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Textes


Psychiatrie légale
mercredi 18 juin 2008
Circulaire DGS/MC4 no 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins
dimanche 25 novembre 2007
Poursuite, à l’instruction et au jugement, des infractions commises par des majeurs protégés
jeudi 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
lundi 5 mars 2007
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
jeudi 30 mars 2006
Décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales

FMC
mardi 13 janvier 2009
Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

EPP

Organisation soins

Pédo-Psychiatrie

Questions statutaires

PMSI/VAP

Centre National de Gestion (CNG)

Code de la Santé Publique
lundi 16 mai 2005
Code de la santé publique

HPST
mardi 5 janvier 2010
HOPITAL : LE ROLE DU PRESIDENT DE CME détaillé pour la première fois dans un décret
lundi 4 janvier 2010
Parution au Journal officiel du décret détaillant la procédure de nomination des membres du directoire des hôpitaux
dimanche 5 juillet 2009
Fin de marathon parlementaire : le projet de loi HPST est adopté par Isabelle Montet
Nancy - Palais des Congrès - Société de l’Information Psychiatrique
du 6 au 9 octobre 2010
samedi 26 juin
Vient de paraître au JO de ce jour la liste des postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l’être Avis de vacance de postes de (...)
jeudi 15 avril

(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)

ARCACHON (Gironde), 30 septembre 2009 (APM) - Les psychiatres hospitaliers pensent possible de préserver le secteur dans la nouvelle organisation induite par la loi du 21 juillet 2009 portant (...)
lundi 5 octobre

(Par l’envoyée spéciale d’APM, Hélène MAUDUIT)

ARCACHON (Gironde), 30 septembre 2009 (APM) - Les psychiatres hospitaliers sont d’accord pour demander une unification et une judiciarisation de la procédure d’hospitalisation sous contrainte, (...)
lundi 5 octobre
COMMUNIQUE DU SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX
Désormais, les drames de l’actualité sont systématiquement saisis comme l’occasion d’alimenter une avalanche de déclarations du monde politique qui amalgament grossièrement criminalité et psychiatrie. (...)
vendredi 2 octobre
En Italie, la psychiatrie souffre aussi
Le trentième anniversaire de la loi 180/78 a été rappelé à voix basse, non seulement en Lombardie, bien qu’il s’est agi d’un changement qui a fait époque et où nous nous reconnaissons et où plusieurs (...)
jeudi 23 juillet
par JCP
vendredi 10 avril
Composition des conseils nationaux de la formation médicale continue
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale (...)
mardi 13 janvier

JORF n°0285 du 7 décembre 2008 page 18646 texte n° 7

NOR : JUSC0815933D

Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 471-2 ; Vu le code civil ; Vu le (...)
mardi 16 décembre
PARIS, 3 décembre 2008 (APM) - Les psychiatres sont nombreux à réagir aux annonces du président de la République, Nicolas Sarkozy, faites mardi sur l’hospitalisation en psychiatrie, en critiquant une (...)
mercredi 3 décembre

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