impossible. Le contrat doit passer en CME et CA. Vous pouvez aussi faire appel à la commission de l’activité libéral qui doit être installée dans l’établissement. JCP

L’activité libérale des PH

I - Textes de référence
- Code de la santé publique Articles L.6154-1 à L.6154-7
- Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d‘hospitalisation publics
- Circulaire DHOSF 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l’application des dispositions relatives à l‘activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé II - Principales dispositions L’activité libérale est autorisée aux praticiens qui exercent personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public. PH, PHU, assistants chefs de clinique sont autorisés. Les assistants des hôpitaux, les contractuels, stagiaires, praticiens associés, temps partiels ne sont pas autorisés. Les praticiens peuvent consacrer 20% de leur temps de travail hebdomadaire à des consultations, des soins en hospitalisation (il n’y a plus de lits « réservés » à l’activité libérale.) ou à des actes médico-techniques. Ils peuvent également mixer cette activité libérale avec une activité d’intérêt général. Ils doivent réaliser moins d’actes en libéral qu’au titre de leur activité de secteur public. Une commission de l’activité libérale est installée dans chaque établissement, comprenant des représentants de la CME, du CA, de la DDASS, du Conseil de l’Ordre, etc… Elle encadre l’exercice de cette activité en ayant accès à tous les documents, notamment comptables (SNIR) qui la traduisent (ordonnance du 4 septembre 2003). L’encaissement direct des honoraires par le praticien, un temps interdite (Loi du 27 juillet 1999) a été rétabli par l’ordonnance du 4 septembre 2003. Le praticien peut également choisir d’encaisser ses honoraires par l’intermédiaire de l’administration hospitalière. Les honoraires sont fixés par le praticien (« avec tact et mesure »), en conformité avec son éventuel conventionnement par la Sécurité Sociale. Ils doivent être affichés dans la salle d’attente. Les patients sont remboursés de la même façon que pour un praticien exerçant exclusivement en libéral. Une redevance variable selon les actes et les établissements (25% pour les consultations dans les CHR, 15% dans les autres établissements) est, soit prélevée au passage (cas de l’encaissement par l’hôpital) soit reversée par le praticien (cas de l’encaissement direct) après déclaration trimestrielle des honoraires encaissés. III - Début d’activité Le praticien doit au préalable :
- conclure un contrat avec son administration hospitalière, qui doit être approuvé par le préfet après avis de la CME et du CA. Ce contrat est conclu (et doit être renouvelé) pour cinq ans.
- déclarer son activité au Conseil départemental de l’Ordre des médecins et au comptable de l’établissement (avec communication du contrat établi), à l’URSSAF, et à la CARMF.
- souscrire une assurance personnelle responsabilité civile. A - Protection maladie Les praticiens hospitaliers à plein temps qui exercent une activité libérale perdent une partie de leur couverture maladie. En cas de maladie non imputable au service, ils sont indemnisés dans les conditions suivantes : 1. Pendant leurs congés de maladie, trois mois aux deux tiers de leurs émoluments et neuf mois au tiers, 2. Pendant leurs congés de longue maladie, un an aux deux tiers de leurs émoluments et deux ans au tiers, 3. Pendant leurs congés de longue durée, trois ans aux deux tiers de leurs émoluments et deux ans au tiers. B - Retraite Les cotisations à l’IRCANTEC des PH avec activité libérale sont basées sur les 2/3 de leurs émoluments hospitaliers (décret 87-944 du 25 novembre 87, et décret 93-1042 du 31 août 1993). Cette différence d’assiette a des conséquences importantes puisqu’elle aboutit environ, par le jeu des tranches A et B, à une différence de moitié quant aux droits acquis pour la retraite complémentaire.

Objectifs syndicaux Depuis l’instauration de la prime d’exercice public exclusif, dont les PH ayant une activité libérale ne sont pas bénéficiaires, cette inégalité est devenue injustifiable : un praticien qui a deux demi-journées d’intérêt général perçoit la prime d’exercice public exclusif, et cotise sur 100% de ses émoluments à l’IRCANTEC. L’abrogation de cette disposition doit maintenant être un objectif syndical indiscutable et prioritaire.

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RE : > 8 - Forum général
6 mai 2005, par EL ALI Hamid, Néphrologue

RE----le 06 MAI 2005 17h45’ Merci de votre réponse. Depuis mon message du 02 MAI, j’ai contacté le ministère, service des praticiens hospitaliers.Il m’a été indiqué que cette clause n’était pas conforme aux textes cités (decret 2001-367 du 25/04/2001 et Circulaire 2001-561 du 26/11/2001). J’ai écrit au Directeur lui indiquant que cette clause n’était pas prévue par les textes. Je reçois ce jour sa réponse accompagnée de la copie d’un arrêt du 01/04/1998 rendu par le TA de MONTPELLIER déboutant un praticien de CHU qui a vu son activité libérale suspendue pour refus de cette clause de non-concurrence. J’ai alors recontacté le ministère : il m’a été encore indiqué que cet arrêt n’a pas fait l’objet d’une jurisprudence et que, en tout état de cause, cette décision de justice s’applique seulement sur le praticien concerné de par sa propre activité libérale. Je viens de faire part de ces termes au directeur du Centre hospitalier, dont j’attends pour l’instant sa réponse. Avec mes remerciements.

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RE : > 8 - Forum général
11 mai 2005, par Docteur Max NEVEU

Comme son nom l’indique, renouvellement veut dire que le contrat antérieur doit être renouvellé dans les mêmes termes que le précédent avec pour seules modifications, les clauses devenues illégales par modification de la réglementation.

Docteur Max NEVEU, PHAR

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RE : > 8 - Forum général
18 mai 2005, par Hamid EL ALI, Néphrologue

RE 18 MAI 2005 (concerne contrat renouvellement activité libérale, avec clause de non concurrence) Pas de réponse de Mr Le directeur. Nouveau contact pris avec le Ministère : "Il ne vous reste que vous voir suspendre de fait votre contrat, et de saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF, avec une procédure longue, m’a-t-on indiqué" !!!!

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RE : > 8 - Forum général
25 mai 2005

Avez-vous les références de cet arrêt de Montpellier ? Si vous voulez aller au TA, où vous pouvez fort bien gagner, vous devez dans un premier temps faire un recours administratif : lettre recommandée avec AR au Directeur lui demandant de revenir sur sa décision. S’il repond négativement ou ne répond pas dans un délai de deux mois, porter l’affaire devant le TA. Si vous êtes inscrit à un syndicat de la CHG et que vous êtes dépourvu d’assistance judiciaire, nous pouvons soutenir votre démarche.

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RE : > 8 - Forum général
27 mai 2005

RE(renouvellement contrat AL et clause de non concurrence) 27 MAI 05 Merci de ces précisions. L’arrêt du TA de MONTPELLIER est du 01/04/1998. J’adresse ce jour un courrier au Directeur ( délai 2 mois), avec copie au Président de la Commission d’AL. Si non réponse, ou réponse négative, un recours hiérarchique préalable est obligatoire avant d’aller au TA (délai 4 mois). Mon contrat d’AL s’achève le 15 JUIN 05 !!! Veuillez m’indiquer les modalités d’adhésion à la CSG.

Bien amicalement.

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RE : > 8 - Forum général
28 mai 2005

Avez-vous la décision écrite du directeur ? Si oui, il me semble que c’est contre elle que vous lui adressez directement un recours gracieux, dans un seul temps, envoi à partir duquel le délai de deux mois démarre.

Tout en bas de page cliquez sur "nous contacter" et laissez moi vos coordonnés et votre spécialité dans un mail.

JCP

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élections...dilemne
2 mai 2005, par Frank SILVERA

Bonjour,

Je suis radiologue, j’ai signé la pétition CHG, et vous appelez à voter pour la liste de "l’union des radiologues hospitaliers"...or, cette liste comporte plus de membres des syndicats minoritaires qui ont signé le relevé de décisions de DB (le SRH, affilié au SNAM-HP, le SNAM-HP, et la CMH) que de membres de la CHG... !!!?

1ère question : pourquoi vous êtes vous alliés à ceux qui ont signé pour former une liste Radiologie ? 2ème question : la logique veut que je ne vote pas pour cette liste pour les raisons précédentes...alors pour quelle liste CHG "pure" voter ?

Merci FS

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RE : > élections...dilemne
6 mai 2005

...je me réponds à moi-même... Je viens de recevoir l’enveloppe électorale pour ma spécialité, Radiologie, elle ne comporte que la liste de l’"Union des Radiologues des Hopitaux Publics", à majorité SNAM ou apparentés !

N’ayant pas d’autre choix possible et en particulier pas de liste CHG "pure", JE NE VOTE DONC PAS ! :-((

Suggestion : la CHG devrait proposer à l’avenir une liste indépendante pour la spécialité Radiologie. Merci.

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RE : > élections...dilemne
6 mai 2005

En ce qui concerne les radiologues, il y a effectivement un véritable "loupé". Ce n’est pas faute d’y avoir pensé mais le temps nous a fait défaut. Il faudra veiller à ce que les voix des radiologues ne soient pas reprises par les uns ou par les autres.. En fait elles devraient (devront) être neutralisées pour le calcul des scores respectifs de chaque intersyndicale.

Quant le temps presse, on peut rater les meilleures sauces...

Fr DOUCHAIN

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RE : > élections...dilemne
6 mai 2005

Pour répondre à notre collègue SILVERA, je souhaite lui dire qu’il a peut être raison : nous n’avons pas voulu faire dissidence en radiologie (une fois n’est pas coutume !), considérant qu’en radiologie , il y avait un désir d’unicité syndicale spécifique. Nous avons ainsi contribué à faire une liste rassemblant la carpe et le lapin sur la question fondamentale de l’organisation hospitalière et du statut. Ce choix « unitaire » est en contradiction totale avec notre engagement sur la pétition. Mais il faut aussi prendre en compte ce que nous croyons percevoir de l’attente des collègues, dans leur majorité.

Bref, il n’y a pas de vrai choix en radio et c’est finalement probablement regrettable. Si l’abstention est plus forte en radio qu’ailleurs, cela aura peut être un sens.

Merci en tout cas de vôtre engagement sur le fond et de la clarté de vos positions

Bruno Devergie

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RE : > élections...dilemne
7 mai 2005

Bonjour,

Pour clore cette discussion, je vous invite à visiter les sites du SRH : http://www.srh-info.org et du SNAM : http://www.snamhp.org , et de lire leur interprétation identique du texte sur l’ordonnance de la nouvelle gouvernance...c’est édifiant et consternant !

Je vous demande instamment de retirer la C.H.G. de cette soidisant "union des radiologues des hôpitaux publics" (URHP) et d’être fidèles à vos et mes convictions.

Ne cautionnez pas cette liste en vous joignant à ceux qui ont signé le relevé de décisions de DB.

Faites passer le message : radiologues publics, ne votez pas pour la liste URHP ! abstenez vous ou votez nul !

Merci.

FS

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> 8 - Forum général
30 avril 2005, par Joseph Pollini

Avignon , le 30 avril 2005, à la Confédération des Hôpitaux Généraux.

Chers amis , Chers collègues, Que de syndicats de PH , que de groupes de pression, que de particularismes que chacun , non sans raison, tient à défendre ! Comment donc s’y reconnaître ?

Comment au sein de cette masse désordonnée de revendications catégorielles et corporatistes identifier ceux et celles qui sont porteurs d’une revendication syndicale commune basée, strictement et en priorité, sur la défense de l’hôpital public , des CHG en particulier ? Et encore , tous les courants n’y sont pas encore présents ( ex : le syndicat des néphrologues, dont je fais partie, et celui des internistes , s’il existe) ! Tant pis pour eux , ils n’ont qu’à se bouger, n’est ce pas ?

Par contre le poids de plus en plus écrasant des Urgentistes et de Anesthésistes ( sans doute aussi, puissant qu’utile pour éveiller les paresseux que nous sommes et tous les PH qui attendent tout des autres et de leur syndicat), s’y fait de plus en plus ressentir : à ce niveau comme au niveau des diverses instances consultatives que sont les CME et les associations professionnelles. C’est sans doute un bien, car c’est un moyen de pression efficace, mais c’est aussi un risque car l’hôpital de demain pourrait être construit autour , ou avec le seul soutien ou sous la seule pression, de cette catégorie de professionnels. Or une telle perspective , que vous ne souhaitez pas, j’en suis convaincu, est source de divisions et de conflits. Elle risque par ailleurs de démotiver un bon nombre des futurs PH , comme nous l’observons déjà avec ceux qui sont en place (surtout s’ils sont un peu "anciens " dans le métier ), car elle ne réflète pas la réalité de l’exercice quotidien des différents médecins qui animent et vivent encore au sein de l’hôpital public. J’ai bien lu votre dernière "lettre" de la Confédération des HG : très bien faite et intéressante....et c’est pour cette raison et suite à l’appel au vote de notre président de CME, le Dr. Philippe Olivier que je vous adresse ce message , ces reflexions, qui devraient au moins vous prouver conbien je comprends et approuve votre engagement syndical, même si je ne partage pas toutes vos analyses de la situation et tous vos choix.

Je regrette surtout qu’un plus grand nombre de PH , souvent aussi par manque de notre "précieux" temps (objection qui est bien plus souvent mise en avant depuis la fameuse RTT justement) ne s’engagent pas dans de tels combats. Mais un tel désengagement , une telle morosité médicale, ne sont-ils pas aussi favorisés, par les "non dits" et la "non reconnaissance" de différences, bien réelles, du mode d’exercice comme du statut professionnel que devraient avoir les différents PH.

Des différences existent, en effet : au niveau du poids des gardes, des contraintes liées au suivi de malades chroniques, de la nécessité d’assurer un suivi médical continu et personnalisé ou non, du mode de fonctionnement de certaines unités de soins spécialisées , alors que les effectifs y sont réduits et resteront toujours "limités"(ex : en néphrologie mais aussi en diabétologie et en gastro-entérologie...)etc... Je ne parle pas des soins intensifs de Réa. ou de cardio. ni des services des UMC en général, mieux dotés bien souvent(grâce aussi à la pressioon de leurs acteurs, c’est exact) car pour le gouvernement, quel qu’il soit me semble-t-il, et pour certains directeurs d’hôpitaux bien "formatés",ces unités de soins me paraissent "traitées" avec plus d’attention ( si ce n’est de tendresse !) car pour ces derniers tout serait pour le mieux dans les hôpitaux publics si nos établissements pouvaient se réduire à un bon secteur des Urgences Réa.+ un bon et beau plateau technique ( brillant de tous ses feux)+ deux grands services (l’un de médecine , l’autre de chirurgie )capables d’accueillir en permanence tous les malades qui se présentent aux Urgences, jeunes et surtout moins jeunes ! C’est là une caricature, bien sûr, mais êtes vous certains que cette tendance n’est pas déjà visible ? C’est du moins ainsi que j’ai choisi d’exprimer mes craintes, avec l’espoir que ce témoignage sera utile ! Et c’est bien pour cela que je vous l’adresse...

Quant aux non dits , ceux qui font mal et font perdre toute crédibilité, comme quand vous affirmez sans cesse que vous défendez en priorié les CHG et les PH dans le seul intérêt des malades, ils concernent les autres raisons qui conduisent certains d’entre nous à choisir le "statut unique " de PH (plein temps en particulier). En effet certains slogans me font penser à ceux , aussi justifiés mais parfois aussi indécents et/ou démagogiques, prononcés par d’autres syndicats, dans d’autres grands services publics, que je défends pourtant aussi ardemment que vous sans doute. Je fais là allusion, par exemple, à certaines revendications syndicales exprimées dans d’autres domaines de la santé, dans le secteur des transports (SNCF-SNCM...que je connais bien puisque je suis corse !) et dans celui de l’enseignement ou encore de la sécurité (jusqu’au sein de la police !). Tous ces syndicats se battent en effet pour la défense des malades et des assurés,la sécurité des usagers et de tous les citoyens,l’avenir des étudiants ,etc... Vous dites qu’il faut défendre ce qui "a justifié notre choix pour l’hôpital public". Je suis tout à fait d’accord, mais vous ne précisez les raisons de ce choix !

Or les raisons de ce choix sont multiples et variées, elles sont différentes selon les PH et la spécialité ; certaines sont nobles et témoignent d’une certaine générosité, d’autres sont moins nobles, plus terre à terre, et pourraient témoigner parfois d’une certaine immaturité et d’une crainte devant l’exercice du même métier dans le secteur libéral de la médecine. Et ce pour diverses raisons aussi, dont on n’aime pas beaucoup parler : manque d’imagination et de courage de certains devant les exigences et les contraintes du privé libéral (dépendance par rapport à la "clientèle, aspects financiers concernant les revenus possibles au démarrage et les investissements réclamés, etc...)) et à l’opposé, "sécurité et confort " du salariat du PH avec , de plus (pour ceux qui peuvent en profiter et/ou qui disposent de structures productrices d’"actes" gratifiants, en termes de tarifs ou de lettres clé), les avantages propres à "l’activité libérale à l’hôpital", qui peut être entreprise sans aucun risque et qui accentue , au sein du même établissement, des inégalités souvent injustifiées car excessives, au niveau des revenus ! ( or c’est la première rubrique présentée dans le sommaire du site internet de ce syndicat !).

Enfin, croyez vous qu’il soit, aujourd’hui encore, justifié de défendre notre vieux système de santé où "public" et "privé-libéral" seraint toujours complémentaires (et envié par les autres pays) , alors qu’ils sont de plus en plus concurrents et que , dans nos hôpitaux aussi ,la tendance est à faire des PH de simples prestataires de services , spécialisés et pointus, avec abandon de la "médecine interne " , de la pratique qui s’adresse à un malade "entier" et non pas à un assemblage hétéroclite d’organes ? Croyez vous vraiment que les PH doivent se tenir à distance et à l’écart de toute réflexion sur le coût de la santé et de notre système de soins , comme sur sa gestion ? C’est du moins ce que vous semblez laisser entendre... Les médecins doivent en effet s’opposer avec force et avec conviction à toute réforme et à toute tentative qui auraient pour but de les "mettre au pas" et/ou à réduire leur responsabilité , personnelle , devant tout ce qui peut arriver aux malades qui leur sont confiés (des soins comme du confort et des repas servis !). Mais ils doivent aussi , à mon avis, veiller à tout ce qui se décide ou pourrait se décider au niveau des "gestionnaires", que ceux ci soient dans l’hôpital, au sein des DDASS , des ARH ou des Ministères.. Je crois encore que les PH et les "gestionnaires" de l’hôpital comme vous dites , doivent continuer à travailler ensemble , comme ils l’ont fait par le passé ( mais mieux que de la façon que nous observons aujourd’hui, j’en conviens ), en se respectant , en recherchant des compromis et, pour nous médecins, sans jamais renoncer à nos devoirs, plus importants encore à mes yeux que nos droits ! Ce combat, celui des droits , ne doit pas nous empêcher de parler clairement de nos devoirs, il n’y a aucune honte à cela : c’est bien de nos devoirs dont nous sommes fiers, n’est ce pas ? Et s’il existe des arguments moins nobles qui mobilisent les PH dans leurs choix n’ayons aucune honte à en parler et à les mmettre en relief , ne serait ce que pour en corriger certains défauts. Mais parler vrai, cela est il encore possible, et utile ? Personnellement le crois, d’où cette lettre rédigée d’un trait , en guise de réaction à différents appels simultanés, dont le votre. Merci de m’avoir fourni cet espace de dialogue. Bien à vous , Amicalement, Joseph Pollini PH et chef de service(pour 18 mois encore !) en Néphrologie,au CH d’Avignon

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> 8 - Forum général
28 avril 2005

De nouveau parmi vous (j’étais déja adhérent à FNAP MAILLARD), j’ai été licencié sans indemnité de mon poste de PH en avril 2002, pour refus d’inscription à l’ordre des médecins en avril 2002 (vengeance de l’ordre des médecins de Mayotte qui venait d’être constitué)réhabilté à l’ordre en juin 2002 par le conseil régional del’île de France confirmé par l’ordre national , j’ai été réintégré en janvier 2005 aprés avoir gagné mon procés au TA contre le ministère (2ans et demi sans emploi et sans indemnité de chômage parceque le CH de Mayotte ne souscrit pas à l’ANPE). Le ministère me réintégre en tant que PH à titre probatoire alors que j’étais PH depuis 1999. Argumentant que mon année probatoire n’a jamais été validée par le ministère, alors même que je dispose des documents du Directeur de mon CH que j’étais à titre permanent. Questions : 1. Peut on refaire le probatoire aprés 5 ans d’excercice ? 2. Dans la mesure où au terme de la première année, je n’ai reçu aucune lettre du ministère validant mon année, nos statuts prévoient que deux possibilités 1° refaire un probatoire 2°être exclus. Si j’ai continué à excercer en tant que PH avec tous les avantages du statut n’est ce pas implicite de l’être à titre permanent. 3.Premier PH du CH de Mayotte, j’ai essuié toute l’incomptétence de l’administration local à gérer mon dossier, suis je responsable si l’administration hospitalière n’a pas fait son travail en envoyant l’approbation de ma première année ? 4.Le ministère en me réintégrant à reconnu mon ancienneté et sa faute mais en me mettant à titre provisoire j’ai perdu la prime de pratique hospitalière exclusive soit plus de 500 euros par mois et me retrouve en siruation de précarité de pouvoir essuié la vindique du ministère qui a perdu au TA Que me proposez vous ? Me soutenez vous ?

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> 8 - Forum général
23 avril 2005, par JPB

Dans quelles conditions un praticien hospitalier placé en cessation progressive d’exercice (CPE) peut-il effectuer une activité d’intérêt général en EHPAD privé (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ?

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> 8 - Forum général
11 avril 2005, par JEAN D AMATO ROYAN

EST IL POSSIBLE D AVOIR LE TEXTE INTEGRAL DE L ACCORD SUR LE STATUT DE PH RECEMMENT SIGNE ? A PARTIR DE QUAND EST IL SUPPOSE DEVOIR ETRE APPLIQUE ? .

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RE : > 8 - Forum général
14 avril 2005

Il est en ligne sur ce site, Les Dossiers/Négociations statutaires 2005 ou : http://www.chgweb.org/article.php3?...

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RE : > 8 - Forum général
21 juillet 2005, par Elisabeth LAUGIER

j’étais PH temps partiel depuis 12 ans et depuis 12 ans chef de service en gériatrie avec 7 échelons. Mon poste a été transormé en temps plein au titre de l’article 15 et j’ai pris mes fonctions à temps plein sur MON POSTE occupé depuis 13 ans dans MON SERVICE à titre provisoire au 1er janvier 2005 ! Depuis le 1er janvier je suis rémunérée au 1er échelon. J’ai été nommée à titre définitif au 1er juillet. Est-il vrai que je ne percevrai pas l’arrieré des rémunérations depuis le 1er janvier mais seulement depuis la date de nomination à titre définitif ? Cela reviendrait à dire qu’un salarié en CDI titulaire de la fonction publique sur son poste depuis 12 ans est rétrogradé en CDD et avec perte d’échelon ? Dans mon cas cela signifie que l’engagement pour la défense du service public qui m’a conduit à vendre mon cabinet libéral florissant pour m’engager à fond dans le développement de ma spécialité dans mon CHG est en quelque sorte sanctionnée pendant 6 mois par une perte de revenus théorique de prés de 8000 euros...si on considère que je perds également la prime de service public exclusif... N’y-a-t-il pas quelque chose de pourri au royaume de DANEMARK ?

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INPH et CHG enfin du mème côté.
10 avril 2005, par philippe.lernout@ch-pinel.fr
LERNOUT psychiatre Amiens

Puisque le statut est en miettes,nous voila enfin réunis. Espérons qu’il n’est pas trop tard. Sans statut national notre belle fraternité va voler en éclat et c’est le retour des chefs ( maintenant de "pôle",service ça fait préhistorique ?)qui s’adjoindront des attachés rendus compliants par leur contrat ou leur "part variable". Il est sans doute vrai qu’on restitue du pouvoir médical mais il y perd en collégialité. L’hopital aura là un acteur plus cohérent,mais les médecins risquent de se désunir. La gouvernance arrive ;ne peut-on penser que les positions stratégiques iront aux plus dociles. Il est urgent que les médecins expliquent aux citoyens que tout est en place pour que l’on puisse bientôt décider d’une politique d’état de santé(mentale par exemple). Tous les pouvoirs se concentrent au moment ou,en plus,la pagaille peut les rendre désirables.L’autorité n’est-elle pas Haute. L’essentiel est en jeu:ou on se réunit,ou on devient parano ;c’est peut-ètre déja fait me direz-vous. En fait c’est beaucoup plus simple, il est juste question de mieux organiser et de réduire les budgets ;laissons donc tous ces soucis à nos maîtres et retournons faire gentiment le travail qu’on nous demande.Nous serons plus tranquilles et mieux payés donc TVB.

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protocole du 14 mars
5 avril 2005, par PW

J’ai signé la pétition. Personnellement j’ai choisi l’hôpital public pour éviter de mêler en continu le problème du soin au patient avec celui de la rentabilité tout en respectant aussi la médecine libérale. Avant de rétribuer en parti un praticien à son efficience il serait logique de trouver les moyens de payer le temps additionnel (pour les vacations car je n’aime pas non plus le principe de rétribuer certains spécialités au temps de travail comme les taxis). Je crains que le plus "efficient" soit le plus habile à se faire passer pour efficient et non le plus dévoué au patient. Par contre en lisant le protocole du 14 mars (avec tout le bla bla sur la revalorisation des astreintes et la part complémentaire variable) j’ai l’impression que le ministère a cédé sur le principe de la nomination des PH par le ministre et plus par le directeur et le président de CME ou est ce que je lis mal entre les lignes ? Que faut il penser de cette "CNG" en dehors du fait que nos postes n’auront plus l’honneur de paraître au J.O. ? Cela signifie t il que nos postes seront moins "officiel" que les autres postes de la fonction publique ? Pourquoi y a t’il 2 listes d’aptitude : celle du jury puis celle du ministère ? Pour le profil de poste en dehors de la mention grotesque sur "la part complémentaire variable" en quoi faut il le craindre ? On peut imaginer que dans bien des cas le profil sera calqué sur les caractéristiques du médecin que la communauté médicale désire recruter. Merci de nous expliquer les sous entenndus du texte et les raisons de s’inquiéter PW

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RE : > protocole du 14 mars
6 avril 2005

Le Ministère a d’abord affirmé, en l’inscrivant dans le texte du protocole et suivant en cela l’avis des directeurs, la volonté d’instaurer une procédure locale de nomination, dans laquelle bien évidemment le Directeur aurait in fine la main, ce qui est très différent du système actuel dans lequel existent seulement des avis locaux de la CME et du CA. Puis il joué sur les termes "affectation" et "nomination" et sur la différence entre "nomination sur la liste d’aptitude" et nomination sur le poste. La dernière formulation "Comme aujourd’hui, la nomination continue de relever du ministre chargé de la santé. Les avis des instances locales habituelles sont requis dans les conditions actuelles.", tandis qu’a été gommée toute référence à une procédure locale, ne nous rassure nullement. D’abord parce qu’on ne sait pas sur quoi est nommé le praticien (il est bien aujourd’hui nommé sur une liste d’aptitude puis sur son poste, mais la phrase ne précise pas ce dont il s’agit) et qu’ensuite "les avis des instances locales habituelles" ne sont pas à proprement parler "les avis habituels des instance locales". Ajoutons que l’on peut toujours être nommé par le Ministre, mais sur avis du Directeur ... Le bien fondé de ce qui pourrait apparaître comme une méfiance excessive est confirmé par le fait que le Ministère a volontairement écarté toutes les formulations claires que nous avons proposées qui excluaient le rôle du Directeur dans la procédure. Si l’intention du Ministère s’était modifiée et qu’il voulait convaincre les syndicats de signer, il était facile de l’écrire explicitement. Les choses sont donc claires : le ministère veut renforcer les pouvoirs du directeur, à la fois dans la procédure de nomination, dans la définition de tâches et dans les procédures de révocation. En échange, il offre une part complémentaire "variable" aux contours flous et financée... directement sur le "budget" de l’établissement alimenté par l’activité médicale... des PH qui demandent leur part variable...

Bonne ambiance en perspective. Vous avez raison : la communauté médicale gardera certainement une partie de son poids. Mais elle aura aussi un nouvel arbitre ! Que rien n’empêchera, de temps en temps, et avec la majorité de fait au Conseil exécutif par la voie prépondérante de son Président, d’édicter de nouvelles règles. Le corps médical ne suivra pas direz-vous, et il y aura blocage. Mais pourquoi serions-nous d’accord avec une tel fonctionnement ?

On a accusé la CHG de faire de la désinformation. En réalité, c’est le texte lui-même qui est trompeur, comme les efforts de communication qui l’accompagnent. Oui, depuis le protocole ARTT et le temps additionnel, nous avons appris à lire entre les lignes !

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> 8 - Forum général
2 avril 2005, par Olivier COSTES

Est ce qu’il existe un texte permettant (ou interdisant) de mettre en place un tour de gardes sur une unité de lits de portes aux urgences, des PH spécialisés et recrutés comme tels (endocrino, infectio, rééducation, dermato...) Si un tel tableau est possible, ne doit-il pas être uniquement sur la base du volontariat ? Y-a-t’il des antécédents dans d’autres centres hospitaliers ?

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RE : > 8 - Forum général
14 avril 2005

Il suffit que la CME et la commission de la permanence le décide... Si elle le fait, la participation des PH est une obligation statutaire et non un volontariat.

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