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vendredi 20 juin 2008

Les feintes de Xavier Bertrand

« La France considère que les périodes inactives, SANS ETRE DU TRAVAIL EFFECTIF, ne peuvent être assimilées à du repos […]
La France déclare qu’elle n’a pas l’intention de transposer dans son droit national la faculté d’imputer la part inactive des temps de garde sur les périodes de repos quotidien et (...)

samedi 23 février 2008
par  JCP

Pourquoi les PH n’ont-ils pas droit aux heures supplémentaires ?

Pour deux raisons :
1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée à 48 heures pour ceux qui travaillent en service (...)

jeudi 1er mars 2007
par  Claude Wetzel

Procédure de révision de la DE 2003/88/E concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

Préambule
Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du Conseil de l’Union.
Lors de la (...)

jeudi 21 avril 2005
par  JCP

Périodes "inactives" en garde : un bonheur n’arrive jamais seul

Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme "inactives", la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement sur le maintien du dispositif français (Cf lettre plus (...)

samedi 25 septembre 2004
par  JCP

Orages en perspective sur le temps de travail en garde

La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition est appliquée, le temps de la garde ne (...)

Brèves

25 novembre 2006 - Temps de travail : XB maintiendrait le décompte des heures de travail en garde

Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas (...)

28 octobre 2006 - L’hôpital bout, la ville boude

Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006
Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne (...)

3 octobre 2006 - Retraite des universitaires

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un (...)

4 mars 2006 - La FHF s’inquiète de l’insuffisance de financement du Compte Epargne Temps

La bombe financière à retardement que constitue le CET des agents de la fonction publique (...)

12 décembre 2005 - La CPH se félicite de la mobilisation des praticiens hospitaliers contre la réforme de l’Ircantec

PARIS, 9 décembre (APM) - La confédération des praticiens hospitaliers (CPH) s’est félicitée (...)

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mercredi 9 novembre 2016

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